Conférence ACCJE

Faire affaires avec les États-Unis : cultivez vos relations

Par Yves Faguy mai 1, 2018 1 mai 2018

Faire affaires avec les États-Unis : cultivez vos relations

« Les relations sont importantes, mais n’oubliez pas que ni les présidents ni les Congrès particuliers ne sont éternels. »

C’est le message qu’a exprimé James Blanchard, ancien ambassadeur américain au Canada, lors de la séance plénière du matin dans le cadre de la Conférence nationale de l’ACCJE, au cours de laquelle les membres du groupe de discussion ont fait part de leurs opinions au sujet des relations en pleine évolution entre les États-Unis et le Canada.

La discussion a eu lieu à peine quelques heures après l’annonce faite par l’administration Trump de sa décision de différer l’imposition des tarifs pour l’acier et l’aluminium au Canada et au Mexique, alors que les trois partenaires commerciaux sont en pleine renégociation d’un nouvel ALENA. James Blanchard, maintenant associé dans le cabinet DLA Piper, a osé prédire que le président Donald Trump « ne mettra pas fin » à l’accord commercial actuel. « Ses conseillers tenteront de l’en dissuader. »

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Conférence de l'ACCJE

L’entregent à l’ère des avancées technologiques

Par Yves Faguy mai 1, 2018 1 mai 2018

L’entregent à l’ère des avancées technologiques

 

L’automatisation promettant de révolutionner le secteur juridique, les avocats craignent, à juste titre, de se voir remplacer par des machines. Néanmoins, alors que la technologie est de plus en plus répandue, les cabinets d’avocats devront tout de même miser leurs efforts sur l’embauche des bonnes personnes, selon Mark A. Cohen, stratégiste juridique et l’un des conférenciers principaux de la Conférence nationale de 2018 de l’ACCJE à Toronto.

Dans la course à l’embauche de gens compétents, certaines aptitudes dites contemporaines sont davantage prisées. Celles-ci comprennent une bonne compréhension du rôle de la technologie dans le cadre de la prestation de services juridiques, de la gestion de projet, du marketing et de l’analyse des données. 

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Conférence de l'ACCJE

Le risque lié à la négociation de nouvelles normes cybernétiques en droit international

Par Yves Faguy mai 1, 2018 1 mai 2018

 

(Les liens cités conduisent à des sites disponibles uniquement en anglais)

À la mi-avril, 34 compagnies du secteur de la haute technologie ont signé un accord intitulé Cybersecurity Tech Accord, proposé au départ par Brad Smith, le président de Microsoft.

« Nous avons exhorté le monde à écrire une page de son Histoire sous la forme d’une Convention de Genève numérique, un objectif à long terme de mise à jour du droit international afin de protéger les populations face à des cyberattaques malveillantes en temps de paix », a écrit Brad Smith dans un billet. « Tout comme la Quatrième Convention de Genève protège depuis longtemps la population civile en temps de guerre, nous avons aujourd’hui besoin d’une Convention de Genève numérique par laquelle les gouvernements s’engageront à protéger la population civile face aux attaques perpétrées par les États-nations en temps de paix. »

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Conférence de l'ACCJE

Aspirateurs et criquets : le juriste d’entreprise parfait

Par Kim Covert avril 30, 2018 30 avril 2018

Aspirateurs et criquets : le juriste d’entreprise parfait

 

En quoi le juriste d’entreprise parfait ressemble-t-il à un aspirateur Dyson?

Aucun des deux n’est conçu à des fins esthétiques : la fonction prévaut sur la forme. Ils sont conçus pour effectuer une certaine tâche en fonction de certaines normes. Et peut-être les deux sont-ils assujettis à des normes changeantes, alors que la technologie évolue.

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Conférence de l'ACCJE

Je suis Madame X : éthique et moralité pour le juriste d’entreprise

Par Kim Covert avril 30, 2018 30 avril 2018

Je suis Madame X : éthique et moralité pour le juriste d’entreprise

 

La tâche de l’avocat est de représenter les clients. Cependant, que peut-il ou doit-il faire lorsque ses clients transgressent la morale ou l’éthique, même si, strictement parlant, ils demeurent dans les limites de la légalité? C’est une question que l’on pose plus souvent aux juristes spécialisés en défense pénale. Nous pensons moins fréquemment que les juristes d’entreprise soient aussi tenus d’y répondre.

C’était pourtant le thème d’une discussion qui a eu lieu dimanche soir, lors de la séance d’ouverture de la Conférence de l’ACCJE de cette année à Toronto. Intitulée « Au-delà des frontières », elle a repoussé les limites de ce que l’on prévoit entendre au cours d’une conférence de l’ACCJE en projetant le documentaire I Am Jane Doe, qui chronique les différentes affaires intentées contre Backpage.com par de jeunes victimes du trafic sexuel dont le corps a été vendu sur les pages Web de la société.

 

 

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The Pitch 2018

Les finalistes du concours Le Pitch : PatentBot

Par Yves Faguy avril 30, 2018 30 avril 2018

<p> <iframe allow="autoplay; encrypted-media" allowfullscreen="" frameborder="0" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/O4cZCCjLywA" width="560"></iframe></p> <p> &nbsp;</p> <p> Dans le cadre d&rsquo;une série hebdomadaire qui se poursuivra jusqu&rsquo;au concours <a href="http://www.cbapd.org/details_fr.aspx?id=na_pitch18">Le&nbsp;Pitch&nbsp;2018</a>, organisé par l&rsquo;Association du Barreau canadien et Law&nbsp;Made avec la participation de LexisNexis et mettant en lice de jeunes entreprises innovantes dans le domaine du droit, nous avons interviewé nos cinq finalistes, histoire de mieux les connaître.&nbsp;Cette semaine, nous rencontrons Valentin Pivovarov​ (présenté dans la vidéo ci-dessus), directeur général de PatentBot, un agent conversationnel juridique qui aide les utilisateurs à enregistrer leurs marques de commerce.</p> <p> <strong>ABC National : Quelles sont les origines de PatentBot?</strong></p> <p> <strong>Valentin Pivovarov :</strong> Ce sont notre agent de prospection commerciale, Artem Afian, et notre chef de la direction, Nataly Vladimirova, qui ont eu l&rsquo;idée. Nous avons constaté que la procédure d&rsquo;enregistrement de marque de commerce, qui est très similaire dans la plupart des pays, peut être perturbée dans ce marché. Notre équipe a donc créé des agents conversationnels, car leur création est simple et plus facile que celle d&rsquo;un site Web à part entière. Nous avons commencé à créer nos bots fin mai. Une fois que nous avons eu une meilleure version de PatentBot, nous en avons parlé sur Facebook et avons obtenu 800 clients en un jour. J&rsquo;ai vraiment été impressionné, car nous n&rsquo;avions fait ni commercialisation ni publicité.</p>

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La pratique

Les meilleures pratiques d’embauche sous le microscope

Par Ann Macaulay avril 27, 2018 27 avril 2018

Les meilleures pratiques d’embauche sous le microscope

 

La mise en place d’un solide cabinet juridique est un défi permanent, non seulement lorsqu’il est temps d’engager les meilleurs collaborateurs, mais, et c’est encore plus important, de pouvoir les retenir. Heureusement, selon les experts en recrutement, il y a de multiples moyens de cultiver une équipe des plus efficaces.

Le marché juridique « indique la confiance en engageant de nouveaux juristes », affirme Christopher Sweeney, chef des opérations de ZSA à Toronto, bien qu’il ajoute que les cabinets demeurent prudents tant dans l’embauche d’avocats que de personnel de soutien. Les activités d’embauche cette année devraient demeurer stables, si l’on en croit le guide des salaires des professionnels du droit The Robert Half 2018 Salary Guide for Legal Professionals, alors que les [traduction] « taux d’attrition dans les cabinets juridiques et les services du contentieux des entreprises continuent à augmenter ».

La demande est forte pour les professionnels ayant des connaissances spécialisées dans des domaines à forte croissance et plus de trois ans d’expérience. Il existe également une demande croissante pour le personnel de soutien ayant de solides compétences en technologie alors que les cabinets juridiques engagent des techniciens juridiques pour les aider à répondre au besoin de prestation de services de qualité à moindres frais facturés.

La tenue d’entrevues axées sur le comportement relève d’une tendance croissante qui est utile pour les cabinets souhaitant s’assurer qu’ils attirent et engagent les personnes appropriées, affirme Warren Smith, associé directeur de The Counsel Network à Vancouver.

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Mental health: A factor in sentencing?

Par Justin Ling avril 27, 2018 27 avril 2018

Mental health: A factor in sentencing?

A new bill, if passed, will require the courts to take into account offender’s mental health status before sentencing.

Bill C-375 comes before the House of Commons justice committee today for the first time, as MPs seem set to push ahead on the bill.

At present, pre-sentencing reports only include the offender's "age, maturity, character, behaviour, attitude and willingness to make amends," as required in the Criminal Code, as well as a report on the offender's previous criminal and rehabilitative history.

What’s the issue? According to the federal prisons watchdog, more than one-in-ten federal inmates reported mental health issues — although there is some data to indicate that number may be significantly higher.

The watchdog has for years recommended new measures to divert offenders with mental health issues away from prisons, and into treatment, given that Correctional Services Canada does not have the capacity or speciality to handle the complex mental health needs of these inmates.

What does C-375 do? The bill is relatively straightforward. It requires that the report include details of “any mental disorder from which the offender suffers as well as any mental health care programs available to them.”

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Influence de l’ABC

Loi sur les produits de la criminalité : le secret professionnel n’y a pas sa place

Par Kim Covert avril 26, 2018 26 avril 2018

 

Le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes font partie des préoccupations des responsables des orientations politiques et des organes de réglementation ce printemps, alors que le gouvernement fédéral effectue un examen législatif de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et que la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada propose des modifications à ses règles types portant sur ce sujet.

L’ABC s’exprime sur la question depuis longtemps : elle a participé à l’élaboration de la première loi sur les produits de la criminalité au Canada et a, depuis, offert ses commentaires sur les changements législatifs et réglementaires proposés, affirmant toujours que les lois doivent protéger le secret professionnel de l’avocat. L’ABC est intervenue dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, dans laquelle la Cour suprême a confirmé que la législation sur les produits de la criminalité ne peut imposer aux avocats des obligations qui enfreignent leur obligation envers les causes de leurs clients.

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Le Pitch 2018

Les finalistes du concours Le Pitch : Digitory Legal

Par Yves Faguy avril 24, 2018 24 avril 2018

 

Dans le cadre d’une série hebdomadaire qui se poursuivra jusqu’au concours Le Pitch 2018, organisé par l’Association du Barreau canadien et Law Made avec la participation de LexisNexis et mettant en lice de jeunes entreprises innovantes dans le domaine du droit, nous avons interviewé nos cinq finalistes, histoire de mieux les connaître. Cette semaine, nous rencontrons Catherine Krow (présentée dans la vidéo ci-dessus), chef de la direction et fondatrice de Digitory Legal, une plateforme d’analyse de coûts et de gestion pour les cabinets juridiques et les services du contentieux d’entreprises.

ABC National : Quelles sont les origines de Digitory Legal?

Catherine Krow : Quand j’étais avocate en litige, je me suis aperçue que cette profession, ce secteur, est en pleine évolution, et que pour connaître du succès, les cabinets juridiques et les services du contentieux doivent changer. J’ai commencé à constater un certain degré de changement avec l’emphase grandissante sur les opérations juridiques et les services d’approvisionnements juridiques, qui sont deux catégories d’emplois qui existaient à peine il y a cinq ans. J’étais convaincue que les cabinets juridiques devaient commencer à examiner les modalités de leur fonctionnement, à adopter de nouvelles technologies et à mettre en œuvre des changements significatifs pour mieux répondre aux besoins d’affaires de leurs clients. J’ai trouvé cela fascinant et j’ai vu une occasion de faire quelque chose de nouveau et de différent, et de mettre moins l’accent sur l’exercice du droit que sur le côté « affaires » du cabinet juridique.

N : Pouvez-vous expliquer ce que fait Digitory Legal.

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Influence de l’ABC

Les modifications à C-45 : un pas dans la bonne direction

Par Kim Covert avril 24, 2018 24 avril 2018

 

Le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, qui devrait être promulgué cet été, progresse lentement le long du processus d’approbation. Il parviendra à la mi-avril sur le bureau du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Lors des premières étapes du processus, l’ABC a rédigé un mémoire portant sur le projet de loi. En vue de cette audience du Comité sénatorial, la Section du droit pénal lui a adressé une lettre reconnaissant notre appui global des modifications apportées au projet de loi à l’étape de l’examen par la Chambre des communes, tout en soulignant que l’ABC nourrit encore de graves préoccupations.

Les modifications apportées au projet de loi depuis notre mémoire de l’automne dernier comprenaient l’élimination des restrictions quant à la hauteur des plantes cultivées par les particuliers, la détermination de la somme de 200 $ en tant que montant maximum de l’amende et la précision qu’aucune probation ne doit être imposée pour les contraventions, ainsi que l’ajout de certaines immunités face aux poursuites pour infraction de possession dans le contexte d’urgences médicales.

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Commerce international

Le commerce et les risques de la sécurité nationale

Par Doug Beazley avril 24, 2018 24 avril 2018

Le commerce et les risques de la sécurité nationale

 

Ça démontre à quel point les choses sont devenues déroutantes dans la sphère du droit du commerce international : les experts ont commencé à citer Frank Zappa.

Une boutade attribuée à la défunte vedette du rock, « vous ne pouvez pas être un vrai pays à moins d’avoir une bière et une ligne aérienne », a récemment circulé dans les boîtes de courriel d’avocats dans le domaine. C’est un gag, évidemment, mais ça se lit aussi comme une version mieux formulée de l’explication donnée par le président des États-Unis, Donald Trump, sur la sécurité nationale pour justifier les nouveaux tarifs monstres imposées à l’acier et l’uranium :

« Notre industrie de l’acier est en mauvaise santé », a écrit M. Trump sur Twitter le 2 mars, complétant le reste du message en lettres majuscules : « SI VOUS N’AVEZ PAS D’ACIER, VOUS N’AVEZ PAS DE PAYS! »

M. Trump est président des États-Unis depuis un an maintenant, et durant cette période il a piétiné une quantité innombrable de règles non écrites en démocratie occidentale – dans son approche de la politique partisane, des relations raciales et entre hommes et femmes, en diplomatie et par rapport à la règle de droit, pour n’en nommer que quelques-unes. 

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