Qu’il soit résolu
Aperçu des résolutions débattues et votées lors de l’Assemblée générale annuelle 2026 de l’ABC
Lors de l’Assemblée générale annuelle de l’Association du Barreau canadien qui s’est tenue jeudi, la présidente du Comité des politiques, Kelly McDermott, a présidé un débat sur trois résolutions.
La résolution 26-01-A demandait l’abrogation de l’article 54 du Règlement no 1. Celui-ci autorise la présentation de résolutions tardives lors de l’AGA. La résolution indiquait que l’abrogation de l’article 54 renforcerait le cadre de gouvernance de l’ABC en favorisant la cohérence, la responsabilité et en assurant la conformité des résolutions avec sa mission et ses priorités. Elle garantirait également que les résolutions soient examinées et adoptées dans le cadre d’un processus de bonne gouvernance. La résolution a été adoptée.
La résolution 26-02-A demandait à l’ABC de créer un groupe de travail sur l’intelligence artificielle dans l’exercice du droit afin d’aider les professionnels du droit à intégrer cette technologie dans leur pratique de manière responsable et éthique. Ce groupe serait chargé de surveiller et d’évaluer l’impact de l’IA sur les obligations professionnelles, la prestation de services et l’accès à la justice, y compris les risques liés à l’exercice illégal du droit. La résolution a été adoptée.
La résolution 26-03-A demandait à l’ABC d’approuver les objectifs de la Loi uniforme sur l’accès des fiduciaux aux biens numériques de 2016, qui affirme que les pouvoirs habituels des fiduciaux s’étendent aux actifs numériques. La résolution exhortait également les provinces et territoires qui ne disposent pas actuellement d’un cadre complet à adopter une mesure législative comparable afin de garantir aux fiduciaux un accès clair, cohérent et respectueux de la vie privée. Elle a été adoptée.
