Corporate counsel

Gestion de crise à l’ère des médias sociaux

Par Julie Sobowale janvier 16, 2018 16 janvier 2018

Gestion de crise à l’ère des médias sociaux

 

Lorsqu’une crise survient, vous voulez être la personne calme qui pilote les démarches pour la gérer. C’est ce que Kelly Friedman a appris très tôt dans sa carrière.

« Si une injonction arrive, je suis la personne qui reste calme dans ces situations », dit Me Friedman, de BLG à Toronto qui se spécialise dans la divulgation de la preuve électronique, la cybersécurité et la vie privée. « Un jour un associé m’a dit : “Merci pour votre équanimité”. J’ai dû chercher la définition et ça veut dire d’avoir un tempérament régulier. Plus les gens deviennent nerveux, plus je deviens calme. C’est un très bon atout pour le litige. »

Les avocats en litige ne sont pas les seuls qui ont besoin d’avoir une tête reposée. La manière dont une organisation peut faire face à une crise dépend désormais largement de la capacité à obtenir rapidement de l’information. Avec la montée des médias sociaux et les cycles de nouvelles de plus en plus rapides, les avocats généraux doivent être mieux préparés que jamais pour gérer la prochaine crise.

Une situation peut s’envenimer rapidement avec les médias sociaux. Le 7 septembre, Equifax a révélé que 143 millions d’Américains et 100 000 Canadiens (des chiffres plus tard revus à 145,5 millions et 8000, respectivement) avaient vu leurs données dérobées lors d’une fuite. L’histoire est rapidement devenue virale, avec des milliers d’utilisateurs Twitter utilisant le mot-clic #Equifax. Deux jours plus tard, le chef de l’information et le chef de la sécurité ont quitté l’entreprise et deux recours collectifs ont été déposés. 

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Influence de l’ABC

La législation sur le cannabis pourrait avoir des répercussions disproportionnées sur les immigrants

Par Kim Covert janvier 16, 2018 16 janvier 2018

 

La législation visant à légaliser le cannabis au Canada est accompagnée par des propositions de modification d’autres lois et règlements, y compris ceux qui énoncent les infractions qui pourraient conduire à une interdiction de territoire en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

La Section du droit de l’immigration de l’ABC souligne que les infractions prévues dans la Loi sur le cannabis (la Loi) ont une portée plus large que celles énoncées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qu’elle remplace à toutes fins utiles, et que les possibles répercussions sur les résidents permanents et les immigrants en puissance sont beaucoup plus graves.

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Départements juridiques

Quand les départements juridiques participent à la génération de revenus

Par Jim Middlemiss janvier 15, 2018 15 janvier 2018

Quand les départements juridiques participent à la génération de revenus

 

Joel Schuster n’est pas le conseiller juridique interne typique. En plus d’assumer ses responsabilités juridiques habituelles, comme la conformité ou les questions commerciales, Me Shuster, chef des affaires juridiques, vice-président et secrétaire de la société chez Avigilon Corporation à Vancouver, a la responsabilité de générer des revenus.

C’est lui qui est responsable du portefeuille de brevets au sein de l’entreprise à la croissance rapide qui fournit des services de vidéos et d’analyse de sécurité. Cela signifie que le département juridique a sa propre déclaration de profits et de pertes, et qu’il prépare un budget qui tient compte des revenus projetés de ce portefeuille de quelque 740 brevets.

« Nos revenus s’amalgament à ceux du reste de la compagnie », explique l’avocat. « Nous sommes ici pour contribuer comme on peut. Ça aide de pouvoir générer des revenus. Ça rend le processus budgétaire plus facile. »

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Billets récents

Un juriste guatémaltèque reçoit des menaces de mort en raison de poursuites contre une compagnie min

Par Kim Covert janvier 15, 2018 15 janvier 2018

 

Chacun mérite d’exercer son métier sans risquer des menaces de mort ou devoir faire face à des actes d’intimidation ou à la violence, même les juristes qui s’efforcent de protéger les droits d’un peuple autochtone face aux intérêts de sociétés. Les Principes de base relatifs au rôle du barreau entérinés par les Nations Unies sont, en partie libellés de la façon suivante. 

  • Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue […].
  • Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l'exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités.

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Influence de l’ABC

C’est maintenant à partir de 30 ans qu’on redescend la pente : il est temps de mettre à jour la Loi

Par Kim Covert janvier 9, 2018 9 janvier 2018

 

La Loi sur les langues officielles du Canada aura 30 ans l’an prochain, et elle commence à accuser son âge.

La présidente de l’ABC, Kerry Simmons, a écrit aux ministres du Trésor, du Patrimoine canadien et de la Justice, les trois ministères qui jouent le rôle le plus important dans la mise en œuvre de la Loi, pour les exhorter à faire entrer dans le 21e siècle une législation promulguée en 1969 puis refondue en 1988.

Alors que la réalité des langues officielles au Canada est en constante mouvance, la Loi est, elle, demeure figée sur place, dit-elle.

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Influence de l’ABC

Les avocats, et non pas les consultants, doivent représenter les immigrants

Par Kim Covert janvier 3, 2018 3 janvier 2018

 

La Section du droit de l’immigration de l’ABC l’a répété plusieurs fois au cours des dernières années et l’a réitéré en décembre dans une lettre adressée au ministre de l’Immigration : les juristes sont les mieux placés pour offrir une représentation professionnelle aux personnes qui immigrent au Canada.

La lettre (disponible uniquement en anglais, avec un résumé en français) la plus récente de la section est une réponse au Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration.

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Influence de l’ABC

Mémoire de l’ABC sur le consentement et les renseignements personnels

Par Kim Covert janvier 2, 2018 2 janvier 2018

 

De nos jours, le consentement ne se donne pas à la légère. Nombreux sont les secteurs dans lesquels on tente de décider le moment où il est nécessaire, la façon dont il doit être donné et les éléments qui permettent de le reconnaître.

Parfois, la question de savoir si le consentement a été donné peut être expliquée grâce à la simple métaphore d’une tasse de thé (lien disponible uniquement en anglais) : l’autre personne veut-elle du thé, oui ou non?

Cependant, lorsqu’il s’agit de la collecte et de la communication de renseignements personnels à des fins commerciales, la question du consentement se complique considérablement.

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Droit de la concurrence

Le Bureau de la concurrence avance avec prudence quant aux mégadonnées

Par Doug Beazley décembre 20, 2017 20 décembre 2017

Le Bureau de la concurrence avance avec prudence quant aux mégadonnées

 

Google semble être le point de départ de toute conversation au sujet du droit de la concurrence et des mégadonnées.

La société mère du géant de l’Internet a gagné 78,65 milliards de dollars au cours des trois derniers trimestres alors que ses actions ont atteint des valeurs inégalées. Ses dirigeants n’ont probablement même pas bronché à l’annonce de l’amende de 2,7 milliards de dollars américains infligée par l’Union européenne en juin en raison de pratiques anticoncurrentielles, soit un abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison des prix par rapport à ceux de ses concurrents dans ses files d’attente de recherche sur le Web. 

Aux États-Unis, en ouvrant une enquête sur la question de savoir si la société a manipulé des résultats de recherche en vue de porter atteinte à la concurrence, l’État du Missouri semble récemment avoir décidé d’entamer une lutte contre les pratiques anticoncurrentielles de Google. Et au Canada, que faisons-nous? En avril 2016, avec la publication d’un rapport qui absout largement la société de tout méfait (bien que Google ait été amenée à cesser d’utiliser des clauses anticoncurrentielles dans ses contrats publicitaires pendant cinq ans) le Bureau de la concurrence a clos une enquête sur des allégations d’abus de position dominante par Google.

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Responsabilité des personnes morales

Les actes répréhensibles des sociétés : Comment les traiter?

Par Ann Macaulay décembre 19, 2017 19 décembre 2017

Les actes répréhensibles des sociétés : Comment les traiter?

Les juristes qui exercent dans ce domaine accueillent favorablement le plan du gouvernement fédéral pour améliorer le Régime d’intégrité vis-à-vis des sociétés, y compris la possible introduction d’accords de poursuite suspendue.

Les règles existantes étaient conçues pour aider le gouvernement à traiter avec des sociétés intègres et à inciter les fournisseurs à se doter de normes déontologiques solides et de cadres de conformité efficaces. Une condamnation peut avoir des conséquences désastreuses pour une société qui souhaite traiter avec le gouvernement.

Selon John Bodrug, un avocat spécialisé en droit de la concurrence qui exerce dans le cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg LLP à Toronto, les changements proposés semblent « constituer une réponse aux préoccupations exprimées par les entreprises et le secteur au sujet des conséquences gravissimes pour les sociétés dont les contrats sont principalement avec le gouvernement, qui risquent la radiation en vertu du Régime d’intégrité ».

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Droit criminel

La révolution inachevée de l’arrêt Jordan

Par Bruno Gélinas-Faucher décembre 19, 2017 19 décembre 2017

La révolution inachevée de l’arrêt Jordan

L’arrêt Jordan continue de faire couler beaucoup d’encre alors qu’Ottawa et les provinces déploient des efforts significatifs afin d’effectuer des changements draconiens au système de justice. En juillet dernier, un an seulement après l’arrêt Jordan, les tribunaux du pays avaient ordonné l’arrêt des procédures dans plus de 200 affaires criminelles.

Face à cette crise, la stratégie gouvernementale vise à accélérer le déroulement des procès criminels en augmentant les effectifs de juges et en modernisant la procédure pénale. Il existe pourtant un autre aspect fondamental de cette crise qui échappe présentement au débat public, à savoir le type de réparation que peuvent réclamer les inculpés victimes de délais déraisonnables. Si l’arrêt des procédures est actuellement le seul remède ordonné par nos tribunaux, certaines options s’offrent à nos gouvernements pour réévaluer cette question et ainsi répondre de manière plus exhaustive à la crise actuelle.

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Droit criminel

Profiter de la perturbation technologique dans le milieu juridique

Par Christiane Saad décembre 18, 2017 18 décembre 2017

Profiter de la perturbation technologique dans le milieu juridique

 

La règlementation de la profession juridique n'est plus une garantie à son évolution ou à sa protection, et les avocats doivent comprendre et adopter la technologie. À défaut de considérer ces questions et de prendre des actions concrètes, l’industrie des services juridiques passera à côté de bien des occasions.

Voilà le message véhiculé durant la la journée sur les technologies, organisé par le Programme de pratique du droit (PPD) de l’Université d’ottaw, le 24 novembre dernier.

Dominic Jaar, associé et leader national, enquêtes technologiques chez KPMG a ouvert la discussion en faisant remarquer que la technologie va « sauver ou anéantir la profession juridique et par le fait même le système judiciaire et par extension même la démocratie dans laquelle nous évoluons ». 

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Influence de l’ABC

Le Bureau de la concurrence lance une discussion sur les mégadonnées

Par Kim Covert décembre 18, 2017 18 décembre 2017

 

Google. Facebook. Twitter. Internet. À peine plus que de fous espoirs pour leurs créateurs, il y a vingt ans (l’Internet était alors encore l’autoroute de l’information). Ce sont désormais des ressources tellement omniprésentes que la plupart d’entre nous ne saurions nous en passer.

Alors que l’accès aux services de base est gratuit, ils ne sont pas pour autant sans avoir un prix : les utilisateurs sont à la fois clients et produits. Toute action en ligne laisse une trace quelque part, et cette trace, sous forme d’informations recueillies, est vendue en tout ou en partie plus souvent qu’à son tour dans le cadre d’un complexe modèle d’affaires. Compilez à grande vitesse de grandes quantités de renseignements extrêmement variés, utilisez la technologie et l’analyse pour transformer leur valeur et voilà, vous avez des mégadonnées.

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