Résolutions de l’ABC proposées cette année

Les membres de l’ABC qui le souhaitent peuvent consulter les forums de discussion de chaque résolution avant l’assemblée afin de partager leurs points de vue sur les questions abordées. Les forums de discussion seront ouverts jusqu’au 7 février.

Voici un compte-rendu des résolutions proposées :

22-01-A — Système de justice – innovation et modernisation. Cette résolution, proposée par le Sous-comité de l’Accès à la justice, le Sous-comité de l’initiative Avenirs en droit et la Section du droit pénal, demande à l’ABC d’exhorter les instances judiciaires à intégrer à titre permanent les procédures à distance — surtout pour les affaires procédurales, non contestées, et relativement courtes ou simples — tout en maintenant les comparutions en personne dans les cas où cela vaut mieux, et à établir des pratiques rigoureuses pour la protection des données délicates afin de maintenir la confiance dans le système de justice. Elle invite également l’ABC à établir, de concert avec ses partenaires du système de justice, un groupe de travail pour étudier le triage efficace des dossiers se prêtant bien aux procédures à distance et voir quelles sphères du droit seraient les plus prometteuses pour les plateformes de règlement des différends en ligne. La résolution exhorte aussi les acteurs du système judiciaire à examiner les répercussions que l’adoption de l’intelligence artificielle et d’autres technologies émergentes peut avoir sur l’accès à la justice par les groupes marginalisés. Enfin, la résolution invite l’ABC à exhorter tous les ordres de gouvernement à investir afin d’assurer la mise en œuvre prompte et efficace des nouvelles mesures et technologies de prestation de services de justice à distance.

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22-02-A — Innovations réglementaires qui améliorent l’accessibilité, l’abordabilité et la qualité des services juridiques en matière civile au Canada. Cette résolution du Sous-comité de l’Accès à la justice demande à l’ABC d’envisager des solutions novatrices pour résoudre la crise de l’accès à la justice et pour aider les Canadiens et Canadiennes à faible ou moyen revenu pour qui l’accès aux services juridiques en matière civile fait défaut. Elle vise également à permettre les innovations réglementaires pouvant améliorer l’accessibilité, l’abordabilité et la qualité des services juridiques en matière civile, tout en favorisant une meilleure collecte de données sur leur rendement.

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22-03-A — Appel à l’action : limiter l’incarcération et favoriser l’autodétermination des Autochtones. Le Comité sur l’emprisonnement et la libération et la Section du droit des autochtones proposent cette résolution, qui demande à l’ABC d’exhorter les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à négocier un plan d’action avec les groupes autochtones dans un délai de deux ans afin d’offrir des services préventifs bien pourvus en ressources dans les communautés et des solutions autres que l’incarcération dans le but de diminuer appréciablement les taux d’incarcération.

Exprimez-vous par le biais du forum de discussion.

L’AGA se tiendra le 7 février. Veuillez consulter le site Web de l’ABC pour plus de détails sur la participation en ligne.