La force de la perspective

The Canadian Bar Association
Agents de l’innovation

Marier le droit et les communications

Par Geneviève Fortin décembre 7, 2017 7 décembre 2017

Marier le droit et les communications

 

Si vous êtes juristes, vous êtes habitués à lire et à décortiquer des documents longs, drabes et complexes. C’est votre réalité quotidienne. Mais êtes-vous pour autant tolérant face à la complexité ? Que ressentez-vous à l’idée de lire votre convention hypothécaire, les communications de Revenu Québec ou vos relevés de placements financiers?

Imaginez maintenant ce que vos clients peuvent ressentir à la lecture de vos lettres, vos avis juridiques et vos contrats.

Non seulement ils sont souvent dépassés par la complexité de vos écrits, mais nombreux sont ceux qui ont l’impression de payer très cher vos services pour naviguer à l’aveugle.

Notre rapport à l’information change. Nos attentes face au professionnel que l’on engage également. Plus que jamais, vos clients évaluent la qualité des services reçus en regard de la simplicité des conseils et des documents qu’ils reçoivent. Que votre client soit un consommateur, un employé d’un autre département ou une entreprise, la simplicité tend à devenir un gage de qualité.

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Closing argument

Les juristes paieront leur juste part d’impôt – s’ils ne sont pas les seuls

Par Omar Ha-Redeye décembre 7, 2017 7 décembre 2017

Les juristes paieront leur juste part d’impôt – s’ils ne sont pas les seuls

 

Payer plus d’impôts : voilà une idée difficile à vendre, surtout lorsque les finances publiques sont serrées. Mais qu’on le veuille ou non, c’est un mal nécessaire.

L’efficacité du système de justice témoigne d’une société civilisée, dit-on. Sans institutions juridiques, les personnes physiques comme morales se retrouvent sans dispositif sûr pour régler leurs différends, ce qui précarise le commerce et l’investissement, et peut même faire tourner les conflits en violence.

Pour entretenir un appareil juridique efficace, il faut un appui ferme du gouvernement, sous forme de services administratifs et de deniers publics. Il y a donc un lien profond et étroit entre l’impôt et la profession juridique.

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Licence créative

Licence créative: Michael Shain

Par CBA/ABC National décembre 7, 2017 7 décembre 2017

Licence créative: Michael Shain

 

« La poésie, c’est ma façon d’allier la magie et la beauté naturelle du paysage de cette île, à ses habitants et à leur histoire. On sait qu’on est au bon endroit quand, après autant d’années, on s’émerveille encore jour après jour. »

Michael Shain dirige le centre d’aide juridique de Manitoulin, situé près de Little Current en Ontario, au sein de la Première Nation Aundeck Omni Kaning. Il griffonne des poèmes dans ses temps libres.

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Influence de l'ABC

Jeter l’incertitude aux orties : commentaires sur les propositions de modification de la LTA

Par Kim Covert novembre 30, 2017 30 novembre 2017

 

Une définition définit. Une clarification clarifie. Selon la Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce de l’ABC, les propositions de modifications de la Loi sur la taxe d’accise ne font ni l’un ni l’autre, et en fait, créent des incertitudes.

Dans son mémoire (disponible uniquement en anglais), la section commente la proposition de paragraphe 272.1(8) en ce qui a trait aux « sociétés de personnes en commandite de placement ».

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ABC Québec

ABC-Québec : Pierre Marc Johnson honoré

Par Charlotte R. Castilloux novembre 29, 2017 29 novembre 2017

ABC-Québec : Pierre Marc Johnson honoré

Tous les ans, lors de son traditionnel Cocktail du temps des Fêtes, l’ABC-Québec remet la Médaille Paul-André-Crépeau à un juriste d’exception ayant contribué à l’avancement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial du Canada.

Cette année, la Médaille Paul-André-Crépeau a été remise à Me Pierre Marc Johnson, avocat-conseil au cabinet Lavery, de Billy et ancien Premier ministre du Québec. Me Johnson est notamment reconnu pour son expertise dans les domaines du commerce international et des partenariats internationaux ainsi que pour sa carrière politique. Il a été impliqué dans des négociations telles que le projet d’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne où il a agi à titre de négociateur en chef pour le Québec. « Je suis extrêmement touché de recevoir cette Médaille de l’Association du Barreau canadien [Division Québec] qui porte [le nom Paul-André-Crépeau], parce que c’était un homme préoccupé par les dimensions internationales du droit », a affirmé Me Johnson qui a lui-même eu la chance de côtoyer le professeur Crépeau à l’époque où ce dernier enseignait à l’université McGill.

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La Cour suprême

Sheilah Martin nommée à la Cour suprême du Canada

Par Yves Faguy novembre 29, 2017 29 novembre 2017

Sheilah Martin nommée à la Cour suprême du Canada

Le premier ministre Justin Trudeau a proposé la nomination de Sheilah L. Martin, juge de la Cour d’appel de l’Alberta, à la Cour suprême du Canada (CSC). Elle occupera le siège laissé vacant suivant le départ à la retraite de la juge en chef Beverley McLachlin, le 15 décembre prochain. Le premier ministre veille ainsi à ce que le nombre de femmes (quatre) et d’hommes (cinq) siégeant à la magistrature de la CSC, dont deux juges proviennent de l’Alberta (le juge Russell Brown étant le second), demeure le même. Première femme doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Calgary, la juge Martin a été nommée à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta en 2005 pour ensuite devenir juge à la Cour d’appel de cette province en 2016. Elle est reconnue pour l’intérêt particulier qu’elle porte envers les questions touchant les peuples autochtones et l’amélioration de l’accès à la justice pour les femmes au Canada.

 

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Influence de l’ABC

Aide juridique au Canada : mêmes conclusions, rapport différent

Par Kim Covert novembre 28, 2017 28 novembre 2017

 


Les subventions fédérales consenties à l’aide juridique sont à la traîne des coûts. Les niveaux des subsides accordés à travers tout le pays pour les services d’aide juridique varient énormément. Des fonds fédéraux devraient être affectés à l’aide juridique en matière civile. Les moyens financiers consacrés à l’aide juridique diminuent les dépenses engagées pour d’autres services sociaux. Il faudrait tirer parti des avancées technologiques afin d’améliorer l’accès aux services d’aide juridique. Il faudrait perfectionner la collecte de données à l’échelle nationale.

Il est vraisemblable qu’un grand nombre des dix recommandations présentées par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes dans son récent rapport sur l’aide juridique induiront un sentiment de déjà-vu à répétition.

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Influence de l’ABC

Paiement en souffrance : il faut davantage de temps et des consultations pour la législation sur les

Par Kim Covert novembre 28, 2017 28 novembre 2017

 


Si le monde était parfait, les gens règleraient leurs factures sans délai. Serait donc inutile toute loi pour les y obliger.

Dans notre monde moins que parfait où une telle législation semble nécessaire, mieux vaut qu’elle soit fondée sur de vastes consultations avec les personnes qu’elle vise, et qu’elle ne crée pas plus de problèmes qu’elle n’en résout

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La pratique

Écouter des balados pourrait profiter à votre carrière

Par James Careless novembre 28, 2017 28 novembre 2017

Écouter des balados pourrait profiter à votre carrière

 

Les juristes de toutes les régions du Canada approfondissent leurs connaissances et leur savoir juridiques en écoutant gratuitement des balados juridiques canadiens sur leurs téléphones intelligents et sur leurs ordinateurs.

« Vous pouvez écouter ces balados, qui revêtent normalement la forme de conversations informelles portant sur toute une gamme de sujets connexes au droit, alors que vous êtes dans le métro ou que vous faites la queue chez Starbucks », a dit Ian Hull, associé dans le cabinet de Toronto Hull & Hull LLP. « Tout particulièrement pour les jeunes juristes, les balados sont un très bon moyen de découvrir des domaines inconnus du droit de façon divertissante et sans angoisse. »         

Alliant le pouvoir des avis d’experts et l’intimité de la diffusion radiophonique, « les balados juridiques, comme ceux de la Revue de droit de McGill, offrent aux auditeurs un aperçu de la façon de penser d’universitaires et de professionnels travaillant dans divers domaines juridiques et issus de traditions variées », a déclaré Emma Noradounkian, rédactrice des balados pour le numéro 63 de la Revue de droit de McGill. « Les auditeurs écoutent des balados juridiques pour obtenir, de la bouche même des personnes qui sont les plus touchées et des experts qui peuvent le mieux les cerner et y apporter des éléments de solution, les dernières nouvelles sur un point de droit contemporain. »

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Droit de l'internet

Le débat sur la neutralité du net relancé

Par CBA/ABC National novembre 23, 2017 23 novembre 2017

Le débat sur la neutralité du net relancé

Le débat sur la neutralité du Net a de nouveau explosé aux États-Unis cette semaine. La FCC, le régulateur fédéral des communications aux États-Unis a annoncé mardi son intention d’abolir des règles adoptées sous Obama en 2015 et qui empêchent des fournisseurs de services internet de facturer leurs clients en fonction du type de contenu qu’ils consomment.

Le problème

À l’heure actuelle, ces fournisseurs ne peuvent par exemple charger plus cher pour l’accès à certains sites web (comme ceux qui incidemment n’appartiennent pas au fournisseur lui-même). Plusieurs, dont le créateur du World Wide Web Tim Berners-Lee, estiment que cette approche est une attaque en règle contre le libre accès du web, et nuira à la capacité d’entreprises émergentes de faire concurrence aux joueurs établis.

Les contre-arguments

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Influence de l’ABC

Trois pages pour remettre la LCAP en question

Par Kim Covert novembre 20, 2017 20 novembre 2017

 


Un mémoire de trois pages ne saurait suffire pour énoncer toutes les lacunes de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Les restrictions imposées par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes à l’examen législatif de la loi, qu’elles visent les délais ou la longueur des commentaires, posent problème, déclarent trois sections de l’ABC dans leur mémoire.

« L’examen du Comité de la Chambre des communes et les mémoires – limités à trois pages – sont d’une portée trop courte pour une véritable analyse des subtilités de la LCAP dans sa version actuelle et des difficultés qui en découlent. Les exigences d’un examen législatif sont incompatibles avec un processus aussi limité », affirme le mémoire produit par la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information et la Section du droit de la concurrence, ainsi que l’ACCJE. Les sections soulignent qu’il faudra effectuer d’autres consultations pour atteindre les objectifs de la LCAP.

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CBA Influence

Oui, mais en fait, non : malgré toutes ses bonnes intentions, le projet de loi C-51 n’améliorerait p

Par Kim Covert novembre 20, 2017 20 novembre 2017

 


Les modifications proposées par le projet de loi C-51 au régime des agressions sexuelles prévu par le Code criminel menacent de nuire à la possibilité qu’a un accusé de se défendre pleinement, suggère la Section du droit pénal de l’ABC.

Le projet de loi propose d’abroger des articles inconstitutionnels ou désuets du Code criminel; objectif appuyé sans réserve par l’ABC. Cependant, s’agissant d’autres parties du projet de loi, telles celles qui portent sur les cas d’agression sexuelle plus précisément, « la section de l’ABC est d’avis qu’une bonne partie de ce qui est proposé n’améliorerait pas vraiment la justice, ni pour les plaignants, ni pour les accusés », écrit-elle dans une lettre adressée au président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.

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