Communauté de l'ABC

La Revue du Barreau canadien maintenant en accès libre

Par Yves Faguy mai 24, 2018 24 mai 2018

La Revue du Barreau canadien maintenant en accès libre

La science ouverte change petit à petit la façon dont les chercheurs collaborent pour approfondir les connaissances et la communication. Dans le cadre de son mandat de promotion du dialogue et de la collaboration entre les théoriciens et praticiens du droit, La Revue du Barreau canadien, revue juridique bilingue de l’ABC évaluée par des pairs, est désormais proposée en accès libre.

Le passage à une plateforme d’accès libre correspond également à l’engagement de l’ABC de promouvoir l’accès à la justice et l’avancement du droit.

Les plus grands esprits juridiques du pays peuvent désormais publier leurs articles de façon opportune et même utiliser le nouveau processus automatisé de dépôt des articles. Les lecteurs pourront plus facilement accéder à la publication et en partager le contenu sans difficulté.

Pour vous faire une idée, allez consulter notre dernière édition. Vous y trouverez des articles qui traitent de toute une gamme de sujets allant de la sous-traitance des services juridiques au Canada et la distinction entre préjudice et dommage à la conception du rôle d’une procureure de la Couronne et une étude empirique sur les actions en diffamation au Canada.

Prenez le temps de regarder. Ce n’est pas du temps perdu.

Fondée en 1923, La Revue du Barreau canadien est éditée par Chris Waters, doyen et par David M. Tanovich, professeur de droit pénal, tous deux à la Faculté de droit de l’Université de Windsor, et par Patrice Deslauriers, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

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Criminal justice

Par tâtonnements – la réforme de la justice pénale au Canada

Par Justin Ling mai 24, 2018 24 mai 2018

Par tâtonnements – la réforme de la justice pénale au Canada <p> À la fin du mois de mars, le gouvernement Trudeau a déposé un nouveau projet de loi qui souhaite moderniser le système de justice criminelle, réduire les délais dans les tribunaux, réduire la surpopulation de détenus autochtones dans les prisons canadiennes, nettoyer le Code criminel et s&rsquo;assurer d&rsquo;une représentation plus large des personnes marginalisées dans le processus judiciaire.</p> <p> Le projet de loi C-75, ont-ils promis, transformera le système de justice criminelle pour le rendre plus efficace, plus juste et plus accessible.</p> <p> C&rsquo;était un langage ambitieux, qui est venu au terme de plus d&rsquo;un an de consultations et de conversations entre le ministère de la Justice et les juristes à travers le pays.</p> <p> Mais la réception a été beaucoup moins enthousiaste. Le magazine ABC National a demandé l&rsquo;opinion d&rsquo;avocats de la défense qui sont confrontés sur une base régulière aux questions touchées par C-75.</p>

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Influence de l’ABC

L’avant-projet de guide pour les fusions et acquisitions s’oppose à la jurisprudence

Par Kim Covert mai 23, 2018 23 mai 2018

 

Si vous faites une recherche dans Google pour les termes « fusions » et « économies », la suggestion de recherche utile affirme « les fusions génèrent des économies ». C’est manifestement si véridique que même Google le sait.

En mars, le Bureau de la concurrence a publié un avant-projet de document intitulé Un guide pratique sur l’analyse des gains en efficience lors des examens de fusions, qui fait part de son point de vue et de son expérience quant à l’analyse comparative et des circonstances dans lesquelles le commissaire peut décider de ne pas s’opposer à une fusion en raison des gains en efficience.

La Section du droit de la concurrence de l’ABC félicite le Bureau pour son engagement envers la transparence et la consultation du public. Elle nourrit cependant un certain nombre de préoccupations au sujet du document, et recommande que le libellé soit clarifié ou repensé dans un certain nombre de domaines.

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Décriminalisation

Drogues : Le modèle portugais pourrait-il fonctionner au Canada?

Par Doug Beazley mai 22, 2018 22 mai 2018

Drogues : Le modèle portugais pourrait-il fonctionner au Canada?

Les congrès d’élaborations de politiques sont un peu l’équivalent des pools de football : les délégués se rassemblent pour débattre de résolutions idéalistes pour façonner le pays et le monde – interdire les armes nucléaires, par exemple, ou imposer des limites sur l’accès à l’avortement. Puis les professionnels se prononcent et expliquent pourquoi ces idées ne pourront être mises en œuvre.

Les raisons sont parfois juridiques, d’autres fois elles sont politiques. Elles peuvent aussi être les deux; c’est ce qui est arrivé lorsque des délégués du Parti libéral du Canada se sont rencontrés à Halifax le mois dernier pour discuter de la possibilité d’imiter le modèle portugais sur la décriminalisation et la possession de drogues afin de mieux diriger les toxicomanes vers le système de santé. La proposition n’avait pas encore été adoptée que des membres du conseil des ministres de Justin Trudeau se relayaient pour mettre l’idée en doute.

« Je reconnais que le Portugal et le Canada sont comparables à plusieurs égards, mais nous devons développer un modèle canadien », a insisté la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor. Les raisons politiques pour rejeter la décriminalisation sont évidentes : les difficultés liées au projet de légaliser la marijuana récréative sont encore nombreuses. La dernière chose que le gouvernement Trudeau souhaite à ce stade-ci est une nouvelle distraction.

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Influence de l’ABC

C-66 : une solution imparfaite pour régler les injustices historiques

Par Kim Covert mai 17, 2018 17 mai 2018

 

Nous avons fait beaucoup de chemin. Au fil du temps, les sociétés ainsi que les attitudes envers certains comportements évoluent. Même s’il faut plus de temps pour modifier certaines lois plutôt que d’autres, une fois qu’une conduite est mieux acceptée du point de vue social, petit à petit, les lois qui la régissent sont abandonnées.

Cependant, il en est tout autre pour les condamnations prononcées sous le régime de ces lois.

Nombreux sont les membres de la communauté LGBTQ2S qui détiennent toujours un dossier judiciaire par suite d’activités qui sont légales depuis longtemps. C’est justement ces personnes que le projet de loi C-66, Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, est censé aider.

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Avenirs en droit

Il faut encadrer la sous-traitance de services juridiques au Canada

Par Yves Faguy mai 14, 2018 14 mai 2018

Il faut encadrer la sous-traitance de services juridiques au Canada

 

Dans un article récent publié dans la Revue du Barreau canadien, Rebecca Porter et Alain Roussy soulèvent les préoccupations déontologiques liées à la sous-traitance des services juridiques, une pratique de plus en plus commune de nos jours.  Elles ont trait notamment à  des questions touchant à la pratique illégale du droit; la transparence vis-à-vis les clients; la compétence et la qualité des services rendus par des partenaires; la confidentialité et le secret professionnel; les conflits d’intérêts; la facturation; et l’assurance de responsabilité professionnelle.

Sans nier les bénéfices que peut apporter la sous-traitance, les auteurs notent néanmoins que les différents barreaux au Canada ont encore à se prononcer sur cette pratique et ne font que l’encadrer de façon générale dans leurs codes de déontologie respectifs.

En suivant l’exemple des États-Unis et du Royaume-Uni, nous sommes d’avis que la Fédération et les barreaux canadiens devraient encadrer la pratique de STSJ au Canada. En tant que chef de file dans le développement des normes applicables à la profession juridique, la Fédération a le pouvoir, par la modification de son Code type, d’inciter les barreaux canadiens à répondre aux préoccupations éthiques liées à la STSJ dans leur propre code de déontologie. Par ailleurs, la Fédération reconnaît l’importance d’encadrer les innovations dans la prestation des services juridiques. En effet, la préface du Code type reconnaît que « les progrès technologiques [...] et les facteurs économiques liés à l’exercice du droit présenteront sans cesse des défis pour les juristes » et que « l’encadrement que les ordres professionnels donnent aux juristes en matière d’éthique devrait tenir compte de cette évolution ». Nous sommes d’avis que la STSJ fait partie intégrante de l’évolution techno-économique de l’industrie juridique canadienne et qu’elle devrait ainsi être encadrée par la Fédération.

Ils font appel aussi à l’ABC de donner suite à son projet Avenirs en droit, en entreprenant des démarches pour étudier davantage la pratique de la sous-traitance et encourager les barreaux canadiens à se pencher sur ces questions.

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Equal rights

La Cour suprême annule des dispositions de la Loi sur l'équité salariale

Par Yves Faguy mai 10, 2018 10 mai 2018

La  Cour suprême annule des dispositions de la Loi sur l'équité salariale

 

Dans deux décisions portant sur l’article 15 de la Charte, la Cour suprême du Canada a confirmé le caractère inconstitutionnel de dispositions de la Loi sur l’équité salariale du Québec, qui avait initialement été adoptée en 1997 afin de remédier à la discrimination salariale systémique dont sont victimes les femmes.

Des syndicats représentant des employés dans des catégories d’emplois à prédominance féminine ont déposé la contestation. Ils soutenaient que les modifications à la loi adoptées en 1997 avaient eu pour effet de restreindre, de façon importante, l’accès aux droits, bénéfices et avantages des employés. Les modifications en question imposaient une évaluation quinquennale du maintien de l’équité salariale qui, selon certaines critiques, était une mesure insuffisante car elle donnait lieu à des iniquités qui restaient non corrigées pendant une trop longue période entre les évaluations. La province a avancé l’argument voulant que le fait de nier des ajustements salariaux dans l’intervalle entre deux évaluations constituait une approche plus sûre pour veiller à ce que les entreprises respectent la loi. La Cour suprême n’était pas du même avis (les juges Côté, Brown et Rowe étaient dissidents) :

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Influence de l’ABC

Lignes directrices pour le consentement : examiner les révisions

Par Kim Covert mai 9, 2018 9 mai 2018

 

Dans une lettre (disponible uniquement en anglais) destinée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPV), la Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information de l’ABC et l’ACCJE font remarquer qu’un grand nombre des problèmes énumérés l’an passé (uniquement en anglais) dans le mémoire sur les lignes directrices préliminaires proposées par le CPV pour l’obtention d’un consentement valable en ligne existent toujours malgré leur révision.

Les sections réitèrent quatre recommandations faites dans le mémoire antérieur.

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Le Pitch

Les gagnants du concours Le Pitch sur le défi des données dans le secteur juridique

Par Yves Faguy mai 7, 2018 7 mai 2018

 

La semaine dernière à Toronto, Digitory Legal a remporté le grand prix du concours Le Pitch. Ce concours, organisé par l’Association du Barreau canadien et Law Made en partenariat avec LexisNexis, est destiné aux jeunes entreprises se spécialisant en innovations juridiques. Digitory Legal, entreprise établie dans la région de San Francisco, a créé une plateforme d’analyse des coûts et de gestion à l’intention des cabinets juridiques et des contentieux de sociétés. Nous nous sommes entretenus avec Catherine Krow, fondatrice et chef de la direction, au sujet des défis en matière de gestion des données auxquels sont confrontés les cabinets d’avocats. 

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Conférence de l'ACCJE

Tendances commerciales : #F&AMoiAussi?

Par Kim Covert mai 2, 2018 2 mai 2018

Tendances commerciales : #F&AMoiAussi?

 

Une discussion de groupe sur les tendances mondiales dans le domaine des fusions et acquisitions qui a eu lieu mardi s’est arrêtée sur un sujet de plus en plus familier mais dans un contexte relativement inhabituel.

Les membres du groupe de discussion pour la séance plénière étaient Jeremy Fraiberg, coprésident national et associé, Fusions et Acquisitions, Osler, Andrea Wood, première vice-présidente, services juridiques, Telus, et Anthony Pagano, avocat en chef, fusions et acquisitions, Banque royale du Canada.

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Conférence ACCJE

Faire affaires avec les États-Unis : cultivez vos relations

Par Yves Faguy mai 1, 2018 1 mai 2018

Faire affaires avec les États-Unis : cultivez vos relations

« Les relations sont importantes, mais n’oubliez pas que ni les présidents ni les Congrès particuliers ne sont éternels. »

C’est le message qu’a exprimé James Blanchard, ancien ambassadeur américain au Canada, lors de la séance plénière du matin dans le cadre de la Conférence nationale de l’ACCJE, au cours de laquelle les membres du groupe de discussion ont fait part de leurs opinions au sujet des relations en pleine évolution entre les États-Unis et le Canada.

La discussion a eu lieu à peine quelques heures après l’annonce faite par l’administration Trump de sa décision de différer l’imposition des tarifs pour l’acier et l’aluminium au Canada et au Mexique, alors que les trois partenaires commerciaux sont en pleine renégociation d’un nouvel ALENA. James Blanchard, maintenant associé dans le cabinet DLA Piper, a osé prédire que le président Donald Trump « ne mettra pas fin » à l’accord commercial actuel. « Ses conseillers tenteront de l’en dissuader. »

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Conférence de l'ACCJE

L’entregent à l’ère des avancées technologiques

Par Yves Faguy mai 1, 2018 1 mai 2018

L’entregent à l’ère des avancées technologiques

 

L’automatisation promettant de révolutionner le secteur juridique, les avocats craignent, à juste titre, de se voir remplacer par des machines. Néanmoins, alors que la technologie est de plus en plus répandue, les cabinets d’avocats devront tout de même miser leurs efforts sur l’embauche des bonnes personnes, selon Mark A. Cohen, stratégiste juridique et l’un des conférenciers principaux de la Conférence nationale de 2018 de l’ACCJE à Toronto.

Dans la course à l’embauche de gens compétents, certaines aptitudes dites contemporaines sont davantage prisées. Celles-ci comprennent une bonne compréhension du rôle de la technologie dans le cadre de la prestation de services juridiques, de la gestion de projet, du marketing et de l’analyse des données. 

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