Profil

En personne : Thomas Cromwell

Par CBA/ABC National mars 13, 2018 13 mars 2018

En personne : Thomas Cromwell

 

Le juge à la retraite Thomas Cromwell a été désigné compagnon de l’Ordre du Canada en décembre « en reconnaissance de son service exemplaire à titre de juge de la Cour suprême et du leadership dont il a fait preuve afin d’améliorer l’accès à la justice pour tous les Canadiens ». L’ancien président du comité de rédaction de La Revue du Barreau canadien est maintenant avocat chez Borden Ladner Gervais à Vancouver.

Quels sont trois livres qui vous ont influencé? Pourquoi?

Difficile de n’en nommer que trois! Si on s’en tient au domaine juridique, l’un d’eux serait « Historical Foundations of the Common Law », de S.F.C. Milsom, qui m’a prouvé la sagesse d’une remarque d’un certain Me Holmes selon quoi une page d’histoire vaut parfois tout un volume de logique. Les juristes, et tout particulièrement les juges, doivent comprendre pourquoi et comment le droit est devenu ce qu’il est. C’est ce que m’a appris ce livre, plus que toute autre chose. Un autre serait « Prendre les droits au sérieux » de Ronald Dworkin. Les réflexions de ce dernier sur la nature du droit et son analyse m’ont influencé tout au long de ma carrière. Enfin, Thinking Like a Writer de Stephen Armstrong et Tim Terrell est le meilleur ouvrage sur la rédaction juridique que j’aie jamais lu. Mon style ne lui rend pas justice!

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Q&R

Q&R: L’Université Ryerson prend d’assaut les études en droit

Par mars 13, 2018 13 mars 2018

Q&R: L’Université Ryerson prend d’assaut les études en droit

 

L’Université Ryerson suscite une certaine contestation concernant son projet de nouvelle faculté de droit. Le Barreau de l'Ontario a donné son approbation préliminaire, mais certains se demandent s’il y a de la place pour cette nouvelle faculté… et si ses diplômés trouveront du travail. ABC National a demandé au professeur Anver Saloojee, le doyen responsable de ce projet, de nous en dire plus à ce sujet.

ABC National L’Ontario – le Canada en fait – a-t-il vraiment besoin d’une nouvelle faculté de droit?

Anver Saloojee Réponse : un oui catégorique; oui surtout pour une faculté privilégiant l’équité, la diversité et l’inclusion, l’innovation technologique et l’accès à la justice. L’Université Ryerson compte produire des diplômés versatiles et concurrentiels dont les compétences novatrices rapprocheront la justice du peuple ontarien. La technologie crée de nouvelles possibilités : le secteur du droit va bientôt connaître une transformation suscitée par des applications technologiques impensables hier. D’ailleurs, le Grand Toronto s’impose rapidement comme un carrefour mondial d’innovation dans le domaine du droit.

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Agents de l’innovation

Le virage commercial de l'industrie juridique

Par Mark A. Cohen mars 13, 2018 13 mars 2018

Le virage commercial de l'industrie juridique

 

Le droit n’est plus l’apanage des avocats.

La technologie, la crise financière planétaire et la mondialisation ont créé une nouvelle dynamique d’achat et de vente qui a chamboulé bien des industries, du taxi à l’hôtellerie en passant par les agences de rencontre... et le droit.

Les attentes des consommateurs ont changé : ils délaissent les cabinets d’avocats au profit des services juridiques d’entreprises ou des sociétés juridiques nouveau genre et bien capitalisées, qui conjuguent une vocation résolument commerciale avec une expertise juridique.

Le droit est aujourd’hui un marché où il se brasse mondialement des billions de dollars et que les sociétés, les entrepreneurs et les spécialistes des technologies refont à leur image. Parallèlement, on revoit quand et dans quelle mesure une situation exige-t-elle l’intervention d’un avocat à mesure que l’expertise techno-commerciale gagne en importance.

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Practice hub

L’intelligence artificielle et l’avenir de la profession

Par Suzanne Dansereau mars 10, 2018 10 mars 2018

L’intelligence artificielle et l’avenir de la profession

 

Les Convives

Le président de CanLII: Xavier Beauchamp-Tremblay. Dirige l’Institut canadien d’information juridique depuis deux ans. Poursuit le raffinement du moteur de recherche en y intégrant l’apprentissage profond.

Le conseiller d'entreprise: Kang Lee. Gère les litiges pour la compagnie pharmaceutique Sandoz. Responsable des données nécessaires à la gestion du risque.

Les nouvelles technologies sont le pain quotidien de Kang Lee et Xavier Beauchamp-Tremblay. Attablés (devant un filet mignon et des gnocchis à la crème) au restaurant Richmond, dans le quartier Griffintown, à Montréal, ils échangent leurs impressions au sujet d’un logiciel américain supposément capable d’évaluer le taux de réussite d’un plaideur, le temps qu’il consacre à un litige et le rapport coûts-bénéfices qu’il offre.

Lee semble séduit, mais Xavier a de fortes réserves. Le logiciel n’est pas encore à point, selon lui.

« Ce qui me fâche avec les nouvelles technologies, et surtout avec l’intelligence artificielle, c’est qu’il y a beaucoup de poudre aux yeux ».

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Carrefour du juriste

Sois mon mentor

Par Mariane Gravelle mars 10, 2018 10 mars 2018

Sois mon mentor

 

Vous en avez certainement entendu parler et en avez peut-être même déjà fait l’expérience. Le mentorat – le partenariat entre un professionnel aguerri et un qui l’est moins – peut profiter à des personnes de tous les horizons, dans mille et un contextes différents.

Le mentorat remonte à la Grèce homérique, puisqu’on le trouve dans l’Odyssée. Aujourd’hui, c’est un élément clé du perfectionnement professionnel.

Qu’est-ce que le mentorat?

Le mentor épaule le mentoré dans une situation particulière, comme en début de carrière ou en cours de cheminement dans un domaine voulu. Contrairement aux activités comme l’accompagnement et la formation, axés sur le rendement individuel ou les particularités d’un poste, le mentorat privilégie l’épanouissement personnel, souvent dans une perspective à long terme. Voilà pourquoi il importe de choisir un mentor que vous respectez et à qui vous ne craignez pas de communiquer des renseignements personnels.

Pourquoi le mentorat?

Dernièrement, ABC National a rencontré deux participants du Programme de mentorat de l’ACCJE et recueilli leurs impressions sur leur expérience.

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Digne conduite

Nos organes de réglementation ont-ils perdu de vue l’intérêt public?

Par Gavin & Brooke MacKenzie mars 10, 2018 10 mars 2018

Nos organes de réglementation ont-ils perdu de vue l’intérêt public?

 

Le tribunal a conclu que l’avocat avait compromis son indépendance et que sa conduite « risquait de miner la confiance du public en la profession ».

Cette décision s’explique notamment par les différences entre les cadres britannique et canadien de la profession juridique : en Grande-Bretagne, le barreau impose traditionnellement une vision plus tranchée de la distance entre l’avocat et le client. Qui plus est, la sanction de l’avocat tenait aussi compte du fait qu’il n’avait pas collaboré avec l’organe de réglementation.

Or, cette conclusion est à tout le moins douteuse. Aider financièrement une cliente en difficulté à subvenir à ses besoins risquerait-il vraiment de « miner la confiance du public dans la profession »? C’est plutôt le contraire. En dépit d’une possible violation technique, compte tenu du problème d’image publique qui persiste dans le milieu, il est plus probable que ce genre d’acte de générosité posé de bonne foi rehausse la confiance du public.

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Influence de l’ABC

Mémoire de l’ABC sur la proposition de règlement sur l’aide médicale à mourir

Par Kim Covert mars 8, 2018 8 mars 2018

 

Les implications, pour les médecins praticiens, du Règlement sur la surveillance de l’aide médicale à mourir, tel qu’il est proposé et a été publié en décembre, préoccupent le Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie.

Le règlement exige des médecins praticiens et des infirmiers praticiens qui reçoivent une demande écrite d’aide médicale à mourir, ainsi que des pharmaciens qui dispensent les substances nécessaires, de divulguer certains renseignements afin que les gouvernements puissent effectuer un suivi des modalités de l’utilisation de l’aide médicale à mourir.

Le Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie considère que tant le genre particulier de renseignements exigés que le fait que ces renseignements doivent être fournis sous peine de sanctions pénales posent un certain nombre de problèmes.

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Influence de l’ABC

Transposer la décision Green à d’autres affaires impliquant des sociétés en commandite

Par Kim Covert mars 8, 2018 8 mars 2018

 

La décision rendue dans l’affaire Canada c. Green, 2017 CAF 107, a été conçue de manière à éviter un résultat inapproprié, mais pourrait elle-même conduire à d’autres résultats tout aussi inappropriés si elle est appliquée de façon libérale.

Cela a suscité, à la fin de l’année dernière, une discussion entre l’ARC et le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada à propos des facteurs dont le ministère devrait tenir compte s’il propose une réponse législative à la décision. Un récent mémoire présente la position du Comité.

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Closing argument

Salaire minimum, avantage maximum

Par Omar Ha-Redeye mars 7, 2018 7 mars 2018

Salaire minimum, avantage maximum

 

Votre café du matin sera peut-être un peu plus cher en 2018, notamment en raison d’une main-d’œuvre plus onéreuse, mais à long terme, le jeu en vaut la chandelle.

Les provinces canadiennes vont majorer leurs salaires minimums. L’Alberta est particulièrement ambitieuse : après l’avoir fait passer à 13,60 $ le 1er octobre dernier, elle prévoit le fixer à 15 $ d’ici le 1er octobre 2018. L’Ontario suit de près : à 14 $ depuis le 1er janvier 2017, son salaire minimum doit monter à 15 $ le 1er janvier 2019.

La Banque du Canada a réagi par une étude selon laquelle cette mesure ontarienne risquerait de coûter jusqu’à 60 000 emplois. Selon les arguments traditionnels étayant ces conclusions, des salaires plus élevés rimeraient avec une main-d’œuvre plus chère, ce qui forcerait les employeurs à embaucher moins.

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Vue d’ensemble

Les lois du cannabis au Canada

Par CBA/ABC National mars 7, 2018 7 mars 2018

Les lois du cannabis au Canada

 

Avec l'adoption du projet de loi C-45 l'an dernier, le cannabis récréatif devrait devenir légal au Canada au cours de l'été. Ça sera aux provinces et aux territoires de décider du meilleur cadre réglementaire en ce qui concerne la vente et la distribution du cannabis. À ce jour, seules cinq provinces ont formellement proposé un tel cadre.

Consulter notre infographie ici.

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Licence créative

Licence créative de cinéphile: Hugh Murphy

Par CBA/ABC National mars 7, 2018 7 mars 2018

Licence créative de cinéphile: Hugh Murphy

 

« J’avais récemment quitté Toronto et je voulais voir du cinéma indépendant. J’étais dans la trentaine et j’avais du temps libre. J’ai donc créé Cinéma Far Out East. À présent, 600+ films, 100 000+ billets vendus et quelque 20 ans plus tard, ça me plaît toujours. Je le fais parce que mes clients s’en réjouissent. Et ça me met en contact avec des gens que je n’aurais pas autrement l’occasion de connaître. Indispensable : une dizaine de bénévoles et plus de 300 membres cinéphiles. »

Hugh Murphy, Murphy Murphy & Mollins, Moncton, NB

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Infographie du jour

Arrêts de la Cour suprême: Dissidence c. Unanimité

Par CBA/ABC National mars 1, 2018 1 mars 2018

Arrêts de la Cour suprême: Dissidence c. Unanimité

 

Vous pouvez consulter d'autres représentations graphiques ici.

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