Kim Covert

Parrainage des conjoints et permis de travail: Les retards sont trop dissuasifs

novembre 28 2018 28 novembre 2018

 

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a considérablement amélioré le processus de parrainage des conjoints au cours des dernières années. Cependant, il n’est toujours pas parfait, particulièrement en ce qui concerne la rapidité de la délivrance des approbations pour les permis de travail.

En ce qui concerne les conjoints parrainés qui n’ont pas de statut et demandent un permis de travail, la Section du droit de l’immigration de l’ABC écrit, dans une lettre adressée à IRCC, que les demandeurs, soit ne recevront pas le permis, soit ne le recevront qu’à la dernière étape de leur demande de résidence permanente. « À ce stade, le délai de traitement de la demande de permis de travail aura excédé la durée restante nécessaire pour traiter la demande de parrainage. Cela dissuade les conjoints parrainés n’ayant pas de statut de déposer une demande de permis de travail ouvert, car ils ont l’impression qu’ils vont gaspiller à la fois leur temps et leur argent. »

Puisque la plupart des conjoints et conjoints de fait parrainés vont en fin de compte obtenir le statut de résident permanent, le Canada tirerait profit de la délivrance précoce de leur permis de travail. Ce faisant, il facilitera leur insertion dans la société canadienne, évitera les difficultés financières pouvant être vécues par la famille en attente d’un permis de travail et fournira aux conjoints parrainés un certain degré d’indépendance par rapport à leur conjoint, ce qui peut s’avérer crucial en cas de violence familiale.

« Tous les conjoints parrainés, qu’ils aient un statut ou non, devraient pouvoir recevoir un permis de travail ouvert dans les six à huit semaines du dépôt de leur demande de parrainage faite au Canada par leur conjoint », écrit la section. « IRCC devrait en outre envisager d’étendre le programme de permis de travail ouvert aux conjoints parrainés dans la catégorie du regroupement familial (conjoints parrainés à l’étranger). »

La section est également préoccupée par le fait que des erreurs mineures dans une demande, comme une erreur de paiement pour un permis de travail ouvert ou un oubli de document à l’appui mineur, peuvent lui nuire dans son ensemble. Selon la section, les agents d’immigration devraient pouvoir exercer un certain pouvoir discrétionnaire en cas d’omission mineure dans une demande de parrainage par ailleurs digne d’être traitée, et une demande devrait demeurer active pendant que les défauts mineurs sont corrigés.

Figure parmi les autres problèmes récurrents, la fréquente mise à jour des formulaires imprimés, ce qui signifie que des parrains potentiels pourraient sans le savoir présenter leur demande sur un formulaire qui n’a plus cours et qui leur sera renvoyé. [Traduction] « C’est un gaspillage de temps, non seulement pour le demandeur, mais également pour les agents d’IRCC qui traitent les demandes », affirme la section, qui recommande que les formulaires comportent une date d’expiration et qu’une généreuse période de grâce soit accordée après la publication de nouveaux formulaires.

Les formulaires électroniques d’IRCC ne fonctionnent toujours pas parfaitement, souligne la section. Ainsi, il n’est pas toujours accusé réception des demandes, et IRCC envoie fréquemment des demandes multiples de renseignements à l’égard d’informations déjà fournies sur le formulaire électronique. Cela présente un problème particulier si IRCC souhaite se fier à ce formulaire comme véhicule principal pour recevoir les documents des demandeurs, affirme la section.

La section exprime en tout sept recommandations en vue d’une amélioration. Elle félicite cependant IRCC pour les changements déjà réalisés tels qu’une réduction des délais de traitement, l’élimination des distinctions entre les demandes présentées au Canada et celles de la catégorie du regroupement familial, l’offre d’une assistance accrue concernant le genre et la quantité des éléments de preuve exigés, et l’exigence selon laquelle tous les formulaires et documents à l’appui de la demande doivent être fournis au début du processus et non plus au compte-gouttes sur demande tout au long du processus.

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