À la défense des animaux
Votre prochain client pourrait avoir quatre pattes : Comment le droit des animaux sort de la marge — et crée de nouveaux défis pour les avocats.
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En 2006, Jennifer Friedman s’est pratiquement fait expulser de la cour lorsqu’elle a tenté de faire imposer une amende à un retraité pour la mort infligée à un raton-laveur.
Cinq ans plus tard, personne n’a ri lorsqu’un juge a imposé une amende de 1000 dollars et une probation de deux ans pour avoir tué un raton-laveur sans raison valable. La même année, un juge a imposé une peine de prison de 10 mois pour la mort d’un chien; la Couronne en avait demandé six.
« C’était une sanction très importante », note Me Friedman, qui à l’époque travaillait comme conseillère juridique interne pour la SPCA de l’Ontario. « Et c’était aussi, je crois, un signal majeur pour la société que les juges prennent ces causes très au sérieux. »
En fait, vous n’avez pas à travailler pour la SPCA ou représenter le singe Ikea pour être impliqué dans le droit des animaux. Alors qu’ils prennent une place de plus en plus grande dans la vie de leurs compagnons humains, les dossiers qui impliquent leur garde ou leurs soins se retrouvent de plus en plus souvent entre les mains d’avocats canadiens.
Le droit animal va de la faute professionnelle des vétérinaires aux causes criminelles de cruauté animale — et la société cherche encore à déterminer comment les animaux devraient être traités en droit, ce qui augmente le défi que pose la pratique émergente.
« Je pense qu’il est essentiel de reconnaître ce domaine comme étant du droit animal, plutôt que le droit ou le bien-être des animaux », dit Me Friedman, qui agit comme avocate auprès de la Commission des courses de l’Ontario. Elle a démarré la section de droit des animaux de l’ABC en Ontario, l’une des deux sections du genre au Canada..
« Vous avez les droits des animaux d’un côté, vous avez le bien-être des animaux dans le milieu, et ensuite d’un autre côté vous avez les groupes de propriétaires terriens qui ne croient pas qu’il devrait y avoir une intervention étatique ou de règles relatives à ce qui touche leurs terrains ou les animaux. »
Photo par Pierre Charbonneau
Ce large spectre est en partie engendré par le statut juridique des animaux — ou son absence. L’Ontario a élargi les règles sur la cruauté animale lorsqu’elle a revu sa législation provinciale il y a cinq ans, explique Friedman. Mais il n’y a pas d’uniformité dans la mise en œuvre aux niveaux municipal ou provincial. Au niveau fédéral, les animaux sont visés par la partie 11 du Code criminel, relative à la propriété.
Lesli Bisgould, une professeure adjointe à l’Université de Toronto, a littéralement écrit le livre sur le droit des animaux. Son manuel Les animaux et le droit est utilisé dans les cours sur le droit animal dont le nombre augmente dans les universités canadiennes. Elle croit qu’il y a un « problème structurel » dans les lois actuelles.
« Le Code criminel est un bon exemple de la manière dont le droit va nous empêcher de faire du tort à un chat ou un chien, mais va le permettre pour une vache et un cochon. Ça se fait par sa terminologie. Ça ne nous empêche pas de causer de la douleur et de la souffrance aux animaux, mais ça interdit de causer de la douleur et des souffrances sans excuse raisonnable », dit le professeur Bisgould, qui est avocate à la clinique d’aide juridique de l’Ontario et qui œuvre pour la cause des droits des animaux dans ses temps libres.
« À partir du moment où le droit nous permet de causer des douleurs et souffrances nécessaires, nous pouvons faire du tort aux animaux à notre guise. »
L’idée de retirer les animaux de la section du Code criminel sur la propriété et de les traiter comme des êtres vivants recueille un vaste soutien populaire. Mais Me Bisgould affirme qu’un lobby industriel « s’est organisé de manière époustouflante » pour empêcher les changements de se concrétiser. Mais ce n’est pas la seule explication du statu quo, dit-elle.
« Nous voulons [que les animaux] soient des membres de notre famille et nos amis, nous voulons qu’ils soient notre souper, qu’ils nous divertissement; nous nous attendons à ce qu’ils remplissent tous les rôles sous le soleil, dont plusieurs contradictoires. Donc en regardant tout cela, je me demande : si en tant que société, nous ne sommes pas capables de décider le genre de rôle que les animaux doivent jouer, comment pouvons-nous décrier la confusion du droit? »
Rebeka Breder est une avocate chez Boughton Law à Vancouver qui partage sa pratique entre le droit animal et le litige commercial. Elle a fondé la section du droit animal de la division de la Colombie-Britannique de l’ABC. Elle donne aussi le premier cours de l’histoire de l’Université de la Colombie-Britannique sur le droit animal. Selon elle, le domaine évolue lentement mais sûrement.
« Je dis à mes étudiants que le droit animal se situe là où était le droit de l’environnement il y a environ 20 ans, alors qu’il n’existait pas en tant que discipline », dit-elle. « Les avocats ne disaient pas qu’ils pratiquaient du droit environnemental; ils traitaient seulement de questions relatives à l’environnement dans le cadre de leur travail. Et ensuite, lentement, ils ont commencé à développer une discipline appelée droit de l’environnement. »
Il y a encore des détracteurs; par exemple, l’ethnologue suisse Jacques Hainard qualifie l’activisme pour le bien-être des animaux d’anthropomorphisme déplacé. « Il y a des juges qui sont furieux de devoir régler une querelle sur un chien », ajoute le professeur Bisgould. « Ils trouvent que c’est une perte de temps dégradante pour la cour. »
Elle souligne cependant que dans Reece c. Edmonton (City), l’opinion dissidente de la juge en chef Catherine Fraser « était un véritable traité pour le mouvement moderne du droit des animaux », même si elle n’a pas aidé Lucy l’éléphant (des activistes ont échoué dans leur tentative de faire déménager le pachyderme solitaire vers des climats plus cléments).
« Si la juge en chef de l’Alberta prend autant de temps pour rédiger une décision aussi bien réfléchie sur les animaux, ça nous dit que les temps changent. »
Plus de recours et des changements législatifs pourraient aider le droit animal à se développer, mais ça ne s’arrête pas là, estime Me Friedman.
« Nous devons comprendre que la notion de droits des animaux est nouvelle pour plusieurs, et elle déroge de manière importante à nos traditions, qui incluent certaines pratiques agricoles », souligne l’avocate.
« Je ne sais pas s’il y a nécessairement un besoin de changements législatifs, plutôt qu’un changement de paradigme au sein de la société, à savoir ce qu’elle est prête à considérer comme étant un traitement approprié des animaux. »
