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Les rouages du gouvernement

« Les avocats en litige fiscal qui sont en pratique privée croient souvent que le gouvernement sait tout, qu’il est tout-puissant et qu’il possède une foule de ressources et d’effectifs à affecter aux contentieux », affirme John Grant, ancien avocat du ministère de la Justice. « Ce n’est tout simplement pas vrai. Souvent, il est en infériorité numérique. »

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LES CONvVIVES

L’ancien procureur: Avant de devenir associé chez Miller Thompson, John Grant a été procureur de la Couronne pendant 15 ans. Il a également été spécialiste en contentieux fiscaux au ministère de la Justice du Canada.

La juriste d’entreprise : Eryn Fanjoy est une juriste du groupe fiscal de Stikeman Elliott.

 

Maintenant en pratique privée chez Miller Thomson à Toronto, Me Grant s’entretient avec Eryn Fanjoy, juriste en droit fiscal à sa deuxième année chez Stikeman Elliott, pour partager avec elle ce qu’il a appris en travaillant pendant plus de 15 ans au ministère.

Devant un repas chez Drake One Fifty à Toronto, Me Grant se rappelle son enthousiasme d’acquérir de l’expérience devant les tribunaux et de représenter le Canada dans des causes de portée nationale après l’obtention de son diplôme en droit. « Contrairement à la pratique privée, vous êtes immédiatement dans le feu de l’action au ministère », déclare-t-il. « Il n’y a pas de meilleur endroit pour vous faire la main. » Durant les années qu’il a passées au gouvernement, John a travaillé sur des centaines de dossiers, y compris quelque cent décisions publiées.

« L’objectif des juristes du gouvernement ne devrait pas être de gagner, mais d’obtenir un résultat juste », soutient Me Grant « En général, c’est ce qui passionne et motive les juristes du ministère. En pratique privée, les clients veulent à tout prix l’emporter. »

« Il n’est pas facile d’avoir une conversation avec un client potentiel et de lui dire : “La loi ne vous avantage pas. Les faits jouent contre vous. Ça ne vaut pas la peine de pousser plus loin.” »

Me Fanjoy s’informe des différences insoupçonnées entre le gouvernement et la pratique privée. Me Grant croit qu’une des conceptions erronées est que les juristes du gouvernement ne travaillent pas autant d’heures : en réalité, les heures requises pour s’occuper de diverses étapes d’un contentieux sont identiques. La différence réside dans le temps consacré à la prospection de clientèle.

« Ce qui aurait été un quart de travail de neuf ou dix heures pendant la semaine se transforme en une journée de 12 ou 13 heures, compte tenu de cette prospection », explique Me Grant.

« Passer à la pratique privée a supposé de petits changements, comme la gestion du temps et de documents », ajoute-t-il. « Toutefois, le plus grand défi a été de traiter des affaires avec un nouveau regard. » Au ministère, Me Grant s’occupait de dossiers susceptibles d’avoir une incidence sur le PIB si quelque chose tournait mal. Dans la pratique privée, puisqu’il travaille uniquement avec des PME, il sait qu’il n’a pas à s’occuper de ce type de dossiers.

Il trouve rafraîchissant, stimulant et gratifiant de représenter des gens qui mettent leurs propres fonds en jeu. « Vous protégez leur gagne-pain, ce qui constitue souvent l’investissement de leur vie. Ils éprouvent souvent une sincère sympathie pour vous », dit-il. « Lorsque vous faites quelque chose d’approprié et que vous le faites bien, vous ressentez une sensation qui n’existe tout simplement pas au gouvernement. »

Il souligne aussi que les juristes du gouvernement sont peu disposés au risque, mais ouverts aux ententes. Dans les contentieux fiscaux, « ils s’efforcent normalement de protéger le gouvernement ainsi qu’une certaine jurisprudence ». Le point à retenir lorsque vous avez affaire avec des représentants du gouvernement? « Si vous voulez conclure un accord, il faut le dire le plus tôt possible, car ils y sont ouverts. »

Selon Me Grant, l’un des avantages de travailler pour le gouvernement, c’est le confort. « Si vous avez besoin de clients, il vous suffit de claquer des doigts et des dossiers apparaissent comme par magie. » Ce n’est pas ainsi dans la pratique privée, bien évidemment.

« La tendance au ministère est le travail d’équipe », ajoute Me Grant. L’équipe est structurée, ce qui comprend des mentors vers qui se tourner. « Vous n’hésitez pas de leur demander de l’aide et de leur faire perdre un peu de temps. Leur porte est toujours ouverte. »

Lorsque Me Fanjoy demande à Me Grant un conseil pour choisir entre la planification fiscale et les contentieux fiscaux, il lui recommande de commencer par la planification fiscale. « Prenez de l’expérience et des connaissances approfondies en fiscalité avant d’entreprendre votre carrière dans le domaine des contentieux. »

Avant d’aller à un rendez-vous avec un nouveau client, John Grant y va d’une dernière observation : ses nouveaux collègues se demandent parfois s’il trouve difficile d’avoir changé de bord. Mais il ne voit pas les choses ainsi.

« Peu importe la juste réponse ou le bon résultat, la situation est la même, que vous travailliez pour le gouvernement ou dans une pratique privée. »