Aborder des questions critiques en matière d’immigration

La Section du droit de l’immigration de l’ABC présentera trois résolutions lors de la prochaine assemblée générale annuelle du 8 février.

La première, proposée par Catherine Sas, de SAS & Ing, à Vancouver, traite des retards considérables de plus de deux millions de demandes d’immigration, selon le rapport de la vérificatrice générale. Il préconise la réduction de l’arriéré en suivant des mesures de transparence et de responsabilisation à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

La résolution proposée souligne que l’augmentation des retards d’IRCC est en partie attribuable à l’augmentation des demandes d’accès à l’information (AIPRP) et des demandes de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale visant à obtenir les motifs des décisions d’IRCC.

Si elle était adoptée, l’ABC exhorterait IRCC à divulguer l’ensemble des motifs de toute demande avec toutes les décisions en matière d’immigration et à rétablir des canaux de communication efficaces avec les représentants juridiques en immigration.

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La deuxième résolution proposée, présentée par Kyle Hyndman de MKS Immigration Lawyers, à Vancouver, exhorte le ministre de l’Immigration à entreprendre un examen complet des programmes menant à la résidence permanente.

La résolution souligne le décalage entre l’objectif annuel de nouveaux résidents permanents et le nombre de personnes qui entrent au Canada avec un statut temporaire. Il souligne également la vulnérabilité des personnes racialisées et vulnérables dans ces programmes.

En plus de l’examen complet des programmes, la résolution proposée demande une transparence accrue, une collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et une révision du nombre de résidents temporaires afin qu’il soit mieux synchronisé avec les objectifs de résidence permanente.

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Enfin, la troisième résolution, qui traite de l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle dans les affaires de citoyenneté, d’immigration et de réfugiés au Canada, soulève des préoccupations quant à la transparence, aux possibilités d’hypertrucages et aux préjugés. 

Le texte de la résolution note également l’utilisation partout au monde de systèmes de prévision visant à interdire, à réduire et à empêcher les migrations, malgré les appels d’organisations comme Amnistie Internationale à interdire l’utilisation de ces technologies.

Proposée par Mario Bellissimo, de Bellissimo Law Group à Toronto, la proposition de résolution exhorte IRCC à adopter les définitions et les principes énoncés dans le projet de convention [cadre] du Conseil de l’Europe sur l’IA. Plus précisément, il préconise l’adoption et la codification des droits liés à l’égalité de traitement, à la sécurité des données, à la transparence, au droit à la communication, au langage clair et à la compréhension, au contrôle de l’utilisateur, ainsi que le recours à la formation sur la diversité, l’inclusion et l’équité dans l’utilisation de l’IA dans le cadre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il préconise également des solutions correctives pour les personnes touchées par des décisions influencées par l’IA.

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