La force de la perspective

The Canadian Bar Association

Gavin & Brooke MacKenzie

Digne conduite

Déclaration de principes de l’Ontario : excessive ou tardive?

Par Gavin & Brooke MacKenzie décembre 8, 2017 8 décembre 2017

Déclaration de principes de l’Ontario : excessive ou tardive?

 

Un débat animé a suivi la décision du Barreau de l’Ontario d’exiger des juristes, y compris ses membres retraités et ceux qui n’exercent pas, qu’ils entérinent une déclaration de principes. Les juristes doivent reconnaître avoir une « obligation de promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion en général ainsi que dans leur comportement envers leurs collègues, les employés, les clients et le public ». Nos chroniqueurs commentent.

Gavin : Le Barreau vise délibérément à « accélérer un virage culturel » et à signifier à ses membres leurs obligations pour l’avènement d’un « changement culturel et d’attitude ». Cependant, les principes ne relèvent-ils pas d’un choix personnel? Les juristes n’ont-ils pas le droit de penser et de s’exprimer librement?

Brooke : Tout à fait! Toutefois, selon moi, les objections sont outrancières et reflètent une conception erronée du problème et de la solution proposée. Dans un article d’opinion paru dans le National Post, Bruce Pardy, professeur à Queen's, a écrit qu’ayant appris la nouvelle, il a regardé son passeport pour vérifier qu’il n’était pas en Corée du Nord. Selon la « loi de Godwin », invoquer l’Allemagne nazie voue un argument à l’échec. Cela devrait également s’appliquer aux comparaisons avec la Corée du Nord et avec « 1984 » d’Orwell. Je nourris aussi des inquiétudes, mais en tant que juristes nous devons appliquer nos leçons : envisager les objectifs de la politique et examiner les faits avant de passer à l’action.

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Digne conduite

Faut-il réglementer les honoraires de référence, ou les interdire?

Par Gavin & Brooke MacKenzie septembre 15, 2017 15 septembre 2017

Faut-il réglementer les honoraires de référence, ou les interdire?

 

En 2002, le Barreau du Haut-Canada a modifié son Code de déontologie pour permettre aux avocats de verser des honoraires de référence. Il voulait les encourager à renvoyer des dossiers à des confrères et consœurs plus aptes à servir les intérêts du client, réduisant ainsi le risque qu’ils acceptent un mandat de représentation dans une affaire qui dépasse leur compétence. Au bout du compte, tous y gagneraient : l’avocat renvoyant l’affaire serait payé, l’avocat recommandé aurait un nouveau client, et le client serait servi par un professionnel compétent.

Des conditions ont été mises en place pour prévenir les abus. C’était l’expertise de l’avocat recommandé qui devait motiver le renvoi. On ne pouvait verser de commission dans le cas d’un renvoi pour conflit d’intérêts. En outre, la commission devait être raisonnable et ne pas accroître les honoraires totaux facturés au client, lequel devait être au courant de l’entente et y consentir.

Lorsque la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a élaboré son Code type de déontologie professionnelle, elle a adopté la règle ontarienne sur les commissions. Aujourd’hui, cette règle est appliquée dans toutes les provinces de common law du pays.

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Digne conduite

Premier arrivé, premier servi : La règle du “cab rank” a du mérite

Par Gavin & Brooke MacKenzie juin 16, 2017 16 juin 2017

Premier arrivé, premier servi : La règle du “cab rank” a du mérite

 

Les avocats connaissent l’importance de représenter adéquatement l’accusé dans les affaires criminelles, et ce, même quand il s’agit des pires crimes imaginables. Mais en droit civil, les juristes canadiens sont-ils obligés de représenter les parties peu recommandables?

En Grande-Bretagne, les avocats sont tenus d’observer la règle du cab rank : à l’instar des taxis, ils doivent se plier au principe du premier arrivé, premier servi, et accepter les dossiers qu’ils sont assez expérimentés pour traiter, peu importent l’identité du client, la nature du dossier ou leur opinion de sa moralité, de sa réputation, de sa cause, de sa conduite ou de son innocence ou culpabilité.

Au Canada, les juristes peuvent refuser un mandat – en droit civil ou pénal – pour désaccord avec la cause ou la conduite du client, quoique nos autorités de réglementation désapprouvent cette pratique.

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Digne conduite

Pour une opinion publique plus informée

Par Gavin & Brooke MacKenzie mars 15, 2017 15 mars 2017

Pour une opinion publique plus informée

 

Au moment de l’écriture de cet article, la controverse fait rage dans quatre universités canadiennes qui ont invité l’avocate de la défense Marie Henein à donner une conférence. Dans un article d’opinion, une étudiante a condamné la décision d’inviter Me Henein, pour avoir défendu Jian Ghomeshi dans son procès pour agression sexuelle hautement médiatisé. Lui faisant écho, la directrice d’un centre pour femmes de Nouvelle-Écosse a ajouté qu’en invitant Me Henein, ces universités pouvaient « potentiellement traumatiser à nouveau les étudiants qui ont été victimes de violence sexuelle »

Les avocats n’ignorent que défendre des causes impopulaires, surtout lorsqu’elles sont médiatisées, comporte son lot de défis. Ce qui est troublant en l’occurrence, c’est que les critiques de Me Henein lui attribuent la stigmatisation des victimes, et qu’ils voient sa conférence comme une chose à freiner, et non comme une occasion de discussion productive.

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Éthique

Les avocats devraient-ils avoir le monopole des services juridiques?

Par Gavin & Brooke MacKenzie décembre 6, 2016 6 décembre 2016

Les avocats devraient-ils avoir le monopole des services juridiques?

 

Devrait-on permettre à des non-avocats de fournir des services juridiques?

Les avocats suivent un programme universitaire de qualité dont les normes d’admission sont extrêmement strictes. Ils doivent être assurés et respecter des codes de conduite ainsi que leurs obligations professionnelles sous peine de sanctions. Pourquoi donc orienter le public vers des professionnels moins qualifiés?

Parce que les avocats ne répondent pas à tous les besoins du public.

En 2009, le Projet sur les besoins juridiques civils de l’Ontario estimait que le public ne faisait appel à un avocat que dans 11,7 % des « situations justiciables », c’est-à-dire des problèmes relatifs à la consommation, à l’emploi, aux dettes, à l’aide sociale, au logement, aux prestations d’invalidité, à la discrimination, au droit de la famille et aux soins hospitaliers, entre autres.

Comme le souligne Malcolm Mercer, conseiller du barreau de l’Ontario, les avocats ne saisissent pas toujours à quel point les besoins juridiques du public restent insatisfaits, car ils ont tendance à envisager le problème de l’accès à la justice uniquement de leur point de vue professionnel. Selon la professeure Gillian Hadfield, ce problème est d’autant plus grave que la partie adverse – l’employeur, la banque ou l’entreprise – a, elle, toujours accès à des juristes.

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Gavin MacKenzie and Brooke MacKenzie practise together in Toronto as MacKenzie Barristers, with a focus on civil appeals and professional responsibility issues. You can find them at 
www.mackenziebarristers.com. Gavin MacKenzie et Brooke MacKenzie pratiquent ensemble sous la raison sociale MacKenzie Barristers à Toronto. Ils sont spécialisés dans la responsabilité professionnelle et la plaidoirie en appel. On les trouve au www.mackenziebarristers.com.

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