La force de la perspective

The Canadian Bar Association
Beverley McLachlin

Un regard sur les contributions de la juge en chef Beverley McLachlin

Par CBA Presidents/Présidents et Présidentes de l'ABC décembre 15, 2017 15 décembre 2017

Un regard sur les contributions de la juge en chef Beverley McLachlin

 

Le 15 décembre prochain, après 37 ans de carrière comme juge, dont 28 au plus haut tribunal du pays, Beverley McLachlin prendra sa retraite. Elle est la première femme à porter le titre de juge en chef du Canada, fonction qu’elle aura exercée plus longtemps que quiconque dans l’histoire du Canada.

Ses réalisations sont formidables. Qui pourrait nier l’ampleur de leur influence sur nos vies, et sur ce que nous considérons aujourd’hui comme des fondements d’une société juste et équitable?

Elle a touché toutes les sphères du droit. Prolifique, la plume de la juge en chef n’a épargné aucun sujet, des subtilités du droit contractuel au droit criminel, en passant par certaines questions constitutionnelles, notamment celles de l’enchevêtrement des rôles des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et des devoirs qui incombent à chacun d’entre eux. Ses arrêts nous ont mieux fait comprendre certaines des bases mêmes de notre société, comme la relation entre les Canadiens, en tant que groupes ou individus, et l’État.

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Influence de l’ABC

Le projet pilote d’aller-retour à la frontière est illégal, affirme la Section du droit de l’immigra

Par Kim Covert décembre 14, 2017 14 décembre 2017

 

Au lieu de mettre fin à un programme pilote sujet à controverse comme le recommande l’ABC, le ministère de l’Immigration en étend la portée, au grand regret de la Section du droit de l’immigration.

La section a écrit à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en juillet (disponible uniquement en anglais) affirmant que ses membres avaient entendu des récits inquiétants faits par des ressortissants étrangers qui essayaient d’utiliser les services proposés par le projet pilote pour renouveler ou confirmer leur statut et demander de revenir au Canada. La section a suggéré une approche plus collaborative pour résoudre les temps d’attente excessifs aux postes frontaliers.

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Influence de l’ABC

La révision du barème des frais d’examen de fusions à laquelle procède le Bureau de la concurrence a

Par Kim Covert décembre 13, 2017 13 décembre 2017

 

La proposition du Bureau de la concurrence (le Bureau) visant à accroître le montant à payer pour l’examen d’une fusion représente davantage que la première augmentation des frais en 14 ans – elle marque un changement de philosophie de financement de la Direction des fusions.

Dans leur réaction à la proposition voulant une augmentation des frais de dépôt pour les examens de fusions, qui passeraient à 72 000 $, la Section du droit de la concurrence de l’ABC (la Section) relève que des études préalables du barème des frais avaient [traduction] « reconnu que l’administration des dispositions de la Loi portant sur les fusions procure certains avantages publics, qui devraient être financés, au moins en partie, par les contribuables ». La proposition actuelle tient pour acquis que ce serait les frais de dépôt qui, à eux seuls, procureraient les capitaux nécessaires pour le fonctionnement de la Direction des fusions.

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La Cour suprême

Richard Wagner nommé juge en chef

Par Yves Faguy décembre 12, 2017 12 décembre 2017

Richard Wagner nommé juge en chef

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que Richard Wagner sera le nouveau juge en chef du Canada, remplaçant ainsi Beverley McLachlin qui prend sa retraite vendredi. Ce choix ne surprend vraiment personne. Selon la tradition, dans la mesure où tradition il y a, monsieur le juge Wagner, à 60 ans, était le juge ayant le plus d’ancienneté au Québec et représentait une option sûre (article disponible uniquement en anglais). C’est particulièrement vrai alors que madame la juge Rosalie Abella, qui siège à la Cour suprême depuis le plus longtemps, devra prendre sa retraite dans quatre ans. Monsieur le juge Wagner, qui avait été nommé à la Cour supérieure du Québec en 2005 avant d’accéder à la Cour d’appel du Québec en 2011, doit sa nomination à la Cour suprême en 2012 au premier ministre Stephen Harper.

 

Le juge Wagner a été membre de l’Association du Barreau canadien de 1980 jusqu’à sa nomination à la magistrature en 2004. Il a siégé au conseil de la Division du Québec de l’Association et a présidé, entre autres, la Section du droit de la construction.

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En couverture

Décoloniser la Loi sur les Indiens

Par Doug Beazley décembre 8, 2017 8 décembre 2017

Décoloniser la Loi sur les Indiens

 

La sénatrice Lynn Beyak était déjà un personnage controversé après sa défense particulière (et largement condamnée) des pensionnats autochtones en mars. Ses commentaires subséquents, en septembre, ont laissé croire qu’elle avait oublié la première règle en communication politique : lorsque vous êtes au fond d’un trou, cessez de creuser.

« Échangez votre carte de statut pour une citoyenneté canadienne, avec une compensation négociée pour chaque homme, femme et enfant autochtones au Canada, afin de régler toutes les revendications territoriales et traités en suspens », a écrit Mme Beyak sur sa page web du Sénat. « Personne ne prévoit partir, alors mettons un terme à la culpabilité et aux blâmes et trouvons un moyen de vivre ensemble et de partager. »

Qu’un sénateur canadien ait apparemment cru que les Autochtones canadiens n’étaient pas des citoyens du Canada n’est pas si surprenant – pas quand vous considérez que la loi qui gouverne les relations entre les Premières nations et la Couronne est vieille de 141 ans et a été rédigée non pas pour soutenir des communautés autonomes, mais pour éradiquer leurs cultures. 

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Profil

En personne : Caitlin Pakosh

Par CBA/ABC National décembre 8, 2017 8 décembre 2017

En personne : Caitlin Pakosh

 

Caitlin Pakosh est avocate-conseil principale à Innocence Canada. Elle pratiquera le droit pénal au privé dès l’an prochain à titre d’avocate de la défense. Son ouvrage, « The Lawyer’s Guide to the Forensic Sciences », lui a valu le prix Walter-Owen 2017 pour l’excellence en recherche et en rédaction juridiques.

Qui vous a le plus influencée? Pourquoi?

Mes parents et ma grand-mère Mimi. Ma mère est une source d’inspiration; j’ai eu l’honneur de la voir réussir toutes les études qu’elle a entreprises après le secondaire, les dernières étant sa maîtrise. La voir travailler aussi fort toute ma vie m’a motivée à poursuivre mes propres études et à en apprécier la pleine valeur. Mon père, lui, n’avait presque rien en poche quand il a quitté la Saskatchewan pour s’installer à Toronto, où il a gravi les échelons du secteur des finances d’entreprises. Il m’a appris qu’il faut donner le meilleur de soi-même, et, quand ça ne fonctionne pas, faire preuve d’humour, tirer ses leçons et passer à autre chose. Ma grand-mère Mimi, c’est une couturière passionnée de mode, une cuisinière, une artiste et une personne tout bonnement adorable. Elle et moi bavardons en sirotant des rhum and coke, reconnaissant les qualités de l’autre en sachant très bien que nous avons la même personnalité – avec 60 ans d’écart.

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Marché juridique

Cabinets juridiques : associés en nom seulement?

Par Yves Faguy décembre 8, 2017 8 décembre 2017

Cabinets juridiques : associés en nom seulement?

 

Le modèle de société a été au cœur de la prospérité de la profession juridique pour la majeure partie du dernier siècle. Mais après des décennies d’une croissance enviable, il montre des signes d’essoufflement. Tandis que l’industrie juridique est confrontée à des défis importants, la question est maintenant de savoir si ce modèle peut évoluer avec son temps.

« Je ne pense tout simplement pas que ça va arriver », tranche Jordan Furlong, un analyste de l’industrie basé à Ottawa. « La vaste majorité des firmes sont incapables – pas nécessairement par manque de volonté, bien que c’est le cas de plusieurs d’entre elles – de s’attaquer aux problèmes fondamentaux au cœur de leur modèle et de faire des changements structurels importants pour les régler. »

Me Furlong n’est pas le seul à douter de la capacité du modèle traditionnel d’affronter les forces combinées de la technologie, de la mondialisation et du passage vers un marché d’acheteurs dans le domaine des services juridiques. « Ce que vous voyez maintenant, ce sont des pressions sur l’industrie qui révèlent les problèmes qui viennent avec le modèle de société », dit Janet Stanton, associée chez Adam Smith Esq, une firme de consultants de New York pour l’industrie juridique. Elle remet d’ailleurs en question cette notion que les succès passés aient été attribuables à la structure des cabinets : « Honnêtement, tout le monde faisait beaucoup d’argent, donc la manière dont ils étaient organisés n’avait pas vraiment d’importance. »

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Practice hub - Dîner avec

Trop stressé? Il y a de l’aide pour ça

Par Ann Macaulay décembre 8, 2017 8 décembre 2017

Trop stressé? Il y a de l’aide pour ça

 

Les Convives

Le mentor: Doron Gold, psychotherapeute basé à Toronto et ancien avocat en droit de la famille

La mentorée: Madeleine Tyber, Stagiaire à la Lawyers’ Professional Indemnity Company (LawPRO)

Madeleine Tyber est débordée. Stagiaire à la Lawyers’ Professional Indemnity Company (LawPRO), elle tente de concilier travail, famille, loisirs et autres engagements personnels. Elle se demande comment peuvent bien faire les juristes en début de carrière – et elle est loin d’être la seule!

Doron Gold, psychothérapeute torontois et ancien avocat en droit de la famille, attablé avec elle au restaurant Planta du quartier Yorkville, a de bonnes nouvelles pour elle : il y a pleins de choses que les juristes peuvent faire pour préserver leur santé mentale, et plusieurs ressources sont mises à leur disposition.

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Vue d’ensemble

Les partenaires du Canada au libre-échange

Par CBA/ABC National décembre 8, 2017 8 décembre 2017

Les partenaires du Canada au libre-échange

 

Le Canada a été bien occupé en matière de commerce international en 2017. Le gouvernement a été engagé dans de dures négociations avec les États-Unis et le Mexique visant à moderniser l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Mais le Canada a aussi déployé des efforts pour diversifier son accès aux marchés au moyen d’ententes commerciales. Il a reçu comme mandat de négocier un accord avec la région de l’Asie-Pacifique – connu sous le nom de TPP11 – dans la foulée du retrait des É.-U. de l’accord du Partenariat transpacifique. Des consultations ont été amorcées au sujet d’un accord de libre-échange avec la Chine. Par ailleurs, en septembre, la majeure partie de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
a été mise en œuvre de façon provisoire.

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Carrefour du juriste

Quel est votre « QE »?

Par Mariane Gravelle décembre 8, 2017 8 décembre 2017

Quel est votre « QE »?

 

Martin rencontre pour la première fois un client qu’il va représenter dans sa cause de divorce. Or, plus l’entretien avance et plus l’homme se vexe; Martin a du mal à obtenir des réponses et sa propre frustration monte.

Le client de Catherine est partie à une poursuite, et les négociations de règlement à l’amiable piétinent depuis des semaines. L’avocate a une offre pour l’autre partie, mais redoute que cette dernière ne soit pas très réceptive.

Un climat d’incertitude plane sur le cabinet de Simon depuis l’annonce d’une fusion. Simon étant associé principal, c’est beaucoup à lui qu’il revient de soutenir le moral des troupes pendant la transition.

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Q&R

Nouvelles règles de l’UE sur la protection des données : le Canada est-il prêt?

Par Yves Faguy décembre 8, 2017 8 décembre 2017

Nouvelles règles de l’UE sur la protection des données : le Canada est-il prêt?

 

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, qui entre en vigueur en mai 2018, vise à donner aux gens davantage de contrôle sur leurs données et exige des entreprises qu’elles leur demandent de consentir explicitement à la manière dont elles les utilisent. Ce règlement à portée extraterritoriale expose les contrevenants à de lourdes amendes (jusqu’à 4 % de leurs recettes mondiales). ABC National s’est entretenu avec Anick Fortin-Cousens, directrice de programme du Bureau de la protection des renseignements personnels d’IBM, pour discuter des répercussions sur les entreprises canadiennes.

ABC National : Quelle est l'importance du RGPD?

Anick Fortin-Cousens : L’Europe possède depuis plus de 20 ans ce que beaucoup considèrent comme la meilleure loi sur la confidentialité des données. La plupart des pays ayant légiféré sur cette question l’ont prise pour modèle à divers degrés. Ils s’en sont inspirés notamment parce qu’elle prévoit sur les transferts de données transfrontaliers des restrictions pouvant être levées si les renseignements personnels sont acheminés vers un pays doté d’une législation adéquate aux yeux des autorités de l’UE. Par « adéquat », nous entendons semblable – très semblable – au cadre européen, auquel ces pays peuvent vouloir se conformer aux fins de commerce et d’investissement. Le RGPD est aussi important parce que bon nombre d’organisations devront redoubler d’ardeur.

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Digne conduite

Déclaration de principes de l’Ontario : excessive ou tardive?

Par Gavin & Brooke MacKenzie décembre 8, 2017 8 décembre 2017

Déclaration de principes de l’Ontario : excessive ou tardive?

 

Un débat animé a suivi la décision du Barreau de l’Ontario d’exiger des juristes, y compris ses membres retraités et ceux qui n’exercent pas, qu’ils entérinent une déclaration de principes. Les juristes doivent reconnaître avoir une « obligation de promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion en général ainsi que dans leur comportement envers leurs collègues, les employés, les clients et le public ». Nos chroniqueurs commentent.

Gavin : Le Barreau vise délibérément à « accélérer un virage culturel » et à signifier à ses membres leurs obligations pour l’avènement d’un « changement culturel et d’attitude ». Cependant, les principes ne relèvent-ils pas d’un choix personnel? Les juristes n’ont-ils pas le droit de penser et de s’exprimer librement?

Brooke : Tout à fait! Toutefois, selon moi, les objections sont outrancières et reflètent une conception erronée du problème et de la solution proposée. Dans un article d’opinion paru dans le National Post, Bruce Pardy, professeur à Queen's, a écrit qu’ayant appris la nouvelle, il a regardé son passeport pour vérifier qu’il n’était pas en Corée du Nord. Selon la « loi de Godwin », invoquer l’Allemagne nazie voue un argument à l’échec. Cela devrait également s’appliquer aux comparaisons avec la Corée du Nord et avec « 1984 » d’Orwell. Je nourris aussi des inquiétudes, mais en tant que juristes nous devons appliquer nos leçons : envisager les objectifs de la politique et examiner les faits avant de passer à l’action.

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