Le système canadien de libération sous caution est-il trop laxiste?

Olivier Huard a été chanceux. Lorsque les gardes faisaient passer des plateaux de nourriture dans la cellule avant de partir, Santos,  le plus grand et le plus fort des 17 prisonniers, veillait à ce que chacun reçoive une portion égale. Dans les autres cellules, les détenus les plus forts pourraient se tailler la part du lion, laissant les plus petits et les plus faibles souffrir de la faim.

« L’objet qui a la valeur la plus élevée en prison est le café en poudre », explique M. Huard.

Il avait échangé un bâtonnet de café soluble pour utiliser la carte d’appel d’une autre personne pour passer un appel, alors qu’il tentait, avec son juriste, d’élaborer une stratégie en vue de sa libération sous caution. Heureusement, Olivier Huard et son coaccusé, Jacob Pirro, sont restés ensemble pendant la semaine où ils ont attendu leur audience sur la libération sous caution à l’établissement de détention de Rivière-des-Prairies, à l’extérieur de Montréal. Le mois précédent, un meurtre avait été commis dans les cellules.

« Jacob est beaucoup plus petit que moi », avance M. Huard. « Je voulais tenir un œil sur lui. »

La détention préalable au procès est censée être une mesure de dernier recours. Pourtant, la rhétorique politique actuelle est dominée par l’idée que le Canada est trop indulgent dans l’octroi de la liberté sous caution. Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, ne cesse de réclamer « la prison, pas la liberté sous caution » et a critiqué les « juges au cœur fragile », menaçant même de revoir le système canadien qui consiste à nommer les membres de la magistrature plutôt qu’à les élire. En octobre dernier, la province a proposé le projet de loi 75, une loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution qui, entre autres choses, instituerait un paiement en espèces à l’avance pour garantir la libération (une disposition qui, selon un bon nombre de juristes, s’avérerait inconstitutionnelle [disponible uniquement en anglais]). Le gouvernement Carney a également présenté une loi sur la réforme de la libération sous caution, promettant de rendre cette dernière plus difficile à obtenir. Cette position de fermeté à l’égard de la criminalité a été renforcée par des crimes violents très médiatisés, comme le meurtre de Robert Dawson, veuf de Scarborough en septembre, qui ont été commis par des personnes en liberté sous caution.

Pourtant, partout au Canada, les personnes en attente d’un procès ou d’une audience sur la libération sous caution contestée dans les prisons provinciales sont plus nombreuses que les personnes reconnues coupables de crimes.

« C’est un mythe de croire que la libération sous caution est trop facile », déclare M^e I. Loui Dallas, avocat de la défense établi à Toronto.

« Pour les accusations graves, il faut se battre durement pour obtenir cette libération. »

En Ontario, la proportion de personnes en détention préalable au procès (soit des personnes présumées innocentes qui n’ont pas encore eu l’occasion de comparaître devant un tribunal) a dépassé celle des personnes condamnées en 2004. Près de 80 % des personnes détenues en Ontario sont aujourd’hui en détention préalable au procès. Le Canada constitue un cas particulier à cet égard. Dans le dernier rapport World Prison Brief (disponible uniquement en anglais) d’Institute for Crime and Justice Policy de l’University of London, le nombre de détentions préalables au procès dans le pays était nettement supérieur à la médiane mondiale.

Contrairement aux vents politiques dominants, un grand nombre de juristes et de groupes de défense des droits et des intérêts estiment que le Canada devrait s’efforcer d’incarcérer moins de personnes en attente d’un procès, et non plus. Il y a une période dans l’histoire récente où les intervenantes et intervenants du domaine de la justice étaient largement d’accord sur ce point : pendant la crise de COVID-19, lorsque la culture des salles d’audience de l’Ontario a changé de façon spectaculaire. (Bien que les provinces mettent en œuvre des approches différentes, les criminologues utilisent souvent l’Ontario, la région la plus peuplée, pour généraliser les tendances canadiennes.)

Dans un récent article (disponible uniquement en anglais) publié dans la Revue Canadienne droit et société (RCDS), les criminologues Brendyn Johnson et Chloé Leclerc ont analysé les données de Statistique Canada ainsi que des entrevues et 49 jours de données d’observation des tribunaux des cautionnements pour établir que, compte tenu du risque élevé d’infection et de décès dans les lieux de rassemblement, les procureures et procureurs, les avocates et avocats de la défense et les juges de paix ont travaillé ensemble pour trouver des solutions autres que l’incarcération. M^e Johnson et M^e Leclerc ont constaté qu’entre 2019 et 2021, les admissions en détention provisoire ont chuté de façon spectaculaire, la police et les tribunaux envoyant 12 000 personnes de moins par année en prison en attente de leur procès. Le portrait des tendances de la criminalité pendant la pandémie est flou : certains délits, comme le vol à l’étalage, ont chuté, tandis que la violence familiale a grimpé en flèche. Mais l’une des leçons de l’étude est qu’il n’est pas nécessaire de modifier la législation provinciale ou fédérale pour obtenir des résultats différents en matière de libération sous caution. Au cours de la pandémie de COVID, les règles existantes ont simplement été interprétées d’une manière qui a donné plus de poids à la vulnérabilité des personnes incarcérées.

Dans toutes les décisions de mise en liberté sous caution, le risque est le facteur déterminant. Les audiences sur la libération sous caution portent sur trois points : le risque que l’accusée ou l’accusé ne se présente pas à ses rendez-vous au tribunal; le risque posé par cette personne à la sécurité publique; et enfin, le risque d’ébranler la confiance du public dans le système judiciaire si la personne accusée peut attendre son procès à domicile.

Mais, comme nous l’avons appris lors de la pandémie, le risque est une mesure floue. Un risque de quoi? Un risque pour qui? Bien entendu, dans certaines affaires, le risque pour la sécurité publique est trop important pour accorder la libération sous caution, et celle-ci doit être judicieusement refusée. Toutefois, selon l’Association canadienne des libertés civiles, le nombre de refus de mise en liberté sous caution augmente, alors même que la gravité des crimes a diminué (à quelques exceptions près). La majorité des affaires portées devant les tribunaux de l’Ontario concernent des infractions non violentes. Le maintien de ces affaires dans le système risque d’augmenter le risque de récidive au lieu de le réduire.

MM. Huard et Pirro attendaient leur procès pour une manifestation non violente au cours de laquelle, en tant que membres du groupe de défense de l’environnement Collectif Antigone, ils avaient escaladé le pont Jacques-Cartier de Montréal afin d’attirer l’attention du public sur les risques du changement climatique. En théorie, le gouvernement est d’accord avec les membres : le Canada a officiellement déclaré une urgence climatique en 2019. Mais, comme le dit M. Huard, « personne n’agit comme si nous étions dans une situation d’urgence ».

Alors que les chiffres de détention provisoire sont remontés et se rapprochent des niveaux prépandémiques, un niveau que beaucoup qualifient de crise, il semble que nous ayons manqué une occasion précieuse de repenser la nature de l’urgence de notre système de mise en liberté sous caution. Les anecdotes de crimes violents commis par des personnes en liberté sous caution continuent de faire la une des journaux. Nous devons prendre ces incidents au sérieux, mais nous ne devons pas commettre l’erreur de penser que des conditions de mise en liberté plus strictes rendraient la population plus sûre. Ni les gouvernements provinciaux ni le gouvernement fédéral ne recueillent de statistiques qui pourraient nous indiquer la fréquence des crimes violents parmi les personnes en liberté sous caution par rapport à l’ensemble de la population libérée sous caution.

En revanche, l’incidence élevée des préjudices subis par les prisonnières et les prisonniers est bien connue. Le discours gouvernemental qui se concentre sur l’incarcération comme réponse aux dommages potentiels à la sécurité publique néglige le fait que les prisonnières et prisonniers sont également des membres du public. L’urgence d’agir pendant la pandémie de COVID a permis aux actrices et aux acteurs judiciaires d’inverser le scénario : au lieu d’adopter une vision aveugle de la menace que les personnes accusées représentent pour la société, ces gens ont mis l’accent sur les menaces connues qui pèsent sur les individus détenus en attente de jugement.

Le tribunal des cautionnements ne correspond pas à l’image que s’en fait le public

L’été dernier, pendant plusieurs jours, les tribunaux des cautionnements de Montréal et de Toronto ont fait preuve d’une politesse extraordinaire. « Merci », ont dit aux juges les prisonnières et prisonniers qui comparaissaient par vidéo (la norme depuis la pandémie de COVID). « Passez une bonne journée », leur répondent les juges, de manière incongrue, alors que les gardes viennent raccompagner les détenues et détenus dans leurs cellules. Tout le monde utilisait « monsieur » et « madame ». La ou le juge ou la ou le juge de paix demandait souvent gentiment à la personne accusée si elle comprenait la discussion qui se déroulait autour d’elle, même s’il semblait impossible qu’elle le comprenne. Les prisonnières et prisonniers ont du mal à entendre le son qui sort des haut-parleurs flous, et le langage des procédures judiciaires est un enchevêtrement de numéros de code et de jargon.

Dans le tribunal des cautionnements de Montréal (une salle minable, sans fenêtre, éclairée par des tubes au néon et dotée de rangées de chaises recouvertes comme des chemises bon marché), les accusées et accusés ne connaissaient souvent pas le nom de la juriste ou du juriste qui les représentait ou n’avaient pas réussi à s’entretenir avec une ou un juriste. Les personnes qui regardent les juristes se disputer pour déterminer si la libération sous caution sera accordée sont généralement calmes, mais lorsqu’elles ont appris qu’elles resteraient en prison au moins deux jours de plus, l’une des rares prisonnières a appuyé sa tête contre le mur et s’est mise à sangloter.

« Il y a ces récits sur les personnes en prison, qui sont souvent caractérisées comme de mauvaises personnes les plus typiquement puissantes et effrayantes », relate M^e Kendall Yamagishi, avocate de service et déléguée du syndicat représentant les juristes d’Aide Juridique Ontario.

« La personne que [le public] imagine n’est probablement pas la même que celle que nous voyons tous les jours. »

Au Canada, la personne détenue représentative est probablement autochtone ou racialisée (les comparutions pour mise en liberté sous caution de ces journées ont été traduites en espagnol, en hongrois, en pendjabi et en inuktitut). Elle souffre probablement de problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, et est presque certainement pauvre.

« Ces individus se retrouvent dans le système judiciaire parce que tout le monde veut simplement repousser le problème ailleurs », déclare Warren Thompson, ancien procureur de la Couronne.

Il est vrai que la pandémie de COVID offrait des circonstances uniques. Les fermetures et les couvre-feux ayant été mis en place, il est possible que les occasions de commettre des délits aient été moins nombreuses. Mais les juristes qui ont parlé anonymement à M. Johnson et à Mme Leclerc ont souligné un changement d’atmosphère dans les tribunaux plutôt qu’une diminution du risque pour le public.

Un juge aurait soutenu : « C’est presque comme si, et cela va paraître étrange, la pandémie de COVID-19 a donné [aux avocates et avocats de la Couronne] une excuse pour adopter une position plus légère. » Il a ajouté : « Ces juristes doivent justifier leur position auprès d’un grand nombre de personnes. »

Les avocates et avocats de la défense ont fait remarquer qu’ils avaient soudain l’impression que tout le monde travaillait ensemble pour éviter que des personnes ne soient placées en garde à vue. Les membres du corps de police ont libéré davantage de personnes sur place et les procureures et procureurs ont demandé des conditions de libération moins onéreuses. Un juriste de la défense a décrit une personne placée en détention préalable au procès avant le début de la pandémie, qui « n’allait pas sortir d’une manière ou d’une autre. Il est certain qu’il ne sortirait pas sans une caution. » Il s’agit d’une personne agissant à titre de geôlier ou geôlière au sein de la communauté. Elle peut être une amie ou un ami, ou une ou un membre de la famille qui surveille la personne accusée. Cependant, une fois la pandémie déclarée, la Couronne a accepté une libération sans caution, à condition que la personne accusée fasse rapport de sa situation chaque semaine à la police par téléphone.

Les criminologues soulignent depuis longtemps qu’une culture particulièrement hostile au risque rend les tribunaux des cautionnements canadiens excessivement sévères. La Cour suprême a rendu de nombreux arrêts mettant l’accent sur le droit à la libération, soulignant que les personnes accusées de crimes qui n’ont pas encore eu la possibilité de se défendre devraient être libérées rapidement et avec peu de conditions. Au stade de la caution, les allégations ne sont pas prouvées. Toutefois, « ce qui préoccupe le plus le ministère public, c’est que la personne libérée sous caution commette ensuite un homicide », explique M. Thompson. Les procureures et procureurs sont clairement encouragés à faire preuve de prudence, et les incitatifs à favoriser la remise en liberté sont moins évidents. Le public proteste lors des rares occasions où une personne libérée sous caution commet un crime violent; après tout, les journaux ne font pas la une chaque fois qu’une personne accusée est détenue inutilement.

Des retards en jeu

Un cas observé au sein du tribunal des cautionnements a mis en évidence la différence frappante entre les principes abstraits de droit et la réalité souvent plus complexe. L’accusé, un jeune homme de race noire, comme tant d’autres individus détenus, avait préalablement convenu avec l’avocat de service de Montréal qui le représentait qu’il consentirait à sa détention, renonçant essentiellement à son droit à une audience sur la libération sous caution. Lorsque la juge lui a demandé s’il comprenait et lui a expliqué en détail ce qu’il acceptait, le détenu a changé d’avis. Il s’est demandé pourquoi il renoncerait à ce droit essentiel. Mais les greffiers et greffières, la juge et les juristes ont tous et toutes consulté leur calendrier. Une date avait déjà été fixée pour son procès, dans une quarantaine de jours. S’il voulait exercer son droit à une audience sur la libération sous caution, il perdrait cette date. S’agissait-il d’un procès relativement rapide ou d’une procédure incertaine qui, en cas d’issue défavorable, pourrait signifier passer une période inconnue en prison avant qu’une autre date de procès ne soit disponible? Le détenu a choisi un procès rapide.

Les tribunaux sont surchargés et, par conséquent, ils sont souvent lents. Dans le public du Centre régional de cautionnement de Toronto, on peut observer des personnes hautement rémunérées qui attendent que diverses choses se produisent : que les prisonnières et prisonniers soient escortés hors de leur cellule (les centres de détention n’ont pas assez de gardiens et gardiennes), que des traducteurs ou traductrices soient trouvés (et que l’on découvre ensuite que c’est le pendjabi plutôt que l’ourdou qui est requis) et que des documents soient envoyés par courriel d’un territoire à l’autre (et que l’on découvre ensuite qu’ils doivent être envoyés par service de messagerie, ce qui ne peut se faire avant le lendemain). Toutes les personnes concernées semblent frustrées par les retards constants.

Si le recours excessif à la détention provisoire est l’une des pièces du casse-tête de la proportion élevée de détenus provisoires en Ontario, ce sont les retards qui ressortent de l’ensemble de la situation.

« Nous n’aurions pas de problème de libération sous caution si un procès pouvait avoir lieu en un mois », déclare Dana Fisher, vice-présidente locale de Toronto du syndicat représentant les juristes d’Aide Juridique Ontario.

« Les gens seraient beaucoup moins inquiets de libérer une personne sous caution s’ils savaient que celle-ci n’est libérée que pour un mois ou deux, plutôt que pour deux ans ou plus. »

Une récente collaboration entre le professeur de droit Dylan R. Clarke et le mathématicien Adam Metzler, publiée dans le Journal of Law & Empirical Analysis, démontre que la théorie des files d’attente, un type d’analyse qui permet de prédire les temps d’attente dans les banques ou les aéroports, offre la meilleure solution au paradoxe entre l’augmentation du nombre de détentions préalables au procès et la baisse des taux de criminalité. La salle d’attente d’un cabinet médical est surchargée lorsque de nouveaux patients et patientes arrivent avant que ceux et celles qui attendent déjà puissent voir un ou une médecin.

Le plus inquiétant est peut-être que les conditions dangereuses et insalubres qui règnent dans de nombreuses prisons canadiennes (un recours collectif actuellement en cours contre l’établissement de détention Leclerc du Québec fait état de moisissures, de rongeurs, de punaises de lit et de températures si froides que les détenues dormaient dans des manteaux d’hiver), associées à des calendriers des tribunaux surchargés, font pression sur les personnes incarcérées pour qu’elles plaident faussement coupables. Pour les crimes mineurs, les peines sont courtes et une personne pourrait facilement passer plus de temps à attendre le procès que la durée de sa peine si elle est reconnue coupable. Dans une étude publiée en 2021 dans la revue Wrongful Conviction Law Review, 158 avocates et avocats de la défense du Canada ont été interrogés sur la fréquence des fausses reconnaissances de culpabilité, et la réponse la plus fréquente était 25 % ou plus. Les personnes incarcérées sont rationnelles, et tenter de défendre son innocence tout en exerçant ses droits s’avère souvent défavorable.

Les prisons en dernier recours

En mai dernier, un rapport d’Independent Sentencing Review du Royaume-Uni (disponible uniquement en anglais) a fait une proposition audacieuse : l’abolition à peu près complète des séjours en prison pour les personnes condamnées à moins d’un an. Le raisonnement : les séjours de courte durée en prison contribuent à la surpopulation, offrent très peu de possibilités de réinsertion et sont associés à des taux élevés de récidive par rapport à la surveillance communautaire. Une telle politique éliminerait la majorité des peines d’emprisonnement au Canada, où, en 2020 et 2021, 70 % de toutes les peines étaient inférieures ou égales à six mois. La médiane est d’un peu plus d’un mois.

En observant les tribunaux des cautionnements au début de la pandémie, M^e Johnson s’est senti optimiste en constatant que les parties prenantes du domaine de la justice semblaient prêtes à repenser le rôle des prisons pour en faire de véritables institutions de dernier recours. Le fait de voir les chiffres remonter a été décevant.

« Les tribunaux pouvaient justifier un changement à court terme des pratiques d’incarcération en raison du scénario extrême dans lequel nous nous trouvions », explique-t-il, faisant remarque qu’une fois l’urgence de la COVID-19 dissipée, le consensus sur le maintien des personnes hors de prison s’est lui aussi dissipé.

Pour les personnes qui considèrent que la libération sous caution au Canada est trop sévère, ce n’est pas nécessairement le taux de refus pur et simple qui pose problème : il se peut que les procureures et procureurs qui cherchent à imposer un trop grand nombre de conditions de libération ralentissent la procédure, ce qui signifie que la personne accusée est incarcérée dans l’attente d’une audience contestée. Même un court séjour en prison entraîne des répercussions au-delà de la prison. Pendant les neuf jours où Olivier Huard est resté en prison en attendant son audience sur la libération sous caution, il a perdu 900 $ de contrats de travail (il est arboriste professionnel). Pour les parents, une semaine d’absence imprévue a un impact important sur la garde des enfants. Les traitements médicaux sont interrompus.

« Certaines personnes ont peut-être perdu leur emploi ou leur logement pendant leur détention », explique M^e Yamagishi.

« Maintenant qu’elles sont à la rue et luttent pour survivre, que vont-elles faire? »

Une ironie exceptionnelle de la procédure de mise en liberté sous caution est que les tribunaux passent beaucoup de temps à résoudre des problèmes qu’ils ont, en fait, créés. Selon un rapport de 2024 de l’Association canadienne des libertés civiles (disponible uniquement en anglais), dans 21 % de toutes les affaires pénales portées devant les tribunaux pénaux pour adultes en 2020 et 2021, l’accusation la plus grave était une infraction contre l’administration de la justice. Cela signifie ne pas se présenter le jour de son procès au tribunal, ne pas se conformer à une ordonnance de probation ou ne pas respecter une condition de mise en liberté sous caution. Les conditions de mise en liberté sous caution criminalisent des comportements qui, pour les personnes ordinaires, sont tout à fait normaux. Manquer le bus pour rentrer chez soi constitue désormais un délit, si le couvre-feu est une condition. Parler à sa sœur devient également une infraction, si vous avez été arrêtés ensemble. La réduction des conditions imposées aux personnes libérées sous caution permettrait aux tribunaux d’accorder plus de temps aux infractions plus graves.

M. Huard a été interviewé dans le cadre de cet article parce que le juge qui a statué sur sa libération sous caution a rejeté un grand nombre des conditions demandées par la poursuite, notamment celle qui lui interdisait de discuter de son cas avec les médias. Six mois après son incarcération, il s’est présenté comme candidat fédéral pour le Parti vert. Sa campagne a été ponctuée de comparutions devant les tribunaux à la suite d’une précédente arrestation, cette fois pour un geste de manifestation au cours duquel il a contribué à bloquer l’accès à un terminal pétrolier appartenant à Valero. Le jour des élections, en avril dernier, M. Huard s’est présenté au tribunal pour se voir infliger une peine de 90 jours de détention à domicile.

« Ils disent que nous causons des problèmes », avait-il déclaré la semaine précédente.

« Mais nous en sommes à un stade où les maisons brûlent et où il y a des inondations. Est-ce que c’est vraiment nous qui causons des problèmes? »

Personne ne souhaite une augmentation des taux de crimes violents. Cependant, les recherches sur le recours à l’incarcération ont été concluantes : des taux d’incarcération plus élevés n’entraînent pas une diminution de la criminalité. C’est toutefois le cas des investissements dans la réduction de la pauvreté et le filet de sécurité sociale. Les politiques de libération sous caution qui s’attaquent à un risque superficiel de préjudice pour le public ne touchent pas aux conditions sous-jacentes qui font de certaines personnes des dangers pour la société ou pour elles-mêmes.

Pendant une brève période, la pandémie nous a obligés à reconsidérer un grand nombre de nos valeurs. Cependant, dans les tribunaux comme ailleurs, la société est largement passée à autre chose en délaissant les plus pauvres et les plus malades.