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Vivene Salmon: Orientée vers l’avenir

Par Ann Macaulay août 14, 2018 14 août 2018

Vivene Salmon: Orientée vers l’avenir

 

Dans un monde juridique secoué par un vent de changement, il y a toute une série d’enjeux – comme la technologie, la santé mentale, la diversité et l’accès à la justice – qui continuent d’influer grandement sur la pratique du droit, constate Vivene Salmon, vice-présidente désignée de l’Association du Barreau canadien pour 2018-2019. « Je crois que la profession est en pleine mutation depuis quelques années, et l’ABC doit emboîter le pas ».

Vivene Salmon espère encourager d’autres juristes à s’impliquer dans l’ABC et à faire entendre leur voix. « J’aimerais que les juristes canadiens renouent leurs relations avec l’ABC; je veux qu’ils la considèrent comme leur point d’attache dans le monde juridique et qu’ils s’y sentent chez eux, tout en sachant qu’ils sont connectés d’un océan à l’autre et qu’ils peuvent en faire beaucoup dans diverses sections. Au xxie siècle, c’est de formation continue qu’ont besoin les avocats. »

Parmi les grands enjeux du secteur figure l’accès à la justice. « Je pense que l’ABC se doit, et a la capacité, de faire beaucoup de progrès dans ce domaine. » Selon elle, il importe aussi que tous les praticiens se préparent à l’évolution technologique qui se poursuit dans le milieu, et les avocats seront de plus en plus appelés à innover et à faire une utilisation plus efficace des technologies.

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Justice

Réforme de la justice: La dernière ligne droite

Par Justin Ling août 13, 2018 13 août 2018

Réforme de la justice: La dernière ligne droite

 

Alors que le gouvernement Trudeau approche de la dernière année de son mandat, les réformes promises à l’égard de notre système de justice offrent un bilan mitigé.

Depuis qu’ils ont pris le pouvoir, les libéraux ont été appelés à améliorer la rapidité et l’efficacité du système de justice criminelle. La décision de la Cour suprême du Canada dans R. c. Jordan a imposé un délai maximal aux procès et déclenché une panique politique quant à l’idée de voir des meurtriers libérés en raison de délais trop longs.

La lettre de mandat de la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould rappelait trois engagements en ce sens : « L’exploration de solutions de rechange aux peines traditionnelles et de la réforme du cautionnement », ainsi que la « mise sur pied d’un tribunal unifié de la famille ».

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Droit criminel et pénal

Nier l'Holocauste: contraire au droit canadien?

Par Doug Beazley août 9, 2018 9 août 2018

Nier l'Holocauste: contraire au droit canadien?

 

« Le passé, a écrit William Faulkner, ne meurt jamais. Il n’est même pas passé. » Il ne parlait pas de l’héritage de la Seconde Guerre mondiale – mais il aurait pu.

Autour du monde, des mouvements racistes et d’extrêmes droites sont en marche. Au Canada, une firme de marketing a rapporté une augmentation de 600 % des discours haineux sur internet entre 2015 et 2016. Il y a un an aux États-Unis, le mouvement s’est projeté à l’avant-scène lors d’un rallye de suprématistes blancs à Charlottesville, en Virginie, qui s’est soldé par la mort d’un contre-protestataire. À travers l’Europe, l’extrême droite et les mouvements politiques anti-immigration gagnent du terrain, tandis qu’en Allemagne, une étude universitaire a conclu que la portion du contenu en ligne pouvant être jugé antisémite était passée de 7,5 % en 2007 à 30 % en 2017.

Sur une telle toile de fond, le procès de Monika Schaefer en Allemagne peut sembler presque anodin. Mme Schafer, une Canado-Allemande (et une ancienne candidate du Parti vert de l’Alberta) a publié de nombreuses vidéos sur internet où elle nie le fait de l’Holocauste. Elle a été arrêtée le 3 janvier alors qu’elle visitait des membres de sa famille en Allemagne, et fait aujourd’hui face à six chefs d’accusation liés à l’incitation à la haine. Elle est passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans pour chacun d’entre eux.

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Famille

Réforme de la loi sur les mères porteuses: Pistes de solution pour le Québec

Par Yves Faguy août 7, 2018 7 août 2018

Réforme de la loi sur les mères porteuses: Pistes de solution pour le Québec

Bien que la maternité de substitution ne soit pas interdite au Canada, les contrats de mères porteuses sont généralement jugés inapplicables. Au Québec, « toute convention par laquelle une femme s’engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d’autrui est nulle de nullité absolue », en vertu de l'article 541 du Code civil, et donc contraire à l'ordre public. Dans un article récemment publié dans la Revue du Barreau canadien, Stefanie Carsley, de l’Université McGill, constate que les interdits n’ont pas eu l’effet dissuasif voulu par le législateur. Ente autre, les parents d’intention ont cherché à contourner la question de l'inapplicabilité en s'adressant aux tribunaux pour obtenir un statut juridique par le biais de l'adoption, plus particulièrement via l’adoption spéciale. Cela permet à un parent biologique de conserver son lien de filiation pendant que son conjoint adopte l'enfant. Carsley passe en revue la jurisprudence québécoise récente portant sur l'article 541 et conclut que le cadre juridique de la province fait défaut à toutes les parties. Elle étudie aussi l’histoire, les objectifs et les effets du traitement juridique actuel de la maternité de substitution par la province et examine les forces et les faiblesses des réformes proposées par le Comité consultatif sur le droit de la famille qui a formulé des recommandations en matière de gestation pour autrui qui placeraient les intérêts de l’enfant au cœur des obligations des parents d’intention et qui protégeraient mieux les mères porteuses. Elle propose que le gouvernement du Québec s’inspire aussi de la Family Law Act de la Colombie-Britannique et de la Loi portant réforme du droit de l’enfance de l’Ontario pour reconcevoir sa législation en matière de maternité de substitution.

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Influence de l’ABC

Le Bureau de la concurrence devrait-il effectuer des études de marché?

Par Kim Covert juillet 13, 2018 13 juillet 2018

 

Au printemps, le Bureau de la concurrence fédéral a publié un bulletin d’information afin de « décrire la façon dont les études de marché sont utilisées pour encourager la concurrence et de faire preuve de transparence à l’égard des intervenants qui veulent savoir comment le Bureau sélectionne et mène ses études de marché ».

La Section du droit de la concurrence commence sa réponse au bulletin (en anglais seulement) en soulignant son inquiétude quant à la compétence du Bureau pour effectuer de vastes études de marché au lieu d’effectuer des recherches ou des enquêtes lorsque des préoccupations en matière de concurrence ont été exprimées.

« En l’absence d’un libellé législatif accordant clairement au commissaire le pouvoir d’effectuer des études de marché, on pourrait affirmer que les études de marché autres que celles prévues par les articles 125 et 126 seraient réalisées en l’absence de tout fondement juridique. »

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Influence de l’ABC

Protégeons les fournisseurs de soins étrangers

Par Kim Covert juillet 11, 2018 11 juillet 2018

 

Les aides familiaux et les fournisseurs de soins personnels étrangers font face à un processus complexe pour entrer au Canada, sans parler d’y amener leur famille, de renouveler leur permis de travail et de briguer le statut de résident permanent, dit la Section du droit de l’immigration de l’ABC.

L’examen effectué actuellement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de son programme intitulé « Nouvelles voies d’accès – aides familiaux » qui doit prendre fin en novembre 2019, devrait porter tout particulièrement sur ces domaines ainsi que sur d’autres. Le gouvernement s’est engagé à établir une meilleure voie d’accès à la résidence permanente pour les fournisseurs de soins.

La lettre a été adressée par la section à IRCC (disponible uniquement en anglais) à l’issue d’une conférence téléphonique avec le ministère en mai dans le cadre de ses consultations informelles avec les parties prenantes. La section a commenté cinq enjeux particuliers : les études d'impact sur le marché du travail, les permis de travail, l’admissibilité et la demande de statut de résidant permanent, le programme de transition, et la promulgation par voie de règlement plutôt que par instruction ministérielle.

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The practice

Négocier vos conditions de travail dans un cabinet d’avocats

Par James Careless juillet 10, 2018 10 juillet 2018

Négocier vos conditions de travail dans un cabinet d’avocats

 

Ce n’est pas l’époque la plus propice pour les jeunes juristes qui cherchent du travail.

« En ce moment, les jeunes juristes inondent un marché acheteur dans lequel le nombre d’emplois est limité », déclare Warren Bongard, président et cofondateur de Zsa Legal Recruitment, à Toronto. « Par conséquent, les plus grands cabinets des plus grandes métropoles canadiennes peuvent dicter les salaires et les conditions de travail des nouveaux employés, et ils ne s’en privent pas. »

« Le nombre de jeunes juristes sur le marché du travail excède largement le nombre de postes », a convenu Preston Parsons, avocat dans le cabinet Overholt Law de Vancouver et président du Comité des jeunes juristes de l’ABC. « La loi de l’offre et de la demande leur est indubitablement contraire. »

Ryan Cooper, de Toronto, le sait très bien car il en a fait l’expérience. Admis au Barreau en juin 2018, il avait prévu de travailler dans le cabinet dans lequel il avait fait son stage. Malheureusement, on lui a récemment dit que le cabinet ne souhaite pas s’agrandir.

Par conséquent, il tente à la dernière minute de trouver un emploi d’avocat salarié à Toronto ou à Kingston. « Honnêtement, je devrai me contenter de ce qui se présentera », a-t-il dit.

Dans un marché acheteur, il est sans aucun doute difficile pour un jeune juriste de trouver un travail, sans parler d’oser négocier sa rémunération et ses conditions de travail. Difficile, mais pas impossible.

Voici quelques conseils pour y parvenir.

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Vos affaires

Cinq conseils financiers pour les jeunes juristes

Par Julie Sobowale juillet 3, 2018 3 juillet 2018

Cinq conseils financiers pour les jeunes juristes

 

Vous avez travaillé d’arrache-pied pour décrocher votre diplôme en droit, puis tout au long de votre stage et, enfin, pour obtenir votre admission au barreau avec, à la clé, un bon emploi qui paie bien. Vous pouvez maintenant vous reposer sur vos lauriers si durement gagnés. C’est bien cela, non?

Oui, sauf que… vous avez contracté des dettes pour faire vos études, vous devez vous acheter des vêtements, et vous pensiez vous acheter une maison…

« Vous avez un très gros salaire. Vous n’avez probablement jamais gagné autant d’argent, mais vous avez une dette considérable », dit Jessica Moorhouse, conseillère financière agréée spécialisée dans les rapports avec les personnes de la génération du millénaire. « Les jeunes juristes peuvent finir par dépenser tellement pour satisfaire à ce mode de vie qu’ils ont du mal à rembourser leur dette. Si, en plus, vous achetez une maison, les dépenses s’accumulent rapidement. »

Décrocher votre premier emploi de juriste peut vous permettre d’ancrer un bon avenir financier. Cependant, vous avez étudié le droit et non les finances personnelles. Alors, que doit faire un jeune juriste? Le meilleur conseil repose sur le sens commun; ce qui va sans dire, mais encore mieux en le redisant de temps en temps. Voici donc quelques conseils relevant du sens commun qui vous permettront de prendre un bon départ financier.

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Influence de l’ABC

Prestations parentales : Des écarts possibles entre le fédéral et les provinces

Par Kim Covert juin 28, 2018 28 juin 2018

 

Être parent pour la première fois : selon la version romanesque, tout va pour le mieux dans une belle petite maison et le bébé dort assez longtemps pour que vous aussi, puissiez dormir et, (si vous souhaitez disposer de plus de temps avec votre nouvel enfant) vous disposez d’une possibilité de rallonger la période de versement des prestations de l’assurance-emploi à 61 semaines.

Selon la réalité, qui peut être tout à fait différente, l’accouchement aura été long et difficile, le rétablissement après les couches gêné par le manque de sommeil et, franchement, qui a besoin de prendre plus d’une douche par mois de toute manière? Pour couronner le tout, vous découvrez que le gouvernement fédéral peut vous autoriser à choisir des prestations parentales allant jusqu’à 61 semaines, mais que votre province ou territoire n’a aucun droit parental correspondant à cette période, c’est-à-dire que vous allez recevoir beaucoup moins d’argent que prévu, et cela sur une période plus courte.

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Influence de l’ABC

Projet de loi C-58 : Pour une meilleure protection du secret professionnel

Par Kim Covert juin 27, 2018 27 juin 2018

 

La profession juridique va devoir augmenter la pression pour protéger le secret professionnel si on en croit la plus récente communication de la ministre fédérale de la Justice.

Sept mois après avoir rencontré une délégation dont faisaient partie des représentants de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et de l’ABC, et six mois après avoir reçu un mémoire rédigé par la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information au sujet du projet de loi C-58, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a poliment fait part de son désaccord avec la position de l’ABC à sa présidente, Kerry Simmons c.r., concernant le secret professionnel de l’avocat.

Les articles 15 et 50 qui figurent dans les propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels permettraient aux commissaires à l’information et à la protection de la vie privée d’examiner des documents que le responsable d’une institution gouvernementale refuse de divulguer parce qu’ils sont protégés par le secret professionnel, ou par le privilège relatif au litige.

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Influence de l’ABC

Jouer la bonne carte : améliorer l’expérience des résidents permanents

Par Kim Covert juin 26, 2018 26 juin 2018

 

Dans un monde parfait, un immigrant obtient un statut de résident permanent, reçoit les documents appropriés en temps opportun et commence une nouvelle vie dans son nouveau pays. Il peut voyager, étudier et travailler normalement.

Environ 80 % du temps, c’est effectivement le cas au Canada. Les demandes de cartes de nouveau résident permanent sont traitées dans les deux mois environ et les renouvellements prennent à peu près quatre mois. Cependant, les autres 20 % du temps, selon la Section du droit de l’immigration de l’ABC, rien ne va plus : certains avocats ont eu des dossiers pour lesquels il a fallu jusqu’à 12 mois pour obtenir une carte de RP, présentant des difficultés « allant de mineures à la création de lourdes difficultés émotionnelles et financières pour le demandeur, les membres de sa famille et son employeur ».

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Influence de l’ABC

Il est grand temps d’établir un commissariat national à l’enfance et à l’adolescence

Par Kim Covert juin 22, 2018 22 juin 2018

 

Le Canada est un pays où il fait bon vivre, plein de promesses pour la génération actuelle et les suivantes. Pourtant, malgré les obligations, dont celle d’en créer une, que lui imposent les traités internationaux, le Canada n’a toujours pas d’entité qui puisse veiller à ce que ces promesses soient tenues.

Lorsque le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant en 1991, il a accepté, entre autres, l’obligation d’établir un commissariat national à l’enfance et à l’adolescence. Il y a six ans, dans ses observations finales au sujet du troisième et quatrième rapport du Canada sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a de nouveau exhorté le Canada à établir un tel commissariat.

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