Satisfaire aux obligations envers les enfants au Canada

Le président de l’Association du Barreau canadien, John Stefaniuk, c.r., réitère l’urgence pour le gouvernement du Canada de s’acquitter de ses obligations envers les enfants dans une lettre (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) adressée à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jenna Sudds.

Le gouvernement du Canada doit prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre les observations finales des cinquième et sixième rapports de juin 2022 du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies sur le Canada.

« Le Canada a joué un rôle clé dans les négociations du 20 novembre 1989 qui ont mené à l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, écrit Me Stefaniuk. Il est devenu le traité fondamental sur les droits de la personne le plus largement et le plus rapidement ratifié de l’histoire, le Canada l’ayant ratifié en 1991 ». Le Canada peine actuellement à remplir ses obligations en matière de déclaration en vertu de ce traité.

L’Association du Barreau canadien « exhorte encore une fois le gouvernement du Canada à démontrer son rôle de chef de file dans la promotion des droits de l’enfant en déposant un plan d’action gouvernemental exhaustif, explique-t-il dans la lettre. Les Observations finales du comité des Nations Unies fournissent une feuille de route détaillée pour l’établissement d’un plan. Elles sont le résultat de rapports gouvernementaux et de témoignages de spécialistes issus d’organisations de la société civile de partout au Canada qui travaillent avec des enfants, ce qui comprend l’ABC. »

Lors de sa réunion de février 2023, l’ABC a exhorté le gouvernement à suivre la feuille de route décrite dans les Observations finales. Cela a été renforcé par les divisions de l’ABC de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick dans les lettres adressées à leurs premiers ministres et ministres provinciaux respectifs.

« Nous restons déterminés à travailler avec vous pour atteindre cet objectif de remplir les obligations du pays envers les enfants », conclut Me Stefaniuk.

L’ABC est heureuse d’avoir reçu une réponse de la ministre Sudds en décembre 2023, qui confirmait que la question était une grande priorité pour son ministère et qui affirmait que le gouvernement faisait tout ce qui était en son pouvoir.