La juge Sheilah Martin quitte la Cour suprême

La juge Sheilah Martin quitte la Cour suprême du Canada.

Le juge en chef, Richard Wagner, a annoncé dans un communiqué de presse publié mardi que la juge Sheilah L. Martin prendrait sa retraite le 30 mai, un jour avant son 70^e anniversaire. Aucune raison n’a été donnée pour expliquer cette retraite anticipée. La juge Martin aurait pu exercer ses fonctions à la Cour pendant encore cinq ans.

« Je suis profondément reconnaissante d’avoir eu l’occasion de servir les Canadiens et les Canadiennes à la Cour suprême du Canada. Ce fut un honneur et un moment marquant de ma vie professionnelle », a dit la juge Martin.

« Je garderai toujours en mémoire cette précieuse opportunité de mieux comprendre la richesse et la diversité des personnes de notre pays, ainsi que les lois et les institutions qui nous permettent de vivre ensemble dans le respect, la dignité et l’égalité. »

Elle a ajouté qu’en plus d’avoir toujours cru en la nécessité de garantir le recours à une magistrature forte et indépendante pour répondre aux enjeux d’importance nationale, elle a été heureuse de participer aux nombreuses initiatives de rayonnement de la Cour et à un large éventail d’activités éducatives.

La juge Martin est née et a grandi à Montréal. Elle a étudié la common law et le droit civil avant de s’établir en Alberta, où sa carrière s’est déployée dans le milieu universitaire, la pratique privée et la magistrature, notamment à titre de doyenne de la faculté de droit de l’Université de Calgary. Nommée à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta (aujourd’hui la Cour du Banc du Roi) en 2005, puis à la Cour d’appel de l’Alberta, de même qu’à celles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, elle a été nommée juge au plus haut tribunal du Canada le 18 décembre 2017.

« La juge Martin est largement respectée pour la profondeur de sa réflexion juridique, son engagement envers l’équité et son approche rigoureuse et principielle de la justice », a dit le juge en chef Wagner.

« Elle a contribué de manière exceptionnelle à la jurisprudence canadienne, et son engagement envers l’éducation s’est poursuivi tout au long de sa carrière à la magistrature. » Il a aussi fait remarquer qu’elle a été la première juge de la Cour suprême qu’il a assermentée à titre de juge en chef du Canada, et qu’il a « toujours grandement apprécié son enthousiasme à appuyer les initiatives visant à promouvoir l’ouverture, la transparence et un dialogue significatif avec la population canadienne ».

« Nous lui souhaitons une très bonne retraite. »

Le poste laissé vacant par le départ de la juge Martin sera la première nomination du premier ministre Mark Carney à la Cour suprême du Canada. Aucun processus n’a été annoncé pour la sélection.

L’avantage d’une diversité des parcours

Le professeur Emmett Macfarlane de l’Université Waterloo, qui étudie la Cour et est l’auteur de l’ouvrage Governing from the Bench, rappelle qu’une retraite anticipée n’est pas si inhabituelle pour la Cour suprême du Canada.

Il ajoute que la juge Martin a été l’une des meilleures juges du pays au cours des deux dernières décennies.

« Elle est un excellent exemple de juge qui démontre l’avantage d’une expérience diversifiée », insiste le professeur Macfarlane.

« Elle possède une expérience dans l’exercice du droit, mais elle a également passé beaucoup de temps dans le milieu universitaire, où elle a publié des travaux scientifiques et occupé divers postes avant de devenir juge. Contrairement à certains juges ayant des antécédents universitaires, elle s’est souvent efforcée de clarifier sa pensée, et je pense qu’elle est très respectée au sein de la communauté juridique. »

Selon lui, la juge Martin a apporté une contribution significative à la jurisprudence pénale de la Cour et elle manquera beaucoup.

« Elle a notamment rédigé des arrêts dans des affaires très importantes, telles que le consentement dans le contexte des affaires d’agression sexuelle, et certaines des peines prononcées que la Cour a annulées », explique-t-il.

« Elle a certainement joué un rôle important à cet égard au sein de la Cour. »

Nadia Effendi, associée chez Borden Ladner Gervais LLP, a toujours apprécié le fait que, dès le début, la juge Martin ait sincèrement souhaité comprendre les questions difficiles auxquelles la Cour était confrontée de la part des parties et des juristes.

Bien qu’elle trouve surprenante la décision de la juge Martin de se retirer, elle reconnaît qu’elle a été un membre important de la Cour et qu’on se souviendra d’elle pour son sens de l’équité et sa défense des personnes vulnérables.

« Dans la première décision qu’elle a rédigée, Boudreault, relative aux suramendes compensatoires obligatoires, elle a estimé que celles-ci constituaient une peine cruelle et inusitée », explique Me Effendi.

« Cela a donné le ton à certains de ses jugements et a depuis été cité dans des affaires relevant de l’article 12. »

En tant que francophone, Me Effendi a également apprécié la corédaction par la juge Martin des motifs de la décision Bessette. Celle-ci a conclu que toute personne accusée d’une infraction provinciale en Colombie-Britannique a le droit d’être jugée en anglais ou en français, tout comme dans un procès pénal, ce qui était important pour la communauté francophone.

« Pour moi, c’était très important. Elle appréciait vraiment d’avoir un rôle à jouer dans ce domaine. »

« L’accent mis sur l’équité et l’impact concret de principes juridiques »

Marie-France Major, associée chez Supreme Advocacy LLP à Ottawa, est de l’avis que la juge Martin laissera un legs important en tant que juriste prudente et attachée aux principes. En tant que successeure de l’ancienne juge en chef, Beverley McLachlin, elle a rapidement endossé un rôle similaire de rassembleuse.

« Bien que son expérience professionnelle soit ancrée dans le droit pénal et constitutionnel, elle a fait preuve d’une grande ouverture d’esprit en contribuant à des décisions dans divers domaines, notamment le droit de la famille, l’immigration, le droit des contrats et la responsabilité civile », explique Me Major.

« Elle est une rédactrice remarquablement claire. Le fil conducteur de son travail est l’accent mis sur l’équité et l’impact concret de principes juridiques, afin de s’assurer que les personnes au cœur d’une affaire ne soient pas oubliées. »