Kim Covert

Prestations parentales : Des écarts possibles entre le fédéral et les provinces

juin 28 2018 28 juin 2018

 

Être parent pour la première fois : selon la version romanesque, tout va pour le mieux dans une belle petite maison et le bébé dort assez longtemps pour que vous aussi, puissiez dormir et, (si vous souhaitez disposer de plus de temps avec votre nouvel enfant) vous disposez d’une possibilité de rallonger la période de versement des prestations de l’assurance-emploi à 61 semaines.

Selon la réalité, qui peut être tout à fait différente, l’accouchement aura été long et difficile, le rétablissement après les couches gêné par le manque de sommeil et, franchement, qui a besoin de prendre plus d’une douche par mois de toute manière? Pour couronner le tout, vous découvrez que le gouvernement fédéral peut vous autoriser à choisir des prestations parentales allant jusqu’à 61 semaines, mais que votre province ou territoire n’a aucun droit parental correspondant à cette période, c’est-à-dire que vous allez recevoir beaucoup moins d’argent que prévu, et cela sur une période plus courte.

« La Loi sur l’assurance-emploi ne précise que la période de prestations dont un parent peut se prévaloir, et non le congé de travail qu’un employé a le droit de prendre », a écrit la Section du droit du travail et de l’emploi de l’ABC dans une lettre adressée au ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Alors que le Code du travail du Canada permet aux employés relevant de la Loi sur les normes du travail de prendre à concurrence de 63 semaines de congé parental, seuls Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique ont modifié leurs lois pour permettre aux employés de prendre l’intégralité du congé de 62 semaines exigé pour accéder aux 61 semaines de prestations parentales prolongées.

En vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, depuis décembre 2017, les parents peuvent demander 35 semaines de prestations au taux de 55 % des gains hebdomadaires moyens, ou 61 semaines à 33 %. Ils doivent choisir avant de percevoir les prestations, et il s’agit d’une décision irrévocable.

« Si un employé choisit, irrévocablement, les 61 semaines de prestations parentales avant de découvrir que son employeur ne lui accordera pas le congé de 62 semaines, il percevra les prestations au taux de 33 %, mais pour une période plus courte. »

La section exhorte le gouvernement à indiquer clairement aux demandeurs l’existence de l’écart entre les congés avant qu’ils ne choisissent de recevoir des prestations au taux inférieur.

Après qu’un parent a choisi, par erreur, de percevoir les prestations au taux inférieur, « s’il ne retourne pas au travail après un congé de 36 semaines (le congé autorisé par la législation sur les normes de travail dans un grand nombre de régions), il perdra, sans aucune chance de les récupérer, une considérable portion des prestations parentales en vertu de l’assurance-emploi ».

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