Oui aux audiences de la Cour hors d’Ottawa
L'ABC félicite la Cour suprême du Canada pour son engagement à rapprocher le public du droit et des institutions démocratiques du Canada.
Dans une lettre adressée au juge en chef du Canada Richard Wagner, le président de l’Association du Barreau canadien (ABC), Steeves Bujold, applaudit le projet de séance de la Cour suprême à Québec en septembre.
En 2019, lorsque la Cour suprême du Canada a pris la décision historique de siéger à l’extérieur d’Ottawa et d’entendre des causes à Winnipeg, l’ABC a exprimé son soutien à de telles audiences occasionnelles, en tenant compte de quelques facteurs : « la relation avec la région où aurait lieu l’audience; le coût pour les parties; les occasions de participation et d’éducation de la population; et la perception publique des facteurs de stress dans le système judiciaire en général ».
Compte tenu du succès de l’événement de Winnipeg, l’ABC appuie sans réserve la tenue de deux audiences de la Cour à Québec en septembre 2022. « Nous sommes persuadés que la tenue de procédures de la CSC à différents endroits du Canada ne peut que resserrer les liens entre la Cour et le public en cette époque où ce contact est plus que nécessaire », écrivait M. Bujold.
