Profil

En personne : Jameela Jeeroburkhan

Par CBA/ABC National juin 18, 2018 18 juin 2018

En personne : Jameela Jeeroburkhan

 

Me Jameela Jeeroburkhan, associée chez Dionne Schulze à Montréal, guide une clientèle autochtone dans les labyrinthes de la justice et négocie pour elle avec les gouvernements et le secteur privé. Elle siège au comité de direction de la Section nationale du droit des autochtones de l’ABC.

Qui vous a le plus influencée dans votre vie?

Mon père était journaliste et ma mère travaillait en développement international. J’ai donc toujours senti que mon travail allait toucher à la justice sociale, au militantisme. Finalement, je me suis retrouvée en droit, ce qui, à défaut d’être du militantisme politique, relève de la défense de droits. Mon professeur d’histoire au secondaire, Bob Hamilton, aujourd’hui décédé, m’a toujours poussée à voir d’un œil critique l’Histoire et la version qu’en enseignent les groupes dominants; les professeurs en anthropologie de la santé de l’Université McGill, dont Margaret Locke, m’ont quant à eux inspiré la rigueur en études interdisciplinaires, ce qui m’a fait passer de l’anthropologie au droit. Il faut ajouter les professeurs Colleen Sheppard et Nicholas Kasirer, pour qui j’ai eu la chance de travailler à McGill, et qui ont influencé mon approche du droit. Enfin, je dois plusieurs de mes premières leçons pratiques à mon maître de stage, Peter W. Hutchins, qui a été très patient et encourageant à mon égard.

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Femmes en politique

Répondre à l’appel: Conseils aux femmes qui songent à la politique

Par Jennifer Taylor juin 18, 2018 18 juin 2018

Répondre à l’appel: Conseils aux femmes qui songent à la politique

 

« La politique a besoin de plus de femmes » est un véritable leitmotiv depuis l’élection présidentielle américaine de 2016. Les données suggèrent que cela tient à cœur aux femmes, non seulement aux États-Unis, où un nombre record se présentent aux prochaines élections, mais au Canada où des organisations comme Equal Voice proposent des ateliers et dirigent des campagnes pour encourager plus de femmes à se présenter.

Claudia Chender est l’une des femmes qui ont répondu à l’appel. Avocate et diplômée de la Faculté de droit de l’Université de Victoria, elle a été élue députée NDP de la Nouvelle-Écosse pour la circonscription de Dartmouth South (où je réside) au printemps dernier.

Nous avons discuté de sa première année en politique et lui avons demandé de conseiller les femmes qui envisagent de sauter le pas (honnêtement : j’ai aidé Claudia Chender à faire campagne plusieurs fois.)

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Carrefour du juriste

Les rouages du gouvernement

Par Ann Macaulay juin 18, 2018 18 juin 2018

Les rouages du gouvernement

 

Les Convives

L’ancien procureur: Avant de devenir associé chez Miller Thompson, John Grant a été procureur de la Couronne pendant 15 ans. Il a également été spécialiste en contentieux fiscaux au ministère de la Justice du Canada.

La juriste d’entreprise : Eryn Fanjoy est une juriste du groupe fiscal de Stikeman Elliott.

« Les avocats en litige fiscal qui sont en pratique privée croient souvent que le gouvernement sait tout, qu’il est tout-puissant et qu’il possède une foule de ressources et d’effectifs à affecter aux contentieux », affirme John Grant, ancien avocat du ministère de la Justice. « Ce n’est tout simplement pas vrai. Souvent, il est en infériorité numérique. »

Maintenant en pratique privée chez Miller Thomson à Toronto, Me Grant s’entretient avec Eryn Fanjoy, juriste en droit fiscal à sa deuxième année chez Stikeman Elliott, pour partager avec elle ce qu’il a appris en travaillant pendant plus de 15 ans au ministère.

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Carrefour du juriste

La collaboration au sein d’un cabinet juridique

Par Julie Sobowale juin 18, 2018 18 juin 2018

La collaboration au sein d’un cabinet juridique

 

Les équipes des cabinets A et B arrivent dans le bureau du juriste d’entreprise pour vendre leurs services. Pendant l’exposé de l’équipe A, ses représentants se font mutuellement des compliments. Pendant celui de l’équipe B, les siens ont les yeux rivés sur leur téléphone. À votre avis, quelle équipe choisira-t-il?

« L’avantage concurrentiel de la collaboration commence avant le début du travail », dit Jennifer Romig, professeure à la Faculté de droit de l’Université Emory. « Une équipe efficace devrait pouvoir faire un exposé de façon ciblée et cohésive.Le dire ne suffit pas, il faut l’illustrer. »

Au-delà de mots à la mode, la collaboration et le travail d’équipe sont des bonnes pratiques. Selon les recherches d’Heidi Gardner, membre distinguée du Center on the Legal Profession et titulaire de chaire dans le Accelerated Leadership Program d’Harvard Law School, les juristes de groupes pluridisciplinaires qui collaborent pour servir un client facturent des taux horaires 12 % supérieurs à ceux des juristes vendant des services distincts. Elle suggère d’identifier les juristes dont la spécialité pourrait profiter aux clients et de trouver un projet sur lequel collaborer.

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Q&R

Q&R: Mark A. Cohen et les compétences interpersonnelles pour l’avenir

Par Yves Faguy juin 18, 2018 18 juin 2018

Q&R: Mark A. Cohen et les compétences interpersonnelles pour l’avenir

 

À l’heure où les systèmes d’automatisation gagnent du terrain et grugent notre sentiment de sécurité, les compétences interpersonnelles seront en très forte demande sur le marché des talents, selon Mark A. Cohen, conseiller stratégique et chef de la direction de Legal Mosaic. ABC National s’est entretenue avec lui après son allocution à la Conférence nationale de l’ACCJE 2018 à Toronto, et lui a demandé comment les cabinets peuvent concentrer leurs efforts sur l’embauche des bonnes personnes.

ABC National Vous avez dit que la stricte connaissance du droit ne sera plus suffisante à l’avenir, et que les compétences interpersonnelles reviennent au premier plan. Pourquoi?

Mark A. Cohen C’est vrai. La plupart des gens craignent d’être remplacés par des machines ou relégués au second plan. Mais au fur et à mesure que les technologies se répandront, les professionnels compétents se distingueront entre autres par leur intelligence émotionnelle et leurs compétences interpersonnelles. J’ai toujours vu le droit comme un jeu de persuasion. Et ceux qui sont doués dans les relations humaines pourront désormais utiliser les technologies pour devenir encore plus convaincants. Ceux qui réussiront seront les leaders capables de tirer des données des machines, de comprendre l’information et de la transmettre efficacement pour qu’on agisse en conséquence.

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Digne conduite

Pour mieux affronter les dilemmes d’ordre éthique

Par Gavin & Brooke MacKenzie juin 18, 2018 18 juin 2018

Pour mieux affronter les dilemmes d’ordre éthique

 

Ce printemps, des avocats en litige se sont réunis lors d’une table ronde du Barreau de l’Ontario pour discuter de questions éthiques complexes que soulève la pratique. À titre de coprésidents de la table ronde, nous avons préparé une série d’exercices de résolution de problèmes fictifs touchant les mandats conjoints, l’obligation de franchise, la préparation des clients comme témoins et la collaboration avec des témoins experts. Durant la discussion de groupe subséquente, les participants ont échangé des conseils pratiques à appliquer en milieu de travail. Voici trois points à retenir.

1. L’importance de résoudre les problèmes de conduite professionnelle entre collègues

Les règles déontologiques paraissent simples a priori, mais peuvent être difficiles à appliquer concrètement, surtout lorsqu’on s’investit personnellement dans le dossier. Il est aussi facile de perdre les choses de vue si l’on a l’habitude de défendre le client, ou en cas de conflit entre les intérêts personnels et les obligations professionnelles.

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Opinion

Que vous coûtera MoiAussi?

Par Caitlin Urquhart juin 18, 2018 18 juin 2018

Que vous coûtera MoiAussi?

 

Le harcèlement fondé sur le genre est rarement une question de sexe. C’est presque toujours une question de pouvoir. Et donc c’est sans surprise que les cabinets juridiques ne sont pas à l’abri du mouvement de conscientisation mondial qui a vu le jour en octobre passé. Cette année par exemple, Borden Ladner Gervais a inclus le harcèlement sexuel dans la liste qu’il dresse des principaux risques juridiques auxquels sont exposées les entreprises, dont les cabinets d’avocats.

Des gestes commis il y a des années font l’objet de jugements selon des critères actuels. On donne crédit aux femmes qui brisent le silence à l’égard de comportements inappropriés. Le vent a tourné. Il s’agit d’un phénomène mondial.

Bien que les histoires d’avocats tombés en disgrâce aient fait peu de manchettes, ceux qui ont des squelettes dans le placard sont pris de panique, car ils savent qu’ils sont considérés comme sources d’embarras par leur cabinet. Ils examinent sans doute les options qui s’offrent à eux.

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Argument de clôture

Écoles séparées : un sens pour les identités au Canada

Par Omar Ha-Redeye juin 18, 2018 18 juin 2018

Écoles séparées : un sens pour les identités au Canada

 

Le droit et la Constitution du Canada reconnaissent d’emblée deux peuples fondateurs, cas unique parmi les États-nations. Ce concept, évidemment, passe sous silence le rôle des Autochtones. Nous y reviendrons.

Pour garantir la pérennité des identités française et britannique dans le « pacte canadien », l’article 93 de la Loi constitutionnelle consacre le principe du financement public d’écoles séparées pour les catholiques et les protestants là où ces écoles existaient avant l’entrée dans la Confédération.

Les choses ont bien changé depuis 1867. Le principe des écoles séparées est de plus en plus ébranlé à mesure que les groupes laïcs et les minorités religieuses gagnent en influence. De nombreuses provinces ont renégocié leur application de cette garantie. 

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Vue d’ensemble

Disputes en matière familiale au Canada

Par CBA/ABC National juin 18, 2018 18 juin 2018

Disputes en matière familiale au Canada

 

En mai dernier, Jody Raybould-Wilson, ministre de la Justice, a déposé un projet de loi qui remanierait le droit canadien du divorce. L’objet principal des modifications est de placer l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur du règlement des différends et d’exprimer en termes moins accusatoires la répartition des responsabilités parentales après la séparation. Les nouvelles mesures visent aussi à accroître l’accessibilité du système judiciaire en encourageant les conjoints à recourir aux services de règlement des litiges familiaux plutôt qu’aux tribunaux. Voici un aperçu des données recueillies par l’Enquête sur les tribunaux civils de Statistique Canada (2016-2017), menée auprès des cours supérieures, provinciales et territoriales. Les chiffres correspondent aux genres d’enjeux familiaux traités.

Consulter notre infographie ici.

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Influence de l’ABC

Un délai plus court n’améliorera pas l’exactitude des rapports fiscaux

Par Kim Covert juin 13, 2018 13 juin 2018

 

Les contribuables qui ont des filiales étrangères disposent de 15 mois après la clôture de leur exercice pour produire des déclarations de renseignements attestant de leur conformité avec les règles sur l’imposition canadienne des revenus générés à l’étranger. Dans le budget de 2018, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de raccourcir ce délai à six mois à partir de 2019 afin de le faire correspondre avec le délai accordé aux sociétés pour produire leur déclaration de revenus.

Dans un mémoire destiné au ministère des Finances, le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada présente son argument contre cette mesure proposée.

« Alors que les documents budgétaires n’en font pas spécifiquement état, nous comprenons que les raisons pour l’harmonisation des échéances respectives pour le dépôt de la déclaration d’information et pour la production de la déclaration de revenus des sociétés résident dans l’idée que cela conduira à la production de déclarations de revenus plus exactes étant donné que les contribuables seront tenus de recueillir, évaluer et rendre compte des renseignements concernant toutes leurs filiales étrangères avant de produire leur déclaration de revenus », affirme le comité.

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Valeurs mobilières

L’écoresponsabilité avec un rendement supérieur

Par Doug Beazley juin 7, 2018 7 juin 2018

L’écoresponsabilité avec un rendement supérieur

 

C’est une bonne époque pour les entreprises qui veulent sauver la planète. Il y a quelques dizaines d’années, lorsque le secteur des « investissements socialement responsables » en était à ses balbutiements, les ISR n’étaient que des produits locaux.

Ces investissements ouvrirent la voie à de grandes victoires. Ils parvinrent notamment à mettre de la pression sur le secteur des affaires de l’Afrique du Sud pour qu’il répudie publiquement l’apartheid. Malgré tout, il s’agissait toujours d’un marché à créneaux, d’une méthode qu’utilisaient des investisseurs consciencieux pour sacrifier un peu de rendement au profit de leur éthique personnelle. Personne ne s’attendait alors à ce que les ISR s’adaptent à l’évolution du marché. Toutefois, c’est ce qui s’est produit, et plus encore.

Le fonds d’action FossilFree de Genus, dont la valeur a augmenté de 102 pour cent depuis sa création en 2013, exclut les sociétés pétrolières et les grands émetteurs de carbone. Un fonds de référence comparable d’actions canadiennes et internationales à forte capitalisation a crû d’environ 81 pour cent au cours de la même période. L’indice social Jantzi, qui surveille les sociétés canadiennes à forte capitalisation respectant de hautes normes en matière de responsabilité sociale et environnementale, démontre que la valeur de ces sociétés a augmenté de plus de 41 pour cent depuis 2006, alors que le rendement de l’indice S&P/TSX 60 a été inférieur d’au moins deux points de pourcentage.

 

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Influence de l’ABC

Les lignes directrices sur l’abus de position dominante sont loin d’être parfaites

Par Kim Covert juin 4, 2018 4 juin 2018

 

Il n’est pas toujours facile de distinguer entre des pratiques agressives, mais favorables à la concurrence, et celles qui sont anticoncurrentielles. C’est la raison pour laquelle la Section du droit de la concurrence de l’ABC est ravie de constater que le Bureau de la concurrence a publié un avant-projet intitulé L'abus de position dominante - Lignes directrices en tant qu’outil pour aider à la prise de décisions au sein de la communauté des affaires.

Cela dit, selon la section, les lignes directrices pourraient être améliorées, ce qui les rendrait plus utiles.

« Les lignes directrices adoptent parfois un point de vue de la jurisprudence canadienne en matière d’abus de position dominante qui manque d’homogénéité ou est trop large », dit la section.

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