La force de la perspective

The Canadian Bar Association
Conseiller d'entreprise

Entrepreneuriat juridique Développer l’entrepreneur en vous

Par Jim Middlemiss juillet 4, 2017 4 juillet 2017

Entrepreneuriat juridique Développer l’entrepreneur en vous

 

Sébastien Guénette a suivi un cours sur la manière de penser comme un entrepreneur, et le directeur des affaires juridiques pour les opérations canadiennes de Japan Tobacco International (JTI) croit que la démarche a fait de lui un meilleur conseiller juridique interne.

« Se mettre dans la peau d’un entrepreneur pendant une semaine en enlevant votre chapeau juridique était un très bon exercice », dit Me Guénette au sujet de ce cours que le département juridique de sa compagnie a organisé à Madrid il y a deux ans pour 80 de ses conseillers juridiques internes.

L’un des grands avantages pour lui a été d’apprendre à « prendre le risque de prendre des décisions, même si toutes les données ne sont pas entièrement disponibles, ce que les gens d’affaires font souvent, mais qui est souvent contraire aux réflexes d’un avocat ».

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Influence de l'ABC

Détention liée à l'immigration : Préoccupation concernant le nouveau cadre

Par Kim Covert juin 30, 2017 30 juin 2017

 

La réponse de l’ABC aux consultations sur le nouveau Cadre national en matière de détention liée à l'immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada aborde quatre préoccupations, et plus particulièrement la question de la détention des enfants.

Quel que soit le statut de l’enfant, qu’il s’agisse d’un mineur non accompagné ou d’un citoyen canadien dont les parents sont détenus, ses intérêts supérieurs devraient en règle générale et invariablement être envisagés de prime abord. Et la détention d’un enfant ne satisfait jamais à son intérêt supérieur, affirment la Section du droit de l’immigration et le Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles dans leur mémoire (disponible uniquement en anglais).

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Conseiller d'entreprise

L’avenir est maintenant : L’innovation dans l’industrie juridique

Par Pablo Fuchs juin 30, 2017 30 juin 2017

L’avenir est maintenant : L’innovation dans l’industrie juridique

 

Tandis que les organisations en demandent davantage de leurs équipes juridiques, les conseillers juridiques internes peuvent se tourner vers des technologies émergentes pour devenir plus productifs. Plusieurs de ces outils visent à éliminer des portions de travail plus longues et routinières, et de permettre aux juristes de se concentrer sur des tâches à valeur ajoutée, et ainsi optimiser l’utilisation de leur temps.

Voici un tour d’horizon de certaines compagnies canadiennes en pleine ascension qui offrent des outils uniques destinés à augmenter la productivité des conseillers juridiques.  

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Influence de l’ABC

Personnes transgenres incarcérées : c’est une question de respect

Par Kim Covert juin 29, 2017 29 juin 2017

Depuis toujours, les personnes transgenres incarcérées sont punies non seulement pour leurs crimes, mais aussi parce que les établissements pénitentiaires canadiens, et les politiques qui les régissent, n’ont pas été conçus pour répondre aux besoins des personnes détenues non binaires. Elles sont en plus punies car elles affirment avoir un sexe autre que celui de leur naissance.

Service correctionnel du Canada (SCC) examine ses politiques connexes à l’identité et à l’expression de genre. La Section de l’ABC de la communauté de l’orientation et l’identité sexuelles, de pair avec la Section de l’ABC du droit pénal, a rédigé un mémoire (disponible uniquement en anglais) en juin pour répondre aux modifications de politique proposées par SCC. 

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Influence de l’ABC

Comment recueillir des données sur les demandes d’aide médicale à mourir

Par Kim Covert juin 27, 2017 27 juin 2017

 


Imposant un fardeau trop lourd. Un mécanisme trop complexe. Ne respectant sans doute pas assez la vie privée. Il ne s’agit là que de certaines des réponses données par le
Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie à une consultation organisée par Santé Canada au sujet d’un régime de contrôle des personnes qui cherchent à obtenir l’assistance d’un médecin pour mettre fin à leurs jours.

La loi sur l’aide médicale à mourir promulguée en juin 2016 reconnaît l’importance d’un système de surveillance exhaustif pour recueillir et analyser les données concernant les demandes d’aide médicale à mourir et pour faire un suivi des tendances.

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Influence de l’ABC

Discussions sur le Mercosur : une occasion pour réviser notre accord de libre-échange type

Par Kim Covert juin 26, 2017 26 juin 2017

 


Comme le dit la maxime, un cigare peut parfois n’être rien d’autre qu’un cigare. Toutefois, un accord commercial n’est rarement qu’une simple question d’échanges de biens ou de services contre de l’argent.

Plusieurs groupes de l’Association du Barreau canadien (ABC), dont les sections du droit international, du droit de l’immigration et du droit de la concurrence, l’équipe anticorruption et l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises (ACCJE), sont intervenus dans le débat quant aux positions que devrait prendre le gouvernement fédéral s’il devait décider de relancer les négociations commerciales avec le bloc Mercosur. Le Mercosur, aussi connu sous le nom de « Marché commun du cône sud », est une union douanière établie par l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

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Influence de l'ABC

Certaines modifications de l’imposition des petites entreprises ont une portée excessive

Par Kim Covert juin 26, 2017 26 juin 2017

 

Une proposition de modification de l’article 125 de la Loi de l’impôt sur le revenu portant sur les déductions accordées aux petites entreprises insérée dans le budget fédéral de 2016 risque d’avoir des conséquences imprévues pour les entreprises de tout le pays, affirme le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada.

L’été dernier, le Comité mixte a adressé à Finances Canada un mémoire (disponible uniquement en anglais) qui présente ses préoccupations concernant les modifications proposées. Il a rédigé un deuxième mémoire à l’intention de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en février, avant de rencontrer les membres de l’ARC qui ont convenu que l’interprétation du Comité correspond bien à l’esprit du libellé législatif. L’ARC a déclaré que la question devrait être renvoyée à Finances Canada. Par conséquent, en juin, le Comité mixte a adressé son mémoire du mois de février à la Direction de la politique de l'impôt de Finances Canada.

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Influence de l’ABC

Le Programme de contestation judiciaire suscite quelques préoccupations

Par Kim Covert juin 23, 2017 23 juin 2017


L’Association du Barreau canadien est ravie par la remise en vigueur du Programme de contestation judiciaire. Il a joué un rôle essentiel dans la constitution d’une jurisprudence novatrice sur l’égalité et les droits linguistiques au Canada.

Cela dit, le programme remis en œuvre et modernisé tel qu’il est proposé, particulièrement la décision d’étendre sa portée et la réitération de l’exclusion des droits ancestraux et droits issus des traités, a soulevé quelques préoccupations.

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Influence de l’ABC

L’exigence relative à l’« emploi » aux fins d’enregistrement de marques de commerce ne requiert aucu

Par Kim Covert juin 22, 2017 22 juin 2017

 

Dans une lettre (disponible uniquement en anglais) adressée à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), la Section nationale de l’ABC de la propriété intellectuelle relève que les modifications apportées en 2014 à la Loi sur les marques de commerce – même si elles n’ont pas encore été pleinement mises en vigueur – ont déjà favorisé les squatteurs de marques et un excès de revendications, donnant lieu à une augmentation de 75 pour cent du nombre des demandes canadiennes en attente d’enregistrement, qui sont passées de 40 000 en 2014 à près de 70 000.

[traduction] « Nous sommes d’avis qu’un grand nombre des marques faisant l’objet de ces demandes en instance seraient déjà enregistrées, si ce n’était de l’exigence actuelle de production d’une déclaration d’emploi », a déclaré la section.

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Influence de l’ABC

Comité sur l’aide médicale à mourir : les experts sont en poste

Par Kim Covert juin 22, 2017 22 juin 2017

 


En avril, le Conseil des académies canadiennes (CAC) a annoncé la nomination de son Comité d’experts sur l’aide médicale à mourir (AMM), qui sera présidé par l’honorable Marie Deschamps, ex-juge de la Cour suprême du Canada.

Le CAC a également annoncé les noms des présidents des groupes de travail qui sont chargés d’examiner les trois sujets que le gouvernement fédéral avait identifiés, au moment où celui-ci avait adopté son projet de loi sur l’AMM, comme nécessitant une étude plus approfondie, soit les cas de mineurs matures, de maladie mentale et de demandes anticipées.

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Vue d’ensemble

Le long chemin vers la réconciliation

Par CBA/ABC National juin 19, 2017 19 juin 2017

Le long chemin vers la réconciliation

 

En 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones publiait une feuille de route pour transformer la relation entre les peuples autochtones et la Couronne. La majorité de ses recommandations sont restées lettre morte. Selon la Commission de vérité et réconciliation, ses conclusions « ont ouvert les yeux des personnes et changé la conversation sur la réalité des Autochtones au pays ».

En 2016, le Canada déclarait son appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui reconnaît notamment le droit des Autochtones à l’autodétermination, à leur langue, à l’égalité et à leurs territoires.

Malgré certains progrès, les enjeux déterminés il y a plus de 20 ans demeurent une grave préoccupation. Voici l’allure de la communauté à la veille de la Journée nationale des Autochtones, le 21 juin.

Source: Aboriginal Peoples in Canada: First Nations People, Métis and Inuit, 2011 National Household Survey, Statistics Canada.

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En couverture

L’arrêt Jordan aidera-t-il à corriger les failles du système judiciaire?

Par Doug Beazley juin 16, 2017 16 juin 2017

L’arrêt Jordan aidera-t-il à corriger les failles du système judiciaire?

 

En mars, moins d’un an après que la Cour suprême du Canada ait lancé une véritable bombe dans les cours du pays avec l’arrêt R. c. Jordan, quelqu’un a demandé à Eric Gottardi ce qu’il pensait des effets à long terme de la décision. « Je ne sais toujours pas quoi en penser », a-t-il répondu. « S’ils ont tort ou raison – le temps nous le dira. »

Posez-lui la même question aujourd’hui, et vous aurez une réponse semblable. « Il est toujours trop tôt pour le dire », dit ce criminaliste de Vancouver qui représentait Barrett Jordan devant la haute cour, qui dans un jugement divisé à cinq contre quatre, a statué que les 49,5 mois qu’a duré le procès de l’accusé pour trafic de drogue représentaient une violation de ses droits garantis par la Charte. Les juges ont établi une durée maximale pour les procès : 18 mois dans les cours provinciales et 30 en Cour supérieure.

« Nous devons voir ce qu’il adviendra dans des dossiers subséquents. Nous ne savons toujours pas si Jordan a réécrit toute la jurisprudence pertinente, ou seulement les éléments principaux. À court terme, je crois que le gros de l’impact a été positif. Nous sommes habitués de voir ce genre de mises en garde par les tribunaux de manière presque cyclique. Mais c’est un problème perpétuel – et à long terme, ça ne s’améliore pas. »

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