Soutenir l’autoreprésentation
Un nouveau groupe de professionnels du droit, travaillant en coulisses, permet à ses clients de se représenter eux-mêmes dans un éventail d’affaires.
Les accompagnateurs juridiques offrent un service précieux aux clients à la recherche de conseils juridiques, mais qui souhaitent tout de même se représenter eux-mêmes et déposer leurs propres documents.
« Un accompagnateur juridique est un professionnel qui a une formation et une expérience juridiques et qui responsabilise ses clients qui se représentent eux-mêmes dans des affaires juridiques », explique Jo-Anne Stark, accompagnatrice juridique et consultante chez Stark Solutions.
Les accompagnateurs juridiques offrent une gamme de services, notamment en aidant les plaideurs qui se représentent eux-mêmes à rédiger des lettres, à préparer et à déposer des documents judiciaires. Ils les aident à planifier leur stratégie devant les tribunaux et à déterminer ce qu’ils doivent dire. Ils sont également là pour les aider à examiner les options juridiques qui s’offrent à eux, précise Me Stark.
Les types de clients qu’ils servent sont généralement impliqués dans des conflits familiaux ou civils, des problèmes entre propriétaires et locataires ou des infractions pénales mineures. Certains doivent se préparer aux audiences des tribunaux et aux affaires administratives. Quoi qu’il en soit, il incombe à l’accompagnateur de donner à ses clients les moyens de se représenter eux-mêmes, affirme Me Stark.
« Les clients sont les seuls à comparaître devant le tribunal ou à déposer leurs propres documents. Ce sont donc eux qui sont responsables de leur affaire juridique, dit-elle. Ce qu’ils demandent, c’est un peu d’aide en cours de route parce que notre système de justice est assez complexe. Ils ont besoin de quelqu’un qui comprend les règles et les procédures et les questions juridiques sur lesquelles ils devraient se concentrer. »
L’accompagnement juridique est une forme de service juridique à portée limitée, mais pas la même chose que les services juridiques dégroupés, affirme Me Stark.
« Avec l’accompagnement juridique, le client assume la responsabilité du travail juridique avec l’appui d’un accompagnateur », explique Me Stark, ajoutant que le nom de l’accompagnateur juridique ne figure généralement pas dans les dossiers du tribunal, dans les lettres à l’avocat de la partie adverse ou dans toute autre communication.
Une autre différence entre l’accompagnement juridique et les services juridiques dégroupés est que la relation d’accompagnateur peut être à long terme.
« Il se peut que vous ayez des séances d’encadrement régulières conçues pour aider le client tout au long du processus, alors il ne s’agit pas d’une sorte de service juridique ponctuel », fait valoir Me Stark.
Comme l’accompagnement juridique est essentiellement un service à la carte, son caractère abordable est un avantage pour les clients, explique Me Stark. « Les clients aiment vraiment les services d’accompagnement juridique, car en général, ils n’ont jamais à payer d’acompte, dit-elle. D’un point de vue financier, il peut être utile de savoir combien ils paieront chaque mois. »
« L’accompagnement est plus accessible sur le plan financier », affirme Marcus M. Sixta, avocat qui offre des services d’accompagnement juridique en Colombie-Britannique et en Alberta par l’intermédiaire de Coach My Case. « Sans accompagnement juridique, de nombreuses personnes n’auraient pas accès à des renseignements ou à des services juridiques autres que ceux qu’elles peuvent trouver en ligne au moyen d’une recherche dans Google. »
Les clients peuvent bénéficier d’une certaine forme d’assistance juridique tout au long de leur affaire pour des dossiers juridiques qui peuvent traîner pendant des années.
« Il y a un grand nombre de personnes dans la classe moyenne qui gagnent trop d’argent pour accéder à des services pro bono ou d’aide juridique, mais qui n’ont pas assez d’argent pour retenir les services d’un avocat ou d’un cabinet juridique dans un rôle traditionnel à long terme », dit Me Stark.
Un autre avantage, c’est que le client a le plein contrôle de son dossier, explique Me Sixta. « Ils décident quand ils veulent voir leur avocat. Ils décident des questions dont ils veulent discuter avec leur avocat, dit-il. Nous pouvons fournir à un client un service qui répond à ses besoins particuliers, à ses besoins juridiques et financiers. Les clients peuvent choisir l’aide qu’ils veulent et le moment où ils en ont besoin. »
L’accompagnement juridique aide également les tribunaux à fonctionner plus efficacement, souligne Me Stark. Un client mieux informé et mieux préparé sera moins enclin à empêcher les affaires d’avancer, « au lieu de se présenter au tribunal dans la confusion quant à ce qui doit être produit au moment opportun, ce qui donnera lieu à un nouvel arrêt de la procédure ».
Certains juristes apprécient également la liberté assortie à l’offre de services d’accompagnement juridique.
« Des avocats me disent qu’ils aiment cela parce qu’ils ont la liberté d’aider un plus grand nombre de clients, qu’ils ne sont pas liés à un bureau et qu’ils ne sont pas obligés de travailler selon un calendrier judiciaire exigeant », explique Me Stark.
Me Sixta est d’avis que les juristes profitent de l’accompagnement juridique en tant que carrière parce qu’ils « peuvent le faire de n’importe où » et « acceptent des clients de n’importe où ». « Vous n’avez pas à limiter votre recherche de clients à une seule région géographique. Vous pouvez tout le faire par l’intermédiaire de Zoom. »
L’intérêt de Me Stark pour l’accompagnement juridique découle de sa carrière en cabinet privé. Elle a également été arbitre dans les litiges opposant propriétaires et locataires. Au cours de cette période, elle a remarqué que les plaideurs qui se représentaient eux-mêmes avaient de la difficulté à présenter leur preuve, à faire connaître leurs positions et à comprendre toutes les règles et procédures complexes.
« Je me suis dit : “Il doit y avoir une meilleure façon d’aider ces gens à naviguer dans le système juridique complexe. Ils doivent être en mesure d’obtenir l’aide dont ils ont besoin.” », se souvient-elle.
En 2019, elle a lancé un organisme sans but lucratif appelé Legal Coaches Association. Entre autres formations, elle propose une formation de 12 heures en vue de l’obtention d’une certification dite Certified Legal Coach aux professionnels du droit qui veulent acquérir des compétences en accompagnement juridique et offrir ces services aux membres du public.
Me Stark recommande que les juristes offrant des services d’accompagnement juridique obtiennent un mandat détaillé pour clarifier les attentes du client. Elle dit aussi que les juristes devraient documenter tout avis juridique qu’ils donnent. Toutefois, selon elle, les risques éthiques sont réduits au minimum par la valeur du service offert aux clients.
« Ils savent ce que cela coûte; ils reçoivent régulièrement des communications de leur accompagnateur juridique; ce sont eux qui prennent leur propre décision, qui déterminent leur objectif et qui tranchent, dit-elle. Beaucoup de gens veulent simplement obtenir un peu d’aide et ils en sont très reconnaissants. »
