Enfin reconnaître le féminicide

Lais Gomes n’avait que six ans lorsque son père a tué sa mère dans leur maison.

Juge et ancienne chef de police au Brésil, sa mère a longtemps vécu une relation de maltraitance. Plus d’une fois, elle a essayé de partir. Sa famille a tenté de la sauver à deux reprises.

« Mon père était violent, puis il demandait une autre chance. Nous partions en vacances, tout allait bien à nouveau, et le cycle recommençait », explique Mme Gomes.

« Je ne me souviens pas de beaucoup de choses, mais je me souviens très bien du cycle de la violence. »

En 2001, sa mère est partie à nouveau et a demandé l’aide de la police. Le problème était que son mari était le chef de la police locale. À l’époque, la violence entre partenaires intimes était considérée comme un problème privé, et les agents de police ne recevaient pas de formation pour gérer les situations impliquant ce type de violence, de sorte qu’il y avait peu d’aide.

« Mon père avait les moyens de la retrouver et il savait aussi comment contraindre les gens », avance Mme Gomes.

Après trois jours, sa mère est retournée à la maison pour faire ses bagages, déterminée à partir pour de bon. Son mari lui a proposé une dernière conversation. C’était un dimanche matin tendu, et Mme Gomes et son frère étaient dans la maison pendant que leurs parents discutaient dans la chambre.

À un moment donné, Mme Gomes est entrée dans la chambre de ses parents, mais sa mère ne bougeait pas et ne parlait pas. Malgré son jeune âge, Mme Gomes a senti le danger et s’est empressée de sortir de la maison avec son frère.

« Nous avons fui et commencé à courir, et c’est à ce moment-là que nous avons entendu les coups de feu », dit-elle.

Avec le recul, elle sait que sa mère s’appuyait sur sa formation de policière pour rester calme face au danger, en évitant les mouvements brusques et le contact visuel, dans le but de protéger ses enfants et de leur laisser le temps de s’enfuir.

« Mon père a laissé une lettre; il avait tout prévu », raconte Mme Gomes.

« Ma mère a sauvé ma vie et celle de mon frère. C’est une héroïne. »

Possessif et jaloux, son père se méfiait constamment de sa mère, même lorsqu’elle faisait quelque chose d’aussi simple que de porter du rouge à lèvres. Dans la lettre qu’il avait laissée, il l’accusait de l’avoir trompé.

Appeler le crime par son nom

À la suite du décès de sa mère, Mme Gomes affirme que les gens ont tenté de justifier ce qui s’était passé et l’ont qualifié de crime passionnel.

« Il ne s’agit pas d’un crime passionnel. Ce n’est pas parce que quelqu’un a perdu la tête que cela s’est produit », dit-elle.

« J’ai vécu beaucoup d’aliénation familiale parce que les deux côtés de la famille étaient détruits et le côté de mon père essayait de protéger l’image de la famille. »

Aujourd’hui étudiante à la maîtrise en droit à l’Université de Toronto, Mme Gomes explique que l’une des causes de cette situation est qu’il n’existe pas de définition du crime.

« Lorsque l’on ne nomme pas quelque chose, on le minimise et les gens n’en parlent pas, surtout parce que c’est un sujet tabou. Les familles aiment protéger leur réputation. C’est l’une des raisons pour lesquelles de nombreuses personnes ne veulent pas reconnaître ce crime. »

Avec son dernier projet de loi en matière de droit pénal, le gouvernement fédéral cherche à changer cela. S’il est adopté, le projet de loi C-16 permettra de reconnaître le féminicide dans le Code criminel. Ce projet de loi criminalisera également les comportements de contrôle coercitif dans le cadre d’une relation intime. 

Mme Gomes, qui a fait pression pour que le féminicide soit officiellement reconnu dans ce pays, se réjouit de cette initiative.

« Il est essentiel de nommer ce type de crime, car ce n’est qu’en reconnaissant la violence pour ce qu’elle est que nous pouvons comprendre la logique du contrôle, l’impact sur les victimes collatérales qui survivent, en particulier les enfants, et l’héroïsme silencieux des femmes qui font face à des situations impossibles », dit-elle.

« Lorsque le crime n’est pas appelé par son nom, une partie de la vérité est perdue et les politiques publiques et les mesures de protection restent insuffisantes. Reconnaître le crime, permet de dénoncer la réalité et de créer des moyens d’éviter de futures tragédies. »

Bien que cela ait été demandé depuis longtemps et que l’on se réjouisse du progrès que représente ce projet de loi, quelques spécialistes émettent des réserves quant au projet de loi, notamment en ce qui concerne la description de féminicide.

La présentation du projet de loi en décembre a coïncidé avec la publication d’un rapport du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes, qui demande au gouvernement fédéral de criminaliser le contrôle coercitif et de créer une infraction distincte pour le féminicide et le meurtre d’une ou d’un partenaire intime dans le Code criminel. Le Comité a demandé que ces infractions soient classées comme des meurtres au premier degré, sauf en cas de légitime défense, de contrôle coercitif et d’autres facteurs atténuants liés à des antécédents de violence ou de maltraitance.

Le langage non genré n’est pas suffisant

Myrna Dawson, fondatrice et directrice de l’Observatoire canadien du féminicide pour la justice et la responsabilisation à l’Université de Guelph, et directrice de son centre d’étude des réponses sociales et juridiques à la violence, est d’avis que, même si le Canada est l’un des premiers pays dans une situation semblable à nommer le féminicide, elle aurait souhaité que le projet de loi aille plus loin et en fasse une infraction à part entière.

« Il s’agit d’un premier pas prudent pour le gouvernement fédéral, mais nous pouvons aller plus loin si nous en discutons davantage », ajoute-t-elle.

Mme Gomes reconnaît que le fait de nommer le crime n’est qu’une étape et estime que le féminicide devrait être considéré comme constituant un crime à part entière. Selon elle, classer le féminicide dans le Code criminel au-delà des mesures de détermination de la peine « rend visible un schéma déjà existant, permettant à l’État de reconnaître, d’enquêter, d’enregistrer et de prévenir cette forme spécifique et récurrente de violence mortelle ».

La formulation non genrée du projet de loi a suscité des inquiétudes. Le féminicide est uniquement décrit comme un crime « commis à l’encontre d’une personne de sexe féminin » dans le résumé et non dans le texte du projet de loi. Dans le projet de loi, il est question de « féminicide, notamment d’une partenaire intime, et autres circonstances graves ». Le décès est lié à un comportement coercitif ou contrôlant, et comprend une motivation basée sur « la haine fondée sur la couleur, la race, la religion, l’origine nationale ou ethnique, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre ou la déficience mentale ou physique ».

Mme Dawson estime que le gouvernement aurait pu aller plus loin, car les lois non genrées ont souvent joué contre les femmes. Elle note également que la haine motivée par le sexe est l’un des types de haine les moins signalés au Canada, et s’interroge donc sur la façon dont elle se manifestera dans le contexte d’un meurtre.

« Il y a eu des cas de féminicides dans lesquels la haine était évidente, comme les meurtres du comté de Renfrew, l’attaque au camion-bélier de Toronto, mais la haine n’a jamais été mentionnée dans ces cas-là. En sera-t-il de même pour les meurtres moins médiatisés? »

Elle est toutefois encouragée par l’accent mis sur les partenaires intimes dans les dispositions législatives.

« Mes premiers travaux ont porté sur ce que nous appelions la “réduction pour cause d’intimité” dans ce type d’affaires. Lorsque des hommes tuent des femmes dans le cadre de relations intimes, ils sont souvent inculpés et condamnés pour une infraction moins grave », explique Mme Dawson.

Inquiétudes quant à la condamnation des victimes

Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques de l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD), indique que l’organisation craint que le libellé du projet de loi ne soit trop spécifique en ce qui concerne la nécessité de tuer une ou un partenaire intime dans un cas impliquant un contrôle coercitif.

« Cela pose deux problèmes. S’il s’agit réellement d’un féminicide, sera-t-il plus difficile de le prouver si la victime n’est pas là pour témoigner parce qu’il faut démontrer qu’il y a eu contrôle coercitif? »

« Documenter le contrôle coercitif peut s’avérer intrusif. On peut toutefois présumer qu’il est toujours possible de déposer des accusations de meurtre au premier degré, comme c’est généralement le cas. » Cependant, si la voie du contrôle coercitif est choisie, y aura-t-il des cas si la culpabilité est trop difficile à prouver? »

L’autre préoccupation de l’ANFD concerne les femmes qui tuent leur partenaire intime masculin dans des circonstances où celui-ci était un agresseur. En effet, des recherches ont démontré que ces femmes peuvent plaider coupables d’une infraction moins grave, comme l’homicide involontaire, si elles estiment que plaider la légitime défense n’est pas envisageable.

« Notre inquiétude quant à l’idée d’une infraction non genrée basée sur le contrôle coercitif est la suivante : qu’en est-il des femmes qui tuent un partenaire intime violent, mais qui apprennent qu’elles pourraient être accusées de meurtre au premier degré, étant donné qu’il s’agit d’un partenaire intime, et qui pourraient donc être amenées à plaider le second degré? » déclare Me Zaccour.

Elle cite des cas des dernières années au cours desquels les tribunaux de la famille ont parfois qualifié une femme maltraitée de coupable de contrôle coercitif en vertu de la théorie de ce qu’on appelle l’aliénation parentale. C’est inquiétant, étant donné que la définition du féminicide dans les dispositions législatives exige un élément de contrôle coercitif.

« La mère révèle la violence du père et tente de protéger les enfants. Le père dit qu’elle essaie de commettre une aliénation parentale, et les tribunaux ont commencé à dire que cette soi-disant aliénation parentale est un contrôle coercitif », soutient Me Zaccour.

« Ainsi, la femme maltraitée est accusée de contrôle coercitif. »

Elle explique que certaines personnes ayant survécu à de telles situations pensent que la criminalisation du contrôle coercitif et du féminicide est semblable. Certaines personnes craignent que les victimes soient condamnées si ce problème n’est pas résolu.

Shelley Hounsell, c.r., avocate principale chez Presse Mason en Nouvelle-Écosse et ancienne présidente de la Section du droit de la famille de l’ABC, est ravie que le gouvernement se soit appuyé sur un précédent projet de loi d’initiative parlementaire visant à criminaliser le contrôle coercitif.

« Au Canada, le meurtre d’une ou d’un partenaire peut sembler impensable », dit-elle en son propre nom.

« Selon la perception du public, nous ne faisons pas cela, car nous sommes de bonnes personnes. Mais il est clair que c’est quelque chose qui se produit, et cela fait partie de ce continuum de comportements coercitifs et contrôlants. »

Me Hounsell se réjouit également de l’amélioration du libellé concernant le harcèlement criminel, qui peut être une solution lorsque les preuves ne sont pas suffisantes pour justifier des accusations de contrôle coercitif. Des changements ont également été apportés au libellé concernant les infractions de traque furtive, qui n’exigent plus que la victime craigne pour sa sécurité.

En revanche, aucune disposition relative à la strangulation non mortelle n’est incluse, alors que celles-ci auraient dû l’être en s’appuyant sur les lois adoptées en Irlande du Nord en 2023, selon Me Hounsell.

« C’est une autre approche. »

« J’ai de l’expérience en droit pénal et en droit de la famille, et tout le monde pensait que le harcèlement criminel couvrait les types de comportement contre lesquels nous devions protéger les gens lorsqu’ils n’étaient pas victimes d’agression, mais ce n’est pas le cas parce que la définition n’est pas assez large. »

Le lien entre la maltraitance des personnes et des animaux

Chez Humane Canada, Kerri Thomson, responsable de la justice et des affaires législatives, est ravie que les animaux aient été inclus dans les dispositions relatives au contrôle coercitif. Les agresseuses et agresseurs utilisent souvent la maltraitance animale et les menaces de maltraitance pour contraindre, contrôler et intimider leurs partenaires, les enfants et les personnes âgées, afin de les obliger à garder le silence sur les mauvais traitements qu’elles et ils subissent. Ces personnes utilisent la même approche pour empêcher les gens de partir ou pour les forcer à revenir. 

S’appuyant sur l’expérience du National Centre for the Prosecution of Animal Cruelty, un groupe de procureurs de tout le pays avec lequel Humane Canada travaille, M^e Thomson affirme que, si les animaux ne sont pas explicitement inclus, ils seront négligés, surtout s’il y a d’autres domaines où les personnes subissent des préjudices.

« Souvent, les gens ne comprennent pas que les dommages causés aux animaux et aux personnes vont de pair. »

Malheureusement, l’efficacité d’une loi dépend de son application. Me Thomson recommande que toute modification législative soit accompagnée d’une formation exhaustive pour les forces de l’ordre et le personnel judiciaire, pour que chacune et chacun comprenne ce qu’est le contrôle coercitif, les diverses manières dont il est employé, ainsi que la manière dont les animaux servent d’instruments dans ces contextes.

« Il ne s’agit pas toujours de maltraitance des animaux, c’est plus insidieux que cela », dit-elle.

Il peut s’agir de menacer de se débarrasser d’un animal ou de le faire disparaître. Elle cite une étude dans laquelle des juristes spécialisés en droit de la famille ont signalé des cas où des partenaires ont refusé de céder un animal, l’ont utilisé comme moyen de pression pour obliger leur partenaire à renoncer à certaines choses lors de la séparation et des cas où des agresseuses et agresseurs ont dit à leur partenaire que l’animal de la famille avait été vendu sur Kijiji pendant qu’elles ou ils étaient au travail. La coercition économique et financière peut également entrer en jeu lorsqu’il s’agit d’emmener un animal blessé ou empoisonné chez le vétérinaire.

Me Thomson est également encouragée par les modifications apportées aux infractions de harcèlement criminel afin d’y inclure les menaces envers les animaux, car c’est ce que font les agresseuses et agresseurs avant de s’en prendre à l’animal.

Ce n’est qu’un début

Selon Me Zaccour, le suivi du gouvernement sera essentiel si ce projet de loi est adopté. Elle met en évidence le fait que, deux ans après avoir reçu la sanction royale, les modifications de la Loi sur les armes à feu concernant la violence familiale ne sont toujours pas en vigueur.

« Il nous est difficile de croire que l’investissement, la mise en œuvre et le suivi se dérouleront parfaitement, simplement à cause de cela et d’autres expériences », dit-elle.

« Nous voulons toutefois nous assurer que le gouvernement comprenne qu’il s’agit du début et non de la fin du travail sur la violence fondée sur le genre. »

* Avec les notes de Holly Lake