Modifications proposées aux règlements de l’ABC lors de l’AGA
Elles visent à assurer la représentation, l’inclusion et l’équité.
Trois résolutions de la prochaine assemblée générale annuelle de l’Association du Barreau canadien (ABC) visent à modifier le Règlement numéro 1 de l’ABC.
La première est axée sur la composition du Conseil d’administration de l’ABC et propose des changements visant à accroître la représentation et l’inclusivité au sein de l’Association.
La toile de fond de cette résolution remonte à septembre 2017, lorsqu’une nouvelle structure de gouvernance a été mise en place, introduisant ainsi un processus de sélection du Conseil d’administration sur la base d’une matrice de géographie, de diversité, de compétences et d’autres caractéristiques démographiques.
La résolution proposée donnerait à chaque division et à l’ACCJE le pouvoir de nommer un représentant ou une représentante pour siéger au Conseil d’administration afin que le CA ait une meilleure connaissance des membres et des activités au sein des divisions et de l’ACCJE. Les partisans de ces changements sont de l’avis que ceux-ci renforceront la capacité de l’ABC à prendre des décisions éclairées et avantageuses pour l’ensemble des membres.
La résolution proposée souligne également l’importance de favoriser la participation des juristes autochtones et des juristes ayant une expérience vécue en tant que membres de communautés dignes d’équité au sein de la direction de l’ABC. Deux nouveaux postes seraient créés au sein du CA pour harmoniser les efforts actuels de l’ABC en faveur de la réconciliation et pour refléter la diversité de la profession juridique.
La résolution propose des modifications précises qui prévoient une transition progressive pour les membres actuels du Conseil d’administration avec différentes échéances pour les postes se terminant avant et après le 31 août 2024, afin d’assurer une continuité et une stabilité.
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La deuxième résolution propose une modification essentielle du paragraphe 46(3) du Règlement numéro 1 de l’ABC, qui traite des conditions en place autorisant une division à se constituer en société.
Le texte de la résolution reconnaît l’évolution du régime de la législation sur les organisations sans but lucratif en citant à titre d’exemple la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario qui confère certains pouvoirs et certaines responsabilités aux « membres » de la société, notamment celui d’élire les membres du Conseil d’administration. Ces propositions de modifications du Règlement numéro 1 définiraient la portée de l’adhésion à la société en permettant à une division de définir dans sa charte ses membres comme membres du Conseil de la Division ou de son conseil d’administration.
Selon les partisans de la résolution, proposée conjointement par le Conseil d’administration de l’ABC et l’ABC de l’Ontario, la modification du Règlement numéro 1 de l’ABC visant à permettre aux membres de la société d’être soit le Conseil de la Division ou le conseil d’administration, ce qui donnerait lieu à plus de flexibilité lors des élections de division sous le régime de la législation moderne sur les organisations sans but lucratif, tout en assurant le maintien des mécanismes garantissant le respect par la division des autres conditions qui la régissent.
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L’ABC s’engage à défendre l’égalité des résultats et à s’assurer que l’ensemble de ses membres, y compris celles et ceux issus de communautés historiquement défavorisées, peuvent s’épanouir dans leur carrière.
Le Règlement numéro 1 de l’ABC devrait mieux refléter cet engagement, selon Audrey Boctor, membre du Conseil d’administration pour le Québec. Me Boctor est l’auteure d’une troisième proposition de résolution du Règlement numéro 1 pour le Sous-comité de l’égalité, en vertu de laquelle toutes les références au terme « égalité » dans le Règlement seraient remplacées par le terme « équité ».
Il est également proposé d’ajouter une définition du terme « équité » pour préciser le mandat et les programmes de l’ABC en confirmant son soutien aux personnes et aux communautés historiquement défavorisées.
Selon la définition proposée, le terme « équité » désignerait « le processus continu d’identification et de levée des obstacles pour parvenir à des résultats égaux dans le système juridique et à une pleine participation à la communauté juridique, ce qui nécessite de privilégier l’inclusion, la diversité et l’accessibilité ».
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