Frontières fermées aux demandeurs d’asile: « aucune justification légale »
Section du droit de l’immigration de l’ABC: Le Canada peut protéger tant la santé publique que les droits de la personne des individus vulnérables sans fermer ses frontières aux demandeurs de statut de réfugié.
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Dans sa deuxième lettre (uniquement en anglais, toutes les citations sont des traductions) sur ce sujet rédigée depuis que le gouvernement a imposé l’ordonnance en raison de craintes liées à la pandémie de COVID-19, la section a de nouveau demandé que soit annulée la décision de fermer les frontières.
« Il n’existe aucune justification pour interdire à quelque demandeur du statut de réfugié que ce soit de franchir les frontières », écrit la section. « Le Canada peut prendre des mesures pour protéger la santé publique de sa population tout en continuant à s’acquitter de ses obligations juridiques et humanitaires envers les demandeurs du statut de réfugié conformément à ses engagements internationaux. »
Elle demande également au gouvernement de divulguer le texte de l’accord qu’elle a conclu avec les États-Unis concernant la fermeture de la frontière, y compris tout possible engagement de ces derniers envers les demandeurs d’asile qui se voient refuser l’entrée au Canada.
« Les autorités américaines ont déjà indiqué que les demandeurs d’asile seront détenus et renvoyés par la force dans leur pays d’origine, ce qui enfreint le droit au non-refoulement », affirme la section. « En l’absence d’un accord écrit entre les deux pays qui garantit que cela ne sera pas le cas, nous continuons à craindre que le Canada viole ses obligations juridiques internationales. »
La menace d’être renvoyé aux États-Unis engendre ses propres problèmes si les personnes qui réussissent à traverser la frontière illégalement se cachent ensuite pour attendre que les bureaux d’IRCC acceptent leur demande, mettant ainsi leur santé en jeu et faisant courir un risque à d’autres personnes au Canada.