Kim Covert

Influence de l’ABC

L’avant-projet de guide pour les fusions et acquisitions s’oppose à la jurisprudence

Par Kim Covert mai 23, 2018 23 mai 2018

 

Si vous faites une recherche dans Google pour les termes « fusions » et « économies », la suggestion de recherche utile affirme « les fusions génèrent des économies ». C’est manifestement si véridique que même Google le sait.

En mars, le Bureau de la concurrence a publié un avant-projet de document intitulé Un guide pratique sur l’analyse des gains en efficience lors des examens de fusions, qui fait part de son point de vue et de son expérience quant à l’analyse comparative et des circonstances dans lesquelles le commissaire peut décider de ne pas s’opposer à une fusion en raison des gains en efficience.

La Section du droit de la concurrence de l’ABC félicite le Bureau pour son engagement envers la transparence et la consultation du public. Elle nourrit cependant un certain nombre de préoccupations au sujet du document, et recommande que le libellé soit clarifié ou repensé dans un certain nombre de domaines.

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Influence de l’ABC

C-66 : une solution imparfaite pour régler les injustices historiques

Par Kim Covert mai 17, 2018 17 mai 2018

 

Nous avons fait beaucoup de chemin. Au fil du temps, les sociétés ainsi que les attitudes envers certains comportements évoluent. Même s’il faut plus de temps pour modifier certaines lois plutôt que d’autres, une fois qu’une conduite est mieux acceptée du point de vue social, petit à petit, les lois qui la régissent sont abandonnées.

Cependant, il en est tout autre pour les condamnations prononcées sous le régime de ces lois.

Nombreux sont les membres de la communauté LGBTQ2S qui détiennent toujours un dossier judiciaire par suite d’activités qui sont légales depuis longtemps. C’est justement ces personnes que le projet de loi C-66, Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, est censé aider.

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Influence de l’ABC

Lignes directrices pour le consentement : examiner les révisions

Par Kim Covert mai 9, 2018 9 mai 2018

 

Dans une lettre (disponible uniquement en anglais) destinée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPV), la Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information de l’ABC et l’ACCJE font remarquer qu’un grand nombre des problèmes énumérés l’an passé (uniquement en anglais) dans le mémoire sur les lignes directrices préliminaires proposées par le CPV pour l’obtention d’un consentement valable en ligne existent toujours malgré leur révision.

Les sections réitèrent quatre recommandations faites dans le mémoire antérieur.

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Conférence de l'ACCJE

Tendances commerciales : #F&AMoiAussi?

Par Kim Covert mai 2, 2018 2 mai 2018

Tendances commerciales : #F&AMoiAussi?

 

Une discussion de groupe sur les tendances mondiales dans le domaine des fusions et acquisitions qui a eu lieu mardi s’est arrêtée sur un sujet de plus en plus familier mais dans un contexte relativement inhabituel.

Les membres du groupe de discussion pour la séance plénière étaient Jeremy Fraiberg, coprésident national et associé, Fusions et Acquisitions, Osler, Andrea Wood, première vice-présidente, services juridiques, Telus, et Anthony Pagano, avocat en chef, fusions et acquisitions, Banque royale du Canada.

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Conférence de l'ACCJE

Aspirateurs et criquets : le juriste d’entreprise parfait

Par Kim Covert avril 30, 2018 30 avril 2018

Aspirateurs et criquets : le juriste d’entreprise parfait

 

En quoi le juriste d’entreprise parfait ressemble-t-il à un aspirateur Dyson?

Aucun des deux n’est conçu à des fins esthétiques : la fonction prévaut sur la forme. Ils sont conçus pour effectuer une certaine tâche en fonction de certaines normes. Et peut-être les deux sont-ils assujettis à des normes changeantes, alors que la technologie évolue.

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