La force de la perspective

The Canadian Bar Association
Influence de l’ABC

L’Association du Barreau canadien réserve un accueil positif à la première politique d’aide internat

Par Kim Covert août 25, 2017 25 août 2017

 

 

Le Comité d’initiatives internationales de l’Association du Barreau canadien s’est félicité de l’annonce faite par le gouvernement fédéral au mois de juillet au sujet d’une nouvelle politique d’aide internationale féministe.

Dans une lettre (disponible uniquement en anglais) adressée à Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie, la présidente du Comité a félicité le gouvernement pour l’attention qu’il porte à la gouvernance inclusive et à l’égalité des genres.

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Feature

Trouver le juste équilibre : Qualité. Accessibilité. Rentabilité.

Par Kim Covert août 23, 2017 23 août 2017

Trouver le juste équilibre : Qualité. Accessibilité. Rentabilité.


Qualité. Accessibilité. Rentabilité.

Les cabinets de juristes qui peuvent bénéficier de ces trois caractéristiques trouvent le juste équilibre dans la pratique du droit, selon Noel Semple, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Windsor. Le problème est que la plupart des juristes pratiquant seuls ou en petits cabinets n’atteignent généralement que deux ou trois de ces objectifs.

Dans un livre blanc s’intitulant Accessibilité, qualité et rentabilité pour les cabinets spécialisés en droit des particuliers : Trouver le juste équilibre qu’a publié l’ABC, M. Semple décrit les défis professionnels auxquels sont confrontés les juristes et mentionne des innovations durables vers lesquelles ils peuvent se tourner pour que leurs services soient encore plus accessibles sans pour autant renoncer à la qualité et à la rentabilité

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Influence de l’ABC

Le projet pilote de l’ASFC, pas la solution à l’affluence à la frontière

Par Kim Covert août 21, 2017 21 août 2017

 


On se rend à la frontière, puis on rentre à la maison?

Pas si vite.

Le terme « aller-retour à la frontière » désigne le processus par lequel les ressortissants étrangers quittent un pays pour y revenir immédiatement en vue d’obtenir un permis de travail ou de confirmer leur droit d’établissement. Au Canada, vu la lenteur des délais de traitement et l’inefficacité des procédures en ligne et dans les bureaux d’immigration, il est préférable pour bien des étrangers de se rendre à un point d’entrée pour ensuite faire un bref demi-tour plutôt que d’avoir affaire à un centre d’immigration sur le territoire. 

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Assemblée annuelle 2017

Maureen Whelly Mills, lauréate du Prix du président 2017

Par CBA/ABC National août 18, 2017 18 août 2017

Maureen Whelly Mills, lauréate du Prix du président 2017

 

Cette année, le Prix du président a été décerné à Maureen Whelly Mills, qui est devenu en 1974 la première femme à pratiquer le droit à Moncton, Nouveau-Brunswick. Mme Whelly Mills a été la mentore de René Basque, président sortant de l’ABC, lorsqu’il a entamé sa carrière et elle l’a encouragé à devenir un membre actif de l’ABC.

Maureen Whelly Mills a assumé les fonctions de présidente de la division du Nouveau-Brunswick en 1996-1997 et a contribué à l’instauration des titres de biens-fonds dans la province de 1988 à 2012.

« Le soutien et l’enthousiasme dont elle a fait preuve au fil des ans envers ses collègues en tant que mentore ont eu un impact remarquable et durable sur d’innombrables vies et carrières », a déclaré M. Basque. « Notre association a grandement profité de son dévouement et de ses services. »

Le Prix du président rend honneur à des gens qui ont apporté une contribution importante à la profession juridique, à l’Association du Barreau canadien ou à la vie publique au Canada.

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Assemblée annuelle 2017

Caitin Pakosh, lauréate du prix Walter-Owen 2017

Par CBA/ABC National août 18, 2017 18 août 2017

Caitin Pakosh, lauréate du prix Walter-Owen 2017

 

À l’occasion du Dîner du président de l'ABC organisée à Montréal hier soir, Caitlin Pakosh, avocate principale chez Innocence Canada, a reçu le prix Walter-Owen pour son ouvrage The Lawyer’s Guide to the Forensic Sciences. Inspiré, conçu et édité par Me Pakosh, ce livre tire profit de la contribution de 34 spécialistes du Canada et propose un examen en profondeur de questions propres au système juridique qui ont une incidence sur les sciences judiciaires au Canada aujourd’hui.

Publié en 2016 chez Irwin Law, l’ouvrage a été choisi par la Fondation pour la recherche juridique parmi une liste préliminaire de 17 livres et une liste courte de cinq livres qui se disputaient le prix de 10 000 $.

Le prix Walter-Owen est conçu pour souligner l’excellence en rédaction juridique et récompenser les nouveaux projets canadiens d’exception qui améliorent la qualité de la recherche juridique au pays.

 

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Assemblée annuelle 2017

L'ABC adopte un nouveau règlement administratif

Par CBA/ABC National août 17, 2017 17 août 2017

L'ABC adopte un nouveau règlement administratif

 

Lors de l’Assemblée annuelle de l’ABC, qui se tenait à Montréal, une résolution de grande importance portant sur son règlement administratif a facilement reçu l’aval des membres. Le règlement remodèle en profondeur la façon par laquelle l’Association se gouverne.

En proposant la résolution, la prochaine présidente Kerry L. Simmons a dit que la rédaction du règlement administratif s’est faite en vue d'en faire une association plus efficiente, redevable et rationalisée, et où « une somme raisonnable est investie pour la gouvernance, pas une somme déraisonnable ».

Le débat sur la résolution s’est surtout axé sur l’inclusion d’une définition de la diversité qui responsabiliserait l’Association face à son engagement d’avoir un Conseil d’administration qui reflète mieux la diversité de la profession juridique au Canada.

En dernier ressort, il a été décidé de reporter cette question et de demander l’aide du Comité d’égalité de l’ABC pour élaborer une définition qui sera présentée aux membres et mise au vote dans le cadre d’une résolution lors de la prochaine Assemblée annuelle, qui aura lieu en février 2018.   

Les modifications au règlement et au système de gouvernance de l’ABC sont le résultat d’un travail de trois ans de la part du Comité directeur de l’initiative Repenser l’ABC.

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Assemblée annuelle 2017

La nouvelle présidente : Kerry L. Simmons c.r.

Par CBA/ABC National août 17, 2017 17 août 2017

 

Dans la vidéo ci-dessus, Kerry L. Simmons, c.r., de Victoria décrit les priorités qu’elle s’est fixées pour son année à la présidence de l’Association du Barreau canadien.

Me Simmons, qui s’est impliquée à l’ABC dès ses études à la faculté de droit, promet d’axer les énergies de l’Association de manière à augmenter le nombre de membres et mener à terme le travail de transition sur les plans de la gouvernance et des opérations.

Son message aux membres : « Utilisez l’ABC pour devenir de meilleurs juristes ».

Elle a demandé aux membres de répandre le message, que ce soit parce qu’ils estiment qu’être membre de l’ABC est un gage de professionnalisme ou parce qu’ils y voient un moyen d’acquérir de la crédibilité dans un domaine de pratique en discutant des projets de loi avec des comités gouvernementaux ou en prenant part à un projet de réforme du droit.

Sur le plan opérationnel, Me Simmons a promis de se concentrer sur le partage des fonds parmi les divisions, l’ACCJE et d’autres usages.

« Nous élaborerons également un processus pour cibler et coordonner de manière stratégique nos prises de position nationales et fédérales », a-t-elle dit.  

 

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Assemblée annuelle 2017

L’ABC fait peau neuve

Par CBA/ABC National août 17, 2017 17 août 2017

L’ABC fait peau neuve

 

Le débat sur la meilleure façon de gérer les associations remonte sans doute à la création de la toute première de celles-ci.

L’Association du Barreau canadien entame désormais un nouveau chapitre alors que le coup d'envoi de l’Assemblée annuelle a été donné à Montréal. Les membres y participent soit à distance, soit sur place, afin de se prononcer sur les règlements administratifs qui feront l’objet de débat et de vote, à la suite d’une décision prise l’an dernier d’adopter une nouvelle structure de gouvernance.

Le nouveau Conseil d’administration, qui entamera son mandat le 1er septembre, est composé d’un membre de chaque province et territoire et de la prochaine présidente de l’ABC Kerry L. Simmons, c.r., qui assumera ses fonctions à la suite du départ du président sortant, René Basque, de Moncton (Nouveau-Brunswick).

« La différence cette année, c'est que des centaines de personnes vont participer au débat sur les résolutions via des points de rencontre satellites partout dans le pays », affirme Simmons. « L'ABC est en train d’adopter une approche plus moderne à l’écoute des attentes des membres. C’est un grand pas dans notre évolution vers une association plus axée sur les membres et transparente ».

Ces changements s’inscrivent dans le cadre d’une vaste initiative entreprise par l’ABC qui vise à mieux répondre aux besoins des membres et à axer davantage son approche sur les clients alors qu’elle redéfinit les produits et les services qu’elle offre, y compris ses conférences et ses activités.

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Influence de l’ABC

Rapport de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

Par Kim Covert août 17, 2017 17 août 2017

Que signifie « politique » dans le secteur de la bienfaisance?

Voilà une excellente question. Elle a d’ailleurs fait l’objet d’un mémoire (disponible uniquement en anglais) présenté en décembre 2016 par la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC à l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de consultations sur les activités politiques des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Un groupe de consultation a publié en mars un rapport sur le sujet, duquel ont découlé quatre recommandations, dont celle de clarifier la question dans la loi.

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Influence de l’ABC

Financement déficient des tribunaux fédéraux : une situation intenable

Par Kim Covert août 16, 2017 16 août 2017

 


Dans une lettre (disponible uniquement en anglais) adressée en début juillet à la ministre de la Justice, l’Association du Barreau canadien (ABC) a remis à plat la nécessité de financer adéquatement les tribunaux en préconisant un mécanisme garantissant le financement continu de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada, de la Cour canadienne de l’impôt et de la Cour d’appel fédérale.

En plus de nuire à l’indépendance de la magistrature, un financement défaillant entrave l’accès à la justice à un moment où les tribunaux sont de plus en plus critiqués à cause de retards. 

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La pratique

Faire face aux perturbations de la pratique

Par Ann Macaulay août 3, 2017 3 août 2017

Faire face aux perturbations de la pratique

 

Nombreuses sont les choses qui peuvent perturber votre cabinet juridique, allant d’événements inattendus, comme une maladie soudaine ou une catastrophe naturelle, à des choses plus prévues telles qu’une grossesse ou un déménagement dans de nouveaux locaux. Heureusement, nombreuses aussi sont les mesures que vous pouvez prendre pour en minimiser les possibles répercussions. Le chaos ne fait pas bon ménage avec la planification avancée et l’organisation.

« Qu’avez-vous prévu au cas où vous vous faites renverser par un autobus? » C’est la première question à vous poser, affirme l’ancienne avocate Joanne Clarfield Schaefer qui travaille pour JSchaefer Coaching à Toronto et a dû prendre un congé de maladie inattendu en raison d’une dépression tout à fait imprévue.

Joanne Clarfield Schaefer conseille aux juristes de dresser une liste au cas où ils ne seraient pas en mesure de travailler. La liste devrait comporter notamment leurs mots de passe, les numéros de téléphone et les noms de leurs clients, ainsi que ceux des principales personnes au sein de leur cabinet. Si vous ne pouvez ni communiquer ni vous rendre au bureau, quelqu’un devrait tout savoir de votre pratique, ajoute-t-elle. Elle recommande d’avoir ce qu’elle appelle « un double d’urgence », quelqu’un « à qui vous faites confiance et pouvez confier vos dossiers et vos clients, et à qui vous pouvez demander de prendre votre place si vous êtes dans la totale incapacité de travailler ». Cette personne devrait posséder votre mot de passe pour pouvoir agir sans délai en prenant votre place et en accédant à vos dossiers.

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La Cour suprême

L’ONE doit mener des consultations réelles auprès des autochtones

Par Yves Faguy juillet 26, 2017 26 juillet 2017

L’ONE doit mener des consultations réelles auprès des autochtones

 

 

Le plus haut tribunal du pays a rendu deux décisions importantes sur l’obligation de consulter les communautés autochtones.

Dans l’arrêt Clyde River (Hameau) c. Petroleum GeoServices Inc., la Cour suprême du Canada a annulé une décision de l’Office national de l’énergie (ONÉ) qui accordait l’autorisation d’effectuer des essais sismiques extracôtiers pour détecter la présence de pétrole et de gaz au large de l’île de Baffin. Elle a affirmé ce qui suit : « Il n’est à l’avantage de personne — promoteurs du projet, peuples autochtones ou membres non autochtones des communautés touchées — qu’un projet soit approuvé prématurément mais fasse ensuite l’objet d’un litige ».

Elle a en outre souligné que la Couronne peut se fonder sur le processus de l’ONÉ pour s’acquitter de son obligation de consulter. Cependant, en l’espèce, l’instance de réglementation n’a pas effectué de consultation approfondie :

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