La force de la perspective

The Canadian Bar Association
Influence de l’ABC

Le régime d’évaluation des impacts : un examen de l’examen de l’examen

Par Kim Covert septembre 21, 2017 21 septembre 2017

 

Le fait de posséder un régime clair et prévisible à l’échelle fédérale pour les évaluations des impacts n’est que la première étape vers la mise en place d’un processus qui restaurera la confiance de la population canadienne dans le système et permettra de mettre les ressources sur le marché. Ce protocole doit en outre disposer des ressources financières et humaines suffisantes, affirment les sections du droit des autochtones et du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’ABC en réponse à un rapport du Comité d’experts publié cet été.

Les deux sections de l’ABC ont fait partie de celles qui ont contribué au rapport en élaborant un mémoire (disponible uniquement en anglais) à l’intention du Comité d’experts dans le contexte du processus de consultation qui a eu lieu en décembre 2016. 

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Vue d'ensemble

Fixer un prix sur le carbone

Par Yves Faguy septembre 18, 2017 18 septembre 2017

Fixer un prix sur le carbone

 

L’administration du président américain Donald Trump compte se retirer de l’Accord de Paris sur le climat. Parallèlement, le nombre d’initiatives de tarification du carbone menées ou prévues a presque doublé dans les cinq dernières années, selon l’édition 2017 du Carbon Pricing Watch. Examinons les régimes de tarification actuels.

 

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En couverture

Maître de sa destinée: Profil d’une avocate transgenre

Par Beverley Spencer septembre 15, 2017 15 septembre 2017

Maître de sa destinée: Profil d’une avocate transgenre

 

Elle porte un tailleur bleu marin plutôt conservateur, et une chemise rose à rayures. De fines mèches éclaircissent ses cheveux bruns rattachés par une pince, et ses seuls bijoux sont un collier d’argent et un bracelet au poignet droit. Du fard à paupières beige accentue ses yeux bruns expressifs et elle porte un rouge à lèvres rose pâle. Elle est mince, elle a les traits délicats et un joli visage.

Il est habituellement inapproprié de se concentrer sur l’apparence d’un sujet d’entrevue, à moins que ce soit un acteur d’Hollywood ou un membre de la famille royale. Mais Marie Laure Leclercq avait l’habitude de ranger sa féminité dans une valise qu’elle transportait dans le coffre de sa voiture pour pouvoir enlever son « complet d’armure » lorsque la douleur de vivre comme un homme appelé Philippe devenait trop lourde à porter. Aujourd’hui, sa capacité de vivre ouvertement et fièrement comme femme trans est une victoire personnelle et professionnelle. Sa lutte pour y arriver a changé sa vie.

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En personne

Faites la connaissance de Ranjan Agarwal

Par CBA/ABC National septembre 15, 2017 15 septembre 2017

Faites la connaissance de Ranjan Agarwal

 

Le lauréat du Prix pro bono des jeunes avocats et avocates de l’ABC de cette année, Ranjan Agarwal, a été qualifié de « maître à penser » pour sa vision de l’obligation des juristes de promouvoir l’accès à la justice. Il est l'ancien président de la South Asian Bar Association of Toronto et est associé chez Bennett Jones LLP.

ABC National : Qui vous a influencé le plus? Pourquoi?

Ranjan Agarwal : Mes parents : ils ont immigré au Canada avec presque rien pour offrir à leurs enfants un avenir où le mérite, et non le droit de naissance, déterminerait leur destin. Eric Hoaken : c’est le meilleur avocat que je connaisse. Il est mon mentor et mon modèle, tant comme avocat que comme père. Le juge Russell Juriansz : c’est le premier Asiatique du Sud à siéger à la Cour d’appel de l’Ontario, et une figure de proue dans le domaine des droits de la personne.

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Carrefour du juriste

Juriste d’entreprise, un pensez-y-bien

Par Ann Macaulay septembre 15, 2017 15 septembre 2017

Juriste d’entreprise, un pensez-y-bien

 

Les convives

L'avocate générale: Martha Binks est avocate générale, secrétaire générale adjointe et directrice des services juridiques de la compagnie d’assurance Allstate à Markham (Ontario) depuis 14 ans.

L’avocat: Nous l’appellerons Gilbert. Avocat en pratique privée à Toronto, il envisage de devenir juriste en entreprise. Mais, pour le moment, il garde le secret.

Le terrain du voisin est-il vraiment plus vert?

Assise au Figo dans le quartier des spectacles de Toronto, Martha Binks commande un plat du menu inspiré des saveurs d’Italie, puis attaque le principal problème de bien des avocats épuisés en pratique privée : concilier travail et vie personnelle.

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Carrefour du juriste

L'ennui PowerPoint: Comment l'éviter

Par Mariane Gravelle septembre 15, 2017 15 septembre 2017

L'ennui PowerPoint: Comment l'éviter

 

On vous a demandé de participer à 
une conférence. Vous prendrez part à une table ronde avec des collègues, ou vous parlerez d’un sujet que vous connaissez bien. Voilà une belle occasion de rencontrer d’autres avocats et avocates et d’asseoir votre réputation… si votre présentation est à la hauteur.

Maîtrisez-vous les techniques de présentation? Si vous n’avez pas l’habitude de prendre la parole devant beaucoup de gens, vous aurez peut-être du mal à retenir leur attention. La plupart d’entre nous savent préparer des notes d’allocution et des diapositives PowerPoint; mais bien communiquer sous les feux des projecteurs, c’est une autre paire de manches.

En effet, c’est là qu’on peut manquer d’assurance et se sentir nerveux, souligne Mila Naimark, présidente de Clockwork Talk, une entreprise torontoise qui aide les professionnels à devenir des conférenciers influents. Elle propose quelques moyens de bien faire passer le message tout en retenant l’attention de l’auditoire.

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La Cour

La Cour après McLachlin

Par Doug Beazley septembre 15, 2017 15 septembre 2017

La Cour après McLachlin

 

Il est difficile d’imaginer la Cour suprême du Canada sans Beverley McLachlin. Pendant 17 ans, elle a servi de gouvernail, dirigeant la cour dans des eaux juridiques agitées. Alors que se passera-t-il lorsqu’elle tirera sa révérence?

Nommée par le premier ministre Brian Mulroney en 1989, puis élevée à la position de juge en chef 11 ans plus tard, la juge McLachlin détient le record de longévité au sein de l’institution. Elle l’a mené à travers une période de consolidation et de raffinement du droit de la Charte suivant une période initiale sous ses prédécesseurs Brian Dickson et Antonio Lamer.

Les premières années d’interprétation de la Charte ont été remplies d’action, marquées par plusieurs jugements divisés et un ton activiste. La juge McLachlin elle-même, nommée tout juste un an avant le départ du juge Dickson, a décrit son approche au droit de la Charte comme une « interprétation subtile » des orientations générales données sous les juges en chef précédents. Elle s’est avérée habile pour générer des décisions unanimes sur des sujets difficiles, de la mort assistée à la durée maximale des procès – un talent développé durant son long séjour sur le banc.

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Digne conduite

Faut-il réglementer les honoraires de référence, ou les interdire?

Par Gavin & Brooke MacKenzie septembre 15, 2017 15 septembre 2017

Faut-il réglementer les honoraires de référence, ou les interdire?

 

En 2002, le Barreau du Haut-Canada a modifié son Code de déontologie pour permettre aux avocats de verser des honoraires de référence. Il voulait les encourager à renvoyer des dossiers à des confrères et consœurs plus aptes à servir les intérêts du client, réduisant ainsi le risque qu’ils acceptent un mandat de représentation dans une affaire qui dépasse leur compétence. Au bout du compte, tous y gagneraient : l’avocat renvoyant l’affaire serait payé, l’avocat recommandé aurait un nouveau client, et le client serait servi par un professionnel compétent.

Des conditions ont été mises en place pour prévenir les abus. C’était l’expertise de l’avocat recommandé qui devait motiver le renvoi. On ne pouvait verser de commission dans le cas d’un renvoi pour conflit d’intérêts. En outre, la commission devait être raisonnable et ne pas accroître les honoraires totaux facturés au client, lequel devait être au courant de l’entente et y consentir.

Lorsque la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a élaboré son Code type de déontologie professionnelle, elle a adopté la règle ontarienne sur les commissions. Aujourd’hui, cette règle est appliquée dans toutes les provinces de common law du pays.

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Agents de l’innovation

Règlement en ligne au service de la réforme de la justice

Par Valentin Callipel septembre 15, 2017 15 septembre 2017

Règlement en ligne au service de la réforme de la justice

 

Peut-on moderniser la justice avec ses juges, voire même ses avocats?

Pardonnez le caractère rhétorique de cette interrogation, mais dans les derniers mois, on ne compte plus les annonces alarmantes prédisant le remplacement des avocats par des machines ou des tribunaux par des opérateurs privés, plus efficaces, plus véloces et, par conséquent, plus en phase avec des acteurs économiques épris de rationalité et d’efficacité.

À mille lieues de ces chimères, l’actualité de la réforme de la justice paraît devoir se contenter d’établir un ordre de priorité entre : l’augmentation du nombre de juges – un remède usité par le passé avec un succès mitigé – ; la déjudiciarisation de certains contentieux et la modernisation des procédures grâce aux technologies de l’information et de la communication. Que faut-il privilégier? Voilà une question bien épineuse à laquelle nos différents paliers de gouvernement se voient sommés de répondre, alors que les effets de l’arrêt R. c. Jordan ébranlent au quotidien l’opinion publique.

L’observation attentive du développement du règlement en ligne des litiges – le REL – se révèle très éclairante et pourrait servir de piste de réflexion. 

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Argument de clôture

Dépoussiérer le Code criminel… et quelques vieilles idées

Par Omar Ha-Redeye septembre 15, 2017 15 septembre 2017

Dépoussiérer le Code criminel… et quelques vieilles idées

 

Avec le projet de loi C-51, le gouvernement fédéral apporte enfin quelques mises à jour au Code criminel. Il risque de trouver quelques toiles d’araignée, et même, diront certains, des monstres cachés sous le lit.

Le Code criminel est un purgatoire où croupissent des lois archaïques, caduques, voire inconstitutionnelles. Les gouvernements se sont généralement contentés d’ignorer les dispositions désuètes, sachant que la plupart ne seraient jamais appliquées. Résultat : un long texte décousu, répétitif et parfois inutilement compliqué.

Parfois même les juges s’y perdent.

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Licence créative

Licence créative : Ashley Syer et Mark Wolf

Par CBA/ABC National septembre 15, 2017 15 septembre 2017

Licence créative : Ashley Syer et Mark Wolf


« Le théâtre, et plus particulièrement le théâtre musical, sert de répit du sérieux de la pratique du droit. L’occasion d’explorer un personnage – de se mettre dans la peau d’un autre pour un court moment – et de divertir un public représente autant un défi qu’une libération.  Je ne peux pas m’imaginer une vie sans les planches. » 

– Ashley Syer, avocate plaidante, Vancouver

« Il m’a fallu quelques années d’exercice du droit afin de réaliser que les exigences d’une performance ou d’une plaidoirie ne sont pas contradictoires – les deux placent une importance capitale sur la communication, la pensée créative et une part d’intrépidité. »

– Mark Wolf, procureur de la Couronne, Vancouver

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Influence de l'ABC

Jamais deux sans trois : un retour sur le sujet des consultants en immigration

Par Kim Covert septembre 5, 2017 5 septembre 2017

 

La Section du droit de l’immigration de l’ABC (la Section) se félicite de l’importance qu’accorde le récent rapport sur le sujet des consultants en immigration (le rapport) – publié par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (le Comité), à la protection de tous ceux et celles qui veulent immigrer au Canada. La Section est tout de même d’avis que les recommandations du Comité  « ont raté leur cible en ce qui concerne plusieurs questions clés » en ne remédiant pas à certains problèmes fondamentaux qui ont mené à l’échec de deux organismes distincts de réglementation des consultants.

La Section approuve un certain nombre des recommandations présentées dans le rapport et notamment celles visant l’élargissement de l’accès à la justice, la réduction des barrières linguistiques, l’augmentation des amendes dont sont passibles les consultants fantômes, et l’amplification du soutien financier aux organismes d’établissement.

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