La force de la perspective

The Canadian Bar Association

Kim Covert

Du temps, s’il vous plaît, madame la ministre : la période d’observations du public est trop courte

mai 18 2017 18 mai 2017


Dans le match de tennis que constitue l’examen par le gouvernement de son processus d’évaluation environnementale, la balle est dans le camp de l’ABC, et celle-ci prétend qu’il y a eu faute sur le jeu.

Au mois de décembre, les sections nationales de l’ABC du droit des autochtones et du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources  ont présenté un mémoire conjoint devant un comité de spécialistes à Vancouver, puis ont rédigé une lettre (disponibles uniquement en anglais) en réaction aux questions qu’a soulevées le comité.

Les sections ont formulé un certain nombre de recommandations visant à renforcer le processus d’évaluation environnementale dans lesquelles elles soulignaient l’importance de disposer d’un financement adéquat, de preuves scientifiques, d’une protection environnementale et d’un soutien à la croissance économique tout en respectant les droits des peuples autochtones.

Le comité de spécialistes vient de publier son rapport, Bâtir un terrain d’entente : une nouvelle vision pour l’évaluation des impacts au Canada, et il sollicite des commentaires.

Le problème est que le rapport a été livré à la ministre de l’Environnement le 5 avril et la période pendant laquelle la population pouvait le commenter a pris fin exactement un moins plus tard.

Les sections ont donc écrit (disponible uniquement en anglais)à Catherine McKenna, ministre de l’Environnement, pour lui demander une prolongation de cette période.

[traduction] « Nous avons examiné le rapport du comité de spécialistes et avons l’intention de déposer un autre mémoire. Nous croyons pouvoir offrir un point de vue plus détaillé et nuancé sur certaines questions d’importance que nous avons cernées, y compris quelques-unes de nature constitutionnelle, mais ne pourrions les aborder durant la période d’observations du public, qui prend fin le 5 mai 2017. »

Les sections ont promis de déposer leur nouveau mémoire dans un avenir rapproché.

Comments
No comments


Leave message



 
 Security code