Ann Macaulay

Carrefour du juriste

Les rouages du gouvernement

Par Ann Macaulay juin 18, 2018 18 juin 2018

Les rouages du gouvernement

 

Les Convives

L’ancien procureur: Avant de devenir associé chez Miller Thompson, John Grant a été procureur de la Couronne pendant 15 ans. Il a également été spécialiste en contentieux fiscaux au ministère de la Justice du Canada.

La juriste d’entreprise : Eryn Fanjoy est une juriste du groupe fiscal de Stikeman Elliott.

« Les avocats en litige fiscal qui sont en pratique privée croient souvent que le gouvernement sait tout, qu’il est tout-puissant et qu’il possède une foule de ressources et d’effectifs à affecter aux contentieux », affirme John Grant, ancien avocat du ministère de la Justice. « Ce n’est tout simplement pas vrai. Souvent, il est en infériorité numérique. »

Maintenant en pratique privée chez Miller Thomson à Toronto, Me Grant s’entretient avec Eryn Fanjoy, juriste en droit fiscal à sa deuxième année chez Stikeman Elliott, pour partager avec elle ce qu’il a appris en travaillant pendant plus de 15 ans au ministère.

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Environnement

Changements climatiques : une époque incertaine pour la conformité

Par Ann Macaulay mai 30, 2018 30 mai 2018

Changements climatiques : une époque incertaine pour la conformité

 

Selon les juristes qui exercent dans le secteur de l’énergie en Alberta, nous vivons une époque d’incertitude dans le domaine de la conformité aux règles sur les changements climatiques.

Le gouvernement fédéral a adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en décembre 2017 pour satisfaire à l’engagement qu’il a pris, en vertu de l’Accord de Paris de 2015, de fixer des objectifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il a ensuite publié, en janvier de cette année, une proposition législative concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre en vue de recueillir les commentaires du public. La Loi aidera à clarifier ce à quoi l’on s’attend de la part des entreprises. Elle propose un système fédéral de tarification du carbone, y compris une taxe sur les combustibles fossiles et un système de tarification fondé sur la production pour les installations industrielles.

« L’incertitude quant aux provinces et territoires qui seront assujettis à la nouvelle loi perdurera jusqu’à l’automne », déclare Cairns Price, avocat principal chez MEG Energy Corp. à Calgary. La législation fédérale proposée, qui devrait être promulguée cet automne, sera mise en œuvre, en tout ou en partie, en janvier prochain dans toute province ne possédant pas de système de tarification du carbone satisfaisant à la norme fédérale.

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La pratique

Les meilleures pratiques d’embauche sous le microscope

Par Ann Macaulay avril 27, 2018 27 avril 2018

Les meilleures pratiques d’embauche sous le microscope

 

La mise en place d’un solide cabinet juridique est un défi permanent, non seulement lorsqu’il est temps d’engager les meilleurs collaborateurs, mais, et c’est encore plus important, de pouvoir les retenir. Heureusement, selon les experts en recrutement, il y a de multiples moyens de cultiver une équipe des plus efficaces.

Le marché juridique « indique la confiance en engageant de nouveaux juristes », affirme Christopher Sweeney, chef des opérations de ZSA à Toronto, bien qu’il ajoute que les cabinets demeurent prudents tant dans l’embauche d’avocats que de personnel de soutien. Les activités d’embauche cette année devraient demeurer stables, si l’on en croit le guide des salaires des professionnels du droit The Robert Half 2018 Salary Guide for Legal Professionals, alors que les [traduction] « taux d’attrition dans les cabinets juridiques et les services du contentieux des entreprises continuent à augmenter ».

La demande est forte pour les professionnels ayant des connaissances spécialisées dans des domaines à forte croissance et plus de trois ans d’expérience. Il existe également une demande croissante pour le personnel de soutien ayant de solides compétences en technologie alors que les cabinets juridiques engagent des techniciens juridiques pour les aider à répondre au besoin de prestation de services de qualité à moindres frais facturés.

La tenue d’entrevues axées sur le comportement relève d’une tendance croissante qui est utile pour les cabinets souhaitant s’assurer qu’ils attirent et engagent les personnes appropriées, affirme Warren Smith, associé directeur de The Counsel Network à Vancouver.

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Innovation

Contrats intelligents : Faire confiance à la technologie

Par Ann Macaulay mars 26, 2018 26 mars 2018

Contrats intelligents : Faire confiance à la technologie

 

Les puristes des chaînes de blocs imaginent un monde exempt de banques et de compagnies d’assurances comme nous les connaissons maintenant, un monde où les juristes travaillent différemment, croit Usman Sheikh, du cabinet torontois Gowling WLG.

Le potentiel perturbateur d’une chaîne de blocs modifiera le tissu de notre société et créera un bouleversement considérable dans la profession juridique, ajoute-t-il en qualifiant de révolutionnaire la possible incidence sur les juristes.

La chaîne de blocs constitue l’une des technologies les plus déstabilisantes et percutantes jamais conçues, selon certains depuis les balbutiements de l’ère Internet, dit Me Sheikh, qui dirige le groupe des chaînes de blocs et des contrats intelligents de son cabinet, malgré l’incertitude qui caractérise la possible évolution des choses.

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Ethics and criminal justice

Reconciliation in Canada’s legal system

Par Ann Macaulay mars 16, 2018 16 mars 2018

Reconciliation in Canada’s legal system

 

Lawyers, judges, law schools and legal organizations have a long and challenging road ahead in addressing historic and current deficiencies in how Indigenous peoples are treated in the Canadian legal system. Of the 94 calls to action in the Truth and Reconciliation Commission’s 2015 report, two are specifically directed towards the legal profession. One calls upon the Federation of Law Societies to ensure that lawyers receive cultural competency training. The other calls upon law schools to require that all law students take a course in Indigenous peoples and the law.

“Indigenous lawyers can only do so much,” said Koren Lightning Earle, Indigenous Initiatives Liaison at the Law Society of Alberta in Calgary, who spoke at a March CBA-FLSC Ethics Forum in Toronto on steps lawyers and the legal system can take to achieve reconciliation with Indigenous peoples. “Part of the next step of reconciliation is now that we know the truth, we have to deal with it, we have to swallow it, we have to move forward.”

Between 1831 and 1996, more than 150,000 First Nations, Inuit and Métis children were removed, sometimes forcibly, from their families and sent to residential schools. This was “designed to assimilate Indigenous children into Canadian society by eliminating parental involvement in their spiritual, cultural and intellectual development,” said moderator Paul Schabas, Law Society of Ontario Treasurer. Reconciliation is still at the beginning of the process, he added. 

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