Pourvoir les postes vacants au sein de la magistrature
L'ABC exhorte le premier ministre à prendre des mesures pour garantir un effectif judiciaire complet dans tout le pays.
Dans une lettre envoyée au premier ministre Justin Trudeau, le Sous-comité des questions judiciaires de l’Association du Barreau canadien exprime son profond soutien aux préoccupations récentes soulevées par le juge en chef, Richard Wagner concernant le grand nombre de postes vacants à la magistrature.
Certains tribunaux au Canada fonctionnent à l’heure actuelle alors que 10 % à 15 % des postes de juges y sont vacants, lit-on dans la lettre, et le « dernier rapport du commissaire à la magistrature fédérale fait état de 88 postes vacants répartis dans l’ensemble des provinces et des territoires ».
En 2016, le président de l’ABC de l’époque, René J. Basque, c.r., a écrit au ministre de la Justice pour se faire l’écho des préoccupations de la juge en chef, Beverley McLachlin, qui craignait que pénurie de juges mine sérieusement la confiance du public dans leur système judiciaire. Me Basque a recommandé des mesures urgentes afin de pourvoir les postes vacants et a décrit la situation comme « un grave problème d’accès à la justice ». Malheureusement, nous n’avons observé que peu de progrès dans ce dossier.
Le Sous-comité reconnaît et applaudit le fait que plus de 600 juges ont été nommés à des postes fédéraux depuis 2015. « Ces nominations n’ont toutefois pas résolu le problème de la pénurie de juges. Qui plus est, non seulement des postes de juges sont laissés vacants, mais les comités consultatifs à la magistrature fédérale, qui examinent et recommandent les candidatures, ne fonctionnent pas au maximum de leur capacité ». Six comités consultatifs ne sont pas pourvus à l’heure actuelle.
« Il ne manque pourtant pas de candidatures de qualité pour les fonctions judiciaires, écrit-on dans la lettre. Ce vivier de talents devrait permettre de pourvoir rapidement les postes vacants à la magistrature. »
