Doug Beazley

Droit administratif

Actualiser la norme de contrôle : est-ce possible?

Par Doug Beazley octobre 9, 2018 9 octobre 2018

Actualiser la norme de contrôle : est-ce possible?

 

En décembre, la Cour suprême du Canada entendra trois appels portant sur une question délicate : où la Cour doit-elle tracer la ligne quand vient le temps de réviser ou d’infirmer les décisions d’organismes et d’individus chargés par le gouvernement d’appliquer la loi?

En soi, les faits des trois dossiers sont déjà assez intrigants. L’un porte sur une décision du gouvernement de retirer la citoyenneté au fils d’espions russes qui est né au Canada. Les deux autres visent des décisions du CRTC en 2016 d’interdire la substitution simultanée, c’est-à-dire la télédiffusion de programmation américaine (dans ce cas-ci, le Super Bowl) en remplaçant les publicités par des publicités canadiennes.

De l’espionnage et du football – une combinaison inhabituelle qui risque fort d’attirer l’attention des médias. Mais ce n’est pas nécessairement la raison pour laquelle les juristes seront à l’écoute.

Le droit administratif est à la fois discret et omniprésent. Il « affecte nos vies plus que tout autre domaine du droit. Vous ne pouvez pas passer une semaine sans être affecté par une décision administrative quelconque – que ce soit un hôpital, une école, un régulateur ou le gouvernement lui-même », dit Lorne Sossin, professeur de droit administratif et constitutionnel à Osgoode Hall.

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Trade

Why the U.S. agreed to scrap NAFTA’s Chapter 11

Par Doug Beazley octobre 5, 2018 5 octobre 2018

Why the U.S. agreed to scrap NAFTA’s Chapter 11

 

Complex, sprawling international trade treaties like the new United States-Canada-Mexico Agreement, or USMCA (or NAFTA 2.0, if you find President Trump’s preferred title a little lumpy), can be difficult to sell to hardcore ideologues. Big treaties have a lot of moving parts; one side gives something up to get something, while the other side does much the same.

So USMCA has a couple of features that aren’t easy to file away as ‘left’ or ‘right’. Take, for example, the fate of NAFTA’s Chapter 11 — the ‘investor-state dispute settlement’ (ISDS) chapter that managed conflicts between nations and foreign investors.

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Environment

Le droit à l’oubli : vie privée contre liberté d’expression

Par Doug Beazley septembre 11, 2018 11 septembre 2018

Le droit à l’oubli : vie privée contre liberté d’expression

 

La chose a été qualifiée de « dangereuse » par Sir Timothy John Berners-Lee, l’ingénieur britannique reconnu comme l’inventeur du World Wide Web… et de « profondément immorale » par Jimmy Wales, fondateur de Wikipédia. Le New York Times a pour sa part parlé d’une menace pour la liberté de presse et la liberté d’expression.

La chose en question, c’est la décision de 2014 par laquelle la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé le jugement d’un organisme de réglementation ayant ordonné à Google de supprimer tous les liens vers un vieil article concernant la vente aux enchères d’un bien appartenant à un avocat espagnol. La Cour, reconnaissant que cet article n’était plus d’aucune utilité, a ainsi introduit dans l’UE ce que beaucoup considèrent comme un nouveau droit de la personne : le droit à l’oubli.

Depuis lors, le débat sur le bien-fondé du droit à l’oubli fait rage des deux côtés de l’Atlantique. Ses défenseurs l’invoquent comme dernier rempart de la vie privée en cette ère où les renseignements en ligne sont presque permanents et universellement accessibles. Au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée a ouvert le bal en 2016 en lançant un appel de mémoires sur le droit à l’oubli et la réputation en ligne et, début 2018, en publiant un livre blanc à ce sujet.

 

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Insolvabilité

Comment mieux protéger les retraités en cas d’insolvabilité?

Par Doug Beazley septembre 6, 2018 6 septembre 2018

Comment mieux protéger les retraités en cas d’insolvabilité?

Attilio Malatesta a travaillé comme vendeur chez Sears Canada pendant plus de quatre décennies. Au début du mois d’août, l’annonce qu’il appréhendait est tombée : sa pension serait réduite de 800 dollars par mois.

« Qui va embaucher un gars de 73 ans? » dit-il. « Je ne peux rester debout que pendant quelques heures. Je souffre d'arthrite. »

Lorsque Sears a fait faillite au début de l’année, elle a laissé un régime de retraite en déficit actuariel de 260 millions de dollars, pour environ 18 000 anciens employés. Ce manque à gagner réduit considérablement les revenus des retraités, poussant nombre d’entre eux à retourner sur le marché du travail.

Cet automne, ces retraités demanderont aux tribunaux de leur reconnaître une créance prioritaire sur les actifs restants de la compagnie. Mais même s’ils gagnent, ils perdront au change : ces actifs ne peuvent couvrir qu’à peine plus de la moitié du manque à gagner.

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Droit criminel et pénal

Nier l'Holocauste: contraire au droit canadien?

Par Doug Beazley août 9, 2018 9 août 2018

Nier l'Holocauste: contraire au droit canadien?

 

« Le passé, a écrit William Faulkner, ne meurt jamais. Il n’est même pas passé. » Il ne parlait pas de l’héritage de la Seconde Guerre mondiale – mais il aurait pu.

Autour du monde, des mouvements racistes et d’extrêmes droites sont en marche. Au Canada, une firme de marketing a rapporté une augmentation de 600 % des discours haineux sur internet entre 2015 et 2016. Il y a un an aux États-Unis, le mouvement s’est projeté à l’avant-scène lors d’un rallye de suprématistes blancs à Charlottesville, en Virginie, qui s’est soldé par la mort d’un contre-protestataire. À travers l’Europe, l’extrême droite et les mouvements politiques anti-immigration gagnent du terrain, tandis qu’en Allemagne, une étude universitaire a conclu que la portion du contenu en ligne pouvant être jugé antisémite était passée de 7,5 % en 2007 à 30 % en 2017.

Sur une telle toile de fond, le procès de Monika Schaefer en Allemagne peut sembler presque anodin. Mme Schafer, une Canado-Allemande (et une ancienne candidate du Parti vert de l’Alberta) a publié de nombreuses vidéos sur internet où elle nie le fait de l’Holocauste. Elle a été arrêtée le 3 janvier alors qu’elle visitait des membres de sa famille en Allemagne, et fait aujourd’hui face à six chefs d’accusation liés à l’incitation à la haine. Elle est passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans pour chacun d’entre eux.

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