Justice comprise

Depuis des temps immémoriaux, les médias couvrent les procès pour informer, parfois divertir et de manière générale, pour s’assurer que justice est non seulement rendue, mais qu’elle l’est au vu et au su de la population. Avec le système judiciaire qui est de plus en plus scruté à la loupe et une source de discussions dans les médias et la population, la question se pose à savoir si les tribunaux ont maintenant besoin d’une certaine forme de protection.

En des temps plus anciens, il était clair que les cours pouvaient s’occuper d’elles-mêmes. Le crieur public faisait son travail – livrer la nouvelle – sans critiquer le processus judiciaire et tenter d’influencer l’opinion, fomenter le changement ou dénigrer les habiletés et les approches des avocats, des juges ou des jurys. Plus important encore : la portée de leur message ne s’étendait qu’à la poignée de personnes qui se trouvaient autour d’eux.

Au 21e siècle, les blogueurs réagissent parfois aux décisions avant que les médias traditionnels les rapportent. Des juristes de salon gazouillent leur désaccord et diffusent des remarques incendiaires sur Facebook. Des commentateurs sur des chaînes de nouvelles en continu scrutent l’affaire en détail, et leurs commentaires, tout comme les articles d’opinions, ne sont pas toujours des mieux informés, mais peuvent néanmoins devenir viraux et atteindre des millions de personnes de manière presque instantanée.

Ce genre de critiques tous azimuts peuvent alimenter une certaine méfiance du public à l’égard de l’ensemble du système judiciaire, alors qu’en fait, le résultat de tout dossier peut ne dépendre que de l’habileté et des choix d’un seul avocat. Dans le passé, ce genre de critique a aussi engendré des pressions du public pour changer le système – parfois pour le mieux. Mais qu’en est-il si la pression est faite par des personnes qui ne comprennent pas un système qui fonctionne peut-être convenablement?

Ce dilemme incite certains à réfléchir à un rôle de défendeur des tribunaux. Une telle personne serait, en théorie, en mesure d’expliquer certaines questions aux médias et au public, les aidant à garder confiance dans le système. 

Selon Paul Schabas de chez Blakes à Toronto, le procès de Jian Ghomeshi illustre la situation à merveille : malgré une incompréhension généralisée des enjeux, personne au sein du système judiciaire n’a offert d’explication au public.

« Nous n’avons rien entendu de la part du gouvernement ou du procureur général après cette cause », souligne Me Shabas. L’avocate de M. Ghomeshi, Marie Henein, a parlé à CBC, « mais elle n’a pas vraiment dit grand-chose de différent que n’importe quel autre avocat de la défense ».

Le procès Ghomeshi, et celui de Mike Duffy, lui hautement médiatisée, ont récemment fourni des munitions à ceux qui affirment que les choses ont mal tourné dans la relation entre les médias et le droit. Certains ont même avancé que des accusations ont été déposées non pas parce qu’elles étaient justifiées, mais plutôt en raison de la tempête médiatique qui a entouré les deux scandales. Dans le cas de M. Ghomeshi, bien avant que des accusations soient déposées, la cour de l’opinion publique dénonçait quiconque pouvait suggérer tout haut qu’il n’était pas nécessairement coupable.

Lorsque ces deux procès ont commencé, les Canadiens ont été mitraillés d’informations de toutes parts, provenant en bonne partie des médias sociaux ainsi que des médias traditionnels, qui rapportaient en temps réel les moindres développements, ou encore des membres de l’audience qui décrivaient leurs impressions sur Twitter. La couverture de l’affaire Ghomeshi avait une certaine apparence de cirque qui rappelait le maelstrom médiatique qui avait entouré le procès pour meurtre d’O.J. Simpson.

Lorsque MM. Ghomeshi et Duffy ont finalement été acquittés, les verdicts dans les deux cas ont été accueillis avec une indignation généralisée, qui a mené à des critiques vitrioliques des avocats et des juges impliqués – critiques extrapolées au système de justice dans son ensemble.

L’acquittement de Jian Ghomeshi est devenu l’objet d’intenses discussions sur la manière dont les cours canadiennes gèrent les cas d’agression sexuelle. Le juge William Horkins a été accusé d’avoir accordé trop peu d’importance à un témoignage, et plusieurs n’ont pas compris pourquoi il a admis en preuve les liens romantiques passés entre les plaignantes et l’accusé. La Couronne s’est fait accuser d’avoir mal trié ses témoins et certains ont affirmé que l’avocate de la défense, Marie Henein, est allée trop loin dans son contre-interrogatoire.

D’intenses débats ont tapissé les pages des quotidiens nationaux. Sur les panels télévisés, des commentateurs ont dénoncé un système judiciaire dépassé, éminemment patriarcal. Ce genre de discours n’avait rien d’inhabituel pour une affaire aussi suivie qui met en scène des personnages puissants tombés de leur piédestal. Ce qui était sans précédent – au Canada du moins – a été l’explosion de l’intérêt dans les médias sociaux. N’importe quel quidam avait à sa disposition une page Facebook ou un compte Twitter pour exprimer son point de vue. Des trolls ont ciblé Me Henein; tandis qu’un groupe s’en est pris aux féministes qui critiquaient le dossier.

« Le fait que nous ayons ces conversations est-il nouveau? Non. Mais le fait que ce genre de conversations se tienne de manière aussi régulière, avec autant d’informations et avec autant de vitesse? Oui, c’est nouveau », estime Ed Prutshi, associé chez Adler Bytensky Prutshi Shikhman à Toronto.  

Patrick McCann, avocat chez Fasken Martineau à Ottawa, n’est pas étranger à ce type de dossiers hautement médiatisés : il a représenté le militaire Kyle Browne qui a été trouvé coupable du meurtre d’un adolescent somalien en 1993. Il était directement impliqué dans la commission d’enquête sur le scandale des commandites et a agi comme conseil auprès de Nigel Wright, ancien chef de cabinet de l’ex-premier ministre Stephen Harper. Il a aussi défendu Hamed Shafia, coaccusé dans un procès de meurtre d’honneur en 2012.

Il minimise l’idée qu’il y a un problème fondamental avec le système de justice, qui a besoin d’être dénoncé par les médias et auquel on doit remédier. Il juge plutôt que des causes extrêmes vont toujours générer une couverture médiatique extrême.

« Vous devez regarder qui commente. Les journalistes, malheureusement, se perçoivent comme des experts en tout », dit Me McCann. « Je ne crois pas que les choses se soient empirées, à tout le moins pas dans les médias réguliers. Je crois qu’il y a toujours eu une obsession pour certains dossiers uniques. »

L’avocat ajoute que certaines attaques provenant des médias et du public peuvent prendre racine dans une incompréhension du système. Si la Couronne ne parvient pas à obtenir un verdict de culpabilité, peut-être que dans certains cas, c’est moins une question du système de justice que de la faiblesse de la Couronne elle-même.

« Il y a une certaine ironie : parce que les procureurs de la Couronne et les policiers qui enquêtent sur les questions d’agression sexuelle ont été inondés de formations de sensibilisation, ils ne posent pas les questions difficiles aux victimes », estime l’avocat. « Il semble que dans le dossier Ghomeshi, les plaignantes n’étaient pas préparées pour le contre-interrogatoire. »

Dans ce cas-ci, les critiques à l’égard du contre-interrogatoire de la Couronne ressemblaient à celles dirigées vers Marcia Clark, la procureure de Los Angeles qui a mené la cause contre O.J. Simpson. Me Clark a été blâmée pour sa décision de demander à Simpson d’essayer le gant prétendument porté lors du meurtre. Quand il a eu du mal à le glisser sur sa main, son avocat Johnnie Cochran a lancé sa phrase knock-out : « Si les gants ne font pas, vous devez l’acquitter ».

De la même manière, le procureur en charge dans le dossier Ghomeshi, Michael Callaghan, a pris une volée de bois vert. Les témoins desquels ses arguments dépendaient ont été pris par défaut de manière répétée. La Couronne est devenue le symbole de l’incompétence tant pour ceux qui croyaient que Ghomeshi était coupable que ceux qui pensaient le contraire.

Me Clark s’est depuis inscrite en faux contre l’idée que le procès d’O.J. Simpson a été gagné ou perdu par sa performance, et son opinion offre une perspective intéressante sur l’acquittement de Jian Ghomeshi : « Il y avait cette énorme pression pour qu’on admette que ce qu’on avait fait était mauvais. Et oui, nous avons commis des erreurs. Tous les avocats en font. Les performances parfaites n’existent pas. Mais ça ne dérangeait pas. Nous avions la preuve. Si ça avait été un footballeur étoile blanc, si ça avait été John Smith, un Afro-Américain ordinaire – la preuve était accablante », a-t-elle déclaré au New York Magazine plus tôt cette année.

« Nous n’étions pas parfaits, mais nous étions assez bons. »

Aujourd’hui, les discussions, la dissection et les critiques du système canadien de justice sont potentiellement les plus volubiles de l’histoire moderne. Le système, comme l’estime Me McCann, n’est peut-être pas fondamentalement pourri, mais il doit tout de même composer avec les effets à long terme de la couverture médiatique sur la confiance des Canadiens.

Selon une enquête menée par Statistique Canada en 2013, seulement 57 % des membres du public ont confiance dans le système de justice canadien. Un deuxième sondage a montré la même année que cette confiance descendait à moins du tiers pour les victimes d’agression sexuelle. Que cette méfiance soit fondée ou non, ces résultats sont troublants.

Si le tribunal de l’opinion publique commence à faire pression sur le système de justice canadien pour qu’il se réforme et gère mieux les cas d’agression sexuelle – ou pour mieux gérer tout type de causes – alors le système doit faire face à une question primordiale, estime Me Prutshi.

« La conversation que nous n’avons pas été assez matures pour avoir en tant que corps de politiques publiques est la question très essentielle de qui devrait être déclaré coupable et qui devrait être déclaré non coupable », dit-il. « Ayons cette conversation : est-ce que les choses ont changé? Est-ce que le public est prêt à condamner plus de gens à tort parce que trop de gens s’en sortent [sans condamnation]? »

Tandis que les normes sociales ont évolué – souvent influencées par les médias, souvent pour le mieux –, les cours ont suivi la marche. Et certains des changements ont été positifs : par exemple, les cours ne considèrent plus que le témoignage d’une femme a moins de valeur que celui d’un homme. Révolu également le temps où elles plaçaient un fardeau de la preuve plus élevé aux non-blancs pour confirmer leur innocence. Des pans de textes législatifs qui discriminaient contre les homosexuels ont été supprimés ou invalidés. Tandis que les normes sociales évoluent – souvent poussées par les médias, souvent pour le mieux –, les cours suivent la marche.

Malgré tout, jusqu’où l’influence des médias devrait s’étendre – et si un défenseur du système est nécessaire pour mitiger toute influence indue – demeure une question complexe.

Les médias sociaux changent la donne

L’un des enjeux créés par l’influence grandissante et la présence insidieuse des médias sociaux est son potentiel d’influer sur l’issue de procès. Ed Prutshi note que les médias sociaux rendent plus facile pour les jurés le fait d’être exposés à l’actualité – incluant, par moments, avec celle qui touche le procès auquel ils sont assignés. Par sa nature de partage, les médias sociaux peuvent aussi fournir une preuve permanente de préjudice à leur égard.

Maintenant que l’historique de tout le monde est immédiatement accessible sur les médias sociaux, retrouver les commentaires d’un juré sur Facebook – c’est évident que Ghomeshi est coupable – ou anciens gazouillis – Duffy est un escroc! – donne à la défense énormément de matériel pour écarter du bassin des membres moins favorables.

Pendant ce temps, un juré entreprenant pourrait avoir envie de faire ses propres recherches, ce qui pourrait lui donner accès à une foule d’informations préjudiciables à l’égard de son opinion du dossier. Ainsi, l’histoire passée d’un individu, juridique ou autre, peut s’inviter dans une affaire malgré les efforts du juge de les tenir à l’écart.

Dominic Grieve, procureur général pour le Royaume-Uni de 2010 à 2014, a fait état de ces problèmes dans un discours prononcé à l’Université Kent en 2014 et intitulé « Procès par Google? Les jurés, les médias sociaux et internet ».

« Internet est une botte de foin remplie de matériel, et dans laquelle se trouve quelque part la fameuse aiguille préjudiciable », a-t-il déclaré. « Un procès par Google permet à un juré de trouver la botte de foin, de trouver l’aiguille, de l’extirper et d’y donner une signification qui n’aurait tout simplement pas existé autrement. »

Me Schabas de chez Blakes est donc ouvert à l’idée que le système a besoin d’un porte-parole – par exemple, un juge dont le rôle serait de servir de lien entre les cours, les médias et le public. Un juge de presse, en quelque sorte.

L’idée d’avoir un membre de la magistrature qui peut avoir des contacts directs avec la presse est susceptible de faire grincer des dents bien des avocats. Me Schabas souligne néanmoins qu’il existe des précédents. Sir Alan Moses, qui a siégé comme juge à la Cour d’appel du Royaume-Uni jusqu’en 2014, a été pressenti pour diriger la Independant Press Standards Organisation, destinée à devenir un organe de surveillance pour la presse anglaise à l’extérieur du gouvernement lui-même. Il a offert une idée, et c’est celle qu’endosse Me Schabas : nommer des juges chargés des relations de presse.

Sir Moses a présenté l’idée dans un discours prononcé en 2014, notant que ces juges sont en poste depuis un certain temps en Hollande – connus comme les persrechter dans les tribunaux inférieurs, et persraadsheer en appel. 

« Si vous demandez qui est le mieux équipé pour représenter le système judiciaire duquel ils sont la pierre angulaire, n’est-ce pas un juge? » a-t-il lancé à l’époque, concluant que le juge doit jouer essentiellement un rôle similaire à celui du représentant d’un jury, répondant aux questions et aux critiques au nom de la magistrature dans son ensemble. « Laissez les médias [interagir] par l’entremise de juges de presse, dans divers centres judiciaires, à diverses instances, et répondre aux critiques et établir les balises au sein desquelles un débat raisonnable et rationnel peut avoir lieu. »

Ce principe existe, à un certain degré, à la Cour suprême du Canada. L’adjoint exécutif juridique de la Cour sert de conseiller administratif de la juge en chef et il est le principal point de contact pour les journalistes, offrant des séances d’information au quatrième pouvoir sur des arrêts importants.

La plupart du temps, ce type de rôle n’est pas reproduit dans les tribunaux inférieurs. Mais il pourrait avoir une certaine utilité.

Owen Rees, maintenant en pratique privée chez Conway Baxter Wilson, a servi en tant qu’adjoint de la Cour entre 2012 et 2015. Son travail, dit-il, était d’expliquer les jugements et de répondre aux questions des médias. Ces questions portaient sur « tout, allant du simple “Où trouvez-vous cette information“ à “Pouvez-vous expliquer en langage clair l’issue de ce dossier, et pourquoi la cour a-t-elle pris cette décision” ».

Il estime que de reproduire ce rôle au sein des tribunaux inférieurs aurait sans doute un effet positif pour le public. Selon lui, le succès d’une personne chargée des communications dans les cours criminelles et civiles dépendrait probablement de l’assiduité avec laquelle les membres des médias assisteraient à ces séances d’information, ou la fréquence de leurs contacts avec son homologue potentiel.

« Sur la base de mon expérience, c’est un rôle probablement mieux joué par un avocat qui n’est pas un juge », estime cependant Me Rees. « L’adjoint exécutif juridique de la cour n’est pas un porte-parole au sens juridique et je crois qu’un juge a ses limites quant à ce qu’il peut dire au sujet de procédures. Je ne suis pas certain que ce soit un modèle qui fonctionnerait au Canada. S’il y a un besoin à combler, c’est probablement mieux que ce soit un avocat qui travaille avec les juges, mais ce n’est pas la même chose que d’avoir un juge venir et expliquer ce que la décision était. »

C’est un bon concept, a affirmé Donald Bayne, l’avocat de M. Duffy, au magazine ABC National durant la Conférence juridique de l’ABC qui s’est tenue à Ottawa en août. Me Bayne s’inquiète beaucoup de la perte de respect pour la primauté du droit dans un contexte de colère grandissante contre les élites et les experts, notamment ceux du domaine juridique. Selon lui, c’est une idée qui vaudrait la peine d’être essayée et perfectionnée si jamais elle est mise en pratique.

« Je crois que la bonne personne – un défenseur public du système de justice, ou mieux encore, un vulgarisateur public du système de justice – pourrait jouir d’une grande crédibilité et avoir un effet positif. » Il nous met toutefois en garde contre la bureaucratisation du poste, qui risquerait d’entraîner une perte d’attention du public. « Une personne qui explique clairement et s’exprime avec éloquence peut avoir un effet décisif, à condition qu’elle sache se faire comprendre du public, car elle devra parfois expliquer des concepts très complexes. »

Simon Potter, un ancien président de l’ABC et associé chez McCarthy Tétrault à Montréal, est plus circonspect : « Peut-on vraiment parler de commentaire indépendant si c’est un fonctionnaire qui occupe le poste? » Il avance que l’ABC a un rôle à jouer pour rappeler au public de ne pas sauter aux conclusions dans les affaires hautement médiatisées. « Les procureurs pourraient également le faire. »

Certains qualifient tout de même la situation actuelle de bénéfique. Malgré son appui à l’idée d’un « juge de presse », Me Schabas a une vision terre-à-terre qui peut se résumer par : si des changements sont nécessaires, ils viendront. Il donne pour exemple la manière dont les cours ont été la cible de critiques dans le passé quant à la façon dont ils ont géré des cas d’abus sexuel, et comment ils ont changé leurs façons de faire de l’intérieur pour mieux s’ajuster à ces dossiers.

Me Prutschi, qui est un collaborateur régulier du Toronto Sun et un commentateur sur les ondes de CBC et CTV, croit que l’attention médiatique entourant les procès Ghomeshi et Duffy pourrait avoir des effets positifs. Il fait valoir que l’accès amélioré pour le public est une évolution dans le bon sens : « J’aime le fait que plus de personnes peuvent entendre ce qui se passe dans les salles de cour », dit-il. « Plus on en parle aux gens, et à mon avis plus ils ont confiance dans le système. »

Évidemment, il y a l’envers de la médaille. Entre la montée de l’ère des « clips » et les « citoyens journalistes » de plus en plus nombreux, Me Prutschi convient que le débat public peut être parfois inexact, bien qu’il ne soit pas convaincu que les médias sociaux et l’internet ont changé la « teneur de la conversation » de manière substantielle.

« Il y a une beauté dans le fait de laisser les gens exprimer leurs opinions, même s’ils ont tort », maintient l’avocat.

L’assemblée publique sur la nature de notre système judiciaire devient peut-être plus bruyante, mais Me Schabas affirme que ça n’a pas encore eu d’impact sur le droit d’un accusé à un procès juste et équitable.

« Si la question est : est-ce que ça a affecté un procès, ou le résultat d’un procès? Je dirais que la réponse est un non catégorique », dit-il.

De la même manière, malgré les risques théoriques causés par les jurés qui ont des contacts avec les médias sociaux, Me Prutschi est sceptique quant à la possibilité que ça engendre un effet pervers au Canada. « Je crois que les jurés prennent leur rôle très, très au sérieux », dit-il.

Quant à savoir si les cours ont besoin d’un défenseur public, ou qui serait leur meilleur porte-parole, les discussions pourraient se poursuivre. Mais une chose certaine : l’intérêt du public pour le système judiciaire est comme un train à la dérive. Et ce besoin pourrait dépendre de l’endroit où le train nous mènera.