Immigration

Dreamers : La balle bientôt dans le camp d’Ottawa?

Par CBA/ABC National février 14, 2018 14 février 2018

Dreamers : La balle bientôt dans le camp d’Ottawa?

 

Pendant que le Congrès américain débat du sort des Dreamers, des avocats se sont récemment demandé si le Canada pourrait être une terre d’accueil pour eux. Leur verdict : c’est peu probable sans l’aide du gouvernement Trudeau, qui pourrait bientôt voir la balle rebondir dans son camp.

La discussion Réunis sur un panel à l’occasion d’une récente rencontre de l’Association du Barreau américain à Vancouver, des avocats canadiens et américains ont discuté des règles d’immigration d’ici pour déterminer si les quelque 800 000 personnes touchées par le programme DACA pourraient se tourner vers le Canada s’ils étaient déportés des États-Unis.

Le verdict Aucun programme d’immigration canadien ne semble offrir de garanties. Sans statut officiel aux États-Unis et souvent sans diplôme universitaire, il pourrait être difficile d’obtenir un permis de travail ou d’études, a noté Andres Pelenur, un avocat en droit de l’immigration de Toronto. Demander l’asile après avoir traversé illégalement la frontière pourrait aussi être voué à l’échec, puisque les risques de persécution dans le pays d’origine (le Mexique à 70 %) pourraient être difficiles à prouver.  

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La pratique

L'avantage de constituer votre cabinet en société professionnelle

Par Ann Macaulay février 2, 2018 2 février 2018

L'avantage de constituer votre cabinet en société professionnelle

Les juristes ont le choix entre plusieurs options s’agissant de la structure commerciale de leur entreprise. Ils devraient examiner les avantages et les inconvénients de chacune avant d’arrêter leur choix sur celle qui leur convient le mieux.

Effectivement, ils peuvent décider d’exercer seuls, de créer une association avec d’autres et partager les coûts et les ressources, de créer un cabinet d’avocats virtuel, de s’associer avec un ou plusieurs autres juristes avec une option de création d’une entité à responsabilité limitée ou même de créer une entreprise résultant d’une combinaison de divers éléments caractérisant ces différentes structures.

Chacune de ces options présente ses propres avantages. Avec une entreprise individuelle, le juriste contrôle intégralement tous les éléments de son cabinet, de son revenu et de son actif. Une société en nom collectif, elle, permet la mise en place d’un mécanisme de partage des profits en vertu duquel chacun des juristes est responsable solidairement des dettes et obligations du cabinet. En revanche, une s.r.l. offre les mêmes avantages fiscaux qu’une société en nom collectif mais limite la responsabilité individuelle des associés. Lorsqu’ils créent une association, les juristes peuvent travailler ensemble en l’absence d’un contrat de société, offrant des services à un plus vaste éventail de clients tout en mettant les dépenses en commun.

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Influence de l’ABC

Améliorer la note du Canada quant aux rapports sur la conformité à la Convention des Nations Unies r

Par Kim Covert janvier 31, 2018 31 janvier 2018

 

Si les Nations Unies notaient les efforts du Canada quant à la reddition de comptes que lui impose la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, en axant particulièrement son attention sur ses efforts pour suivre les recommandations énoncées dans les observations finales de ses rapports antérieurs, le Canada pourrait bien avoir du mal à s’en tirer à peine honorablement si la note était fondée sur une courbe, et il flirterait avec l’échec dans toute autre circonstance.

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Legal innovation

Le Pitch : L’art de vendre une nouvelle idée

Par Yves Faguy janvier 30, 2018 30 janvier 2018

Le Pitch : L’art de vendre une nouvelle idée

 

Avez-vous un super concept d’affaire pour le marché juridique? Mais vous doutez de sa viabilité? Il existe un concours conçu précisément pour répondre à ces questions. D’ici le 23 février, les entreprises en démarrage spécialisées en technologie juridique pourront soumettre une idée qu’elles pourront présenter à l’occasion du Pitch, et qui sera animée par Martine Boucher, présidente et fondatrice de Simplex Legal. ABC National lui a parlé justement de l’avantage de présenter un concept d’affaires à ceux qui pourront aider un entrepreneur à développer son produit.

ABC National : Pourquoi encourageriez-vous une jeune entreprise à participer au concours Le Pitch?

Martine Boucher Eh bien, nous vivons actuellement une époque particulièrement féconde pour le secteur juridique, avec de multiples possibilités et un grand nombre d’idées. C’est une occasion, pour les entreprises en démarrage, de véritablement présenter leurs idées à un groupe d’experts qui sont investisseurs, associés, ou qui ont réalisé des choses similaires. Pour un entrepreneur, il est très précieux de recevoir des commentaires, d’avoir l’occasion de parler avec des utilisateurs potentiels, de constater leurs réactions, d’étudier l’idée et d’obtenir un avis critique. Le fait de se préparer pour cette expérience est, à mon avis, très précieux pour un entrepreneur.

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Influence de l’ABC

Des tribunaux unifiés de la famille amélioreront l’accès à la justice pour tous

Par Kim Covert janvier 29, 2018 29 janvier 2018

 

C’est une de ces scies : le gouvernement fédéral doit faire avancer les choses pour nommer des juges aux postes vacants dans tout le pays. Il y en avait 63 en tout au 1er décembre 2017.

Pourtant, il ne suffira pas de doter les postes vacants pour améliorer l’accès à la justice et réduire le poids qui pèse sur les tribunaux pénaux et civils de ce pays.

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Influence de l’ABC

Comment régler un problème comme le privilège du secret professionnel?

Par Kim Covert janvier 22, 2018 22 janvier 2018

 

Le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, est une réponse disproportionnée à un problème inexistant, a affirmé l’ABC en décembre dans une lettre adressée au président du Conseil du Trésor, Scott Brison, et à la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

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Corporate counsel

Gestion de crise à l’ère des médias sociaux

Par Julie Sobowale janvier 16, 2018 16 janvier 2018

Gestion de crise à l’ère des médias sociaux

 

Lorsqu’une crise survient, vous voulez être la personne calme qui pilote les démarches pour la gérer. C’est ce que Kelly Friedman a appris très tôt dans sa carrière.

« Si une injonction arrive, je suis la personne qui reste calme dans ces situations », dit Me Friedman, de BLG à Toronto qui se spécialise dans la divulgation de la preuve électronique, la cybersécurité et la vie privée. « Un jour un associé m’a dit : “Merci pour votre équanimité”. J’ai dû chercher la définition et ça veut dire d’avoir un tempérament régulier. Plus les gens deviennent nerveux, plus je deviens calme. C’est un très bon atout pour le litige. »

Les avocats en litige ne sont pas les seuls qui ont besoin d’avoir une tête reposée. La manière dont une organisation peut faire face à une crise dépend désormais largement de la capacité à obtenir rapidement de l’information. Avec la montée des médias sociaux et les cycles de nouvelles de plus en plus rapides, les avocats généraux doivent être mieux préparés que jamais pour gérer la prochaine crise.

Une situation peut s’envenimer rapidement avec les médias sociaux. Le 7 septembre, Equifax a révélé que 143 millions d’Américains et 100 000 Canadiens (des chiffres plus tard revus à 145,5 millions et 8000, respectivement) avaient vu leurs données dérobées lors d’une fuite. L’histoire est rapidement devenue virale, avec des milliers d’utilisateurs Twitter utilisant le mot-clic #Equifax. Deux jours plus tard, le chef de l’information et le chef de la sécurité ont quitté l’entreprise et deux recours collectifs ont été déposés. 

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Influence de l’ABC

La législation sur le cannabis pourrait avoir des répercussions disproportionnées sur les immigrants

Par Kim Covert janvier 16, 2018 16 janvier 2018

 

La législation visant à légaliser le cannabis au Canada est accompagnée par des propositions de modification d’autres lois et règlements, y compris ceux qui énoncent les infractions qui pourraient conduire à une interdiction de territoire en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

La Section du droit de l’immigration de l’ABC souligne que les infractions prévues dans la Loi sur le cannabis (la Loi) ont une portée plus large que celles énoncées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qu’elle remplace à toutes fins utiles, et que les possibles répercussions sur les résidents permanents et les immigrants en puissance sont beaucoup plus graves.

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Départements juridiques

Quand les départements juridiques participent à la génération de revenus

Par Jim Middlemiss janvier 15, 2018 15 janvier 2018

Quand les départements juridiques participent à la génération de revenus

 

Joel Schuster n’est pas le conseiller juridique interne typique. En plus d’assumer ses responsabilités juridiques habituelles, comme la conformité ou les questions commerciales, Me Shuster, chef des affaires juridiques, vice-président et secrétaire de la société chez Avigilon Corporation à Vancouver, a la responsabilité de générer des revenus.

C’est lui qui est responsable du portefeuille de brevets au sein de l’entreprise à la croissance rapide qui fournit des services de vidéos et d’analyse de sécurité. Cela signifie que le département juridique a sa propre déclaration de profits et de pertes, et qu’il prépare un budget qui tient compte des revenus projetés de ce portefeuille de quelque 740 brevets.

« Nos revenus s’amalgament à ceux du reste de la compagnie », explique l’avocat. « Nous sommes ici pour contribuer comme on peut. Ça aide de pouvoir générer des revenus. Ça rend le processus budgétaire plus facile. »

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Billets récents

Un juriste guatémaltèque reçoit des menaces de mort en raison de poursuites contre une compagnie min

Par Kim Covert janvier 15, 2018 15 janvier 2018

 

Chacun mérite d’exercer son métier sans risquer des menaces de mort ou devoir faire face à des actes d’intimidation ou à la violence, même les juristes qui s’efforcent de protéger les droits d’un peuple autochtone face aux intérêts de sociétés. Les Principes de base relatifs au rôle du barreau entérinés par les Nations Unies sont, en partie libellés de la façon suivante. 

  • Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue […].
  • Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l'exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités.

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Influence de l’ABC

C’est maintenant à partir de 30 ans qu’on redescend la pente : il est temps de mettre à jour la Loi

Par Kim Covert janvier 9, 2018 9 janvier 2018

 

La Loi sur les langues officielles du Canada aura 30 ans l’an prochain, et elle commence à accuser son âge.

La présidente de l’ABC, Kerry Simmons, a écrit aux ministres du Trésor, du Patrimoine canadien et de la Justice, les trois ministères qui jouent le rôle le plus important dans la mise en œuvre de la Loi, pour les exhorter à faire entrer dans le 21e siècle une législation promulguée en 1969 puis refondue en 1988.

Alors que la réalité des langues officielles au Canada est en constante mouvance, la Loi est, elle, demeure figée sur place, dit-elle.

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Influence de l’ABC

Les avocats, et non pas les consultants, doivent représenter les immigrants

Par Kim Covert janvier 3, 2018 3 janvier 2018

 

La Section du droit de l’immigration de l’ABC l’a répété plusieurs fois au cours des dernières années et l’a réitéré en décembre dans une lettre adressée au ministre de l’Immigration : les juristes sont les mieux placés pour offrir une représentation professionnelle aux personnes qui immigrent au Canada.

La lettre (disponible uniquement en anglais, avec un résumé en français) la plus récente de la section est une réponse au Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration.

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