La force de la perspective

The Canadian Bar Association
Children's rights

Droits de l’enfant : Un piètre rendement au Canada

Par The Hon. Donna J. Martinson, Caterina E. Tempesta and Suzanne S. Williams décembre 13, 2016 13 décembre 2016

 

Vingt-cinq ans après la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, le Canada se place en 17e position sur 29 pays riches concernant le bien-être général des enfants. Le Canada se retrouve en 26e position s’agissant des inégalités entre les enfants les plus riches et les enfants les plus pauvres. Notre piètre rendement a des incidences sur les enfants de tous les horizons. Cependant, les jeunes à haut risque et ceux qui sont marginalisés sont particulièrement vulnérables. Alors, que peuvent faire les juristes pour améliorer le bien-être des enfants canadiens?

Depuis la ratification par le Canada de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies le 13 décembre 1991, elle est devenue l’instrument le plus universellement accepté en matière de droits de la personne; tous les pays du monde l’ayant ratifiée, sauf un. La Convention contient un ensemble de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels visant à assurer aux enfants les meilleures conditions possible pour leur développement et leur bien-être.

Alors que la Convention relative aux droits de l’enfant n’est pas directement incorporée dans le droit national au moyen d’une loi habilitante, le droit canadien y renvoie dans un nombre de cas limité, tel que le préambule de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Elle a en outre été citée dans certains arrêts de la Cour suprême du Canada. Le Canada estime qu’une telle loi habilitante n’est pas requise, car il a veillé lors de la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant, et continue de le faire, à ce que ses lois, politiques et pratiques y soient conformes. Il est présumé que les lois canadiennes sont conformes à la Convention relative aux droits de l’enfant et aux autres instruments internationaux.

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À qui appartient l’espace?

À qui appartient l'espace?

Par Doug Beazley décembre 7, 2016 7 décembre 2016

À qui appartient l'espace?

 

Lorsqu’Elon Musk, magnat canado-américain des technologies, s’est tenu devant une audience du Congrès international d’aéronautique du Mexique en septembre pour présenter son plan ambitieux pour transporter des humains pour coloniser la planète Mars d’ici environ une décennie, les forums de discussions en ligne ont immédiatement fourmillé d’ingénieurs de salon opinant sur la faisabilité du projet.

La minuscule communauté de spécialistes du droit de l’espace, de son côté, s’est concentrée sur une autre question : est-ce que la proposition de Musk serait légale?

La question peut paraître théorique, mais elle l’est de moins en moins. Cinquante ans après que l’Assemblée générale des Nations unies ait adopté le traité de l'espace, des entreprises privées ont commencé à combler le vide laissé par le retrait des gouvernements de leurs activités d’exploration de l’espace depuis la fin de la guerre froide.

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Conflits de lois

Faire régner la loi dans un internet fragmenté

Par Yves Faguy décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Faire régner la loi dans un internet fragmenté

Depuis que le monde est en ligne, les défenseurs de la liberté d’expression craignent que les gouvernements commencent à réglementer l’internet, et que les tribunaux nationaux statuent au-delà de leur champ de compétence.

Les premiers signes de ce phénomène sont apparus dans des dossiers de libelle diffamatoire. Des compagnies médiatiques ont été particulièrement effrayées en 2002 après qu’une cour australienne ait permis à un homme d’affaires de Melbourne de poursuivre la compagnie new-yorkaise Dow Jones & Co. pour diffamation en ligne. Les détracteurs du jugement à l’époque l’ont qualifié de tragédie pour la liberté d’expression, et mis en garde contre la perdition d’internet et sa fragmentation. Avant longtemps, les compagnies médiatiques se sont ajustées et l’internet a continué sur sa lancée pour devenir le forum mondial que l’on connaît.

Malgré tout, l’inquiétude à l’égard de la fragmentation juridique de l’internet continue à faire surface, avec les tribunaux nationaux qui ciblent des compagnies telles que Google et Facebook.

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Q&A

Q&R avec Daniel Martin Katz: La financiarisation juridique

Par Yves Faguy décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Q&R avec Daniel Martin Katz: La financiarisation juridique

Les juristes doivent accorder plus d’attention à l’industrie financière, faire mieux pour évaluer et chiffrer les risques pour leurs clients et limiter leur propre exposition aux fluctuations du cycle des affaires. Daniel Martin Katz, professeur de droit à Illinois Tech – Chicago Kent College of Law, s’est entretenu avec Yves Faguy au sujet des leçons que les technologies de pointe dans le domaine financier peuvent offrir pour l’avenir du droit.

 

ABC National : Vous dites que vous commencez à voir la financiarisation des secteurs juridiques. Qu’est-ce que vous entendez par là?

Daniel Martin Katz : Dans un coin nous voyons les technologies financières (fintech) qui éliminent certaines difficultés inhérentes au processus financier, en essayant de contourner les banques – dans la souscription de prêts hypothécaires, les prêts entre particuliers, ce genre de choses. Et dans l’autre coin, il y a ce que nous avons auparavant considéré comme des risques exotiques ou des risques hors catégorie. Avec des analyses de données, nous sommes capables de les prévoir ou de les caractériser. Il y a certains aspects de ces deux branches qui se retrouvent en droit. La financiarisation [des services juridiques] porte surtout sur la portion risque – prédire le risque, ce qui est un élément important que font les avocats d’entreprise pour leurs clients.

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Carrefour des juristes

Dîner avec Eric Gottardi: Comment devenir porte-parole

Par Dana Kelly décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Dîner avec Eric Gottardi: Comment devenir porte-parole

Les convives

L’expert: Eric V. Gottardi, avocat criminaliste et associé principal chez Peck and Company à Vancouver.

Bio: Souvent invité comme analyste juridique dans les médias, Me Gottardi a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour d’appel de l’Ontario après avoir fait son droit à l’Université Queen’s.

L’apprentie: Catherine Rose, stagiaire en droit chez Sutherland Jetté à Vancouver.

Bio: Fraîchement émoulue de l’Allard School of Law de l’Université de la Colombie-Britannique, Catherine s’intéresse à la défense des droits, au règlement des litiges, au droit criminel et au droit constitutionnel.

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Practice hub

Sondez, sondez, il en restera toujours quelque chose

Par Kim Covert décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Sondez, sondez, il en restera toujours quelque chose

Que pense votre client de vos services? Le lui avez-vous demandé?

Les clients aiment qu’on leur demande leur avis, affirme Mark Howe, directeur des relations avec la clientèle chez Thompson Dorfman Sweatman.

En fait, comme l’a expliqué M. Howe à une séance de formation de la Conférence juridique de l’ABC en août dernier, ce sont généralement les avocats qu’il faut convaincre de la pertinence d’interroger les clients.

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Santé

Un remède pour l’esprit : Formation sur les premiers soins en santé mentale

Par Katya Hodge décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Un remède pour l’esprit :  Formation sur les premiers soins en santé mentale

 

Si vous vous étouffez, il est probable que quelqu’un reconnaisse le problème et vienne à votre secours. Mais si vous faites une crise de panique? Les gens risquent plutôt de vous ignorer.

« C’est parce qu’ils ne savent pas comment réagir », a expliqué le Dr Raj Bhatla, chef du service de psychiatrie de l’Hôpital Royal d’Ottawa, durant une séance de FC de la Conférence juridique de l’ABC, qui s’est tenue en août à Ottawa. « La peur et l’incompréhension les empêchent d’intervenir. »

Selon le Dr Bhatla, la formation donne « la confiance et les aptitudes nécessaires » aux participants, qui apprennent notamment à détecter les signes de détresse et les mesures à prendre en cas d’urgence, par exemple lorsqu’un collègue (ou un inconnu dans la rue) fait une crise de panique.

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Vue d’ensemble

Pour protéger les enfants, il faut d’abord connaître leurs droits

Par CBA/ABC National décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Pour protéger les enfants, il faut d’abord connaître leurs droits

 

Selon la Convention relative aux droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, ratifiée par le Canada et 194 autres pays, l’intérêt supérieur des enfants doit être une considération primordiale dans toute décision les concernant. Alors qu’aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés, celle-ci doit être interprétée à la lumière de nos obligations internationales, l’ABC s’inquiète du fait que les avocats et autres juristes semblent méconnaître les droits des enfants et invoquent rarement la Convention dans les affaires touchant des enfants vulnérables, à risque et marginalisés dans plusieurs domaines. Voici quelques données.

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Éthique

Les avocats devraient-ils avoir le monopole des services juridiques?

Par Gavin & Brooke MacKenzie décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Les avocats devraient-ils avoir le monopole des services juridiques?

 

Devrait-on permettre à des non-avocats de fournir des services juridiques?

Les avocats suivent un programme universitaire de qualité dont les normes d’admission sont extrêmement strictes. Ils doivent être assurés et respecter des codes de conduite ainsi que leurs obligations professionnelles sous peine de sanctions. Pourquoi donc orienter le public vers des professionnels moins qualifiés?

Parce que les avocats ne répondent pas à tous les besoins du public.

En 2009, le Projet sur les besoins juridiques civils de l’Ontario estimait que le public ne faisait appel à un avocat que dans 11,7 % des « situations justiciables », c’est-à-dire des problèmes relatifs à la consommation, à l’emploi, aux dettes, à l’aide sociale, au logement, aux prestations d’invalidité, à la discrimination, au droit de la famille et aux soins hospitaliers, entre autres.

Comme le souligne Malcolm Mercer, conseiller du barreau de l’Ontario, les avocats ne saisissent pas toujours à quel point les besoins juridiques du public restent insatisfaits, car ils ont tendance à envisager le problème de l’accès à la justice uniquement de leur point de vue professionnel. Selon la professeure Gillian Hadfield, ce problème est d’autant plus grave que la partie adverse – l’employeur, la banque ou l’entreprise – a, elle, toujours accès à des juristes.

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Agents de l’innovation

Évolution de l’accès à la justice : l’heure de la refonte a sonné

Par Brandon Hastings décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Évolution de l’accès à la justice : l’heure de la refonte a sonné

 

La crise de l’accès à la justice se poursuit depuis 30 ans : pourquoi un changement fondamental se fait-il toujours attendre?

Une possible réponse à cette question, que pose Nicole Aylwin, directrice adjointe du Winkler Institute et professeure adjointe à l’Osgoode Hall, c’est que notre système de justice a évolué à l’image de la common law.

Dans la tradition de la common law, chaque nouvelle série de faits exige que la loi raffine progressivement les règles afin de nous rapprocher, en théorie, d’un monde idéal. Or, l’évolution n’est pas toujours aussi organisée qu’on le souhaiterait. Au fil du temps, l’accumulation de changements presque imperceptibles constitue un véritable nœud gordien.

Prenons l’exemple, popularisé par le biologiste évolutionniste Richard Dawkins, du nerf laryngé récurrent. Chez nos ancêtres aquatiques, celui-ci partait en ligne droite du cerveau au larynx en passant sous la crosse de l’aorte. Mais avec l’apparition de notre cou, le nerf, « coincé » sous l’artère, s’est trouvé forcé de suivre un chemin détourné : du cerveau, il descend en lacet autour de l’aorte

 

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Argument de cloture

Ouvrons la porte

Par Omar Ha-Redeye décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Ouvrons la porte

 

Envoyez-moi vos fatigués, vos pauvres. Ces mots gravés sur la statue de la Liberté ont accueilli des générations d’immigrants aux États-Unis. Or, le Canada devenant graduellement la destination la plus prisée, le nombre d’immigrants accueillis par le pays dans le passé semblera bientôt dérisoire à côté du nombre de personnes qui frapperont à nos portes d’ici quelques années.

Catastrophes naturelles, pénuries d’eau et de nourriture et désertification associée aux changements climatiques – dont les pays riches sont les principaux responsables – sont souvent causes d’instabilité politique et de guerres civiles qui chassent les gens de chez eux, un phénomène qu’on peut qualifier de « migration de survie ».

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Profil

Licence créative

Par CBA/ABC National décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Licence créative

 « L’exercice du droit peut s’avérer créatif, mais la sculpture permet une nouvelle forme de créativité et fait partie d’un équilibre de vie tout à fait satisfaisant. Et “piocher” est une excellente façon de faire sortir l’agressivité qui se manifesterait peut-être envers mes collègues, mes clients ou ma famille! »

Robert Cohen, C.R., Associé chez Blaney McMurtry, sculpte la roche depuis plus de 30 ans et a participé à de nombreuses expositions.

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