Q&R avec la présidente du Groupe de travail de l’ABC sur les recours collectifs
Trois ans après avoir livré son protocole sur la gestion des cas multijuridictionnels, le Groupe de travail de l’ABC sur les recours collectifs est de nouveau réuni, placé sous la direction de Me Sylvie Rodrigue, du cabinet Torys.
Q : Pourquoi le Groupe de travail de l’ABC sur les recours collectifs est-il de nouveau convoqué aujourd’hui? Est-ce pour répondre à une situation particulière?
R : Le groupe de travail s’est de nouveau réuni à la veille du troisième anniversaire de la parution, en 2018, du Protocole judiciaire canadien de gestion de recours collectifs multijuridictionnels. L’objectif est d’évaluer si une mise à jour s’impose. Ce n’est pas en réponse à un enjeu particulier autre que l’évolution de la jurisprudence et la modification, par certaines régions, de leurs lois en matière de recours collectifs depuis la parution du Protocole, ce qui pourrait, ou non, conduire à la nécessité d’actualiser le Protocole ou d’y faire des ajouts.
Q : Qui siège au groupe de travail?
R : Les membres du groupe de travail représentent les juristes spécialisés en recours collectifs et en actions collectives qui agissent tant pour les demandeurs que pour les répondants dans toutes les régions du pays. Il représente également les juristes d’entreprises et la magistrature.
Q : Allez-vous axer vos travaux sur un ou plusieurs résultats particuliers?
R : Pas pour le moment. Nous souhaitons recueillir davantage de données et les commentaires des juristes et juges spécialisés en recours collectifs et en actions collectives avant de déterminer si nous devrions publier un protocole révisé. À ce stade, si une révision s’avère nécessaire, nous prévoyons de la publier en 2022.
Q : Pourquoi les travaux du groupe de travail sont-ils importants?
R : Depuis plus de dix ans, le travail réalisé par le groupe de travail a été le fer de lance de la conception de politiques et de pratiques exemplaires pour gérer les recours collectifs multijuridictionnels au Canada. Les réformes législatives dans certaines provinces ont été fondées sur ces travaux. Le Protocole judiciaire de 2011 et sa version révisée en 2018 ont facilité une meilleure coopération et communication entre juristes et tribunaux. Le protocole de 2018 a été inclus dans les directives de pratiques de nombreuses provinces et adopté par la Cour fédérale.
