La force de la perspective

The Canadian Bar Association
ABC Québec

ABC-Québec : Pierre Marc Johnson honoré

Par Charlotte R. Castilloux novembre 29, 2017 29 novembre 2017

ABC-Québec : Pierre Marc Johnson honoré

Tous les ans, lors de son traditionnel Cocktail du temps des Fêtes, l’ABC-Québec remet la Médaille Paul-André-Crépeau à un juriste d’exception ayant contribué à l’avancement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial du Canada.

Cette année, la Médaille Paul-André-Crépeau a été remise à Me Pierre Marc Johnson, avocat-conseil au cabinet Lavery, de Billy et ancien Premier ministre du Québec. Me Johnson est notamment reconnu pour son expertise dans les domaines du commerce international et des partenariats internationaux ainsi que pour sa carrière politique. Il a été impliqué dans des négociations telles que le projet d’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne où il a agi à titre de négociateur en chef pour le Québec. « Je suis extrêmement touché de recevoir cette Médaille de l’Association du Barreau canadien [Division Québec] qui porte [le nom Paul-André-Crépeau], parce que c’était un homme préoccupé par les dimensions internationales du droit », a affirmé Me Johnson qui a lui-même eu la chance de côtoyer le professeur Crépeau à l’époque où ce dernier enseignait à l’université McGill.

Lire la suite
La Cour suprême

Sheilah Martin nommée à la Cour suprême du Canada

Par Yves Faguy novembre 29, 2017 29 novembre 2017

Sheilah Martin nommée à la Cour suprême du Canada

Le premier ministre Justin Trudeau a proposé la nomination de Sheilah L. Martin, juge de la Cour d’appel de l’Alberta, à la Cour suprême du Canada (CSC). Elle occupera le siège laissé vacant suivant le départ à la retraite de la juge en chef Beverley McLachlin, le 15 décembre prochain. Le premier ministre veille ainsi à ce que le nombre de femmes (quatre) et d’hommes (cinq) siégeant à la magistrature de la CSC, dont deux juges proviennent de l’Alberta (le juge Russell Brown étant le second), demeure le même. Première femme doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Calgary, la juge Martin a été nommée à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta en 2005 pour ensuite devenir juge à la Cour d’appel de cette province en 2016. Elle est reconnue pour l’intérêt particulier qu’elle porte envers les questions touchant les peuples autochtones et l’amélioration de l’accès à la justice pour les femmes au Canada.

 

Lire la suite
Influence de l’ABC

Aide juridique au Canada : mêmes conclusions, rapport différent

Par Kim Covert novembre 28, 2017 28 novembre 2017

 


Les subventions fédérales consenties à l’aide juridique sont à la traîne des coûts. Les niveaux des subsides accordés à travers tout le pays pour les services d’aide juridique varient énormément. Des fonds fédéraux devraient être affectés à l’aide juridique en matière civile. Les moyens financiers consacrés à l’aide juridique diminuent les dépenses engagées pour d’autres services sociaux. Il faudrait tirer parti des avancées technologiques afin d’améliorer l’accès aux services d’aide juridique. Il faudrait perfectionner la collecte de données à l’échelle nationale.

Il est vraisemblable qu’un grand nombre des dix recommandations présentées par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes dans son récent rapport sur l’aide juridique induiront un sentiment de déjà-vu à répétition.

Lire la suite
Influence de l’ABC

Paiement en souffrance : il faut davantage de temps et des consultations pour la législation sur les

Par Kim Covert novembre 28, 2017 28 novembre 2017

 


Si le monde était parfait, les gens règleraient leurs factures sans délai. Serait donc inutile toute loi pour les y obliger.

Dans notre monde moins que parfait où une telle législation semble nécessaire, mieux vaut qu’elle soit fondée sur de vastes consultations avec les personnes qu’elle vise, et qu’elle ne crée pas plus de problèmes qu’elle n’en résout

Lire la suite
La pratique

Écouter des balados pourrait profiter à votre carrière

Par James Careless novembre 28, 2017 28 novembre 2017

Écouter des balados pourrait profiter à votre carrière

 

Les juristes de toutes les régions du Canada approfondissent leurs connaissances et leur savoir juridiques en écoutant gratuitement des balados juridiques canadiens sur leurs téléphones intelligents et sur leurs ordinateurs.

« Vous pouvez écouter ces balados, qui revêtent normalement la forme de conversations informelles portant sur toute une gamme de sujets connexes au droit, alors que vous êtes dans le métro ou que vous faites la queue chez Starbucks », a dit Ian Hull, associé dans le cabinet de Toronto Hull & Hull LLP. « Tout particulièrement pour les jeunes juristes, les balados sont un très bon moyen de découvrir des domaines inconnus du droit de façon divertissante et sans angoisse. »         

Alliant le pouvoir des avis d’experts et l’intimité de la diffusion radiophonique, « les balados juridiques, comme ceux de la Revue de droit de McGill, offrent aux auditeurs un aperçu de la façon de penser d’universitaires et de professionnels travaillant dans divers domaines juridiques et issus de traditions variées », a déclaré Emma Noradounkian, rédactrice des balados pour le numéro 63 de la Revue de droit de McGill. « Les auditeurs écoutent des balados juridiques pour obtenir, de la bouche même des personnes qui sont les plus touchées et des experts qui peuvent le mieux les cerner et y apporter des éléments de solution, les dernières nouvelles sur un point de droit contemporain. »

Lire la suite
Droit de l'internet

Le débat sur la neutralité du net relancé

Par CBA/ABC National novembre 23, 2017 23 novembre 2017

Le débat sur la neutralité du net relancé

Le débat sur la neutralité du Net a de nouveau explosé aux États-Unis cette semaine. La FCC, le régulateur fédéral des communications aux États-Unis a annoncé mardi son intention d’abolir des règles adoptées sous Obama en 2015 et qui empêchent des fournisseurs de services internet de facturer leurs clients en fonction du type de contenu qu’ils consomment.

Le problème

À l’heure actuelle, ces fournisseurs ne peuvent par exemple charger plus cher pour l’accès à certains sites web (comme ceux qui incidemment n’appartiennent pas au fournisseur lui-même). Plusieurs, dont le créateur du World Wide Web Tim Berners-Lee, estiment que cette approche est une attaque en règle contre le libre accès du web, et nuira à la capacité d’entreprises émergentes de faire concurrence aux joueurs établis.

Les contre-arguments

Lire la suite
Influence de l’ABC

Trois pages pour remettre la LCAP en question

Par Kim Covert novembre 20, 2017 20 novembre 2017

 


Un mémoire de trois pages ne saurait suffire pour énoncer toutes les lacunes de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Les restrictions imposées par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes à l’examen législatif de la loi, qu’elles visent les délais ou la longueur des commentaires, posent problème, déclarent trois sections de l’ABC dans leur mémoire.

« L’examen du Comité de la Chambre des communes et les mémoires – limités à trois pages – sont d’une portée trop courte pour une véritable analyse des subtilités de la LCAP dans sa version actuelle et des difficultés qui en découlent. Les exigences d’un examen législatif sont incompatibles avec un processus aussi limité », affirme le mémoire produit par la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information et la Section du droit de la concurrence, ainsi que l’ACCJE. Les sections soulignent qu’il faudra effectuer d’autres consultations pour atteindre les objectifs de la LCAP.

Lire la suite
CBA Influence

Oui, mais en fait, non : malgré toutes ses bonnes intentions, le projet de loi C-51 n’améliorerait p

Par Kim Covert novembre 20, 2017 20 novembre 2017

 


Les modifications proposées par le projet de loi C-51 au régime des agressions sexuelles prévu par le Code criminel menacent de nuire à la possibilité qu’a un accusé de se défendre pleinement, suggère la Section du droit pénal de l’ABC.

Le projet de loi propose d’abroger des articles inconstitutionnels ou désuets du Code criminel; objectif appuyé sans réserve par l’ABC. Cependant, s’agissant d’autres parties du projet de loi, telles celles qui portent sur les cas d’agression sexuelle plus précisément, « la section de l’ABC est d’avis qu’une bonne partie de ce qui est proposé n’améliorerait pas vraiment la justice, ni pour les plaignants, ni pour les accusés », écrit-elle dans une lettre adressée au président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.

Lire la suite
La pratique

Gros plan… action! Soyez prêt avant de parler à un journaliste

Par Ann Macaulay novembre 16, 2017 16 novembre 2017

Gros plan… action! Soyez prêt avant de parler à un journaliste

Vous considérez comme une chance d’entrer dans le palais de justice les bras chargés des dossiers les plus médiatisés du jour. Les médias sont là pour l’affaire la plus en vue du moment… Soudain, l’attention est recentrée sur vous et chacun veut entendre ce que vous avez à dire! Soyez fin prêt, juste au cas, afin de ne pas avoir l’air de tomber des nues.

La formation même des juristes tend à mieux les préparer que le commun des mortels à s’exprimer sur un sujet particulier, surtout devant un juge. Cependant, c’est une tout autre paire de manches que de faire face aux médias.

 « Les juristes ont des choses importantes à dire, et ils devraient les dire », affirme Jana Schilder, cofondatrice de l’agence spécialisée d’Oakville (Ontario), The Legal A Team. Cependant, elle ajoute que les relations avec les médias relèvent de compétences uniques en leur genre et que les juristes doivent savoir un certain nombre de choses cruciales au sujet du fonctionnement des médias.

Lire la suite
CBA influence

Mémoire de l’ABC sur des modifications à la Loi sur l’accès à l’information

Par Kim Covert novembre 16, 2017 16 novembre 2017

Mémoire de l’ABC sur des modifications à la Loi sur l’accès à l’information

Lorsque des lois de nature quasi constitutionnelle empiètent sur un droit quasi constitutionnel, la situation risque bien de tourner au vinaigre.

La Cour suprême du Canada a déjà qualifié les lois sur l’accès à l’information comme étant de nature quasi constitutionnelle. Le projet de loi C-58, qui propose certaines modifications à la Loi sur l’accès à l’information (la LAI), comprend des dispositions portant sur le secret professionnel de l’avocat – un droit quasi constitutionnel, et sur le principe constitutionnel de l’indépendance judiciaire. Ces dispositions sont jugées préoccupantes par plusieurs groupes de travail de l’Association du Barreau canadien (ABC).

La Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information, le Sous-comité de déontologie et de responsabilité professionnelle et le Sous-comité de la magistrature (les sections de l’ABC) déclarent dans leur mémoire qu’elles soutiennent l’intention générale des mesures du projet de loi qui visent la modernisation de la LAI. Cette loi ne reflète plus la réalité des actuelles technologies de l’information et de la communication, n’est pas à la hauteur des attentes des citoyens et citoyennes relativement à la transparence des pouvoirs publics et est dépassée par les lois sur l’accès à l’information déjà en application dans plusieurs provinces et à l’étranger.

Le secret professionnel de l’avocat et un droit conféré tout autant aux personnes physiques qu’aux personnes morales, et il est donc dans l’intérêt public de protéger ce droit.

Lire la suite
Influence de l'ABC

Une offre d’asile ne se limite pas à l’ouverture des frontières

Par Kim Covert novembre 15, 2017 15 novembre 2017

 

Un bon hôte veille à ce qu’il y ait suffisamment à manger et à boire et d’autres éléments de confort afin que tous ceux qui sont invités à la fête se sentent bien accueillis et à l’aise. Le Canada risque de devenir un mauvais hôte pour les derniers arrivés à ses frontières.

Un flux constant de demandeurs d’asile traverse la frontière entre les États-Unis et le Canada depuis l’hiver dernier, en raison de l’atmosphère hostile en sol américain et de l’annonce du premier ministre (disponible uniquement en anglais) en janvier qu’ils seraient les bienvenus au Canada.

Aussi sincère soit le Canada dans sa volonté d’accueillir en son sol ceux qui fuient la guerre et la persécution dans leurs pays d’origine, le fait est que l’infrastructure ministérielle n’était déjà pas à même de traiter le nombre de demandes d’immigration régulières.

Lire la suite
Influence de l’ABC

Un lieu de dépôt pour les prestations de retraite non réclamées – une bonne idée

Par Kim Covert octobre 31, 2017 31 octobre 2017

 

Si vous avez la vague impression que vous avez oublié, il y a très longtemps, de fermer un compte en banque, peut-être dans une autre province où vous avez déjà habité, la base de données de recherche de soldes non réclamés de la Banque du Canada vous permet soit d’avoir l’esprit tranquille sur ce sujet, soit de vous mettre sur la bonne piste pour récupérer votre argent.

La Banque du Canada prend en charge tous les comptes qui sont restés inactifs pendant dix ans. S’il y a moins de 1 000,00 $ dans un compte, la Banque conservera l’argent pendant 30 ans. S’il y a plus de 1 000,00 $ dans un compte, la Banque conservera l’argent pendant 100 ans.

La Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC est d’avis que ce serait une bonne idée si la Banque du Canada faisait de même pour les prestations de retraite non réclamées.

Lire la suite

Notre Dernier Numéro

Choix De L' Éditeur

Décoloniser la Loi sur les Indiens

Choix De L' Éditeur

Cabinets juridiques : associés en nom seulement?

Choix De L' Éditeur

La présomption d’innocence, les tribunaux et le public

National TV

  • Thumb

    CBA's intervention Lloyd v. R

  • Thumb

    Margaret Hagan on the role law schools can play in fostering innovation

  • Thumb

    Melina Buckley on the importance of legal aid benchmarks in Canada

Voir toutes les vidéos

Partenaires de votre réussite