La contribution des juristes du secteur public
Déjà une cible potentielle lorsqu’il est question de réduction du personnel, les juristes du secteur public sont essentiels au fonctionnement efficace du gouvernement.
À l’instar des clients du secteur privé, la clientèle du secteur public a besoin de conseillers et conseillères juridiques de confiance. La différence est que les juristes du secteur public représentent leur gouvernement respectif et, par extension, les citoyens et citoyennes de leur ressort.
Une proposition de résolution qui fera l’objet d’une discussion à l’assemblée générale annuelle de 2020 de l’ABC réaffirmerait ce rôle unique et essentiel. Présentée par la Section des juristes du secteur public, la résolution invite expressément l’ABC à exhorter Ottawa, les provinces et les territoires à conserver « le nombre approprié de juristes du secteur public qui est nécessaire pour appuyer une bonne gouvernance conformément à la primauté du droit et à l’intérêt public ».
« Dans un sens large, nous aimerions que leur mandat appuie les juristes du gouvernement ainsi que les juristes des institutions publiques afin de valider le rôle unique qu’ils jouent », affirme Melanie Mortensen, Melanie Mortensen, présidente de la Section et auteure de la résolution.
La résolution vise à mettre en garde les gouvernements par rapport au fait que tout effort visant à réduire le nombre de juristes du secteur public en raison de contraintes fiscales ou budgétaires laisserait un grand vide que les juristes externes peineraient à combler entièrement.
Margaret Drent, vice-présidente de la Section, a coparrainé la résolution. Selon elle, les juristes du secteur public contribuent à la protection de la primauté du droit et au fonctionnement du gouvernement en conseillant des représentants élus qui possèdent peut-être peu d’expérience avec certaines des questions dont ils doivent s’occuper.
« Les juristes du secteur public ont un rôle clé à jouer en matière de mémoire institutionnelle », déclare-t-elle. « Leur expertise est très importante en ce qui a trait à l’élaboration de politiques. »
Me Drent croit que les gouvernements doivent également reconnaître les limites de la trop forte utilisation des cabinets privés. « En ce qui concerne la mémoire institutionnelle, je pense qu’il est difficile de s’attendre à ce que des juristes externes possèdent les connaissances requises sur les décisions politiques qui ont été prises au cours des vingt dernières années », dit-elle.
De plus, l’utilisation intensive de juristes externes peut donner lieu à des conflits d’intérêts. « Je crois que, d’un point de vue pratique, il est ardu de fonctionner dans un milieu de travail au rythme rapide, où vous devez fournir des conseils immédiats, où vous dépendez d’un fournisseur externe », explique Me Drent.
En novembre 2019, CBC News a publié un article sur une note de service interne du ministère de la Justice de l’Alberta indiquant que le ministère réaliserait des coupes d’effectifs dans ses services juridiques afin d’externaliser « beaucoup plus » de travail de nature juridique, tout cela en dépit de l’ébauche d’un document technique qu’a obtenu la CBC selon lequel l’externalisation coûterait jusqu’à trois fois plus cher que la rétention de juristes internes.
D’autres provinces cherchent également à limiter étroitement les dépenses publiques. Aussi, le système de justice ne sera peut-être pas épargné. Dans le plan fiscal actuel de l’Ontario, les dépenses du secteur provincial de la justice devraient passer de cinq milliards de dollars en 2018-2019 à 4,7 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui représente une diminution annuelle moyenne de deux pour cent au cours de cette période.
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