Influence de l’ABC

Protégeons les fournisseurs de soins étrangers

Par Kim Covert juillet 11, 2018 11 juillet 2018

 

Les aides familiaux et les fournisseurs de soins personnels étrangers font face à un processus complexe pour entrer au Canada, sans parler d’y amener leur famille, de renouveler leur permis de travail et de briguer le statut de résident permanent, dit la Section du droit de l’immigration de l’ABC.

L’examen effectué actuellement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de son programme intitulé « Nouvelles voies d’accès – aides familiaux » qui doit prendre fin en novembre 2019, devrait porter tout particulièrement sur ces domaines ainsi que sur d’autres. Le gouvernement s’est engagé à établir une meilleure voie d’accès à la résidence permanente pour les fournisseurs de soins.

La lettre a été adressée par la section à IRCC (disponible uniquement en anglais) à l’issue d’une conférence téléphonique avec le ministère en mai dans le cadre de ses consultations informelles avec les parties prenantes. La section a commenté cinq enjeux particuliers : les études d'impact sur le marché du travail, les permis de travail, l’admissibilité et la demande de statut de résidant permanent, le programme de transition, et la promulgation par voie de règlement plutôt que par instruction ministérielle.

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The practice

Négocier vos conditions de travail dans un cabinet d’avocats

Par James Careless juillet 10, 2018 10 juillet 2018

Négocier vos conditions de travail dans un cabinet d’avocats

 

Ce n’est pas l’époque la plus propice pour les jeunes juristes qui cherchent du travail.

« En ce moment, les jeunes juristes inondent un marché acheteur dans lequel le nombre d’emplois est limité », déclare Warren Bongard, président et cofondateur de Zsa Legal Recruitment, à Toronto. « Par conséquent, les plus grands cabinets des plus grandes métropoles canadiennes peuvent dicter les salaires et les conditions de travail des nouveaux employés, et ils ne s’en privent pas. »

« Le nombre de jeunes juristes sur le marché du travail excède largement le nombre de postes », a convenu Preston Parsons, avocat dans le cabinet Overholt Law de Vancouver et président du Comité des jeunes juristes de l’ABC. « La loi de l’offre et de la demande leur est indubitablement contraire. »

Ryan Cooper, de Toronto, le sait très bien car il en a fait l’expérience. Admis au Barreau en juin 2018, il avait prévu de travailler dans le cabinet dans lequel il avait fait son stage. Malheureusement, on lui a récemment dit que le cabinet ne souhaite pas s’agrandir.

Par conséquent, il tente à la dernière minute de trouver un emploi d’avocat salarié à Toronto ou à Kingston. « Honnêtement, je devrai me contenter de ce qui se présentera », a-t-il dit.

Dans un marché acheteur, il est sans aucun doute difficile pour un jeune juriste de trouver un travail, sans parler d’oser négocier sa rémunération et ses conditions de travail. Difficile, mais pas impossible.

Voici quelques conseils pour y parvenir.

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Vos affaires

Cinq conseils financiers pour les jeunes juristes

Par Julie Sobowale juillet 3, 2018 3 juillet 2018

Cinq conseils financiers pour les jeunes juristes

 

Vous avez travaillé d’arrache-pied pour décrocher votre diplôme en droit, puis tout au long de votre stage et, enfin, pour obtenir votre admission au barreau avec, à la clé, un bon emploi qui paie bien. Vous pouvez maintenant vous reposer sur vos lauriers si durement gagnés. C’est bien cela, non?

Oui, sauf que… vous avez contracté des dettes pour faire vos études, vous devez vous acheter des vêtements, et vous pensiez vous acheter une maison…

« Vous avez un très gros salaire. Vous n’avez probablement jamais gagné autant d’argent, mais vous avez une dette considérable », dit Jessica Moorhouse, conseillère financière agréée spécialisée dans les rapports avec les personnes de la génération du millénaire. « Les jeunes juristes peuvent finir par dépenser tellement pour satisfaire à ce mode de vie qu’ils ont du mal à rembourser leur dette. Si, en plus, vous achetez une maison, les dépenses s’accumulent rapidement. »

Décrocher votre premier emploi de juriste peut vous permettre d’ancrer un bon avenir financier. Cependant, vous avez étudié le droit et non les finances personnelles. Alors, que doit faire un jeune juriste? Le meilleur conseil repose sur le sens commun; ce qui va sans dire, mais encore mieux en le redisant de temps en temps. Voici donc quelques conseils relevant du sens commun qui vous permettront de prendre un bon départ financier.

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Influence de l’ABC

Prestations parentales : Des écarts possibles entre le fédéral et les provinces

Par Kim Covert juin 28, 2018 28 juin 2018

 

Être parent pour la première fois : selon la version romanesque, tout va pour le mieux dans une belle petite maison et le bébé dort assez longtemps pour que vous aussi, puissiez dormir et, (si vous souhaitez disposer de plus de temps avec votre nouvel enfant) vous disposez d’une possibilité de rallonger la période de versement des prestations de l’assurance-emploi à 61 semaines.

Selon la réalité, qui peut être tout à fait différente, l’accouchement aura été long et difficile, le rétablissement après les couches gêné par le manque de sommeil et, franchement, qui a besoin de prendre plus d’une douche par mois de toute manière? Pour couronner le tout, vous découvrez que le gouvernement fédéral peut vous autoriser à choisir des prestations parentales allant jusqu’à 61 semaines, mais que votre province ou territoire n’a aucun droit parental correspondant à cette période, c’est-à-dire que vous allez recevoir beaucoup moins d’argent que prévu, et cela sur une période plus courte.

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Influence de l’ABC

Projet de loi C-58 : Pour une meilleure protection du secret professionnel

Par Kim Covert juin 27, 2018 27 juin 2018

 

La profession juridique va devoir augmenter la pression pour protéger le secret professionnel si on en croit la plus récente communication de la ministre fédérale de la Justice.

Sept mois après avoir rencontré une délégation dont faisaient partie des représentants de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et de l’ABC, et six mois après avoir reçu un mémoire rédigé par la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information au sujet du projet de loi C-58, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a poliment fait part de son désaccord avec la position de l’ABC à sa présidente, Kerry Simmons c.r., concernant le secret professionnel de l’avocat.

Les articles 15 et 50 qui figurent dans les propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels permettraient aux commissaires à l’information et à la protection de la vie privée d’examiner des documents que le responsable d’une institution gouvernementale refuse de divulguer parce qu’ils sont protégés par le secret professionnel, ou par le privilège relatif au litige.

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Influence de l’ABC

Jouer la bonne carte : améliorer l’expérience des résidents permanents

Par Kim Covert juin 26, 2018 26 juin 2018

 

Dans un monde parfait, un immigrant obtient un statut de résident permanent, reçoit les documents appropriés en temps opportun et commence une nouvelle vie dans son nouveau pays. Il peut voyager, étudier et travailler normalement.

Environ 80 % du temps, c’est effectivement le cas au Canada. Les demandes de cartes de nouveau résident permanent sont traitées dans les deux mois environ et les renouvellements prennent à peu près quatre mois. Cependant, les autres 20 % du temps, selon la Section du droit de l’immigration de l’ABC, rien ne va plus : certains avocats ont eu des dossiers pour lesquels il a fallu jusqu’à 12 mois pour obtenir une carte de RP, présentant des difficultés « allant de mineures à la création de lourdes difficultés émotionnelles et financières pour le demandeur, les membres de sa famille et son employeur ».

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Influence de l’ABC

Il est grand temps d’établir un commissariat national à l’enfance et à l’adolescence

Par Kim Covert juin 22, 2018 22 juin 2018

 

Le Canada est un pays où il fait bon vivre, plein de promesses pour la génération actuelle et les suivantes. Pourtant, malgré les obligations, dont celle d’en créer une, que lui imposent les traités internationaux, le Canada n’a toujours pas d’entité qui puisse veiller à ce que ces promesses soient tenues.

Lorsque le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant en 1991, il a accepté, entre autres, l’obligation d’établir un commissariat national à l’enfance et à l’adolescence. Il y a six ans, dans ses observations finales au sujet du troisième et quatrième rapport du Canada sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a de nouveau exhorté le Canada à établir un tel commissariat.

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Défense des intérêts des enfants

L'ABC s'oppose à la séparation des enfants de leurs parents et à leur détention aux É-U

Par CBA/ABC National juin 20, 2018 20 juin 2018

L'ABC s'oppose à la séparation des enfants de leurs parents et à leur détention aux É-U

L’Association du Barreau canadien a publié une déclaration appuyant celle de l’American Bar Association par laquelle elle exprime son profond désaccord avec la politique de séparation des enfants migrants de leurs parents, et sont détenus dans des installations à cette fin:

En 2016, l’ABC était l’un des quelque 400 signataires d’une déclaration contre la détention des enfants de migrants. Selon cette déclaration, la pratique de mettre des enfants en détention cause des préjudices psychologiques à long terme. Le mémoire de l’ABC de 2017 (uniquement en anglais) portant sur le nouveau Cadre national en matière de détention de l’immigration exhortait le gouvernement à trouver des solutions de rechange viables à la détention des enfants, que ce soit avec ou sans leurs parents.

L’ABC félicite le gouvernement du Canada pour avoir instruit l’Agence des services frontaliers du Canada en juin 2017 « de cesser dans la mesure du possible la détention des mineurs et d’assurer l’unité familiale », l’intérêt supérieur de l’enfant devant être une priorité absolue. L’ABC est engagée envers une collaboration avec le gouvernement pour continuer à améliorer notre régime de détermination du statut de réfugié.

Le mémoire de 2017 de l’ABC comportait six recommandations en matière de détention des enfants et des mineurs.

  • Il faut clarifier le fait que l’intérêt supérieur de l’enfant est un élément essentiel de toute décision sur la détention qui touche un enfant, sans égard à son statut.

  • Outre l’affectation d’un représentant désigné à un mineur non accompagné ou séparé de ses parents, il faut envisager de lui fournir une représentation juridique.

  • Les enfants détenus ne devraient pas être séparés des membres de leurs familles lorsqu’ils séjournent dans un établissement de surveillance de l’immigration. Lorsque la détention ne peut être évitée, les hébergements pour les familles devraient être disponibles.

  • Outre la scolarisation, des activités de loisirs adéquates devraient être proposées aux enfants, y compris des options de participation à des activités hors de l’établissement.

  • Des services de soins médicaux et de santé mentale devraient être mis à la disposition des mineurs.

  • Lorsque les enfants bénéficient de solutions de rechange à la détention, un contact régulier avec leurs parents et membres de leurs familles détenus devrait être arrangé.

L’Association du Barreau canadien demande instamment à tous les gouvernements de respecter les obligations internationales qu’ils ont contractées en vertu de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.

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Départements juridiques

Protéger vos actifs numériques

Par Lynne Yryku juin 20, 2018 20 juin 2018

Protéger vos actifs numériques

 

« Le nombre de personnes qui tentent d’infiltrer les réseaux aujourd’hui est beaucoup plus élevé que ceux qui tentent de prévenir les intrusions. Donc le monde des pirates externes est toujours une longueur d’avance sur celui des gens qui tentent de maintenir l’intégrité du système », dit Stephen Spracklin, conseiller juridique responsable des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle à la Ville de Mississauga. « Ce n’est pas une question de si, c’est quand – et comment vous êtes prêts à gérer cette situation. »

« Nous gérons environ 40 à 50 incidents par mois [à travers le Canada] », ajoute Daniel Tobok, PDG de Cytelligence Inc. « Les demandes de rançons ont été un gros problème pour l’industrie dans les 24 derniers mois. Les attaques viennent de toutes parts, en particulier pour les organisations de petite ou moyenne taille, qui sont touchées chaque jour. Et maintenant, le problème avec les demandes de rançons est que les méchants deviennent très sophistiqués. Le méchant moyen passe de 28 à 64 jours au sein d’un réseau avant de le frapper avec une infection. […] Nous venons de gérer le dossier d’une municipalité près de 1000 serveurs ont été mis hors ligne et pour réparer tous ces serveurs, ça peut s’élever à des millions de dollars. »

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Influence de l’ABC

Nominations à la CISR : Pour la transparence et une formation adéquate

Par Kim Covert juin 20, 2018 20 juin 2018

 

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) est le plus grand tribunal administratif fédéral canadien. Elle a un rôle important à jouer dans le contexte du droit de l’immigration au Canada.

En tant que tel, il est impératif que les membres de la CISR soient nommés au terme d’un processus transparent et formés correctement pour s’acquitter des fonctions qui leur incombent, dit la Section du droit de l’immigration de l’ABC dans les commentaires qu’elle a fournis dans le cadre de l’étude menée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant sur les processus de nomination, de formation et de dépôt de plaintes de la CISR.

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En couverture

Pourquoi les femmes quittent-elles la pratique?

Par Janice Tibbetts juin 18, 2018 18 juin 2018

Pourquoi les femmes quittent-elles la pratique?

 

Quelques fois par année, Sara Gottlieb, une avocate de Toronto, dîne avec ses amies d’Osgoode Hall. Elles sont 10 femmes, et bien qu’elles aient toutes commencé à pratiquer dans des firmes très convoitées, 10 ans plus tard, une seule y travaille toujours. Les neuf autres ont troqué le rythme de vie exigeant et ultimement impraticable pour des postes de conseillères juridiques en entreprise ou dans des institutions publiques.

« Tout le monde est parti », dit Me Gottlieb (photo ci-dessus) à propos de cet exode des cabinets, où la majorité des jeunes avocats se dirigent après leur admission au Barreau.

Mère de 35 ans enceinte de son deuxième enfant, l’avocate dit avoir trouvé l’« âme sœur » dans son emploi de conseillère juridique interne à l’Université de Toronto. Elle se souvient toujours de l’excitation, pour une jeune avocate, de travailler sur des dossiers importants dans des firmes de Wall Street puis de Bay Street – conseiller des compagnies après la chute de Lehman Brothers, par exemple, ou sur le stratagème à la Ponzi de Bernie Madoff.

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Profil

En personne : Jameela Jeeroburkhan

Par CBA/ABC National juin 18, 2018 18 juin 2018

En personne : Jameela Jeeroburkhan

 

Me Jameela Jeeroburkhan, associée chez Dionne Schulze à Montréal, guide une clientèle autochtone dans les labyrinthes de la justice et négocie pour elle avec les gouvernements et le secteur privé. Elle siège au comité de direction de la Section nationale du droit des autochtones de l’ABC.

Qui vous a le plus influencée dans votre vie?

Mon père était journaliste et ma mère travaillait en développement international. J’ai donc toujours senti que mon travail allait toucher à la justice sociale, au militantisme. Finalement, je me suis retrouvée en droit, ce qui, à défaut d’être du militantisme politique, relève de la défense de droits. Mon professeur d’histoire au secondaire, Bob Hamilton, aujourd’hui décédé, m’a toujours poussée à voir d’un œil critique l’Histoire et la version qu’en enseignent les groupes dominants; les professeurs en anthropologie de la santé de l’Université McGill, dont Margaret Locke, m’ont quant à eux inspiré la rigueur en études interdisciplinaires, ce qui m’a fait passer de l’anthropologie au droit. Il faut ajouter les professeurs Colleen Sheppard et Nicholas Kasirer, pour qui j’ai eu la chance de travailler à McGill, et qui ont influencé mon approche du droit. Enfin, je dois plusieurs de mes premières leçons pratiques à mon maître de stage, Peter W. Hutchins, qui a été très patient et encourageant à mon égard.

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