La force de la perspective

The Canadian Bar Association
Q&A

Q&R avec Daniel Martin Katz: La financiarisation juridique

Par Yves Faguy décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Q&R avec Daniel Martin Katz: La financiarisation juridique

Les juristes doivent accorder plus d’attention à l’industrie financière, faire mieux pour évaluer et chiffrer les risques pour leurs clients et limiter leur propre exposition aux fluctuations du cycle des affaires. Daniel Martin Katz, professeur de droit à Illinois Tech – Chicago Kent College of Law, s’est entretenu avec Yves Faguy au sujet des leçons que les technologies de pointe dans le domaine financier peuvent offrir pour l’avenir du droit.

 

ABC National : Vous dites que vous commencez à voir la financiarisation des secteurs juridiques. Qu’est-ce que vous entendez par là?

Daniel Martin Katz : Dans un coin nous voyons les technologies financières (fintech) qui éliminent certaines difficultés inhérentes au processus financier, en essayant de contourner les banques – dans la souscription de prêts hypothécaires, les prêts entre particuliers, ce genre de choses. Et dans l’autre coin, il y a ce que nous avons auparavant considéré comme des risques exotiques ou des risques hors catégorie. Avec des analyses de données, nous sommes capables de les prévoir ou de les caractériser. Il y a certains aspects de ces deux branches qui se retrouvent en droit. La financiarisation [des services juridiques] porte surtout sur la portion risque – prédire le risque, ce qui est un élément important que font les avocats d’entreprise pour leurs clients.

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Carrefour des juristes

Dîner avec Eric Gottardi: Comment devenir porte-parole

Par Dana Kelly décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Dîner avec Eric Gottardi: Comment devenir porte-parole

Les convives

L’expert: Eric V. Gottardi, avocat criminaliste et associé principal chez Peck and Company à Vancouver.

Bio: Souvent invité comme analyste juridique dans les médias, Me Gottardi a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour d’appel de l’Ontario après avoir fait son droit à l’Université Queen’s.

L’apprentie: Catherine Rose, stagiaire en droit chez Sutherland Jetté à Vancouver.

Bio: Fraîchement émoulue de l’Allard School of Law de l’Université de la Colombie-Britannique, Catherine s’intéresse à la défense des droits, au règlement des litiges, au droit criminel et au droit constitutionnel.

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Practice hub

Sondez, sondez, il en restera toujours quelque chose

Par Kim Covert décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Sondez, sondez, il en restera toujours quelque chose

Que pense votre client de vos services? Le lui avez-vous demandé?

Les clients aiment qu’on leur demande leur avis, affirme Mark Howe, directeur des relations avec la clientèle chez Thompson Dorfman Sweatman.

En fait, comme l’a expliqué M. Howe à une séance de formation de la Conférence juridique de l’ABC en août dernier, ce sont généralement les avocats qu’il faut convaincre de la pertinence d’interroger les clients.

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Santé

Un remède pour l’esprit : Formation sur les premiers soins en santé mentale

Par Katya Hodge décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Un remède pour l’esprit :  Formation sur les premiers soins en santé mentale

 

Si vous vous étouffez, il est probable que quelqu’un reconnaisse le problème et vienne à votre secours. Mais si vous faites une crise de panique? Les gens risquent plutôt de vous ignorer.

« C’est parce qu’ils ne savent pas comment réagir », a expliqué le Dr Raj Bhatla, chef du service de psychiatrie de l’Hôpital Royal d’Ottawa, durant une séance de FC de la Conférence juridique de l’ABC, qui s’est tenue en août à Ottawa. « La peur et l’incompréhension les empêchent d’intervenir. »

Selon le Dr Bhatla, la formation donne « la confiance et les aptitudes nécessaires » aux participants, qui apprennent notamment à détecter les signes de détresse et les mesures à prendre en cas d’urgence, par exemple lorsqu’un collègue (ou un inconnu dans la rue) fait une crise de panique.

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Vue d’ensemble

Pour protéger les enfants, il faut d’abord connaître leurs droits

Par CBA/ABC National décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Pour protéger les enfants, il faut d’abord connaître leurs droits

 

Selon la Convention relative aux droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, ratifiée par le Canada et 194 autres pays, l’intérêt supérieur des enfants doit être une considération primordiale dans toute décision les concernant. Alors qu’aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés, celle-ci doit être interprétée à la lumière de nos obligations internationales, l’ABC s’inquiète du fait que les avocats et autres juristes semblent méconnaître les droits des enfants et invoquent rarement la Convention dans les affaires touchant des enfants vulnérables, à risque et marginalisés dans plusieurs domaines. Voici quelques données.

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Éthique

Les avocats devraient-ils avoir le monopole des services juridiques?

Par Gavin & Brooke MacKenzie décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Les avocats devraient-ils avoir le monopole des services juridiques?

 

Devrait-on permettre à des non-avocats de fournir des services juridiques?

Les avocats suivent un programme universitaire de qualité dont les normes d’admission sont extrêmement strictes. Ils doivent être assurés et respecter des codes de conduite ainsi que leurs obligations professionnelles sous peine de sanctions. Pourquoi donc orienter le public vers des professionnels moins qualifiés?

Parce que les avocats ne répondent pas à tous les besoins du public.

En 2009, le Projet sur les besoins juridiques civils de l’Ontario estimait que le public ne faisait appel à un avocat que dans 11,7 % des « situations justiciables », c’est-à-dire des problèmes relatifs à la consommation, à l’emploi, aux dettes, à l’aide sociale, au logement, aux prestations d’invalidité, à la discrimination, au droit de la famille et aux soins hospitaliers, entre autres.

Comme le souligne Malcolm Mercer, conseiller du barreau de l’Ontario, les avocats ne saisissent pas toujours à quel point les besoins juridiques du public restent insatisfaits, car ils ont tendance à envisager le problème de l’accès à la justice uniquement de leur point de vue professionnel. Selon la professeure Gillian Hadfield, ce problème est d’autant plus grave que la partie adverse – l’employeur, la banque ou l’entreprise – a, elle, toujours accès à des juristes.

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Agents de l’innovation

Évolution de l’accès à la justice : l’heure de la refonte a sonné

Par Brandon Hastings décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Évolution de l’accès à la justice : l’heure de la refonte a sonné

 

La crise de l’accès à la justice se poursuit depuis 30 ans : pourquoi un changement fondamental se fait-il toujours attendre?

Une possible réponse à cette question, que pose Nicole Aylwin, directrice adjointe du Winkler Institute et professeure adjointe à l’Osgoode Hall, c’est que notre système de justice a évolué à l’image de la common law.

Dans la tradition de la common law, chaque nouvelle série de faits exige que la loi raffine progressivement les règles afin de nous rapprocher, en théorie, d’un monde idéal. Or, l’évolution n’est pas toujours aussi organisée qu’on le souhaiterait. Au fil du temps, l’accumulation de changements presque imperceptibles constitue un véritable nœud gordien.

Prenons l’exemple, popularisé par le biologiste évolutionniste Richard Dawkins, du nerf laryngé récurrent. Chez nos ancêtres aquatiques, celui-ci partait en ligne droite du cerveau au larynx en passant sous la crosse de l’aorte. Mais avec l’apparition de notre cou, le nerf, « coincé » sous l’artère, s’est trouvé forcé de suivre un chemin détourné : du cerveau, il descend en lacet autour de l’aorte

 

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Argument de cloture

Ouvrons la porte

Par Omar Ha-Redeye décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Ouvrons la porte

 

Envoyez-moi vos fatigués, vos pauvres. Ces mots gravés sur la statue de la Liberté ont accueilli des générations d’immigrants aux États-Unis. Or, le Canada devenant graduellement la destination la plus prisée, le nombre d’immigrants accueillis par le pays dans le passé semblera bientôt dérisoire à côté du nombre de personnes qui frapperont à nos portes d’ici quelques années.

Catastrophes naturelles, pénuries d’eau et de nourriture et désertification associée aux changements climatiques – dont les pays riches sont les principaux responsables – sont souvent causes d’instabilité politique et de guerres civiles qui chassent les gens de chez eux, un phénomène qu’on peut qualifier de « migration de survie ».

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Profil

Licence créative

Par CBA/ABC National décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Licence créative

 « L’exercice du droit peut s’avérer créatif, mais la sculpture permet une nouvelle forme de créativité et fait partie d’un équilibre de vie tout à fait satisfaisant. Et “piocher” est une excellente façon de faire sortir l’agressivité qui se manifesterait peut-être envers mes collègues, mes clients ou ma famille! »

Robert Cohen, C.R., Associé chez Blaney McMurtry, sculpte la roche depuis plus de 30 ans et a participé à de nombreuses expositions.

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La pratique

Conseils pour traiter avec les parties qui se représentent elles-mêmes

Par Carolynne Burkholder-James décembre 2, 2016 2 décembre 2016

 

Le nombre de personnes qui se représentent elles-mêmes devant les tribunaux de la famille et civils a considérablement augmenté au cours des quelques dernières années, partout au Canada. Ainsi, une étude menée en Alberta en 2012 a révélé que plus de la moitié des dossiers en droit de la famille comportaient une partie comparaissant en personne.

Les parties comparaissant en personne posent un défi aux avocats, à leurs clients et au système judiciaire en général. Voici quelques conseils pour traiter avec elles.

Toutes les parties comparaissant en personne ne sont pas similaires

Lawrence Pinsky, avocat chez Taylor McCaffrey LLP à Winnipeg, dit qu’il existe au moins deux sortes de parties comparaissant en personne.

« D’une part, vous avez celles qui ne peuvent pas se permettre financièrement d’engager un avocat. Ce sont des parties comparaissant en personne, pas par choix, mais par manque de choix », dit-il.

« D’autre part, vous avez les parties comparaissant en personne par choix, parce qu’elles pensent que point n’est besoin d’avoir une formation ou d’être objectif pour être avocat, ou elles veulent littéralement faire entendre leur voix, ou elles ont un trouble de la personnalité », déclare Me Pinsky. 

« Je pense qu’il est injuste de les amalgamer dans une seule catégorie », ajoute-t-il.

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Influence de l'ABC

Identité de genre au Nunavut

Par CBA/ABC National décembre 2, 2016 2 décembre 2016

Si vous êtes cisgenre, il est bien probable qu’au cours des 10 dernières années quelqu’un ait dû vous expliquer ce que signifie cette appellation, et il est tout aussi probable que vous vous soyez demandé pourquoi elle était nécessaire, car s’identifier au sexe avec lequel vous êtes né est généralement la situation par défaut. Ce sont toutes les autres personnes qui vivent une vie avec un trait d’union.

C’est peut-être vrai, mais il est également vrai que les personnes cisgenre peuvent ne pas avoir la moindre idée des difficultés que présente la vie dans une situation qui n’est pas celle par défaut et dans laquelle les différences ne sont pas protégées par le droit.

La Division du Nunavut de l’ABC, en collaboration avec le Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles, a écrit (disponible uniquement en anglais) au gouvernement du Nunavut pour lui demander de modifier sa Loi sur les droits de la personne pour y inclure l’identité de genre et l’expression de genre comme motifs de discrimination illicites.

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Influence de l'ABC

Le projet de loi C-22 limite trop la vue des surveillants

Par CBA/ABC National novembre 29, 2016 29 novembre 2016

Avez-vous besoin de mécanismes pour contrôler les surveillants qui surveillent les surveillants?

Le projet de loi C-22, qui est actuellement étudié par le Parlement, semble imposer trop de contraintes à un comité parlementaire proposé dont le mandat serait de surveiller toutes les activités connexes à la sécurité nationale, suggère un mémoire de l’ABC.

Dans son mémoire de 2015 sur le projet de loi C-51 déposé par le gouvernement précédent, l’ABC recommandait la création d’un Comité parlementaire « ayant accès à des renseignements secrets ». Cependant, elle ne recommandera pas la promulgation du projet de loi C-22 sans que des modifications considérables lui soient d’abord apportées.

Le projet de loi C-22 contient un certain nombre de mécanismes qui empêcheraient le Comité de s’acquitter de son mandat en limitant son accès aux renseignements dont il a besoin, par exemple, ou en remettant son indépendance en question. Au fond, suggère le mémoire, ces interdictions impliquent un manque de confiance dans les députés et les sénateurs qui siègeraient à ce comité.

 « Si on ne croit pas que les membres agiront de façon responsable dans l’intérêt national, il n’y a aucune raison valable de constituer un comité », affirme le mémoire. « Si on fait confiance aux membres du Comité, il est inutile d’imposer des restrictions superflues qui minent son travail et son rôle […] »

La préoccupation majeure de l’ABC est suscitée par l’article 16, qui permettrait aux ministres et aux ministères de refuser de fournir les renseignements, se fondant sur de vagues motifs de sécurité nationale; une exemption qui semble « illogique » et « inutile », car les députés et sénateurs qu’un ministre pourrait empêcher de consulter des renseignements particuliers « auraient la même habilitation que le ministre lui-même ».

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