L’ARC et les activités de bienfaisance: La confusion règne

Compte tenu de la confusion de longue date qui entoure la définition des activités politiques des organismes de bienfaisance, par opposition aux activités légitimes faisant avancer leur cause, des lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada qui les définiraient devraient être les bienvenues, pourvu qu’elles n’augmentent pas cette confusion.

La Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC a donné son point de vue (disponible uniquement en anglais) sur les lignes directrices préliminaires de l’ARC traitant des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration (ADPPÉ) par des organismes de bienfaisance, notant quelques endroits où le document s’embrouille quelque peu.

Par exemple, la définition d’une « fin de bienfaisance déclarée » semble exiger des organismes de bienfaisance qu’ils évaluent si les objectifs établis dans leurs documents constitutifs, qui ont déjà été approuvés par l’ARC, répondent toujours aux exigences de l’agence leur permettant de mener des ADPPÉ. « En outre, la définition de la “fin de bienfaisance déclarée” pour qu’elle comprenne plus que les objectifs énoncés dans les documents constitutifs d’un organisme de bienfaisance peut constituer une source de confusion pour les organismes de bienfaisance », croit la section.

Elle recommande également à l’ARC de ne pas exiger que les fins de bienfaisance incluent des activités de bienfaisance. Les lignes directrices stipulent que l’un des éléments d’une fin de bienfaisance est l’activité qui est requise pour faire avancer cette fin. Par exemple, si le but de l’organisme est de faire avancer la religion, l’activité pourrait offrir de l’enseignement religieux. Selon la section, les organismes de bienfaisance peuvent avoir du mal à voir comment une ADPPÉ (par exemple, une demande de fonds publics pour de l’éducation religieuse) peut appartenir à la catégorie visant à « offrir de l’enseignement religieux ».

La section note également que, de la façon dont elles ont été ébauchées, les lignes directrices permettraient à un organisme de bienfaisance de dépenser la totalité de ses ressources sur des ADPPÉ, « bien qu’on ne comprenne pas bien comment toutes les activités d’un organisme de bienfaisance peuvent être des ADPPÉ et non des activités prévues dans les fins de bienfaisance ».

Les lignes directrices prévoient que les règles applicables aux ADPPÉ ne s’appliquent pas aux autres activités de l’organisme de bienfaisance, comme les collectes de fonds, mais on ne sait pas si l’ARC déclare que les ADPPÉ qui sont illégales ne sont pas autorisées, ou si d’autres activités doivent se conformer à leurs propres règles. La section recommande que l’intention de cette partie soit explicitée.

La section critique également la lourdeur de la langue utilisée dans les lignes directrices préliminaires, notant que, après la plupart des références à l’acronyme ADPPÉ, le document présente l’expression « activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration » entre parenthèses, ce qui fait que le texte est parfois difficile à suivre. L’utilisation de l’acronyme à la première référence devrait suffire, croit la section, ou le document pourrait créer un lien vers la définition chaque fois qu’il apparait.