La force de la perspective

The Canadian Bar Association
Conseillers juridiques d'entreprise

Esclavage moderne : Combien d’esclaves travaillent pour vous?

Par Lynne Yryku juin 16, 2017 16 juin 2017

Esclavage moderne : Combien d’esclaves travaillent pour vous?

 

La liberté est l'une des valeurs fondamentales de la société canadienne. Pourtant, près de 50 millions de personnes subissent une forme d'esclavage moderne dans le monde, y compris au Canada. Parce que l’esclavage moderne est souvent escamoté par de vastes chaînes d'approvisionnement et qu’il se pratique loin des endroits où les marchandises sont consommées, nous en profitons inconsciemment par l’entremise des produits que nous achetons, des fournisseurs que nous embauchons et des entreprises dans lesquelles nous investissons.

Pour attirer l'attention sur l’invisibilité de ce fléau, la section canadienne de la Commission internationale de juristes a tenu, en collaboration avec l’ACCJE, un panel sur : « L'esclavage moderne dans les chaînes d'approvisionnement : tendances en matière de responsabilité et de législation commerciale mondiale ». Des experts juridiques mondiaux reconnus sont venus discuter du problème pressant de l’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement, du rôle de l’entreprise face au travail forcé et des réponses législatives à cette problématique.

Les panélistes comprenaient Ruth Dearnley, PDG, Stop the Traffik; Jonathan Drimmer, vice-président et avocat général adjoint chez Barrick Gold Corp.; Mora Johnson, avocate et ancienne présidente du Forum de l'OCDE sur les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais; Kevin McGurgan, consul général britannique et directeur général canadien du ministère du Commerce et des Investissements du Royaume-Uni; Peter Talibart, associé principal chez Seyfarth Shaw (Royaume-Uni); et Mark Trachuk, associé chez Osler, Hoskin et Harcourt.

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Licence créative

Barry Corbin et le jeu de mots

Par CBA/ABC National juin 16, 2017 16 juin 2017

Barry Corbin et le jeu de mots

 

« En tant qu’avocat, les mots sont mon gagne-pain; alors inventer un jeu d’anagrammes allait de soi. Strudel en est le résultat: pour jouer, il faut prendre des décisions stratégiques, bien gérer son temps et concevoir les choses différemment – aptitudes indispensables pour tout avocat. Les sept ans qu’il m’a fallu pour passer de sa conception à sa réalisation m’ont appris l’importance de la passion, la patience et la persévérance. »

Barry Corbin, avocat torontois spécialisé en droit successoral, a créé Strudel, un jeu avec les mots

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Conseillers juridiques d'entreprise

Blockchain pour les conseillers juridiques d'entreprise

Par Julie Sobowale juin 16, 2017 16 juin 2017

Blockchain pour les conseillers juridiques d'entreprise

 

 

Jillian Friedman est tombée dans le monde du Bitcoin il y a trois ans. Après avoir terminé ses stages, elle a commencé à s’intéresser à la monnaie cryptographique, puis à travailler avec l’organisme Bitcoin Embassy au début de 2014.

« J’ai commencé à lire beaucoup au sujet […] et je suis tombée dans le terrier du lapin, dit-elle. Je ne suis pas libertarienne, mais j’étais intriguée par l’application de la philosophie libertarienne à une technologie et un système économique. »

Me Friedman est rapidement devenue une experte de la chaîne de blocs (NDLR : Blockchain en anglais) et la Banque Nationale du Canada l’a remarquée. « Je travaille de près avec des gens du secteur des technologies depuis deux ans. Ça rend mon travail d’identification du risque beaucoup plus facile. J’apprends comment les choses fonctionnent. »

La chaîne de blocs est l’une des technologies juridiques les plus en vue. Mais au-delà de l’engouement, la chaîne de blocs est une technologie révolutionnaire qui pourrait changer nos interactions. Des transactions financières aux dossiers du système de santé, elle promet d’être la prochaine frontière majeure en technologie juridique.

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Influence de l’ABC

Détails techniques : recommandations pour les modifications de la méthode de comptabilité fondée sur

Par Kim Covert juin 15, 2017 15 juin 2017

Le raisonnement politique du gouvernement fédéral pour justifier l’abrogation de l’article 34 de la Loi de l’impôt sur le revenu, la disposition prévoyant l’utilisation, par plusieurs groupes de professionnels, de la méthode de comptabilité fondée sur la facturation, pourrait sembler sain. Cependant, la disparition de la disposition va créer des incertitudes et de lourdes obligations de conformité qui ont motivé l’abandon de projets similaires par le passé, affirme le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada.

Le gouvernement fédéral a annoncé dans son budget de mars 2017 qu’il allait éliminer l’exemption à la disposition de certains professionnels, dont les médecins, dentistes comptables et avocats leur permettant d’exclure les travaux en cours de leurs revenus calculés à la clôture de l’exercice.

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Influence de l’ABC

L’ABC répond à un appel à contributions de l’Organisation internationale du travail (OIT), au sujet

Par Kim Covert juin 14, 2017 14 juin 2017

 

Le travail des enfants a été en grande partie éradiqué dans les pays industrialisés. Pourtant, ceux qui se félicitent de ne pas forcer les enfants de leurs propres pays à travailler en échange d’une somme dérisoire sont néanmoins avantagés lorsque ce type de travail a lieu ailleurs, en payant des prix moins élevés pour certains biens de consommation.

C’est en partie la raison pour laquelle le travail des enfants s’avère un problème apparemment insurmontable. Les gouvernements du monde entier ont manqué leur objectif de mettre fin aux pires formes de travail des enfants avant 2016. Dorénavant, les Objectifs de développement durable établis en 2015 renouvellent l’appel à la cessation du travail des enfants. L’Objectif 8.7 fixe comme but d’éliminer le travail des enfants sous toutes ses formes d’ici 2025, c’est-à-dire dans seulement huit ans.

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Accès à la justice

Personnes non représentées devant la cour : Comment les avocat(e)s doivent agir

Par L’honorable Daniel W. Payette, j.c.s. juin 13, 2017 13 juin 2017

Personnes non représentées devant la cour : Comment les avocat(e)s doivent agir

 

Au Canada, comme au Québec, un phénomène se dessine depuis plusieurs années : de plus en plus de justiciables ne sont pas représentés par un avocat.

Dans ce contexte, les avocats – tout comme les tribunaux – ont la responsabilité de s’assurer que les personnes non représentées (PNR) aient un accès équitable à la justice et qu’elles soient traitées de façon égale devant les tribunaux.

Le défi est de taille, mais l’ampleur de ce drame impose un effort soutenu. En effet, une PNR se retrouve dans un monde qu’elle ne connaît pas et ne comprend pas. Cela génère chez elle une grande insécurité qui peut rapidement se traduire en méfiance et produire un cocktail toxique qui aura des répercussions sur le processus judiciaire, en le ralentissant et en augmentant les coûts pour votre propre client.

Alors comment les avocats de parties qui ont fait le choix d’être représentées doivent-ils réagir? Voici quelques approches à privilégier.

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Immigration

Why Canada needs limits on immigration detention

Par Yves Faguy juin 12, 2017 12 juin 2017

Pourquoi il faut limiter la détention des immigrants au Canada

 

La détention d’immigrants est une forme de garde à vue administrative, et devrait donc être brève. Et elle l’est certes dans la grande majorité des dossiers, mais comme l’indique Anthony Navanaleen, avocat au Bureau du droit des réfugiés d’Aide juridique Ontario, on constate de plus en plus de cas où « des personnes sont détenues pendant des périodes extrêmement longues » au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

À la table ronde sur la détention lors de la Conférence de l’ABC sur le droit de l’immigration tenue la semaine dernière à Toronto, l’avocat recommandait l’établissement d’une limite précise du temps de détention d’un immigrant. Contrairement à certains pays, le Canada n’impose aucune durée maximale; Me Navanaleen propose un plafond de deux ans.

Il faut tout de même noter que le gouvernement canadien a travaillé à abréger la détention des immigrants. D’après l’Agence des services frontaliers du Canada, la durée moyenne en 2016-2017 était de 19 jours, contre 23 jours en 2015-2016; on parle d’une baisse de 20,4 % en trois ans.

Malgré tout, l’Agence peut détenir un non-citoyen indéfiniment si elle juge qu’il pose un risque de fuite ou un danger pour le public, ou encore si celui-ci ne peut prouver qui il est.

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Personnes non représentées devant la cour : Comment les juges doivent agir

Par L’honorable Daniel W. Payette, j.c.s. juin 7, 2017 7 juin 2017

Personnes non représentées devant la cour : Comment les juges doivent agir

 

La hausse du nombre de personnes qui se représentent seules devant les tribunaux est l’un des constats les plus préoccupants de la crise de l’accès à la justice au Canada, qui s’aggrave depuis les trois dernières décennies.

Selon le ministère de la Justice en 2011 dans 37 % des cas présentés devant la Cour supérieure, toutes matières confondues, une ou deux parties agissaient sans avocat. Une étude menée dans 10 Palais de justice d’Ontario, entre octobre 2011 et mars 2012, révèle un taux de personnes non représentées (PNR) de 63 % devant les tribunaux de la famille.

Diverses raisons expliquent le phénomène, mais l’on sait que pour un nombre significatif de personnes, elles n’ont tout simplement pas les moyens de payer les services d’un avocat. Pour compliquer davantage la situation, ce sont les personnes pauvres et vulnérables qui sont particulièrement susceptibles de connaître des problèmes juridiques.

Le phénomène est ici pour rester et rien n’indique qu’il s’estompera sous peu. D’où l’importance d’être prêt à agir dans un dossier judiciaire où une ou plusieurs des parties n’est pas représentée, car cela pose un défi à tous les acteurs de la scène judiciaire et aux avocats, avocates et aux juges au premier chef.

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Legalisation du cannabis

Pas de logo, pas de Joe Cannabis

Par Doug Beazley mai 30, 2017 30 mai 2017

Pas de logo, pas de Joe Cannabis

 

Entrez dans un petit magasin au Colorado et vous verrez Toast, la nouvelle forme de commercialisation de la marijuana. C’est du cannabis pouvant être fumé sous forme de cigarettes roulées mécaniquement et ayant chacune un filtre violet foncé sur lequel figure un papillon doré. Elles sont emballées dans un paquet noir estampé avec une inscription de style décoratif couleur or.

Le paquet est d’allure sophistiquée et élégante, une approche chic d’une drogue généralement vendue au fin fond des parcs urbains dans de petits sacs de plastique. La vente et la consommation de marijuana à des fins récréatives sont légales au Colorado. Les fabricants de la marque Toast visent une population aisée, soit des utilisateurs bien établis qui fument ensemble et peuvent s’offrir un produit de première qualité.

C’est le genre de chose que les producteurs de cannabis canadiens souhaitent ardemment adopter à l’égard de leur propre produit une fois le marché légal du cannabis récréatif instauré ici. Ils vont sans doute être déçus.

 

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Technologie

Les chaines de blocs: Un phénomène que les avocats devront surveiller

Par Kim Nayyer mai 30, 2017 30 mai 2017

Les chaines de blocs: Un phénomène que les avocats devront surveiller

 

Depuis quelques mois, on parle de plus en plus des chaînes de blocs et de leur incidence sur le plan juridique et dans le monde des affaires, et ce, aussi bien dans la presse que dans les sites de droit ou de technologie. En avril, même l’ABA a organisé une journée sur la question (site en anglais).

Bien des gens auront entendu parler des « chaînes de blocs » pour la première fois au sujet de Bitcoin, la cryptomonnaie inventée en 2009. Il s’agit en fait du modèle informatique sous-jacent à Bitcoin. Laissons de côté le mystère qui enveloppe Bitcoin et la notion même de « cryptomonnaie » : ce système de transactions poste à poste sécurisées et authentifiées est révolutionnaire. Réduite à sa plus simple expression, disons que la chaîne de blocs est un moyen d’instaurer la confiance et de créer une preuve de transaction sans intermédiaire. Autrement dit : « La chaîne de blocs est un régime fiduciaire de preuve irréfutable de transaction. C’est tout. […] Tout ce que vous avez à savoir comme avocat, banquier, créancier, fournisseur, acheteur ou débiteur, c’est qu’elle élimine les litiges transactionnels. »

Sans plonger dans les arcanes de l’informatique ou des mathématiques, on peut comprendre l’essence de la chaîne de blocs à partir de certaines de ses caractéristiques fondamentales, bien expliquées, notamment, dans le dossier thématique Les chaînes de blocs de l’AFNIC ou La « blockchain » pour les nuls de Contrepoints. Voici ces caractéristiques.

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Influence de l'ABC

Il est temps de relancer le Programme d'immigration des gens d'affaires

Par Kim Covert mai 25, 2017 25 mai 2017

Il est temps de relancer le Programme d'immigration des gens d'affaires

 

La clé d’une économie florissante est une main-d’œuvre fiable, compétente et qualifiée. Alors que dans un monde parfait, une société pourrait trouver ces compétences et qualifications à l’échelle locale, la réalité de l’économie mondiale pourrait obliger les entreprises à rechercher les travailleurs les plus adaptés dans un vaste rayon géographique.

En vertu des directives actuelles, des chefs de file-vedettes tels que l’économiste Janet Yellin,  Bill Gates de Microsoft, la metteuse en scène Sofia Coppola ou le chef Ana Ros pourraient ne pas obtenir de permis de travail pour exploiter une entreprise au Canada ou y travailler à titre autonome.

« Le Canada doit attirer et retenir des travailleurs en tant qu’éléments essentiels du soutien de l’essor économique dans le marché mondial concurrentiel contemporain », déclare la Section nationale de l’ABC du droit de l’immigration dans un récent mémoire adressé à Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada. D’ailleurs, souligne la section, le gouvernement a clairement indiqué, dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qu’il s’est engagé à poursuivre les objectifs économiques par le biais des affaires.

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Influence de l’ABC

Du temps, s’il vous plaît, madame la ministre : la période d’observations du public est trop courte

Par Kim Covert mai 18, 2017 18 mai 2017

 


Dans le match de tennis que constitue l’examen par le gouvernement de son processus d’évaluation environnementale, la balle est dans le camp de l’ABC, et celle-ci prétend qu’il y a eu faute sur le jeu.

Au mois de décembre, les sections nationales de l’ABC du droit des autochtones et du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources  ont présenté un mémoire conjoint devant un comité de spécialistes à Vancouver, puis ont rédigé une lettre (disponibles uniquement en anglais) en réaction aux questions qu’a soulevées le comité.

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