La force de la perspective

The Canadian Bar Association
CJABC 2016

Le comité sénatorial publie un rapport provisoire sur les retards accusés par les tribunaux

Par CBA/ABC National août 12, 2016 12 août 2016

Les postes vacants dans la magistrature et les retards accusés par les tribunaux qui les accompagnent étaient l’un des principaux thèmes de l’ouverture de la Conférence juridique 2016 de l’ABC à Ottawa.

Madame la juge en chef Beverley McLachlin a qualifié les postes vacants dans la magistrature de « crise perpétuelle » dans l’allocution qu’elle a prononcée devant le Conseil de l’ABC jeudi. Lors de la plénière d’ouverture de vendredi, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a parlé des 44 postes vacants dans la magistrature canadienne et a fait remarquer qu’elle allait « très bientôt » faire une annonce à propos de leur dotation, bien qu’elle n’ait fourni aucune indication quant à la teneur de ladite annonce.

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CJABC 2016

La ministre de la Justice promet de doter les postes et d’établir une magistrature plus diversifiée

Par CBA/ABC National août 12, 2016 12 août 2016

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a reconnu aujourd’hui la nécessité de doter les postes de juges vacants au fédéral. « Je suis consciente des pressions vécues par tous les tribunaux du pays à l’heure actuelle en raison des postes laissés vacants au sein de la magistrature », a-t-elle déclaré lors de la plénière d’ouverture devant les délégués de la Conférence juridique de l’ABC à Ottawa. « Nous prenons des mesures pour renforcer les processus et doter les postes vacants, et j’ai hâte de bientôt annoncer publiquement nos intentions à cet égard. »  

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CJABC 2016

Un vibrant hommage à John Hoyles

Par CBA/ABC National août 11, 2016 11 août 2016

Le Conseil de l’ABC a rendu hommage au chef de la direction, John Hoyles, qui après 20 ans à la tête de l’Association, prendra sa retraite au mois de novembre.

M. Hoyles, âgé de 66 ans, qui a su habilement dirigé l’ABC alors que la profession juridique était confrontée à une période difficile, a reçu une réplique d’une cloche gravée, modelée à partir d’un symbole représentatif de l’ABC. M. Hoyles avait l’habitude de sonner cette cloche avec enthousiasme pour rappeler les gens à l’ordre, tout au long de son mandat. On lui a également conféré le titre de membre honoraire de l’ABC.

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CJABC 2016

Questions réglées – partie II : encore plus de résolutions adoptées par le Conseil de l’ABC

Par CBA/ABC National août 11, 2016 11 août 2016

Le deuxième et le troisième groupe de résolutions proposées au Conseil de l’ABC jeudi, à Ottawa, ont été débattues bien plus vigoureusement, et ce, en grande partie à cause de la résolution 16-01-A, qui est au cœur même de l’Association : un nouveau modèle de gouvernance y est proposé, le fruit du comité directeur du projet Repenser l’ABC, qui a travaillé d’arrache-pied pendant deux ans à cette fin. La résolution visant à mettre en place à un nouveau système de gouvernance a finalement été adoptée à la suite de nombreux débats et discussions concernant sa formulation et certains détails, ce qui est tout à fait normal étant donné que le Conseil votait en réalité pour son élimination.

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CJABC 2016

Questions réglées : les résolutions adoptées par le Conseil de l’ABC

Par CBA/ABC National août 11, 2016 11 août 2016

Les premières résolutions faisant l’objet de débat à l’assemblée du Council, qui s’est tenue jeudi à Ottawa, ont été adoptées sans heurt – ni discussion, ni objection, ni modification.

Parmi les faits saillants de cette première tranche de résolutions, notons trois résolutions sur la question de l’aide médicale à mourir pressant le gouvernement d’apporter d’autres modifications à la loi adoptée plus tôt cette année qui modifie le Code criminel en réponse à la décision de la Cour suprême dans l’affaire Carter.

La première, la résolution 16-02-A, incite l’ABC à exhorter le gouvernement fédéral à apporter des modifications additionnelles au Code criminel afin qu’une personne puisse formuler une demande anticipée d’aide médicale à mourir à tout moment après avoir été diagnostiquée d’une maladie terminale. La résolution insistait aussi pour que le gouvernement fédéral enjoigne aux gouvernements provinciaux et territoriaux de réviser leur législation à cette même fin, tout en assurant la cohérence dans l’ensemble du pays et en adoptant des mesures qui protègent, de façon adéquate, les personnes vulnérables, y compris ceux et celles qui changent d’idée à la dernière heure.

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CJABC 2016

La juge en chef exhorte le gouvernement fédéral à régler la crise des postes vacants dans la magistr

Par CBA/ABC National août 11, 2016 11 août 2016

La juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin, a exhorté le gouvernement fédéral à régler « la crise perpétuelle des postes vacants dans la magistrature canadienne » et à « restaurer le financement du Conseil canadien de la magistrature », un organe fédéral chargé d’améliorer la qualité du service judiciaire dans les cours supérieures canadiennes.

S’adressant aux délégués de la Conférence juridique de l’ABC à Ottawa, elle a pris le temps de louer la nomination du juge Russell Brown et de dire au revoir au juge Thomas Cromwell qui prend sa retraite. Elle a ensuite exprimé ses préoccupations avec précision « au sujet de la longueur de la période nécessaire » pour doter le poste laissé vacant par le juge Cromwell. « La Cour a besoin de ses neuf juges, et les Canadiens et Canadiennes y ont droit, pour trancher les questions complexes et importantes lui étant présentées », a-t-elle affirmé. 

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CJABC 2016

Daphne Dumont, lauréate du Prix de la présidente 2016 de l’ABC

Par CBA/ABC National août 11, 2016 11 août 2016

Me Daphne Dumont, de l’Île-du-Prince-Édouard, est la lauréate du Prix de la présidente 2016 de l’Association du Barreau canadien (ABC). Le prix vise à reconnaître la contribution remarquable de Me Dumont à l’ABC, au domaine des droits de la femme et au sein de sa communauté.

Me Dumont, associée chez Macnutt & Dumont, un cabinet juridique de Charlottetown, a obtenu son diplôme en droit à l’Université Oxford en 1976, ayant été la première femme autorisée à étudier le droit dans un des collèges d’Oxford traditionnellement ouverts aux hommes seulement. Outre ses activités au sein du groupe de travail national de l’ABC sur l’égalité des sexes dans la profession juridique aux côtés de Bertha Wilson, qui était juge à la Cour suprême, elle est l’une des fondatrices de LEAF, le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes.

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Le Pitch

5 entreprises en démarrage, 5 questions: Beagle

Par CBA/ABC National août 9, 2016 9 août 2016

Voici le dernier billet d’une série menant au tout premier concours d’innovation juridique pour les jeunes entreprises juridiques organisé par l’Association du Barreau canadien et LegalX. Nous avons posé 5 questions à chacun des finalistes. Cette semaine, c’est au tour de Cian O’Sullivan (ci-haut), grand patron et fondateur de Beagle Inc.

CBA National : Qu’est-ce qui vous a fait réaliser que vous vouliez créer une entreprise?

Cian O’Sullivan : L’objectif n’était pas de créer une entreprise, mais plutôt de régler un problème. Deux options s’offraient à moi pour y parvenir. Je pouvais demander une solution à quelqu’un d’autre et espérer que cette personne fasse le travail convenablement, ou je pouvais m’en occuper personnellement. J’ai choisi cette deuxième possibilité. Expliquer la complexité de votre solution à quelqu’un qui ne partage pas la même passion que vous ou qui n’a pas la même façon de voir les choses peut rendre l’exécution très risquée. C’est l’une des raisons pour lesquelles les grandes sociétés ont de la difficulté à innover. Une structure hiérarchique complexe peut non seulement freiner l’innovation, mais aussi empêcher son adoption.

N : Quel problème unique tentez-vous de régler?

CO : Les contrats deviennent de plus en plus compliqués et les décisions commerciales doivent être prises de plus en plus rapidement. Les juristes peuvent être confrontés à des pressions pour réduire leurs prix et faire plus avec moins. Toutefois, il n’existe aucun service de tri ou système rapide qui permette aux juristes de cerner les principaux aspects des contrats de leurs clients (ou clients potentiels). Nous savons que plus de 90 pour cent des sociétés n’ont pas recours à des juristes, entre autres choses parce que les services juridiques ne sont pas fournis d’une façon qui fait leur affaire. Il s’agit certainement d’une raison qui a pesé dans la chute de Heenan Blaikie. Ainsi, Beagle propose des technologies prévenantes et bien articulées pour la mise en place et la compréhension de contrats, ce qui en permet la réalisation rapide d’un examen personnalisé. Les juristes et services juridiques peuvent ainsi passer au crible et comprendre les questions abordées, ce qui favorise un dialogue appliqué et sans équivoque.

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La Cour suprême

Nouveau processus de nomination à la CSC : pourriez-vous prétendre à un poste?

Par CBA/ABC National août 3, 2016 3 août 2016

 

Êtes-vous un juriste ou un juge canadien ayant une connaissance supérieure du droit, d’excellentes capacités d’analyse, une aptitude à régler des problèmes juridiques complexes et capable de fonctionner effectivement dans les deux langues officielles?

Rêvez-vous de siéger un jour à la plus haute cour du pays?

Alors, cessez de rêver : mardi, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un nouveau processus  transparent de nomination des juges de la Cour suprême. Pour la toute première fois, ces postes sont ouverts à tout juriste ou juge canadien qualifié.

Le gouvernement a en outre établi un Comité consultatif composé de sept membres impartiaux dirigés par l’ancienne première ministre, Kim Campbell. Il a pour mandat d’examiner les candidatures qui lui sont présentées et de dresser une liste finale des candidats et candidates. L’une des membres du comité, Susan Ursel, représente l’ABC.

Le comité ne se bornera pas à accepter les candidatures. Une part de  son mandat sera « de chercher activement des personnes qualifiées et de les encourager à poser leur candidature ».

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Le Pitch

5 jeunes entreprises, 5 questions: Knomos

Par CBA/ABC National août 1, 2016 1 août 2016

Dans le cadre d’une série hebdomadaire menant au tout premier concours d’innovation juridique pour les jeunes entreprises juridiques organisé par l’Association du Barreau canadien et LegalX, nous posons 5 questions à chacun des finalistes. Cette semaine, c’est au tour d’Adam La France, co-fondateur et PDG de Knomos, une entreprise en démarrage, basée à Vancouver, qui utilise des techniques de visualisation pour améliorer la recherche juridique.

ABC National : Qu’est-ce qui vous a fait réaliser que vous vouliez créer une entreprise?

Adam La France : Cela n’a pas commencé avec un « rêve de développer une entreprise », mais simplement avec l’envie de régler un gros problème : comment faire en sorte que le droit soit plus facile à comprendre et plus accessible pour tous. À un moment donné de ma carrière juridique, j’en ai eu assez de me dire « il doit y avoir un meilleur moyen » et j’ai décidé d’essayer de trouver une solution.

Nous avons créé Knomos lorsque nous avons réalisé le nombre de professionnels du droit et de citoyens touchés par ce problème. La profession a un besoin énorme d’outils de la prochaine génération pour effectuer des recherches et mettre en commun les connaissances dans le domaine juridique qui peuvent changer la façon dont nous percevons et comprenons le droit.

N : Quel problème unique tentez-vous de régler?

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Influence de l'ABC

Recommandations de l'ABC sur la réglementation des valeurs mobilières

Par CBA/ABC National juillet 22, 2016 22 juillet 2016

 

En mai, le gouvernement fédéral s’est encore rapproché de la création d’une entité nationale de réglementation des valeurs mobilières en entamant un processus de consultation à l’égard d’une version révisée de la Loi (canadienne) sur la stabilité des marchés des capitaux dont les modifications sont fondées sur les résultats des consultations portant sur le projet de 2014.

La Section du droit des affaires de l’ABC a rassemblé des experts du droit des valeurs mobilières de tout le pays pour commenter le dernier projet de la Loi en date. En collaboration avec l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises, ils ont commenté le document sur le cadre législatif et de gouvernance du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux dans le cadre de la consultation de 2014, qui contenait le projet de loi initial, puis le projet de législation provinciale et territoriale ainsi que les premiers règlements soumis au processus de consultation en  2015 (disponible uniquement en anglais).

Aux termes d’une recommandation réitérée dans le mémoire le plus récent (disponible uniquement en anglais) rédigé par la Section du droit des affaires à propos de la Loi, le gouvernement devrait proroger le délai prévu pour les consultations « afin d’obtenir un plus riche ensemble de commentaires » quant à la forme de l’Autorité de réglementation fédérale pour les provinces l’ayant acceptée, soit la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, l’Î.-P.-E. et le Yukon.

De façon générale, la section dit qu’elle appuie un grand nombre des changements apportés à la Loi à l’issue de l’examen des commentaires antérieurs fournis par les intervenants, mais qu’elle demeure préoccupée par un certain nombre de questions, dont la gouvernance n’est pas la moindre.

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Le Pitch

5 jeunes entreprises, 5 questions: Loom Analytics

Par CBA/ABC National juillet 20, 2016 20 juillet 2016

Dans le cadre d’une série hebdomadaire menant au tout premier concours d’innovation juridique pour les jeunes entreprises juridiques organisé par l’Association du Barreau canadien et LegalX, nous posons 5 questions à chacun des finalistes. Cette semaine, c’est au tour de Mona Datt d’y répondre.

National : Comment avez-vous su que vous vouliez lancer une entreprise?

Mona Datt : En fait, Loom Analytics est ma deuxième entreprise. J’ai consacré les dix dernières années à eDecree, une société spécialisée en impartition des processus administratifs dans les secteurs du droit et de l’assurance. J’ai le désir inné de tracer mon propre chemin; c’est la liberté de bâtir quelque chose à partir de rien qui m’a donné le goût de lancer ces deux entreprises.

Après avoir obtenu mon diplôme, j’ai réussi mon test d’admission (LSAT) à une faculté de droit, mais j’ai choisi de continuer d’exercer dans ma branche, le génie, avant de lancer eDecree. J’ai ensuite décidé de créer Loom pour pouvoir conjuguer mon intérêt envers le droit à ma formation de base.

N : Quel est le problème unique auquel vous répondez?

MD :  Nous tentons de mettre en place une structure et des mesures dans l’univers de la jurisprudence. Si un avocat ou une avocate peut s’asseoir à son bureau et décider plus rapidement et judicieusement d’avancer ou non une requête, d’aller en procès ou régler à l’amiable, d’accepter ou non un dossier, ou encore mieux évaluer un risque d’affaires, alors nous aurons atteint notre but.

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