La force de la perspective

The Canadian Bar Association

Kim Covert

Influence de l’ABC

Régimes de retraite sans frontières

Par Kim Covert septembre 25, 2017 25 septembre 2017

 

 

Rares sont les sujets plus susceptibles d’inciter la majorité de la population à fermer les yeux, à se boucher les oreilles et à ne rien écouter qu’une conversation au sujet du financement des régimes de retraite. Nombre d’entre nous adhèrent à un régime de retraite et s’attendent à une certaine stabilité financière pendant leur retraite. Le nombre de personnes prêtes à souscrire aveuglément à l’idée que, le jour venu, il y aura assez d’argent pour tout le monde est étonnant.

Alors, si vous êtes tenté de détourner le regard et prétendre que ce qui suit n’existe pas, ne vous inquiétez pas, la Section de l’ABC du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux s’occupe de tout.

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Influence de l’ABC

Le régime d’évaluation des impacts : un examen de l’examen de l’examen

Par Kim Covert septembre 21, 2017 21 septembre 2017

 

Le fait de posséder un régime clair et prévisible à l’échelle fédérale pour les évaluations des impacts n’est que la première étape vers la mise en place d’un processus qui restaurera la confiance de la population canadienne dans le système et permettra de mettre les ressources sur le marché. Ce protocole doit en outre disposer des ressources financières et humaines suffisantes, affirment les sections du droit des autochtones et du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’ABC en réponse à un rapport du Comité d’experts publié cet été.

Les deux sections de l’ABC ont fait partie de celles qui ont contribué au rapport en élaborant un mémoire (disponible uniquement en anglais) à l’intention du Comité d’experts dans le contexte du processus de consultation qui a eu lieu en décembre 2016. 

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Influence de l'ABC

Jamais deux sans trois : un retour sur le sujet des consultants en immigration

Par Kim Covert septembre 5, 2017 5 septembre 2017

 

La Section du droit de l’immigration de l’ABC (la Section) se félicite de l’importance qu’accorde le récent rapport sur le sujet des consultants en immigration (le rapport) – publié par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (le Comité), à la protection de tous ceux et celles qui veulent immigrer au Canada. La Section est tout de même d’avis que les recommandations du Comité  « ont raté leur cible en ce qui concerne plusieurs questions clés » en ne remédiant pas à certains problèmes fondamentaux qui ont mené à l’échec de deux organismes distincts de réglementation des consultants.

La Section approuve un certain nombre des recommandations présentées dans le rapport et notamment celles visant l’élargissement de l’accès à la justice, la réduction des barrières linguistiques, l’augmentation des amendes dont sont passibles les consultants fantômes, et l’amplification du soutien financier aux organismes d’établissement.

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Influence de l’ABC

Déclarations d’impôts: Mémoire de l’ABC Programme des divulgations volontaires

Par Kim Covert août 31, 2017 31 août 2017

 


Le Programme des divulgations volontaires (PDV) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est généralement reconnu comme étant un projet gagnant-gagnant – le PDV offre à ceux qui ont commis des erreurs dans leurs déclarations d’impôts l’occasion de les corriger, et l’ARC perçoit des impôts qui, sans cela, demeureraient impayés.

Cependant, certaines modifications proposées au PDV sont susceptibles d’ébranler cet équilibre et pourraient, lorsqu’il s’agit d’entreprises qui se font payer la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH), mener à des sanctions plus lourdes que si les erreurs avaient été constatées dans le cadre d’une vérification menée par l’ARC.

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Influence de l’ABC

Comment harmoniser l’ALÉNA avec des ententes commerciales plus modernes

Par Kim Covert août 31, 2017 31 août 2017


Le temps passe, le monde évolue, le grand nouveau venu d’aujourd’hui sera l’ancienne gloire de demain.

Il en est ainsi également avec l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), qui est entré en vigueur il y a 23 ans. À l’époque, cet accord entre le Canada, les États-Unis, et le Mexique avait été salué comme étant à la pointe de l’innovation en matière d’ententes commerciales. Au cours des deux dernières décennies, cet accord a accompli ce qu’il était censé accomplir : il relie actuellement 459 millions de personnes qui produisent des biens et assurent des services d’une valeur de 19 billions de dollars; il a augmenté les échanges commerciaux entre les États membres; et il a créé davantage de chaînes d’approvisionnement intégrées entre ces États.

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