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Suzanne Dansereau

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Social notes: When Bench & Bar meet

By Suzanne Dansereau June 16, 2017 16 June 2017

Social notes: When Bench & Bar meet

The Diners

The retired judge: The Honourable François Rolland. Appointed judge of the Superior Court of Québec in 1996, then Chief Justice in 2004. As of 2015, manages the voluntary reimbursement program implemented by the province following revelations of fraud in public contracts during the Charbonneau Commission.

The lawyer: Stéphane Verreau Verge, Lévis. Civil litigator, cofounded Verreau Dufresne Avocats in 2013. In 2015, created a website to help citizens file cases with the Small Claims Division. Advocates for modernization of the justice system.

Two men are seated together for a light meal at Modavie in Old Montréal: Lawyer Stéphane Verreau Verge has come from Québec and chosen the salmon tartar, while François Rolland, former Chief Justice of the Superior Court, enjoys bass with a side of vegetables—no carbs. There will be no wine at this lunch as the men discuss the relationship between judges and lawyers in a social context.

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Blog

Le nouveau Code de procédure civile: entre la vertu et le désengagement de l’État

By Suzanne Dansereau February 19, 2016 19 February 2016

C’est le 1er janvier dernier qu’est entré en vigueur le nouveau Code de procédure civile du Québec, dont l’un des points saillants est d’obliger les parties à considérer les modes privés de prévention et de règlement de litiges avant de s’adresser aux tribunaux.

Le code impose également aux parties d’un litige une obligation accrue de coopérer et de s’informer. Il institue un protocole de l’instance et l’imposition de sanctions financières en cas de non-respect de ce dernier; favorise l’expertise commune; réforme les interrogatoires préalables; augmente la participation des tribunaux dans la gestion d’instance; et simplifie les demandes en cours d’instance.

Le Barreau du Québec a marqué le coup avec une vaste campagne publicitaire faisant l’apologie de cette nouvelle ère de « justice participative » et positionnant les avocats comme les « maîtres en solutions », ceux qui vont aider leurs clients à éviter des procès longs et coûteux.

Mais quelques jours après le coup d’envoi de la campagne, le nouveau code a été déchiré en lambeaux à l’émission de télé Tout le monde en parle (1 million de téléspectateurs) par l’impétueuse avocate Anne-France Goldwater.

Celle qui a gagné la cause de Lola dans le procès « Eric c. Lola » et fait reconnaître les droits des conjoints de fait au Québec a qualifié la réforme de « catastrophe » et prédit qu’au lieu d’améliorer l’accès des citoyens à la justice — ce qui est un de ses objectifs avoués — elle « coûterait deux fois plus cher en frais d’avocats ».

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Anticorruption

Pas de cadeaux, SVP!

By Suzanne Dansereau December 21, 2015 21 December 2015

Un récent jugement de la Cour du Québec rendu contre un maire et un ingénieur de la province représente un jalon important dans la lutte à la corruption au Canada et une première pour l’UPAC, l’unité anticorruption du gouvernement du Québec.

Il risque aussi de changer certaines pratiques en développement des affaires au Canada.

Le 15 septembre 2015, le juge Normand Bonin de la Cour du Québec a déclaré coupables l’ex-maire de Boisbriand Robert Poirier ainsi que la vice-présidente de la firme Roche France Michaud de plusieurs infractions criminelles découlant d’un stratagème de corruption municipale. Notamment: complot pour fraude, fraude, corruption, corruption dans les affaires municipales et abus de confiance par un fonctionnaire.

Les stratagèmes ont été employés entre 2000 et 2008: selon la Couronne, certains fonctionnaires municipaux et employés de firmes d’ingénieurs se sont entendus pour favoriser Roche pour des contrats municipaux, en échange de dizaines de milliers de dollars cadeaux (soupers au restaurant,  billets de matchs sportifs et spectacles) et de dons au parti politique du maire ainsi qu’à un organisme caritatif dans lequel l’épouse du maire était impliquée.

Selon Simon Seida, avocat chez Blakes, ce jugement est important parce qu’il illustre le resserrement de l’application de l’article 121 du Code criminel, incluant les dons et les cadeaux offerts directement ou indirectement aux fonctionnaires municipaux — malgré une certaine jurisprudence limitant l’application de cet article aux fonctionnaires provinciaux ou fédéraux.

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Suzanne Dansereau is a collaborator based in Montreal. Suzanne Dansereau est une journaliste basée à Montréal.

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