Au début de l’année, le gouvernement français a annoncé qu’il cesserait d’utiliser Zoom, Teams de Microsoft et toutes autres plateformes de visioconférence basées aux États-Unis d’ici 2027. À partir de cette date, il commencera à utiliser Visio, une plateforme basée en France.

La décision est intervenue après le témoignage d’Anton Carniaux, directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France, devant le Sénat français, où il a soutenu que, en vertu de la U.S. Cloud Act, Microsoft pourrait être contrainte de transmettre des données de n’importe quel pays, quel que soit l’endroit où elles sont stockées. L’Autriche, l’Allemagne et la Suisse se précipitent également pour trouver des solutions de rechange aux technologies américaines.

La souveraineté numérique, soit la protection et le contrôle des données canadiennes, est rapidement en train de devenir la question la plus importante au pays. Dans un contexte de relations tendues avec notre voisin du Sud, l’avenir numérique des Canadiens est maintenant incertain. Les décideurs politiques ont la lourde tâche de trouver la façon de protéger nos données tout en essayant de s’éloigner de logiciels américains de premier plan. Ce qui est en jeu, c’est l’avenir technologique du Canada et la sécurité des données personnelles des Canadiens. La protection peut sembler simple, mais elle comporte de nombreuses facettes.

« La question est aussi de ne pas pouvoir contrôler qui obtient l’accès. Avons-nous une infrastructure pour gérer nos actifs? », demande Teresa Scassa, professeure de droit à l’Université d’Ottawa et titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit et politique de l’information.

« Si nous n’avons pas de souveraineté, notre accès aux données stockées sur des serveurs hébergés à l’étranger pourrait être perdu », dit-elle.

La souveraineté numérique se divise en trois catégories : infrastructure, données et politique. L’infrastructure se rapporte à l’endroit où les données sont stockées. Les données traitent de la façon dont elles sont utilisées. Les politiques se rapportent à la question de savoir si les valeurs d’une entreprise reflètent les valeurs canadiennes.

Me Scassa, qui s’intéresse à la souveraineté numérique dans le cadre de ses recherches sur les changements réglementaires dans le domaine des technologies, constate que la question est de savoir si nous avons la certitude de pouvoir recueillir et contrôler les données dont nous avons besoin pour gérer les ressources que nous utilisons.

« Par exemple, si nous nous appuyons sur un logiciel de cartographie américain ou sur des données satellitaires provenant de sources étrangères, quelle serait l’incidence si nous en perdions l’accès? Aurions-nous la conviction de disposer de toutes les données géospatiales dont nous avons besoin au Canada? »

La question de la souveraineté numérique n’est pas nouvelle. Lorsque Toronto a choisi les Sidewalk Labs de Google pour un projet de développement de « ville intelligente » en 2017, il y a eu beaucoup d’enthousiasme, suivi rapidement par une vague de contestation publique sur l’utilisation des données. L’accord aurait donné à Google l’accès à toutes les données recueillies dans le cadre du projet en plus de lui en octroyer la propriété. Plusieurs groupes de défense ont critiqué le plan du géant technologique par rapport à la possession de données canadiennes. Google a finalement tourné le dos au projet en 2020.

Un point de bascule

Jim Hinton, fondateur de Own Innovation, un cabinet juridique spécialisé en propriété intellectuelle, travaille avec des entreprises technologiques depuis des décennies et observe ces enjeux de près. En tant que chercheur principal du Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale, il a écrit sur des questions de souveraineté numérique, notamment sur le nombre croissant d’entreprises étrangères possédant des brevets d’IA déposés par des Canadiens.

« La souveraineté numérique constitue depuis des années un problème dans nos accords contractuels avec les États-Unis, car les Américains ont accès à nos données, même si elles sont stockées au Canada. Depuis des années, les conditions d’utilisation de Microsoft stipulent que l’entreprise peut couper l’accès aux données à tout moment. »

Me Hinton explique que le point de bascule a commencé en 2010 avec l’essor de l’infonuagique, l’intégration des téléphones mobiles et le développement accru de l’intelligence artificielle. Notre économie axée sur les données a placé la souveraineté numérique au premier plan.

« Maintenant, il y a une consolidation des données et des accès. Toutes les données circulent du Canada vers les États-Unis, puis vers le reste du monde. Les États-Unis et des entreprises valant des billions de dollars en retirent tous les avantages. Nous devons prendre un pas de recul et réparer nos systèmes afin de rester propriétaires de nos données et d’en obtenir des avantages économiques. »

Un autre élément complexe est la façon dont la souveraineté technologique exerce une incidence sur les communautés des Premières Nations du Canada, car, historiquement, la façon dont les données ont été recueillies, stockées et interprétées a donné une fausse image d’eux et a renforcé le colonialisme. L’information sur leurs peuples et leurs cultures leur appartient. Le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations a d’ailleurs été fondé en 2010 pour affirmer la souveraineté des données. Le centre est le gardien des principes PCAP (propriété, contrôle, accès et possession). Pour les communautés métisses, cette information n’est pas fondée sur ces principes, mais sur la citoyenneté métisse, et est assujettie aux concepts de gouvernance métis.

« Les peuples autochtones, métis et inuits ont tous des perspectives différentes sur la souveraineté des données, un concept fondamental de la souveraineté numérique, explique Donald Johnston, associé chez Aird & Berlis LLP. Ils n’ont pas cette vision individuelle et eurocentrique des droits de propriété. »

Les technologies américaines ne se saisissent pas de ces principes, qui peuvent causer des dommages à long terme.

Me Johnston dit qu’il existe des situations au Canada où des gens viennent recueillir des données. Pour cette raison, ils pensent qu’ils en sont propriétaires, puis les utilisent comme bon leur semble.

« Ce n’est pas juste. L’affaire Henrietta Lacks est un exemple analogue. Les scientifiques n’ont jamais obtenu le consentement de la famille Lacks pour obtenir son ADN, et cette situation n’a toujours pas été résolue en plus de 70 ans. »

« Pas beaucoup de bonnes réponses »

Le Canada a depuis longtemps des problèmes de souveraineté avec les États-Unis, y compris en matière de protection des données et de surveillance de masse, mais la souveraineté numérique a maintenant atteint un point critique, selon Michael Karanicolas, professeur agrégé à la Faculté de droit Schulich de l’Université Dalhousie.

Sous la direction du président Donald Trump, les États-Unis, autrefois notre allié le plus proche, ont adopté des politiques, comme les guerres commerciales en cours et des menaces d’annexion, qui ont rendu le Canada encore plus vulnérable à la perte de souveraineté numérique.

« Au cours du dernier siècle, nous avons tenu comme acquis que nous avions une relation stable avec les États-Unis, avance-t-il. Nous nous préoccupions d’autres pays, comme la Russie, la Chine ou l’Iran. La relation avec les États-Unis était davantage axée sur la protection culturelle, puisque la relation est inégale. Les États-Unis étaient une puissance sûre, en dépit de cette relation d’inégalité. »

La montée en puissance des médias sociaux a provoqué une crise majeure de la souveraineté culturelle et numérique. Me Karanicolas croit que la souveraineté culturelle a toujours été un enjeu, ce qui a mené à l’adoption de politiques visant à promouvoir et à soutenir le cinéma, la télévision, la musique et les médias canadiens afin qu’ils reflètent les valeurs canadiennes. La Loi sur les nouvelles en ligne et d’autres lois semblables ont été adoptées pour aborder la souveraineté culturelle et technologique, avec des résultats mitigés, y compris la décision de Meta de bloquer les comptes de nouvelles canadiens sur ses plateformes.

Une solution possible est de s’éloigner des technologies américaines. Plusieurs pays, dont la France, la Suisse, l’Afrique du Sud et l’Éthiopie, développent leurs propres systèmes d’IA maison. Me Karanicolas croit qu’il n’est pas possible pour le Canada de s’éloigner des technologies américaines, mais est d’avis qu’il devrait y avoir une diversification dans les produits utilisés. Il suggère d’explorer les logiciels et technologies ouverts appartenant à des organisations à but non lucratif.

« Il y a beaucoup de questions pour nous sur la souveraineté numérique, mais pas beaucoup de bonnes réponses, indique-t-il. Changer notre écosystème d’information serait coûteux et prendrait du temps. Nous ne pouvons pas construire un monde numérique séparé à partir de zéro avec nos propres systèmes et notre propre architecture. À moyen et long terme, nous avons besoin de solutions technologiques, comme la diversification, mais nous n’utiliserons jamais uniquement des produits canadiens. Nous avons besoin de technologies plus décentralisées, et c’est controversé parce qu’il est plus difficile pour les forces de l’ordre d’accéder à des données. »

Tout le monde n’est pas d’accord. Selon Me Hinton, le Canada devrait absolument chercher à créer ses propres outils pour s’éloigner des technologies américaines.

« Nous devons construire la nouvelle maison avant de déménager de l’ancienne maison. »

Il soutient que les gens pensent que c’est compliqué, mais ça ne l’est pas parce que les unités centrales de traitement (UCT) deviennent obsolètes en cinq ans, tout comme les unités centrales graphiques. Aussi, la mise au point de nouveaux logiciels n’est pas si ardue.

« Dire que nous ne pouvons pas le faire est une mentalité défaitiste. Le manque de volonté politique est la raison pour laquelle nous ne le faisons pas », dit Me Hinton.

« Nous avons vu cela avec TikTok, Google et Amazon. Nous les avons froissés, puis nous avons reculé. Le Canada reste proche des entreprises technologiques. Les politiciens veulent utiliser ces plateformes de médias sociaux pour leur gain politique. Il n’y a pas de volonté politique, et nous n’avons pas d’influence politique contre ces entreprises. »

Ces dernières années, il y a eu des discussions sur l’ingérence étrangère et la souveraineté numérique. Cette année, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-25, la Loi visant à protéger nos élections et nos droits, qui interdirait aux partis politiques d’accepter des dons de cryptomonnaies et interdirait la création d’hypertrucages de candidats, sauf à des fins de parodie ou de satire. Les lois sur l’ingérence étrangère s’étendraient aux campagnes à la chefferie et à toutes les autres périodes non électorales.

Me Scassa dit que la menace d’ingérence étrangère l’inquiète.

« Nous ne savons pas qui pourrait influencer nos élections ou nos mouvements séparatistes. C’est réel et important. Cela a une incidence sur la souveraineté et sur la nation. »

Le plus grand défi est de gérer la relation avec les États-Unis. Selon elle, toute solution sera difficile en raison de la relation tendue actuelle. Alors que le Canada travaille à l’établissement de nouvelles relations avec ses alliés, comme l’Union européenne, ce changement est un travail en évolution.

« Nous sommes toujours en deuil en ce qui concerne notre relation avec les États-Unis, fait remarquer Me Scassa. Il y a un sentiment de trahison et de perte, et nous en ressentons encore les effets économiques. Les pays sont tellement liés, et maintenant, nous craignons les possibles interférences des technologies sur notre système démocratique. Toute issue sera douloureuse. »

Quelle que soit l’approche adoptée, il y a toujours un besoin d’éducation publique accrue. Elle croit qu’il s’agit d’une question de longue date qui doit être abordée pour aller de l’avant.

« La grande crise est la littératie technologique ou la connaissance et la compréhension. Ça ne se limite pas à l’apprentissage sur la façon d’utiliser l’IA générative. Nous devons nous y connaître en mésinformation, en désinformation et en fausses sources. Nous devons avoir une conversation et commencer à expliquer quels sont les enjeux. »