Le rôle de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans la promotion de la réconciliation

En bref

La Section du droit autochtone de l’ABC commente le rôle de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans la promotion de la réconciliation. La section salue la création de Groupe de travail sur la réconciliation ainsi que l’engagement proactif de la Cour à échanger avec les peuples autochtones, les organisations et le grand public sur cette question importante. La section propose quelques réflexions importantes à la Cour.

Réflexions importantes

Ce mémoire de la section de l’ABC émane des travaux d’un groupe de travail composé de dirigeants et dirigeantes autochtones et non autochtones qui exercent le droit autochtone ou le droit qui concerne des Autochtones et leurs collectivités. Les recommandations formulées au profit de la Cour concernant le Groupe de travail sur la réconciliation comprennent les suivantes :

• Rôle de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans la réconciliation : La Cour est l’instance vers laquelle toutes les parties se tournent pour faire valoir et défendre leurs droits. Il existe un historique de décisions judiciaires qui ont dépossédé les peuples autochtones. Bien que les juges contemporains exercent leurs fonctions dans un cadre constitutionnel actualisées, il demeure nécessaire de rétablir la crédibilité de la Cour auprès des communautés autochtones. À cet égard, la Cour devrait faire preuve d’autant de transparence que possible dans toutes les initiatives qu’elle entreprend par l’intermédiaire de son Groupe de travail sur la réconciliation. 
   
• Accueil des parties autochtones : La Cour devrait faire davantage de place et élaborer des procédures permettant de s’inspirer ou de refléter les systèmes juridiques autochtones dans son processus décisionnel, puis affiner la « mesure radicale » qu’elle prône dans les litiges relevant de l’article 35. Cet objectif pourrait être atteint grâce à une approche à plusieurs volets, comprenant notamment :
   
  • Un plan conjoint pour les affaires complexes : cela pourrait exiger que les parties parviennent à un consensus sur la manière dont les systèmes juridiques autochtones pertinents pourraient être intégrés au processus de litige.
  • Des spécialistes ou des conseillers : Dans le cas de litiges complexes individuels, la Cour et les parties pourraient se prévaloir des services d’un groupe de spécialistes particuliers pour ces litiges et sélectionnés par consensus pour donner leur avis à la Cour, occupant un rôle plus proche de celui d’un amicus curiae que de celui d’un spécialiste présenté par une partie.
  • Se retirer : La Cour pourrait considérer qu’elle n’est peut-être pas la meilleure instance pour trancher des litiges de grande envergure, comme ceux portant sur les titres et les droits ancestraux, et pourrait coopérer à son propre remplacement en affinant sa « mesure radicale », par exemple en aidant à renvoyer les litiges relatifs aux titres ancestraux devant une instance plus spécialisée.
  • Prise en compte des coûts : La Cour doit trouver des moyens de rendre ses procédures d’administration de la preuve plus efficaces afin d’éviter certains des coûts immenses auxquels sont confrontées les parties autochtones qui n’ont pas engagé le litige, et de modérer la violence latérale que les litiges peuvent infliger aux nations autochtones.
     
• Engagement à mieux connaître les peuples autochtones et leurs lois : La Cour pourrait envisager des audiences à distance plus accessibles, envisager de siéger dans les communautés touchées par les litiges afin d’entendre plus directement les aînés dans leur propre contexte, et s’engager dans des partenariats avec des dirigeants et dirigeantes autochtones comme ceux et celles de l’Association du Barreau autochtone, du Forum des juristes autochtones, de l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et de l’Assemblée des Premières Nations.

Importance

La réconciliation nécessite à la fois des changements audacieux et des mesures concrètes. En faisant preuve de transparence, en acceptant et, éventuellement, en collaborant avec les systèmes juridiques autochtones, en améliorant l’accès et l’efficacité par divers moyens et en travaillant en partenariat avec les dirigeants autochtones, la Cour renforcera son rôle en tant qu’instance équitable et crédible pour tous.

Lire le mémoire (disponible uniquement en anglais).