La force de la perspective

The Canadian Bar Association
Dîner avec

Discussion avec un ancien auxiliaire juridique à la Cour suprême

Par Corey Larocque septembre 27, 2016 27 septembre 2016

Discussion avec un ancien auxiliaire juridique à la Cour suprême

Les auxiliaires juridiques de la Cour suprême du Canada « sont au premier rang » pour voir les plus hauts juges du Canada soupeser des affaires qui influencent la vie des Canadiens et des Canadiennes, explique Owen Rees, un avocat d’Ottawa qui a supervisé le programme d’auxiliaires de la Cour pendant trois ans. Ils travaillent dans un « environnement intellectuel très riche » et ont la satisfaction de contribuer au travail de l’ultime cour d’appel du pays.

« C’est l’un des meilleurs emplois du milieu juridique », dit Me Rees, lui-même un ancien auxiliaire.

Par une belle journée d’été dans la capitale, Me Rees s’est attablé avec Mark Strychar-Bodnar au Wellington Gastropub, à quelques minutes de l’imposant édifice de la Cour, pour lui parler de ce qui l’attend au cours de la prochaine année.

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Q&R

Christine Duhaime : Droit et technologie financière

Par Yves Faguy septembre 27, 2016 27 septembre 2016

Christine Duhaime : Droit et technologie financière

 

Christine Duhaime a fondé le Digital Finance Institute, un groupe de réflexion sur la technologie financière, le droit et les politiques, et elle est une avocate canadienne de premier plan en matière de lutte aux crimes financiers et au blanchiment d’argent. Yves Faguy, rédacteur principal d’ABC National, s’est entretenu avec elle au sujet des enjeux émergents dans les domaines du droit, des technologies financières et des monnaies numériques.

ABC National:  Quel est l’aspect le plus intéressant des technologies financières et du droit à l’heure actuelle, à votre avis?

Christine Duhaime:  D’une part, il y a le blockchain (la chaîne de blocs), qui est ce système vraiment intéressant de registre public où des transactions ne passent pas par l’entremise d’un intermédiaire – ou d’une institution financière, ou d’une banque centrale – mais où vous pouvez suivre la trace de la transaction en ligne. Donc vous pouvez littéralement la voir, savoir qui sont les parties, et couvrir du même coup l’aspect anti-blanchiment d’argent. Alors éventuellement, vous n’auriez pas vraiment besoin du CANAFE (l’unité du renseignement financier du gouvernement fédéral), parce que si nous nous dirigeons vers une monnaie numérique et le blockchain, chaque transaction faite par chaque personne sera en ligne.

N:  Comment les services financiers et l’industrie juridique changeront-ils en conséquence?

 

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Argument de clôture

Ô Canada! Enlevons les vaches sacrées

Par Omar Ha-Redeye septembre 27, 2016 27 septembre 2016

Ô Canada! Enlevons les vaches sacrées

Dès le premier jour à la maternelle, mes camarades et moi observions le rituel : nous lever tous les matins pour chanter l’hymne national. Bien que ce soit devenu une habitude, je n’y avais jamais vraiment réfléchi avant aujourd’hui.

Le 15 juin 2016, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-210, qui modifie la deuxième phrase de la version anglaise de l’hymne national pour le rendre moins discriminatoire. Ainsi, « in all thy sons command » est devenu « in all of us command ».

Cette version avait été écrite en 1908 par Robert Stanley Weir, un avocat montréalais, pour le 300e anniversaire de la ville de Québec. Elle n’a toutefois pas été gravée dans la pierre : M. Weir lui-même a ajouté « in all thy sons command » en 1914. Cet ajout s’inscrivait dans le contexte de la Première Guerre mondiale, mais critiquait aussi sans doute la lutte des femmes pour le droit de vote. Autrement dit, ces mots avaient délibérément été ajoutés pour exclure les femmes du nationalisme canadien.

 

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Licence créative

Le prodige: Phil Dwyer

Par CBA/ABC National septembre 27, 2016 27 septembre 2016

Le prodige: Phil Dwyer

 

Phil Dwyer est membre de l'Ordre du Canada, un compositeur de musique jazz primé, interprète et producteur. après 30 ans dans la musique, il a décidé de poursuivre ces études en droit à l'université du nouveau-brunswick. phildwyer.com

La musique m'a appris l'importance du travail en équipe, à me motiver moi-même; à être flexible et savoir comment réagir sur-le-champ; et bien travailler dans les délais en composant avec la pression. Ce sont des leçons qui me serviront dans ma nouvelle carrière en droit. »

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Billets récents

Faire preuve de raison à l’égard des résidents temporaires

Par CBA/ABC National septembre 23, 2016 23 septembre 2016

S’agissant des règles qui régissent le statut implicite et la résidence permanente conditionnelle au Canada, un peu de raison ne serait pas de trop, suggère le président de la Section du droit de l’immigration dans une lettre (disponible uniquement en anglais) adressée au ministre de l’Immigration, John McCallum.

La lettre s’inscrit dans le cadre du suivi d’une réunion avec les fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui a eu lieu au printemps. Le président de la section, Vance Langford, souligne que les règles régissant le statut implicite peuvent imposer un fardeau inutile aux résidents permanents au Canada en vertu d’un permis de travail ou d’études qui, par exemple, pourraient déposer une demande de prorogation mais ne pas avoir de nouvelles avant l’expiration du permis. [Traduction] « Ces conditions forcent un résident temporaire détenant (le statut implicite) qui doit sortir du Canada à choisir entre l’annulation de son déplacement à l’étranger jusqu’à la prise d’une décision quant à sa demande et la perte de sa capacité à travailler ou étudier ».

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Billets récents

Mauvaise herbe croît toujours : consultation sur la légalisation de la marijuana

Par CBA/ABC National septembre 23, 2016 23 septembre 2016

Il n’est pas aisé de repenser le rôle joué par la marijuana dans la vie de la population du Canada dans le contexte, notamment, de près d’un siècle d’ostracisme social et juridique et de la dualité de la nature de sa consommation qui est à peine acceptée pour ses vertus médicales et encore proscrite par le droit pénal dans les autres cas. Il est difficile pour toute personne hors du cercle de la consommation de ce produit de l’envisager en toute quiétude.

Et cela inclut le gouvernement fédéral. Les Libéraux au pouvoir ont fait les manchettes avec leur promesse électorale de légalisation de la consommation de la marijuana. Cependant, publiée cet été, la réponse de l’ABC (disponible uniquement en anglais) à un document de discussion souligne que la légalisation ne signifie pas nécessairement la décriminalisation, et que la première sans la seconde posera problème.

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Influence de l'ABC

Juger les juges : l’ABC commente le processus disciplinaire de la magistrature

Par CBA/ABC National septembre 21, 2016 21 septembre 2016

Lorsqu'une nouvelle est communiquée un vendredi soir après la fermeture des bureaux ou la veille d’un congé quelconque du gouvernement, il ne faut pas s'attendre à ce qu'elle attire énormément d'attention. Et pourtant, c’est précisément le moment qu’a choisi le gouvernement pour publier son document de consultation sur le processus disciplinaire de la magistrature : le dernier jour de travail de juin, à 16 h 30 sur Twitter, avec une date limite pour répondre fixée au 31 août.

Malgré tout, l’ABC a composé une équipe de juristes, dont la présidente du Comité de déontologie, expérimentés dans le domaine du processus disciplinaire de la magistrature et dans d’autres questions de discipline professionnelle, et l’a chargée de commenter les propositions. Leur lettre est fondée sur un mémoire de 2014 (disponible uniquement en anglais) portant sur ce sujet et adressé au Conseil canadien de la magistrature (CCM).

L’ABC a conçu sa réponse (disponible uniquement en anglais) dans les limites de l’exigence double de protéger l’indépendance de la magistrature et de garantir que justice sera rendue et qu’elle le sera au vu et au su de tous.

« Les professions autonomes sont vulnérables, car le public tend à soupçonner que leurs instances dirigeantes agissent dans l’intérêt des membres de la profession plutôt que dans le sien », affirme le mémoire.

Le mémoire comporte 16 recommandations, dont les suivantes.

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Conseillers juridiques d'entreprise

Cinq règles pour entretenir de bonnes relations avec les régulateurs

Par Pablo Fuchs septembre 19, 2016 19 septembre 2016

 

Les Restaurants Keg Ltée ont été pris dans une situation malheureuse et improbable récemment, lorsque le permis d’alcool de l’un de ses restaurants s’apprêtait à expirer à la suite d’une série de circonstances imprévues. Un document important a été envoyé sur les lieux plutôt qu’au régulateur des alcools approprié; le principal contact au sein de l’organisme de réglementation était en vacances; et après plusieurs tentatives pour communiquer avec l’un de ses collègues, il a été découvert que cette personne était elle aussi absente pour cause de maladie.  

Catherine Chow, vice-présidente des affaires juridiques et avocate générale, gère les enjeux juridiques relatifs à plus de 100 restaurants à travers l’Amérique du Nord. Elle sait que parmi les nombreuses relations complexes que son équipe et elle entretiennent, peu sont aussi délicates – ou peuvent avoir un impact aussi profond – que celles avec le régulateur qui supervise leur entreprise. Elle est donc pleinement consciente que de s’assurer que les conseillers juridiques internes ont des relations cordiales, ouvertes et basées sur la collaboration avec ces régulateurs peut avoir des effets grandement bénéfiques pour la compagnie.

« Nous avons fait le suivi et avons trouvé un être humain à qui parler, ce qui est un défi, puisqu’ils gèrent plusieurs dossiers », raconte l’avocate. « Mais nous sommes une grande chaîne, alors les régulateurs des alcools et autres régulateurs nous connaissent. Nous faisons des affaires depuis 40 ans. [Cela] nous a aidé à résoudre les problèmes de communications qui sont survenus naturellement. »

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Billets récents

Law professors: ISDS lacks "basic protections"

Par CBA/ABC National septembre 8, 2016 8 septembre 2016

The TPP and TTIP are coming under attack again – this time in a letter signed by over two hundred law professors slamming the investor-state dispute settlement (ISDS) part of TPP as an instrument that will undermine “domestic and democratic institutions”, and “weaken the rule of law.” Leading the group is Harvard constitutional law professor Laurence Tribe. Here’s an excerpt:

In addition to these fundamental flaws that arise from a parallel and privileged set of legal rights and recourse for foreign economic actors, there are various flaws in the way ISDS proceedings are meant to be conducted in the TPP. In short, ISDS lacks many of the basic protections and procedures of the justice system normally available in a court of law. There are no mechanisms for domestic citizens or entities affected by ISDS cases to intervene in or meaningfully participate in the disputes; there is no appeals process and therefore no way of addressing errors of law or fact made in arbitral decisions; and there is no oversight or accountability of the private lawyers who serve as arbitrators, many of whom rotate between being arbitrators and bringing cases for corporations against governments. Codes of judicial conduct that bind the domestic judiciary do not apply to arbitrators in ISDS cases.

Julian Ku addresses addresses the charge that ISDS creates a parallel system of adjudication:

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Fiscalité

L’évitement fiscal rencontre les pressions politiques

Par Doug Beazley septembre 2, 2016 2 septembre 2016

 

« Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée », disait le grand juriste américain Oliver Wendell Holmes fils. Payer son dû est un geste civique élémentaire, mais il y a depuis longtemps, dans chaque culture nationale liée à Westminster, une dichotomie entre le droit qu’a l’État de percevoir l’impôt et, côté citoyen, celui d’en payer – légalement – le moins possible.

Dans les pays du Commonwealth, comme le Canada, le statut juridique de l’évitement fiscal prend racine dans la décision de 1936 du duc de Westminster : « Tout homme est en droit, s’il le peut, de régler ses affaires de manière telle que l’impôt […] soit moindre que ce qu’il serait autrement. » Ce souci d’alléger son fardeau fiscal s’inscrit dans la tradition juridique du Canada. Mais la politique commence à défier la tradition.

L’image publique du secteur des services financiers internationaux est dans un creux de vague. Depuis la crise financière de 2007-2008, et à plus forte raison depuis la sortie des Panama Papers au printemps dernier, un climat politique hostile, alimenté par les histoires de sociétés et de particuliers fortunés qui paient très peu d’impôts, pousse les gouvernements à agir. Ainsi, après que le cabinet comptable multinational KPMG eut fait la manchette l’an dernier en raison d’un programme d’évitement fiscal établi à l’île de Man – et qui, selon la CBC, a été décrit par l’Agence du revenu du Canada comme une « escroquerie » visant à tromper les vérificateurs de l’État –, les politiciens canadiens commençaient déjà à sentir qu’ils se devaient de poser des actions d’éclat contre ceux qui semblent enfreindre l’esprit de la loi.

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Anti-corruption

Mieux vaut faire les affaires proprement

Par Ann Macaulay septembre 2, 2016 2 septembre 2016

 

Il n’y a pas si longtemps encore, le versement de pots-de-vin aux fonctionnaires d’autres pays était simplement considéré comme l’une des charges d’exploitation des sociétés canadiennes présentes à l’étranger.

Fait surprenant, nombreux sont les avocats et les gens d’affaires qui ignorent encore à ce jour qu’il est illégal au Canada de corrompre un fonctionnaire ailleurs dans le monde ou de dissimuler ce genre de corruption, rapporte Michael Osborne d’Affleck Greene McMurtry à Toronto, membre de l’Équipe anticorruption de l’Association du Barreau canadien. « J’ai l’impression que bien des avocats et avocates croient que ce qui se passe dans [un autre] pays ne concerne que ce pays, et qu’ils ne se rendent pas compte qu’il s’agit d’une infraction. »

Mais depuis que les autorités se sont mises à appliquer fermement la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE; 1999) il y a quelques années, les personnes versant des pots-de-vin – de même que celles qui les acceptent – s’exposent à des amendes de millions de dollars et à de lourdes peines d’emprisonnement. Voilà qui devrait avoir un solide effet dissuasif, estime Me Osborne. « Si vous faites des affaires dans d’autres pays, vous devez connaître les règles, notamment la

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CJABC 2016

Judy Smith : conseils sur la gestion de crises à l’intention des juristes

Par CBA/ABC National août 14, 2016 14 août 2016

Judy Smith, experte reconnue en matière de gestion des crises, qui a tendu la main à des clients très en vue comme Monica Lewinsky et le quart-arrière de la NFL Michael Vick, a prononcé l’allocution de clôture de la CJABC à Ottawa.

Au cours de cette séance interactive, animée par Jennifer Ditchburn, rédactrice en chef de Policy Options,  Mme Smith a partagé d’importantes leçons de gestion de crises, surtout si le problème en question va droit au cœur de votre marque.

Avant même qu’il y ait une crise, il y a plusieurs choses que l’avocat ou l’avocate peut faire pour son client, affirme-t-elle, notamment, une évaluation exhaustive du risque connexe aux activités du client.

Une feuille de route établie à l’avance est un outil qui s’avère très précieux lorsque la crise éclate. En règle générale, il est important de diffuser son message en premier, selon Mme Smith. « Transmettez les faits de l’affaire au public. »

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