La force de la perspective

The Canadian Bar Association

Yves Faguy

Conflits de lois

Commerce intérieur: Le libre-échange amorce une ère nouvelle au Canada

Par Yves Faguy juin 16, 2017 16 juin 2017

Commerce intérieur: Le libre-échange amorce une ère nouvelle au Canada

 

Depuis six mois, nous avons vu les États-Unis abandonner le Partenariat transpacifique (PTP), puis menacer de se retirer de l’ALENA, et la Grande-Bretagne lancer son processus formel de divorce avec l’Union européenne.

Mais tandis que le monde flirte avec le protectionnisme, le Canada poursuit sa lancée en tant que nation avide de libre-échange, menant d’ambitieuses négociations à travers la planète : avec la Chine, l’Inde, le Japon et maintenant avec le bloc multinational Mercosur. Le pays a accepté de rouvrir l’ALENA dans l’espoir de le sauver. Les doigts demeurent croisés quant à la ratification complète de l’Accord économique et commercial global avec l’Europe (AECG). Des discussions informelles ont lieu avec la Grande-Bretagne – qui ne peut s’engager formellement dans des pourparlers avant la concrétisation du Brexit. En mai, le Canada a reçu ses partenaires éconduits du PTP dans un effort de sauver des portions de l’entente. Et le 1er juillet, de nouvelles règles de libre-échange entre les provinces entreront en vigueur, en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

À l’exception de ce dernier accord, peut-être, aucun de ces efforts ne soulève la controverse, tellement le niveau d’acceptation est répandu à travers le Canada quant au fait que le commerce et l’ouverture sur le monde sont au cœur de la santé économique du pays. 

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Q&R

L’intuition ou les données? Entrevue avec Benjamin Alarie

Par Yves Faguy juin 16, 2017 16 juin 2017

L’intuition ou les données? Entrevue avec Benjamin Alarie

 

L’intelligence artificielle a fait des avancées dans plusieurs secteurs au cours des dernières années, dont la santé, l’éducation, la finance et le droit. Lors de la conférence de l’ACCJE en avril, Yves Faguy s’est entretenu Benjamin Alarie, PDG de Blue J Legal. L’entreprise utilise l’apprentissage automatique pour aider à prédire l’issue de dossiers dans le domaine fiscal. Ils ont discuté des promesses de l’IA pour les cabinets juridiques et des écueils possibles, et de la question de savoir si les juristes devraient sauter dans le train dès maintenant – ou attendre encore un peu.

ABC National : Il y a un certain nombre de groupes du domaine juridique, ici au Canada, qui œuvrent dans le domaine de l’IA. Comment expliquez-vous le phénomène?

Benjamin Alarie : Il y a quelques raisons pour lesquelles ça se produit maintenant. L'une est que la recherche juridique a été pendant très longtemps purement analogique. Puis, nous avons vu l'avènement du numérique, et maintenant, nous voyons celui de la recherche juridique basée sur des calculs informatiques, où vous utilisez des mathématiques appliquées pour extraire des informations du contenu numérique. Ce qui facilite le processus est la puissance informatique maintenant disponible et les algorithmes qui nous permettent d'exploiter ces capacités. 

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The Supreme Court

Words of advice to lawyers from CJ McLachlin

Par Yves Faguy juin 13, 2017 13 juin 2017

Words of advice to lawyers from CJ McLachlin

 

As the Canadian legal community digests the news that our Chief Justice of 17 years will be retiring in December, here’s some friendly advice Beverley McLachlin shared with us during an interview in 2010 for lawyers appearing before her court:

Think about what the court will need, what it will be grappling with. We regard counsel as sources of assistance in deciding the case. Will spending 20 minutes on facts help the court? Not really. We’ve already read the briefs and know the facts. So how can you best help the court? Maybe it’s by going to the most difficult issue you face. I’m not trying to give a prescription for how a case should be argued. It varies from case to case. But sometimes one gets the feeling that counsel are trying to bury the most difficult issue, or escape by it, and hope no one will notice. Well the chances are not good. In the spirit of being helpful to the judges, go to the most difficult part of the issue. Say ‘Your honours, you will be grappling with this issue. It is a difficult issue. This is what I have to say about it, and this is why I believe you should decide that issue in favour of my client.’ Give the judges the ammunition, the cases and the resources they need.

It’s perhaps obvious advice to many advocates out there, but I’m struck at how often lawyers are surprised when I relay her comments.

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Immigration

Why Canada needs limits on immigration detention

Par Yves Faguy juin 12, 2017 12 juin 2017

Pourquoi il faut limiter la détention des immigrants au Canada

 

La détention d’immigrants est une forme de garde à vue administrative, et devrait donc être brève. Et elle l’est certes dans la grande majorité des dossiers, mais comme l’indique Anthony Navanaleen, avocat au Bureau du droit des réfugiés d’Aide juridique Ontario, on constate de plus en plus de cas où « des personnes sont détenues pendant des périodes extrêmement longues » au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

À la table ronde sur la détention lors de la Conférence de l’ABC sur le droit de l’immigration tenue la semaine dernière à Toronto, l’avocat recommandait l’établissement d’une limite précise du temps de détention d’un immigrant. Contrairement à certains pays, le Canada n’impose aucune durée maximale; Me Navanaleen propose un plafond de deux ans.

Il faut tout de même noter que le gouvernement canadien a travaillé à abréger la détention des immigrants. D’après l’Agence des services frontaliers du Canada, la durée moyenne en 2016-2017 était de 19 jours, contre 23 jours en 2015-2016; on parle d’une baisse de 20,4 % en trois ans.

Malgré tout, l’Agence peut détenir un non-citoyen indéfiniment si elle juge qu’il pose un risque de fuite ou un danger pour le public, ou encore si celui-ci ne peut prouver qui il est.

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Patents

The blockchain patent rush

Par Yves Faguy juin 6, 2017 6 juin 2017

The blockchain  patent rush

 

Blockchain, the peer-to-peer distributed ledger technology that underlies Bitcoin but which also has other uses, has everyone predicting it will revolutionize everything from banking and finance to insurance and law. That revolution, however, will play out over decades, explain Marco Iansiti and Karim Lakhani in the Harvard Business Review:

True blockchain-led transformation of business and government, we believe, is still many years away. That’s because blockchain is not a “disruptive” technology, which can attack a traditional business model with a lower-cost solution and overtake incumbent firms quickly. Blockchain is a foundational technology: It has the potential to create new foundations for our economic and social systems. But while the impact will be enormous, it will take decades for blockchain to seep into our economic and social infrastructure. The process of adoption will be gradual and steady, not sudden, as waves of technological and institutional change gain momentum.

But as the Economist reported earlier this year, that hasn’t stopped battle lines from being drawn early over patenting that “foundational” technology – or at least improvements on it.  Among notable companies filing patents are Amazon.com, Apple and Facebook, and the number of filings in the U.S. is tripling each year. But what makes this area of patenting particularly challenging is that open-source nature of core blockchain technology, say Paul Horbal and Brian De Vries:

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