Augmenter les chances de succès
La loterie pondérée, à peu de choses près une solution raisonnable pour le parrainage
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis à l’essai un éventail de processus pour trouver une solution à la tâche impossible de traiter un plus grand nombre de demandes de parrainage de parents et de grands-parents que ce que les ressources du ministère peuvent raisonnablement traitées. Chaque nouveau processus vient avec son lot d’effets secondaires indésirables. Trop lent, trop imprévisible, trop injuste :
- Le traitement des demandes de parrainage de parents et de grands-parents à mesure qu’elles entrent, sans quotas, a fait exploser les délais, a retardé la réunification de familles, a rimé avec de nombreux inconvénients et a suscité de l’insatisfaction.
- L’acceptation des demandes pendant une période limitée, suivie par un moratoire, a créé de l’incertitude et de l’insatisfaction.
- Un processus digne de Ticketmaster, où les demandes étaient acceptées jusqu’à ce qu’un plafond soit atteint, a favorisé les parrains dotés d’un ordinateur et d’un accès à Internet haute vitesse, ainsi que les gens possédant de bonnes aptitudes en dactylographie, au détriment de ceux dont la connexion à Internet est plus lente et qui n’ont qu’une tablette ou un téléphone intelligent, et des gens aux prises avec une incapacité mentale ou physique.
La Section du droit de l’immigration félicite l’IRCC de s’être fixé comme objectif de trouver un processus de réception transparent, juste et efficace pour les déclarations d’intérêt à l’égard du parrainage de parents et des grands-parents, et de mettre à l’essai plusieurs options.
Dans une lettre adressée au ministre de l’Immigration, la section déclare que, parmi les méthodes mises à l’essai, le système de loterie constitue la meilleure option.
« Le système de loterie était impopulaire », déclare la section. « Néanmoins, il s’agit de la solution la plus juste et la plus efficace à ce jour. »
La loterie devrait être pondérée à l’avantage des parrains éventuels qui ont manifesté leur intérêt par le passé afin d’éliminer ceux qui sont moins engagés dans le processus et d’améliorer les probabilités de réussite des gens qui présentent systématiquement des demandes.
IRCC devrait aussi envisager d’exiger des parrains potentiels qu’ils fournissent d’avance des preuves objectives concernant le respect des obligations financières ou, à tout le moins, d’informer les demandeurs des exigences financières liées à leur admissibilité de façon à économiser le temps et les ressources consacrées aux demandes qui sont plus tard rejetées parce que ces exigences n’ont pas été respectées.
Aussi, la tenue d’un tirage au sort deux ou trois fois par année, au lieu d’une seule fois, répartirait de façon plus uniforme la charge de travail des agents d’IRCC.
« Nous suggérons à IRCC d’en faire plus pour gérer les attentes des gens qui envisagent d’immigrer au Canada », conclut la section. « En plus d’indiquer la période pendant laquelle les demandes peuvent être présentées, il devrait être clarifié tôt dans le processus s’il n’est pas possible de parrainer des parents ou des grands-parents, ou s’il y a des limites au nombre de demandes qui seront traitées. »
