Doug Beazley

Environment

Le droit à l’oubli : vie privée contre liberté d’expression

Par Doug Beazley septembre 11, 2018 11 septembre 2018

Le droit à l’oubli : vie privée contre liberté d’expression

 

La chose a été qualifiée de « dangereuse » par Sir Timothy John Berners-Lee, l’ingénieur britannique reconnu comme l’inventeur du World Wide Web… et de « profondément immorale » par Jimmy Wales, fondateur de Wikipédia. Le New York Times a pour sa part parlé d’une menace pour la liberté de presse et la liberté d’expression.

La chose en question, c’est la décision de 2014 par laquelle la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé le jugement d’un organisme de réglementation ayant ordonné à Google de supprimer tous les liens vers un vieil article concernant la vente aux enchères d’un bien appartenant à un avocat espagnol. La Cour, reconnaissant que cet article n’était plus d’aucune utilité, a ainsi introduit dans l’UE ce que beaucoup considèrent comme un nouveau droit de la personne : le droit à l’oubli.

Depuis lors, le débat sur le bien-fondé du droit à l’oubli fait rage des deux côtés de l’Atlantique. Ses défenseurs l’invoquent comme dernier rempart de la vie privée en cette ère où les renseignements en ligne sont presque permanents et universellement accessibles. Au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée a ouvert le bal en 2016 en lançant un appel de mémoires sur le droit à l’oubli et la réputation en ligne et, début 2018, en publiant un livre blanc à ce sujet.

 

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Insolvabilité

Comment mieux protéger les retraités en cas d’insolvabilité?

Par Doug Beazley septembre 6, 2018 6 septembre 2018

Comment mieux protéger les retraités en cas d’insolvabilité?

Attilio Malatesta a travaillé comme vendeur chez Sears Canada pendant plus de quatre décennies. Au début du mois d’août, l’annonce qu’il appréhendait est tombée : sa pension serait réduite de 800 dollars par mois.

« Qui va embaucher un gars de 73 ans? » dit-il. « Je ne peux rester debout que pendant quelques heures. Je souffre d'arthrite. »

Lorsque Sears a fait faillite au début de l’année, elle a laissé un régime de retraite en déficit actuariel de 260 millions de dollars, pour environ 18 000 anciens employés. Ce manque à gagner réduit considérablement les revenus des retraités, poussant nombre d’entre eux à retourner sur le marché du travail.

Cet automne, ces retraités demanderont aux tribunaux de leur reconnaître une créance prioritaire sur les actifs restants de la compagnie. Mais même s’ils gagnent, ils perdront au change : ces actifs ne peuvent couvrir qu’à peine plus de la moitié du manque à gagner.

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Droit criminel et pénal

Nier l'Holocauste: contraire au droit canadien?

Par Doug Beazley août 9, 2018 9 août 2018

Nier l'Holocauste: contraire au droit canadien?

 

« Le passé, a écrit William Faulkner, ne meurt jamais. Il n’est même pas passé. » Il ne parlait pas de l’héritage de la Seconde Guerre mondiale – mais il aurait pu.

Autour du monde, des mouvements racistes et d’extrêmes droites sont en marche. Au Canada, une firme de marketing a rapporté une augmentation de 600 % des discours haineux sur internet entre 2015 et 2016. Il y a un an aux États-Unis, le mouvement s’est projeté à l’avant-scène lors d’un rallye de suprématistes blancs à Charlottesville, en Virginie, qui s’est soldé par la mort d’un contre-protestataire. À travers l’Europe, l’extrême droite et les mouvements politiques anti-immigration gagnent du terrain, tandis qu’en Allemagne, une étude universitaire a conclu que la portion du contenu en ligne pouvant être jugé antisémite était passée de 7,5 % en 2007 à 30 % en 2017.

Sur une telle toile de fond, le procès de Monika Schaefer en Allemagne peut sembler presque anodin. Mme Schafer, une Canado-Allemande (et une ancienne candidate du Parti vert de l’Alberta) a publié de nombreuses vidéos sur internet où elle nie le fait de l’Holocauste. Elle a été arrêtée le 3 janvier alors qu’elle visitait des membres de sa famille en Allemagne, et fait aujourd’hui face à six chefs d’accusation liés à l’incitation à la haine. Elle est passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans pour chacun d’entre eux.

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Environment

Climate change litigation: Public nuisance strategy latest to fail

Par Doug Beazley juillet 13, 2018 13 juillet 2018

Climate change litigation: Public nuisance strategy latest to fail

 

You’ve got to give him credit — he did the homework.

Last March, U.S. District Court Judge William Alsup was hearing a lawsuit filed by the cities of San Francisco and Oakland against five major oil firms on a claim of “public nuisance”, seeking compensation for the damage done by human-driven climate change. Alsup ordered the defendants and plaintiffs to take part in a five-hour tutorial explaining the ins and outs of climate science. By the end of it, he was arguably more qualified to hold forth on the topic than any member of Congress.

From the plaintiffs’ point of view, it didn’t help. Last month, Alsup threw out the lawsuit, saying the question of whether private firms can be held accountable for the climate effects of consuming a legal product is one for politicians to answer, not judges.

Previous attempts to pursue climate change nuisance claims under American federal law had foundered at the U.S. Supreme Court, which ruled in 2011 that the federal common law of ‘nuisance’ had been displaced by the passage of the Clean Air Act in 1963. Activists in the U.S. and Canada hoping to use the courts to do what most governments seem reluctant to do — hold energy companies directly accountable for the consequences of carbon pollution — have to see Alsup’s decision as a setback (even if it’s a symbolic one in Canada’s case).

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Employment

Legal marijuana and the challenges of workplace drug testing

Par Doug Beazley juin 26, 2018 26 juin 2018

Legal marijuana and the challenges of workplace drug testing

 

As the federal Liberals will no doubt remind you over the coming year, they made history this spring. The Senate (after a lot of grumbling, and the rejection by the government of a stack of amendments) passed C-45, the bill creating a legal market for recreational marijuana.

Prime Minister Justin Trudeau called it a promise kept. His opponents called it a catastrophe in the making. The Liberals were sending out fundraising emails on the topic within a day of the bill’s passage.

Mission accomplished? Not by a long shot. Provinces still have to define rules for transport and sale. Municipalities need to settle questions about zoning. There could be a court battle between Ottawa and provinces that wish to restrict or ban home cultivation.

But the biggest gap in the legal framework surrounding recreational cannabis has to do with the workplace. 

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