L’État de surveillance

La poupée Barbie s’est fait traiter de toutes sortes de choses depuis sa naissance en 1959. L’Arabie saoudite l’a bannie pour des raisons de moralité. Hugo Chavez aurait préféré qu’elle affiche des traits moins américains. Son allure stéréotypée lui a attiré nombre d’autres critiques — et pas seulement au Venezuela. Mais personne jusqu’ici ne l’avait associée à la Stasi, la défunte police de l’Allemagne de l’Est. C’est pourtant ce qu’a fait récemment le magazine allemand Stern, surnommant la dernière née de Mattel « Barbie-Stasi ».

Présentée au monde sur une scène de New York en février, Hello Barbie peut parler et entretenir des conversations avec les enfants, un peu comme le fait Siri sur les téléphones iPhone. Les conversations sont enregistrées et envoyées en temps réel à Mattel et son partenaire ToyTalk, qui peuvent ainsi les analyser et forger des réponses plus appropriées. Avec le temps, la poupée pourrait ainsi s’enquérir de la santé de Polux, le chien de la famille.

Si Mattel espère redorer son blason avec ce jouet qui se vendra en magasins dès l’automne, des défenseurs de la vie privée le voient autrement. Le groupe Campaign for a Commercial-Free Childhood a lancé une offensive contre ce qu’elle décrit comme une invasion à la vie privée qui donne la chair de poule. 

À plusieurs centaines de kilomètres au nord, c’est à cet exemple que pense Michael Zekulin, un professeur de sciences politiques de l’Université de Calgary, quand on lui parle du projet de loi canadien C-51 et du contexte global de lutte au terrorisme qui a été déployé graduellement depuis près de 15 ans. 

« Ça semble tellement innocent, tellement une bonne idée, et puis lorsque vous commencez à penser aux implications, que la poupée envoie ces informations-là quelque part sans qu’on sache trop ce qui va en arriver… Encore une fois, c’est fait sans dessein sinistre, [mais] ce qui semble être une bonne idée en surface ne l’est peut-être pas nécessairement, ou peut présenter de réels défis par la suite », dit ce spécialiste des questions de terrorisme et de radicalisation.  

Depuis le 11 septembre 2001, le Canada comme d’autres pays se sont dotés d’un important dispositif de sécurité pour affronter les menaces terroristes nationales et internationales, C-51 étant la plus récente pièce du casse-tête de ce côté-ci de la frontière. [Au moment d’aller sous presse, le projet de loi  avait été adopté à la Chambre des communes et avait été envoyé au Sénat.] 

Mais lorsque les avions ont percuté les tours jumelles du World Trade Center, les courriels commençaient à peine à s’intégrer à la vie de tous les jours, Skype et les médias sociaux n’existaient pas, les téléphones intelligents non plus.

On se retrouve donc aujourd’hui avec ce que Michael Zekulin décrit comme un moment charnière en matière de lutte au terrorisme : un moment où la « tension » n’a peut-être jamais été aussi grande entre la menace terroriste grandissante et l’explosion de ces technologies, que tous utilisent et qui font partie intégrante de notre quotidien et dont le caractère invasif n’est encadré que par des lois qui sont elles-mêmes en mutation. 

Dans un tel contexte, et tandis que C-51 s’apprête à entrer en vigueur, il y lieu de se poser la question : le Canada est-il devenu un État surveillance? Et si la lutte au terrorisme est bel et bien légitime, quel est le prix à payer pour les simples citoyens?

Du 11 septembre au 22 octobre

Le gouvernement canadien n’a pas perdu de temps après l’attaque du 22 octobre au Parlement. Lorsque la Chambre des communes s’est réunie le matin du 23, Stephen Harper a terminé son discours en promettant d’accélérer les travaux pour donner plus de pouvoirs aux services de sécurité en matière de « surveillance, détention et d’arrestations ». 

La « Loi antiterroriste de 2015 », a été déposée au Parlement trois mois plus tard. Ce projet de loi C-51 donnait suite à une série d’autres mesures présentées depuis les attaques du 11 septembre à Manhattan. C’est le cas du projet de loi omnibus C-36, adopté en vitesse à l’automne 2001 par un gouvernement libéral et qui s’est lui-même attiré sa part de controverses avec des changements tels que la détention préventive, les audiences judiciaires secrètes et les nouvelles définitions relatives au terrorisme.

D’autres mesures ont été adoptées dans les années qui ont suivi, incluant la création d’une liste d’interdiction de vols et l’obligation des compagnies aériennes de fournir certaines informations au gouvernement (C-7); l’obligation faite à des compa­g­nies de télécommunications de fournir des renseignements sur ses abonnés sans mandat des policiers (C-13); ou la confirmation des pouvoirs d’enquête et d’intervention internationale du Service canadien du renseignement de sécurité (C-44).

Quant au projet de loi C-51, on propose de nouveaux pouvoirs accordés au SCRS pour intervenir au Canada et à l’étranger afin de réduire ou contrer des menaces qui pèseraient contre la sécurité nationale du Canada. Ces actions pourraient même contrevenir aux droits garantis par la Charte des droits et libertés si la Cour fédérale et le ministre de la Sécurité publique l’autorise, estimant que la contravention est a priori justifiée par la clause restrictive. En comité parlementaire, le directeur du SCRS, Michel Coulombe, a cité comme exemples le fait de perturber des transactions financières ou de désactiver des communications téléphoniques. 

Un vaste système de partage de renseignements serait aussi instauré à travers l’appareil fédéral, par lequel les agences et ministères seraient autorisés à faire parvenir toute information jugée pertinente à 17 organismes, dont la GRC, le SCRS et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST). Enfin, certains seuils seraient abaissés pour faciliter l’imposition d’engagements de ne pas troubler l’ordre public, entre autres, et la détention préventive, qui pourrait elle-même être de plus longue durée.

Loi « radicale »

Les critiques de C-51 ne se sont pas fait attendre. Le professeur de l’Université d’Ottawa Craig Forcese, un expert en droit de sécurité nationale l’a décrite com­me « la loi la plus radicale que j’ai vue dans mon domaine au Canada ».

D’autres, incluant certains groupes ou experts qui ont appuyé le projet de loi, ont réclamé des changements importants, dont le fait d’inclure des mécanismes de surveillance et d’examen plus efficaces pour superviser les activités d’agences de renseignements comme le SCRS et le CST. (Au moment d’écrire ces lignes, le gouvernement n’avait pas cédé sur ce point, malgré quelques amendements proposés au terme de l’étude du projet par le comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.) 

L’Association du Barreau canadien fait partie de ceux qui ont réclamé certains ajustements. Lors de témoignages devant le comité des Communes, des représentants de plusieurs sections nationales ont noté la portée excessive de certaines des mesures proposées, en particulier au Code criminel. Comparaissant pour l’ABC, Eric Gottardi et Peter Edelmann ont souligné l’insuffisance du régime d’examen et de surveillance des organismes de sécurité nationale. Ils ont dénoncé la tenue de procédures judiciaires secrètes pour autoriser le SCRS à « faire fi des fondements constitutionnels de notre système juridique ». Et ils ont réclamé la création de contrôles suffisants pour surveiller le partage d’informations au sein de l’appareil fédéral.

« Principalement, le thème de la soumission de l’ABC était de s’assurer qu’un juste équilibre soit atteint entre le fait d’accorder des pouvoirs étatiques supplémentaires et de protéger les droits des Canadiens à la vie privée et leurs libertés fondamentales », a expliqué en entrevue David Elder, un avocat de Stikeman Elliott à Ottawa qui se spécialise en droit de la vie privée et des communications et qui est un membre de l’exécutif de la section nationale du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC. 

« L’ABC estime qu’à plusieurs endroits dans le projet de loi, les dispositions vont trop loin, elles sont trop vagues et elles sont ouvertes à des abus potentiels. »

Mais ces critiques, bien que nombreuses, ne font pas toutes l’unanimité et certains ont défendu l’initiative du gouvernement. Ray Boisvert, un ancien haut gradé du service de renseignement, a noté que « le climat mondial n'a jamais été aussi menaçant depuis les années troubles qui ont précédé la Première Guerre mondiale. Le moment me paraît donc particulièrement bien choisi pour réviser en profondeur les lois canadiennes en matière de sécurité ».

Christian Leuprecht, professeur de sciences politiques au Collège militaire royal du Canada et à l’Université Queen’s, a dénoncé une certaine « hypocrisie » de la part de ceux qui jettent la pierre aux services de renseignement sans bien connaître leurs besoins et leur fonctionnement. « Je trouve que certaines critiques ne sont pas très justes et équitables quant au professionnalisme de nos agences de sécurité nationale et les gens qui travaillent au sein de ces agences-là », a déclaré, qui a néanmoins recommandé certains ajustements.

« Il faut aussi considérer qu’il ne s’agit pas d’un groupe de cowboys qui font n’importe quoi. »

L’âge d’or de la surveillance

Mais compte tenu du contexte dans lequel ils ont été présentés, il n’est pas étonnant que ces changements aient fait des vagues. Depuis juin 2013, des documents fournis aux médias par Edward Snowden, un ancien soustraitant de la National Security Agency américaine (NSA), pré­sentent un portrait inédit de l’ampleur de la surveillance élec­­tro­nique menée à grande échelle par les services de renseignements américains et leurs partenaires des « Five Eyes », l’alliance des services de renseignement qui comprend ceux du Canada, du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Ces fuites ont indiqué entre autres que la NSA a obtenu les registres téléphoniques de 120 millions d’abonnés de la compagnie Verizon et que les communications d’internautes par l’entremise des services de géants tels que Google, Microsoft ou Yahoo pouvaient être suivies dans le cadre du programme PRISM.

L’ancien directeur de la NSA, Keith Alexander, a décrit la pratique comme « la collecte de toute la botte de foin » : on ratisse large dans la quantité innombrable de données interceptées, en espérant y déceler la proverbiale aiguille à l’aide d’algorithmes et techniques diverses.

Désigné comme un « gourou de la sécurité », Bruce Schneier, un expert américain en matière de technologie et de sécurité, qua­lifie d’ailleurs l’époque actuelle d’« âge d’or de la surveillance » dans son dernier livre, Data and Goliath : The Hidden Battles to Collect Your Data and Control Your World.

« Tout le monde utilise des ordinateurs et produit des données, et tout le monde veut ces données parce que ça les rend plus puissants : Google les veut, Facebook les veut et votre gouvernement les veut », a-t-il dit en entrevue.

Le Royaume-Uni est lui-même aux prises depuis plusieurs années avec un débat sur l’ampleur de la surveillance étatique de ses citoyens, la Chambre des lords ayant décrété dans un rapport en 2009 que « la surveillance est devenue une part inévitable de la vie au Royaume-Uni. Chaque fois que l’on fait un appel téléphonique, envoie un courriel, navigue sur internet, ou même que l’on marche dans la rue, nos actions sont surveillées et enregistrées. […] Les gouvernements britanniques successifs ont graduellement construit l’un des systèmes de surveillance les plus étendus et technologiquement avancés au monde ».

Et le Canada n’est pas en reste. Les agences fédérales de renseignement n’ont pas été épargnées par les révélations des dernières années, où plusieurs des documents mis à jour par Edward Snowden illustrent leur participation à des projets comme le programme de surveillance de téléphones cellulaires et ordinateurs de passagers qui s’est déroulé pendant deux semaines dans un aéroport canadien par l’entremise du réseau d’internet sans fil. 

En principe, les règles canadiennes interdisent au CST de cibler directement les Canadiens dans leur collecte de renseignements. Mais plusieurs estiment qu’en pratique, cette règle peut facilement être contournée ne serait-ce qu’en collectant des quantités massives de métadonnées, sans cibler ni distinguer leur provenance. Et en décembre, la Cour suprême du Canada a statué dans l’arrêt Spencer que les forces policières devaient obtenir un mandat pour réclamer le partage de renseignements personnels à des fournisseurs de services internet. Le jugement a été accueilli comme une bouffée d’air frais par les dé­fenseurs du droit à la vie privée. Mais presque en même temps, Ottawa a adopté le projet de loi C-13, qui accorde une im­munité à ces mêmes compagnies de télécommunications pour… le partage de renseignements personnels de leurs utilisateurs, sans mandat.

« Ceux qui continuent de croire que le Canada se comporte en bon scout et qu’il est prudent et judicieux, et qu’il ne joue pas le même jeu que notre partenaire plus agressif au sud de la frontière, alors je pense qu’ils manquent un aspect important », lance Andrew Clement, un professeur de l’Université de Toronto qui dirige le Programme de recherches sur les politiques d’informations. M. Clement s’est intéressé tout particulièrement à l’interception de données électroniques par la NSA au cours des dernières années.

État surveillance?

Ainsi, le Canada est-il devenu un État surveillance? Tout dépend d’abord de la manière dont on définit l’expression. « C’est un État où les citoyens font l’objet d’une surveillance au caractère envahissant », estime Bruce Schneier. Ben Hayes, un chercheur associé au Transnational Institute et qui se spécialise dans les questions de sécurité, estime que « c’est une société dans laquelle la surveillance est à ce point envahissante qu’elle menace le tissu même de la démocratie ». 

« Je trouve un peu simpliste cette perspective que le Canada est en train de devenir un État surveillance, estime Christian Leuprecht. Ça implique que la surveillance met forcé­ment en cause les droits et les libertés. Et je crois qu’on a amplement la preuve dans le contexte d’un État démocratique moderne qu’une forte capacité de sécurité complémente nos droits et libertés. »

Arthur Cockfield, professeur de droit à l’Université Queen’s et membre du Centre d’étude sur la surveillance, est de l’avis contraire. « Absolument, dit-il, nous sommes de plus en plus une société de surveillance, et il y a eu une diminution graduelle de notre droit à la vie privée et notre droit de ne pas être dérangé par des agents de l’État. »

« Oui, il y a une plus grande surveillance, mais est-ce que le Canada est en train de devenir un État de surveillance? Je ne pense aucunement par exemple que le Canada est en train de devenir un État totalitaire », estime pour sa part Daniel Therrien, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Le commissaire Therrien a d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme à l’égard de C-51, et plus particulièrement des nouveaux pouvoirs accordés au gouvernement fédéral en matière de partage de renseignements de citoyens. Selon lui, le critère de « pertinence » établi pour permettre l’échange d’une énorme quantité d’informations à travers l’appareil fédéral est trop permissif et la supervision de cette activité, incluant celle qu’il promet de lui-même mener, ne sera pas suffisante. 

« Nous entrons très rapidement dans le monde des mégadonnées, qui repose sur l’analyse algorithmique d’énormes quantités de renseignements personnels pour dégager des tendances, prévoir des comportements et établir des liens avant qu’une enquête particulière soit lancée ou qu’une personne soit soupçonnée de quoi que ce soit », a mis en garde M. Therrien dans son mémoire au comité sénatorial qui a étudié le projet de loi. 

La sécurité à quel prix?

À la période de questions en février, le chef de l’Opposition, Thomas Mulcair, a demandé au premier ministre de ga­rantir que les nouveaux pouvoirs de C-51 ne seraient pas uti­lisés contre les opposants politiques du gouvernement. 

« Mon­­sieur le Président, nous nous doutions bien que le NPD ne tarderait pas à avancer de telles théories du complot. C'est ce à quoi nous ont habitués les guetteurs d'hélicoptères noirs là-bas », a répondu Stephen Harper.

Mais malgré les railleries du premier ministre, les préoccupations de certains groupes, experts ou de l’opposition semblent avoir gagné une part importante de la population. Peu après le dépôt du projet de loi, plus de 80 % disaient l’appuyer, selon un sondage Angus Reid. Quelques semaines plus tard, cet appui avait chuté de près de la moitié au terme d’une enquête menée par une autre firme, Forum Research, qui l’a évalué à 45 %.

Les critiques les plus souvent formulées visent le secret des opérations. Une condition essentielle aux activités des services de renseignement, ce secret est aussi susceptible d’entretenir la méfiance quant aux risques d’abus qui pourraient survenir, tant en matière de vie privée que pour d’autres droits et libertés garantis par les chartes — liberté de conscience ou de religion, liberté d’expression, liberté d’opinion, ou liberté d’association.

Ainsi, l’argument selon lequel les citoyens devraient tout simplement s’en remettre au professionnalisme des agents du renseignement, de la sécurité ou de la police ne convainc pas tout le monde.

« Les forces policières peuvent agir de bonne foi, mais ils vont utiliser les pouvoirs qu’on leur donne, note le commissaire Daniel Therrien. Il va y avoir de la pression sur elles pour identifier les criminels, identifier les terroristes, et elles vont utiliser pleinement les outils qu’on leur donne. Alors ce n’est pas suf­fisant de se fier à la bonne foi des agents de l’État. Il faut un cadre juridique rigoureux et je crains qu’avec l’ensemble des lois qui ont été présentées, et en particulier avec C-51, ce cadre-là ne sera pas suffisamment important pour s’assurer pleinement que les droits sont respectés. »

C’est d’autant plus vrai, note le commissaire, que la notion de consentement s’applique différemment selon le contexte dans lequel on se trouve en matière de renseignements personnels — commercial ou gouvernemental : « Un des principes de la loi sur la vie privée qui s’applique au secteur privé, c’est justement que les compagnies ne peuvent utiliser des renseignements des consommateurs sans leur consentement, explique M. Therrien. Dans le cas des activités de l’État, la notion de consentement est à peu près inexistante. »

Besoins de réponses

Cette question de la confiance envers les institutions renvoie donc à celle de la suffisance des règles en vigueur. Pour Craig Forcese, cette question transcende le strict cadre du projet de loi C-51. Il plaide pour la tenue d’un débat plus large sur l’ensemble des lois relatives à la sécurité nationale. 

« Le droit n’a pas maintenu le rythme de l’évolution des technologies, avec pour résultat que des vieux concepts de droit son redéployés pour encadrer de nouvelles actions étatiques, mais selon moi de manière imparfaite », dit le professeur.

« Mon inquiétude tient au fait que nous avançons comme des somnambules avec des lois inadéquates et des technologies qui explosent vers un nouveau système qu’aucun d’entre nous n’a réellement considéré et par lequel le gouvernement est capable d’obtenir de vastes quantités de données… » 

« La question alors devient de savoir ce qu’il advient de toutes ces données. »

En matière de sécurité nationale et de renseignements personnels, c’est la question à 300 millions de dollars, soit le coût de l’augmentation budgétaire consentie dans le dernier budget fédéral aux services policiers et de renseignement pour lutter contre le terrorism. 

Et pour des parents, ce pourrait être la question à 75 $, soit le prix de la nouvelle Hello Barbie de leur enfant.

Quant au commissaire Therrien, il espère bien sûr obtenir des réponses, mais surtout une plus grande transparence dans les relations qu’entretient l’État avec ses citoyens. « Les nouvelles technologies, l’internet en particulier, sont des outils de dé­veloppement personnel extrêmement importants pour les individus, dit-il. Et la surveillance croissante de l’État pourrait mettre en cause cet avantage très important des moyens de communication moderne. »