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Défendre les parties vulnérables

Rien de plus facile que de s’en tenir à sa spécialité en oubliant tout le reste. C’est particulièrement vrai pour le droit de la famille. Or, c’est une erreur d’agir ainsi, car c’est dans notre intérêt à tous de veiller au bon fonctionnement du système.

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Le droit familial est en crise au Canada; certains tribunaux rapportent que 60 à 70 % des parties plaident elles-mêmes. Or dans son rapport Justice pour tous, l’ABC signale qu’habituellement, les parties non représentées y perdent au change. Il faut dire que le coût des procès rend cette justice inaccessible pour quiconque n’est ni très riche ni très pauvre.

On ne peut nier les améliorations apportées au fil du temps à ce domaine du droit, qui s’est adapté à l’évolution des normes sociales. Songeons aux réformes pour les couples homosexuels, aux lois sur la maternité de substitution et aux bouleversements de la dynamique familiale.

Mais à d'autres égards, le droit familial est resté trop statique.

En 1992, dans son arrêt Moge c. Moge, la Cour suprême du Canada a reconnu les conséquences financières particulières d’un divorce pour les femmes, d’après (surtout) une somme d’éléments probants tirés des sciences sociales de l’époque. Les mœurs ont changé depuis : de plus en plus de couples se partagent également les responsabilités dans une société qui s’éloigne du traditionnel pourvoyeur unique.

Entre 1997 et 1999, le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants a étudié l’incidence du droit familial sur les enfants. Le principal problème: les procédures nuisent aux relations parents-enfants.

Les plaideurs ont signalé d’autres difficultés : préjugés sexistes au tribunal, pratiques non éthiques d’avocats, lacunes procédurales, fausses allégations de violence trop souvent crues, aliénation parentale jouissant de l’impunité, et une surveillance insuffisante quant au respect des ordonnances et des ententes. Presque 20 ans plus tard, on décrie souvent les mêmes problèmes.

Les parties en droit de la famille sont les plus vulnérables à bien des égards. La poursuite a un devoir d’intérêt public qui modère son zèle à écrouer un accusé. En droit civil, la perspective de lourds dépens en dissuade plus d’un d’agir inconsidérément. En droit commercial, les clients s’y connaissent et leurs actions sont généralement prudentes et raisonnables.

En droit familial, les émotions sont à fleur de peau : les parties voient des détails de leur vie intime étalés devant le tribunal. Elles ont désespérément besoin de conseils juridiques. Si ceux-ci sont inadéquats ou absents, les conséquences personnelles et financières peuvent être catastrophiques.

Sans procès, impossible de savoir ce que valent les allégations se rapportant aux aliments matrimoniaux et la garde des enfants. Le juge déconnecté des nouvelles réalités sociales peut prêter foi aux allégations à de fins interlocutoires. Et quand le client manque de fonds pour les honoraires ou qu’un statu quo est établi, l’ordonnance temporaire devient en fait permanente.

Le droit de la famille, c’est souvent la seule fenêtre qu’a le public sur le droit et les avocats, car son expérience judiciaire touche rarement aux autres domaines du droit. Le traiter cavalièrement nous pénalise lourdement; il nous faut encourager des réformes garantissant la transparence, la responsabilisation et l’abordabilité.

Le système judiciaire, censé servir le public, semble être source de frustration. Quand les gens manifestent aux portes des tribunaux au lieu de défendre le système, il est temps pour les avocats d’agir, quelle que soit leur sphère de pratique.