Les retombées positives de l’aide juridique

Si la question passe sous le radar, ce n’est pas parce qu’elle ne touche pas des milliers de personnes chaque année, ou que son incidence est négligeable.

Selon des études récentes, près de la moitié des Canadiens de 18 ans ou plus se heurteront à un problème juridique au cours d’une période donnée de trois ans. Toute personne que nous côtoyons au quotidien pourrait se trouver en situation très précaire en raison d’une complication juridique pour laquelle elle ne peut agir adéquatement en raison de ressources insuffisantes.

Un problème juridique irrésolu, par effet domino, peut multiplier tant les difficultés personnelles que les coûts pour les gouvernements (par exemple, un travailleur injustement licencié peut devenir bénéficiaire de l’assurance-emploi voire de programmes d’aide sociale, ou un locataire évincé peut se retrouver sans domicile). Par ailleurs, les personnes vulnérables sont susceptibles d’avoir des besoins juridiques complexes interreliés, et l’insatisfaction de ces besoins peut accentuer les inégalités sociales existantes.

Encore aujourd’hui, tous n’ont pas également accès à la justice. Plus encore, même dans certains cas où le revenu des personnes concernées est suffisamment bas pour qu’elles soient admissibles à l’aide juridique quant à ce critère, ces dernières ne reçoivent pas toujours le soutien dont elles ont besoin puisque les programmes d’aide juridique limitent leur offre de services.

Le gouvernement fédéral a diminué son financement de l’aide juridique à partir du milieu des années 1990, et ce n’est que récemment qu’il s’est remis à stimuler le système. Une bonification et une mise à jour du fonctionnement et des tarifs de l’aide juridique s’imposent. L’aide juridique n’est pas un luxe, un simple avantage dont on peut facilement se passer quand les temps sont durs.

Qui plus est, les analyses coûts-avantages montrent qu’un dollar dépensé en aide juridique génère une économie d’environ six dollars pour d’autres services gouvernementaux. Au Canada, les problèmes juridiques communs irrésolus coûtent au moins 800 millions de dollars par année à l’État en aide sociale, assurance-emploi, soins de santé et logements d’urgence supplémentaires.

D’après une étude menée en 2009 au Texas, chaque dollar que l’État consacrait à l’aide juridique au civil se traduisait en des gains pour son économie, soit une baisse de 7,42 $ des dépenses, et une augmentation de 3,52 $ du PIB et de 2,29 $ du revenu des particuliers.

L’aide juridique constitue un mécanisme essentiel d’accès à la justice, lequel accès constitue un droit dont tout le monde devrait jouir dans une société démocratique.

Le prochain gouvernement doit être ouvert à l’adoption d’une vision à long terme, et prendre conscience qu’un financement stable et durable de l’aide juridique lui fera épargner des millions de dollars ailleurs tout en apportant des retombées positives pour le Canada.

L’Association du Barreau canadien exhorte les partis fédéraux à expliquer comment leur gouvernement fera preuve de leadership dans cet important dossier.

L’#AideJuridique #ÇaCompte. Faisons-en un enjeu électoral!