La protection de l’indépendance judiciaire s’impose à tous
Attaquer un juge sous prétexte que sa nomination relève du gouvernement fédéral ne fait qu'éroder la confiance du public dans l’ensemble des cours supérieures au Canada.
L’Association du Barreau canadien, qui représente plus de 36 000 juristes de partout à travers le Canada, incluant 2 200 juristes au Québec, dénonce le phénomène d’attaques de plus en plus fréquentes contre l’indépendance des tribunaux judiciaires, dont la plus récente manifestation visait le juge Sylvain Lussier de la Cour supérieure du Québec.
En novembre dernier, le juge Lussier a rejeté une demande de recours judiciaire visant à faire invalider des textes législatifs et normatifs qui ne sont plus en vigueur au Canada depuis plusieurs décennies, notamment la Proclamation déclarant qu’un état d’insurrection existe et a existé depuis le 15 octobre 1970, établie en vertu de la Loi sur les mesures de guerre.
Malheureusement, d’aucuns, qui auraient souhaité que le recours judiciaire dans cette affaire suive son cours, se sentent autorisés à attaquer l’indépendance du juge Lussier en invoquant, de manière entièrement gratuite, le fait que la nomination de ce dernier, comme d’ailleurs celle de l’ensemble des juges des cours supérieures de chacune des provinces, relève du gouvernement fédéral.
L’ABC se porte fermement à la défense du principe de l’indépendance judiciaire, qui garantit aux juges la liberté de prendre leurs décisions en se fondant uniquement sur les faits et sur le droit. L’indépendance judiciaire est un principe constitutionnel qui existe au profit du public et dont la protection est primordiale pour maintenir la confiance du public dans l’administration de la justice. Les attaques gratuites visant l’indépendance des tribunaux ont pour effet d’affaiblir notre système de justice, dont le rôle est de faire respecter les droits et libertés de chacun d’entre nous – droits et libertés qui nous permettent entre autres, à toutes et à tous, de débattre dans la sphère publique d’enjeux politiques importants, sans jamais avoir à craindre que l’État ne s’ingère dans nos discussions.
Tous ont en principe le droit de critiquer tout jugement, et même tout juge dont les commentaires ou le comportement seraient inappropriés, à quelque égard que ce soit. Ce que l’ABC déplore ici, ce sont les attaques gratuites qui érodent la confiance du public en l’indépendance du judiciaire. Attaquer l’indépendance d’un juge au motif qu’il a été nommé par le gouvernement fédéral est parfaitement gratuit. Si on suit ce raisonnement, aucun juge de nomination fédérale ne pourrait, de manière impartiale, décider de la constitutionnalité des lois adoptées par le Parlement fédéral, pas plus qu’un juge de nomination provinciale ne pourrait juger impartialement les actions du gouvernement du Québec.
L’ABC tient à préciser que cette intervention ne se veut en aucune manière un commentaire politique sur les demandes de quelque groupe que ce soit. La protection de l’indépendance judiciaire s’impose à tous, quelles que soient nos opinions politiques.
