Reproduction : repenser les remboursements pour les donneurs et les mères porteuses

Trouvez cinq femmes enceintes et les chances sont que l’expérience de la grossesse de chacune d’entre elles va être différente. Trouvez une femme qui a vécu plusieurs grossesses et les chances sont qu’elle va vous dire que chacune d’entre elles était plus ou moins différente de la précédente.

Il est presque impossible de quantifier les questions et les coûts qui peuvent survenir au cours du cycle reproducteur, des premières tentatives de conception aux soins postnatals, et le gouvernement ne devrait pas essayer de le faire, affirment les sections du droit de la famille, du droit de la santé et sur l’orientation et l’identité sexuelles dans un mémoire (disponible uniquement en anglais) destiné à Santé Canada.

Les sections répondaient à des propositions de règlement d’application de la Loi sur la procréation assistée, et plus particulièrement sur la façon dont les donneurs et les mères porteuses sont remboursés de leurs dépenses personnelles.

Alors que le règlement n’impose aucun plafond sur les dépenses, il contient une liste exhaustive des coûts admissibles engagés par les personnes qui effectuent des dons d’ovules et de sperme, ainsi que pour les mères porteuses. Cependant, eu égard à la nature imprévisible de la grossesse, les sections sont d’avis que la liste pose problème et est inutilement limitée. Elles suggèrent que le règlement devrait plutôt prévoir le remboursement de toutes les dépenses raisonnables.

« La liste exhaustive de catégories qui est proposée pourrait se traduire par une absence d’admissibilité au remboursement de certaines mères porteuses ou de certains donneurs, même à l’égard de dépenses personnelles raisonnables », affirme le mémoire. « Pour les mères porteuses, il est fréquemment impossible de prédire chaque dépense qui sera raisonnable, étant donné que chaque grossesse est différente. En outre, chaque grossesse de mère porteuse se déroule dans des circonstances particulières en raison des futurs parents, de la mère porteuse et, fréquemment, de son conjoint et des personnes à sa charge.

Une liste limitative de dépenses admissibles pourrait dissuader de possibles donneurs ou mères porteuses et, par conséquent, limiter les possibilités d’accès aux technologies de reproduction assistée, affirment les sections.

Alors que ces dernières préconisent une liste non exhaustive, elles affirment que toute liste fournie devrait contenir quelques éléments supplémentaires pour les mères porteuses. Selon elles, la liste devrait inclure expressément le remboursement de la nourriture personnelle étant donné qu’il est demandé à de nombreuses mères porteuses de suivre un régime particulier pendant la grossesse afin de veiller à la santé du bébé.

Une aide raisonnable pour les travaux ménagers devait en outre faire partie de l’énumération des dépenses concernant les mères porteuses, particulièrement au cours du dernier trimestre. Devraient aussi être remboursables les coûts des communications, en particulier lorsque la mère porteuse et les futurs parents vivent loin les uns des autres.  

Les sections soulignent que le règlement n’autorise pas les donneurs d’ovules ou de sperme à recouvrer le revenu perdu pendant les congés pris pour suivre le traitement préalable à la collecte des ovules ou pour le déplacement nécessaire pour se rendre à la seule banque de sperme du Canada, à Toronto. Les mères porteuses ne sont pas, elles non plus, remboursées de la perte de salaire postérieure à la naissance.

« Les lois canadiennes cherchent à promouvoir et à appuyer l’aspect altruiste de la maternité de substitution, mais le règlement proposé pénaliserait les femmes qui prennent une période raisonnable pour se remettre de l’accouchement si elles ne sont pas en mesure de reprendre le travail. »