La force de la perspective

The Canadian Bar Association
Influence de l’ABC

Loi sur la citoyenneté: C-6 modifié présenté au comité sénatorial

Par Kim Covert février 24, 2017 24 février 2017

 

Le projet de loi C-6, qui contient des amendements à la Loi sur la citoyenneté, continue sa progression au travers des étapes parlementaires. La Section du droit de l’immigration de l’ABC a comparu en mai dernier devant un comité parlementaire pour la première fois afin d’appuyer son mémoire sur la législation proposée. En février, elle a présenté le même mémoire devant un comité sénatorial.

En fait, presque le même mémoire. Après la comparution de l’ABC devant la Chambre des communes, le gouvernement a apporté quelques modifications au projet de loi en réponse aux recommandations faites par la Section du droit de l’immigration (et d’autres). Le mémoire a donc été mis à jour pour refléter ces changements.

Selon son principal objectif, le projet de loi C-6 remettrait « le droit de la citoyenneté canadienne à son état antérieur aux modifications introduites par le projet de loi C-24 Loi renforçant la citoyenneté canadienne. En 2014, la Section de l’ABC s’est opposée en grande partie aux modifications introduites par le projet de loi C-24, de sorte que nous appuyons de façon générale l’annulation de ces modifications », affirme le mémoire.

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Élection au conseil d’administration de l’ABC

Élection au conseil d’administration de l’ABC

Par Mariane Gravelle février 9, 2017 9 février 2017

Vous voudriez siéger au CA de l’ABC? Nous en serions ravis!

Tout membre ordinaire qui souhaite contribuer à l’évolution de l’Association à se présenter aux élections de son conseil d’administration avant le 17 février 2017

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Milieu de travail

Harcèlement sexuel au travail: Balado « Tolérance zéro »

Par Kim Covert février 3, 2017 3 février 2017

Le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, le Forum des avocates de l’ABC inaugurera un balado issu de sa campagne au sujet du harcèlement sexuel en milieu de travail.

Après avoir adopté une résolution en 2015, lors de la réunion du Conseil, qui exhorte à mettre fin au harcèlement sexuel en milieu de travail, le Forum des avocates a organisé une campagne intitulée #Je dénonce, invitant les avocats et les avocates à partager leurs expériences du harcèlement sexuel dans les cabinets juridiques.

Le balado « Tolérance zéro » est la suite de la campagne. Son titre a pour but de souligner qu’il appartient à tous et toutes de mettre fin au harcèlement sexuel; les témoins doivent le dénoncer, plus particulièrement lorsque les victimes ne peuvent le faire.

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Accès à la justice

HackJustice: La technologie au service de l'accès à la justice

Par Yves Faguy février 6, 2017 6 février 2017

 

Pendant deux jours, plusieurs participants se sont rencontrés au MaRS Discovery District et au Laboratoire de cyberjustice à l’Université de Montréal à l’occasion de Hackjustice, une activité commanditée en collaboration avec l’ABC, pour coder et créer des applications technologiques qui amélioreront l’accès à la justice.

« J’ai vraiment été impressionnée et étonnée par les technologies que nos participants à HackJustice ont pu concevoir en ce qui s’est résumé à environ 10 heures de travail », a dit Nicole Aylwin, directrice adjointe au Winkler Institute for Dispute Resolution. « C’était vraiment motivant de voir comment les conversations au sujet du rôle joué par la technologie juridique dans l’amélioration de l’accès à la justice ont aidé les participants à créer en connaissance de cause. »

Chaque équipe participante a dû choisir un défi, puis présenter sa solution technologique à un groupe de juges. Les trois défis étaient les suivants : élaborer des moyens d’utiliser les médias sociaux pour solliciter et habiliter la participation du public à l’établissement de politiques, pour résoudre les litiges en matière de consommation, et pour élaborer des outils pour aider les gens à faire face à leurs problèmes juridiques quotidiens.

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Influence de l’ABC

Personnes jouissant de la double citoyenneté, munissez-vous de votre passeport canadien

Par Kim Covert février 6, 2017 6 février 2017


Si vous êtes l’un des citoyens de deux pays, dont le Canada, qui a été surpris par l’exigence que vous soyez en possession d’un passeport canadien pour entrer au Canada pendant les fêtes, cela ne surprend pas la Section du droit de l’immigration de l’ABC.

En fait, le mois dernier, elle a prévenu le gouvernement dans une lettre (disponible uniquement en anglais) qu’un préavis insuffisant avait été donné concernant l’exigence, instaurée par la nouvelle politique portant sur l’Autorisation de voyage électronique (AVE), selon laquelle les Canadiens et les Canadiennes jouissant d’une double citoyenneté devraient voyager en présentant leur passeport canadien ou risquer de se voir refuser l’embarquement.

 

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Influence de l’ABC

Maîtriser les changements apportés à la Loi sur la protection des eaux navigables

Par Kim Covert février 6, 2017 6 février 2017

 

 

Dans le cadre d’un vaste examen des processus environnementaux et réglementaires, le gouvernement fédéral envisage de modifier la Loi sur la protection des eaux navigables entrée en vigueur en 2014. Il  demande au public canadien de lui faire part de ses commentaires.

« Le gouvernement du Canada a promis d'examiner les modifications récentes apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables, de réinstaurer les protections éliminées et d'intégrer des mécanismes de protection moderne », affirme le gouvernement sur le site Web de la consultation.

La Section du droit maritime de l’ABC, qui a répondu aux questions de consultation posées en ligne en décembre, affirme qu’elle ne pense pas que des protections supplémentaires soient nécessaires en vertu de la Loi.

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Billets récents

HackJustice: Trucs et astuces pour vous et vos clients

Par Kerri Froc février 1, 2017 1 février 2017

Je suis un grand adepte de ces listes de trucs et astuces que l’on retrouve sur le Web, comme 100 Life Hacks to Make Life Easier ou 50 Incredibly Useful Life Hacks You Won’t Believe You Didn’t Know. Mais, si vous êtes comme moi, vous n’avez pas encore eu recours à des Doritos pour allumer un feu, vous êtes toujours incapable de bien plier un drap contour et vos tentatives d’utilisation d’une noix de Grenoble pour réparer des égratignures sur vos meubles donnent seulement l’impression qu’un écureuil qui passait par là s’est permis de casser la croûte.

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Influence de l’ABC

Il est temps pour les tribunaux canadiens d’entrer dans le 21e siècle

Par Kim Covert février 1, 2017 1 février 2017

 


L’idée est née il y a déjà longtemps, mais elle a dû attendre d’être remarquée par un responsable.

Le Service administratif des tribunaux judiciaires a annoncé un projet visant à moderniser son infrastructure technologique afin de créer un système entièrement électronique pour la Cour fédérale, la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale. Le Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le barreau et le Comité de la Cour canadienne de l’impôt et du barreau ne pourraient pas être plus satisfaits (document disponible uniquement en anglais) qualifiant ce projet de mesure à la fois utile et nécessaire.

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Influence de l’ABC

En bref, le reste de ce que nous avons fait en 2016

Par Kim Covert janvier 31, 2017 31 janvier 2017


2016 a été une année remarquable pour les activités de représentation de l’ABC. Nous avons ajouté 15 mémoires à notre ancien nombre record, pour atteindre un total de 97 produits en un an.

Dix-neuf d’entre eux ont été publiés à la fin novembre et en décembre, juste avant le congé des fêtes de fin d’année alors que les membres des sections nationales de l’ABC et du Comité de la législation et de la réforme du droit s’efforçaient de respecter des échéanciers et de répondre aux consultation malgré l’ajournement des travaux du Parlement pour la période des Fêtes.

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CBA advocacy

Le président de l'ABC se prononce sur le décret américain en matière d’immigration

Par Yves Faguy janvier 30, 2017 30 janvier 2017

 

Le président de l’Association du Barreau canadien, René Basque, s’est prononcé dans une déclaration au sujet du décret américain en matière d’immigration.

« Bien que les hautes autorités du gouvernement des États-Unis nous assurent maintenant que le décret ne s’applique ni aux citoyens et citoyennes du Canada, ni à ceux et celles qui jouissent de la résidence permanente au Canada, sa mise en application semble reposée sur l’exemption pour cause d’intérêt national prévue dans le décret et sa détermination jugée au cas par cas sans procédure claire », soutient-il dans la déclaration. « Les individus pourront toutefois rencontrer des difficultés aux points d’entrée ».

Nous exhortons le gouvernement du Canada à veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens, ainsi que les personnes ayant le statut de résident permanent, soient traités équitablement par les autres États.

Basque exhorte en outre le gouvernement à examiner les répercussions que le décret risque d’avoir sur les accords entre le Canada et les États-Unis, y compris l’Entente sur les tiers pays sûrs, qui régit les demandes d’asile dans les deux pays. « Si les demandeurs d’asile ne bénéficient plus d’un processus significatif et équitable de traitement de leur demande aux États-Unis, le Canada doit continuer à s’acquitter de ses propres obligations internationales et leur offrir de traiter leurs demandes au Canada », lit-on dans la déclaration.

 

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Influence de l’ABC

L’aide juridique fait partie intégrante des garde-fous offerts par la société

Par Kim Covert janvier 30, 2017 30 janvier 2017

 

Il est temps pour le gouvernement fédéral d’assumer un rôle de leadership en matière d’accès à la justice, déclare le Comité de l’accès à la justice dans un mémoire destiné au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes qui étudie l’aide juridique.

« Le Canada a besoin que le gouvernement fédéral joue un rôle de chef de file pour créer une stratégie de régimes d’assistance juridique nationaux convenablement financés, avec des services administrés par chaque province et territoire, ainsi que des normes nationales minimales et des services comparables offerts partout au Canada », affirme le mémoire.

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Influence de l’ABC

Nettoyer le casier judiciaire : suggestions pour le processus de pardon

Par Kim Covert janvier 11, 2017 11 janvier 2017

À quel moment le système judiciaire devient-il injuste pour les quelque un Canadien sur dix qui ont un casier judiciaire?

Selon les personnes auxquelles vous vous adressez, on pourrait déceler des injustices à toutes les étapes du processus : détentions prolongées, retard des instances, financement inadéquat de l’aide juridique et surpopulation des prisons ne sont que quelques-unes des illustrations de la façon dont le système judiciaire fonctionne au détriment de ceux qui s’y trouvent.

Une personne qui a purgé sa peine et est retournée dans la communauté peut trouver difficile de se débarrasser du stigma attaché à cette condamnation. En fait, même les personnes dont les accusations ont été suspendues peuvent ressentir les effets négatifs de leur démêlé avec le système.

En août, le Conseil de l’ABC a adopté une résolution exhortant le gouvernement fédéral à apporter des changements au processus actuel de pardon.

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